Google This is a digital copy of a book thaï was prcscrvod for générations on library shelves before it was carefully scanned by Google as part of a project to make the world's bocks discoverablc online. It has survived long enough for the copyright to expire and the book to enter the public domain. A public domain book is one that was never subject to copyright or whose légal copyright term has expired. Whether a book is in the public domain may vary country to country. Public domain books are our gateways to the past, representing a wealth of history, culture and knowledge that's often difficult to discover. Marks, notations and other maiginalia présent in the original volume will appear in this file - a reminder of this book's long journcy from the publisher to a library and finally to you. Usage guidelines Google is proud to partner with libraries to digitize public domain materials and make them widely accessible. 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Vous pouvez effectuer des recherches en ligne dans le texte intégral de cet ouvrage à l'adresse fhttp: //book s .google . coïrïl BBound APR28 1906 I Satbarti Collège Librarg 1 f t « • /: <L. r^ V . C? 3i ^^ MINISTÈRE DE UINTËRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE CATALOGUE DES MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE DE BELGIQUE PAR J. VAN DEN GHEYN, S. J. Conservateur à la Section des Manuscrits TOME QUATRIÈME Jurisprudence et Philosophie BRUXELLES HENRI LAMERTIN, LIBRAIRE-ÉDITEUR 2d, RUE DU MARCHÉ AU BOIS, 20 POLLCDNIS ET CEUTERICK, IMPRIMEURS» 37, RUE DES ORSUUNES 1904 9" CATALOGUE DES AlANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE BOYALË DE BELGIQUE l VI MANUSCRITS DE LÀ BIBLIOTHEQUE ROYALE COTES NUMÉROS COTES NUMÉROS COTES NUMÉROS DE DU PRÉSENT DE DU PRÉSENT DE DU PRÉSENT l'inventaire CATALOGUE l'inyentaire CATALOGUE l'inventaire CATALOGUE 5680-82 2710 10848 2726 14531 2795 5683 2586 11082 2508 146:^2 2795 5794 2603 11200 29(J3 14533 2795 5795-98 2779 11201-2 2904 14534 2797 5799-801 27^)8 lia55-56 2492 145a5 2882 5802-03 2778 11437-40 2583 14536 2786 5837-38 2973 11479-84 2593 14-V37 2684 5844 2930 11495-513 2643 14538-39 2742 2547 6069 2912 11514 2946 14542 6110-11 2500 11527-49 2642 14546 2555 6116-18 2896 11557 2730 14547 2555 6921-54 2663 11558-59 2728 14548 2555 6958-7018 2664 11560 2727 14549 2555 7020-21 2706 11561-62 2729 14550 2816 7136-45 2668 11565-66 2766 14551 2777 7289-a59 2669 11567 2645 14553 2811 7360-75 26()6 11577 2731 14554 2811 7450 2585 llfô8-60 2967 14555 2747 7451 2564 11698 3034 14556 2618 7452 2567 11700 3028 14557 2618 7453 2516 11701 2993 14658 2750 7457-59 25a5 11702 2994 14575-76 2695 7492 2575 11854-55 2901 14602-6 2914 7494-95 2574 11913 2613 14S02 3017 7500 2960 11914 2604 14803 3018 7501 3040 11956-66 2900 14804 3019 7520-21 2576 12084 2694 14805 3010 7568 2950 12086 2880 14851 2832 8018-26 2533 12153-54 2535 14889 2799 8028 2528 12642 2a54 14985 2796 8210-15 2740 12651 2845 14986 2796 8320-21 2714 12652 2845 15192 2701 8493-94 2987 12749 2852 15193 2702 8521 2523 12796 2658 15194 2703 8558-63 2498 13486 2659 15195 2782 8608 2569 14033-41 2725 15196 2626 8621-22 2559 14145 2546 15197 2821 8780-93 2493 14151 2746 15198 2822 9084 2502 14152 2807 15199 2635 9093 2952 14153 2831 15200 2787 9094 2953 14154 2825 15201 2823 9141 2692 14156-79 2881 15202 -<B 2634 9234 2707 14230 ^556 15404 2646 9241 2691 14244-48 2924 154(fâ 2647 9251 2752 14290 2789 15406 2862 9252 2752 14291 2619 15407 2861 9374-75 2529 14292 2621 15417 2637 9502 2537 14295 zozz 15418 2637 95(fâ-6 2902 14296 2859 15419 2637 9653 2650 14298 2620 15431 2956 10220 2943 14299-300 ^77 15432-34 2991 10221 2944 14310-12 2906 15981-82 2826 10222-23 2945 14376 2999 15986 2539 10467 2708 14469 2759 15987 2540 10474 2942 14470 2759 16059 2792 10670 2600 14513 2790 16589 3042 10573 2732 14629 2749 17584-85 2814 10817 2964 14530 2795 17696-97 2966 TABLE DE CONCORDANCE VII COTES l'inventaire NUMÉROS DC PRÉSENT CATALOGUE COTES DE l'inventaire NUMÉROS DO PRÉSENT CATALOGUE COTES DE l'inventaire NUMÉROS DU PRÉSENT catalogue! 17706 18049 18187 18188 18189 18190 18191 18192 . 18227 18241 18373 18384-^ 18394 18755-63 18764-73 18774-87 18788-801 18802-12 18813-41 18842-44 18968 19003 19072 19119 19120 19121 19124 19125 19126 19127 19376 19410 19692 19716 19813 19814 19815 19816 19817 19818 19844-47 19860-61 19666-90 19962 19977-78(1) 20094 20113 20267 20274 20291-93 20374-77 20878 20512 90592 20903 2824 2653 2996 2996 2996 2996 29% 2996 2627 2815 2922 2709 2870 2883 2883 2883 2883 2883 2883 2884 2511 2557 2748 2693 2693 2693 2841 2842 2843 2844 2979 2955 2506 2554 2836 2801 2834 2834 2800 2784 2552 2817 2885 3020 ^&l 2969 2984 2968 2851 2917 2909 2835 2636 2931 2512 20906 20917 20935-36 20953 20958 20960 20967 20974 20985 21023 21027 21030 21124 21125 21128 21190 21227 21228 21229 21230 21231 21280 21283 21284 21285 21410 21414 21448 21476 21478 21479 21481 21518-19 21618 21711 21715 21732 21742 21743 21744 21746 21747 21748 21749 21754 21894 21895 21896 21897 21898 21907 21908 21909 21915 21930 2629 2820 2675 2699 2553 2879 2625 2700 3015 2681 2878 2886 2941 3008 2630 2565 2713 2775 2776 2638 2649 2644 2847 2847 2847 2828 2756 2857 2676 2655 2683 2543 2587 2639 2856 2833 2783 2849 2849 2849 2850 2850 2850 2850 2698 3029 3027 3005 2992 3025 2978 2995 2997 3011 3013 21932 21972 21978 21979 22029 22030 22031 22033 22034 22035 22036 22039 22041 22042 22045 22054 22095 22097 22098 22104 22108 22110 22121 22122 22123 22128-29 22130 22133 22147 22153 22154 22155 22157 22158 22162 22198 22203 22485 22486 IL 6 20 21 47 106 151 162 170 200 201 242 290 322 405 406 2933 2616 2671 2671 2971 3002 3014 3000 3032 3026 3001 2988 2830 3021 2682 3041 2654 2755 2763 2648 2673 2674 2785 2818 2754 2657 2641 2670 2667 2617 2735 2772 2827 2773 3043 2665 2892 3003 2972 2802 2868 2798 2628 2865 2660 2875 2872 2680 2679 2544 2651 2970 2788 2887 (1) Ce numéro a été par erreur, p. 39, coté n« 2551 (19777-78). VIII MANUSCRITS DE LÀ BIBLIOTHÈQUE ROYALE COTES NUMÉROS COTES NUMÉROS COTES NUMÉROS DE DO PRÉSENT DE DU PRÉSENT DE DU PRÉSENT l'inventaire CATALOGUE l'inventaire CATALOGUE l'inventaire CATALOGUE U. 454 2891 IL 1417 2589 IL 2021 2877 455 2855 1418 2592 2061 2863 457 2848 1419 2715 2101 2538 476 2959 1421 2588 2119 2990 477 2545 1422 2716 2216 2983 571 2858 1423 2717 2221 2813 58^2 2867 1425 2584 2222 2812 583 2866 1426 2719 2223 2624 587 2829 1427 2743 2224 2998 672 2853 1428 2595 2244 2918 674 (12) 3012 1429 2590 2258 2958 674 (13) 3024 1430 2734 2290 3045 722 2888 1431 2581 2300 2981 737 3036 1432 2572 2314 2893 740 2985 1433 2733 2419 2601 745 3044 1434 2720 2437 2935 764 2765 1435 2721 2530 2507 795 2805 1436 2722 2532 2496 796 2806 1437 2723 2540 2532 797 2804 1438 2594 2558 2898 830 3030 1439 2591 2669 2761 851 2803 1440 2571 2670 2751 997 2542 1441 2570 2675 2640 1004 2846 1442 2724 2711 2599 1036 2921 1465 2758 2811 2890 1191 2771 1493 2810 2813 2762 1192 2739 1557 2791 2817 3009 1245 2976 1562 2919 2886 2889 1246 2986 1613 2989 2913 2860 1247 2927 1617 2678 2926 2633 1249 2977 1649 2781 2943 2934 1250 2980 1740 2864 2956 30a5 1276 2677 1764 2899 2965 2605 1277 2541 1768 2704 2967 3031 1310 2764 1898 2656 2968 3023 1312 3039 1920 2760 2969 3004 1333 2652 1923 3016 2974 3022 1370 3046 1954 2876 1404 2897 2011 2819 CATALOGUE DES MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE DE BELGIQUE V. JURISPRUDENCE I. Droit canonique. I. Codes et colleotions de droit canon. 2492. (11355-56). — Canones apostolorum. En grec. 1. (F. 1-22). Kavôveç tOùv dYiujv dTToaiôXujv (1). 2. (F. 23-51). Ta lûiv ôcpiKïdXtuv toO TraXaxîou thç KuJvcTtavnvou- irôXeiuç ôvôjiaTa (2). Papier; 51 feuillets; 0«,242 X 0»,165; XVI* siècle. F. 1, il y a la note : Collegii Societaiis lesu Bruxellig 1668. M, B, empl[u$\ i-^ 5t. L*estain pille rouge A. F. de la Bibliothèque nationale de Paris se voit f. 1 et f. hV, Reliure moderne parche- min (3). 2493. (8780-93). — Collegtio canoxum. Le premier feuillet est illisible. 1. (F. 1^-6^'). ludicium quod instituerunt (4). (1) Cf. I. B. PiTRA, luris ecclesiaslici gracconim historia et monumcnta, t. I, p. 13 sqq. Dans le manuscrit, après chaque canon, il y a un commentaire épMir]V€(a. (2) Cf. Georgius Godinus, De o/ficiis magnae ecclesiae et aulae Constantinopoli- ianae, Veneliis, 1729, p. 11 sqq. (3) Ce manuscrit est décrit par H. Omont, Catalogue des mamiscrits grecs de la Bibliothèque royale de Bruxelles, p. 16, n. 36, et cité par Pitra, op. cit., p. 4. Pitra émet l'opinion que ce volume aurait été transcrit parle P. Sirmond. (4) Sous ce titre, il y a l'introduction du pénilenliel de Columban, publié par F. Wasserschleben, Die Bussordnungen der abendlàndische Kirche, p. 355, et les chapitres 1-39 du pénitentiel de Mersebourg, publié ibid., p. 391-95. CATAL. BIBL. ROYALE, T. IV. 1 2 MAXCSCRITS DE LA BIBLIOTHEQUE ROYALE 2. 'T. 6^-7). Scen tille de canoncs Tel ordenalioncs episcoporum (l). 3. ^F. 7^-9^> [Cap. 3, 4, 6, 8 et 10 secundi coucilii Turonensis» 567] (2;. 4. (F. 10-13^ K [Décréta concilii Âutosiodorensis anni 578] (3). 5. (F. 13^-19;. [Varia décréta]. A savoir : a) Cap. 75, 53, 74 de Gexnadius, Definitio eccUsiasticorum dogmn^ tum (i). b) Cap. 5 du troisième concile de Lyon en 583 (5). c) Cap. 6, 8, 9, 3, 5 du premier concile de Maçon en 581 <6). d) Cap. 1, 2, 3, 8, 9, 25, 26, 29 30, 31 du premier concile d'Orléans en 511 (1). e) Extrait de la lettre d'Innocent I à Victrîce de Rouen (8j. f) Cap. 22, 12, 13, 9, 4 du concile d*Epone de 517 (9;. 6. (F. 19'^-20> Brevis slatutorum. Sous ce titre, il y a les chap. 1, 2, 4, 19, 20 et fin du chap. 36 du Breviarium Hipponense (10). 7. (F. 20-25^;. Régula bcatissinii Macharii abbati (sic) qui habuit sub ordenatione sua quinque milia monachorum(ll). 8. (F. 25^-32^). [S. Caesarii régula] (12). 9. (F. 32^-40^). [Décréta concilii Arvernensis anno 535] (13). — Décréta concilii Agathensis anno 506] (14). 10. (F. 40^-49*;). Regulae sacrorum apostolorum per Clementem. prolatae (15). 11. (F. 49^-62). Statula ecclesiae antiquae (16). (I) Il y a ici les quatre premiers décrets qai se trouvent dans le maniiâcrit latin n« 1454, f. 230-230'. de la Bibliothèque nationale de Paris. Voir F. Maassk», Biblio- theca lalina iuris canonici manu$crip(n, Sitzurgsber. der phil. hist. Cl. der kais. Akademic der Wissesschaftbn, t. LIV, p. 1^3. d) Sirmo.nd, Concilia anliqua Galliae, 1. 1, p. 331-32. (3) Ibid., p. 362-66. (4) Ce sont les numéros de l'édition d*Arevalo. (5) SiRUOND, op. cit. 9 p. 378. (6) Ibid., p. 371-72. (7) Ibid., p. 178-83. (8) Cf. Jaffé, Regesla rom. pont., p. 85. (9) SiRMOND, op. cil., p. 195-98. (10) Cf. Tédition de Ballerini, DeanUquis canonum colleclionibus. (II) L. HoLSTEt, Codex regularum, éd. Brogkie, 1. 1, p. 18 sqq. (12) Voir ibid., p. 145 sqq. (13) SiRMOND, op. cil., p. 241-44. Le chapitre 13 et la fin du 16« manquent (14) A savoir les canons 12-19, 27, 32-37, 40, 41, 45, 47; voir Sirmond, op. ct7., p. 161-69. (15) Voir HiNscHiu?, Decretales pseudo-lsidori%nae, p. 27-30. Cf. plus bas, p. 5,. n. 5219-31. (16) Recension primitive de ces décrets disciplinaires. DROIT CANONIQUE à 12. (F. 62-65). Synodus Grangensis (1). 13. (F. 65-70). [Epistola Innocentii I ad episcopum Decentium Gubbîensem] (2). 14. (F. 70-96^). Ordo canonum Niceni quos statuerunt CCCXVIII episcopi convenientes apud Niceani in sancta synode consolato (3). 15. (F. 96^-105^'). Regulae sive definitiones secundum Laudatium Frigiae Pacaliae (4). 16. (F. 105^-107). Tractatus S. Agustini ad compétentes. = PL,, t. XXXIX, col. 1710, cap. II. 17. (F. 107-128^). Synodus Cartageninsis (5). 18. (F. 128^-129). [Oratio contra febremj. Parchemin; I^ feuillets; 0™,18 X O^^l^; VHP siècle; initiales très curieuses; si|piatiires [^]-0. F. l"", il y a la cote ^ MS. iO de Tancienne bibliothèque des bollandisles. Demi-reliure moderne (6). 2494. (495-505). — Collegtio canonum Dionysio-Hadriana. 1. (F. 1). Index. 2. (F. 1V.2V). [HiNCMARi statuta]. = PL., t. GXXV, col. 777-80. 3. (F. 2^-5). [Homilia Leonis IVJ (7). 4. (F. 5^-15). Index canonum qui continentur in hoc volumine. 5. (F. 15-16). Epistola Paulini patriarchae foroiulensis édita in loco celebri nomine Franconofurt in synodo magna contra Felicem Atti- cam de Heistulfo qui uxorem suam occidit causa adulterii propter unius testimonium (8). 6. (F. 16). [Enumeratio conciliorum] (9). (1) Hwscmvs, Décrétâtes pseudO'Isidorianae, p. 264. (S) Voir Jaffé, Regesta, n« 108. Cf. Hinschids, op. cit., p. 527. (3) C'est la rédaction désignée par Maassen sous le nom de Version gallo-espa- gaole , voir toc. cit., p. 193-94. Pour la liste des noms des Pères du concile, cf. Gblzkb, Patrum Nicaenorum nominal Leipzig, 1898, qui a utilisé une collation de ce manuscrit faite par M. F. Gumont, voir p. xi. (4) C'est-à-dire les canons du concile de Laodlcée, dans le texte isidorien. Voir HiHscHiDs, op. cit., p. 273. (5) Ibid., p. 291 sqq. (6) Ce manuscrit a été décrit par Maassen, toc. cit., t. LVI, p. 192-94, et par le même auteur dans sa Geschichte der Quetten und der Literatur des canonischen ReehU, p. 636-38. (7) Ce documenta été souvent publié. Voir Neues Àrchiv, t. VI, p. 652-53. Dans le même volume, p. 192-94, W. Waltenbach Ta réédité sous le titre de Ein altes Pastoralschreiben. (8) Voir Mon. Ger., Ep., t. IV, p. 520-22. (9) Cette note a été publiée par le baron de Reiffenbero, Bull, de V Académie royale de Belgique, t. IX, 1842, l'« part., p. 335. 4 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHEQUE ROYALE 7. (F. 16^-17). De quantitate Nicenae synodi ex epistola Athanasii episcopi ad Marcum (1). 8. (F. 17-17^). Ex epislola MARCipape deprediclis capitulis Niceni concilii scripta ad Alhanasiuni (2). 9. (F. 17^-18). [De synode Placentina anno 1095] (3). 10. (F. 18). Indecretis Nicholai papae cap. v. = PL., t. GXIX, col. 1183 sq., passim. 11. (F. 19-96). [Collectio canonum ecclesiasticorura Dionysîo- Hadriana]. = PL., t. LXVII, col. 141-230 (4). 12. (F. 96-208). [Antiqua décréta]. = Ibid, , col. 231-346 (5). 13. (F. 208-209). Provintiao Gallicanis quae civilates sunt Galli- cani (6). 14. (F. 209V.213). [Tiluli canonum]. 15. (F. 214-215). NicoLAUs [papa] Karolo régi. = PL., t. CXX, col. 975-76. 16. (F. 2 15-2 15^). NicoLAus Eigiloni Sennensi episcopo. = Ibid., col. 973-75. 17. (F. 215^-216). Domno Adalberoni P. Remensium archypresuli NoDKERUs sancteLeodicensis ecclesie quem dicimt episcopum (7). 18. (F. 216-216^). [Actum pro ecclesia SenonensiJ anno incarna- cionis Domini 871 (8). 19. (F. 216^-217^). Epistola Nigolai papae ad Carolum archiepi- scopum sanclae Magociacensis ecclesiae. = PL., t. GXIX, col. 811-13. 20. (F. 218 et 219^). [De haeresi Manichaeorum]. Inc. Heresis Manicheorum spurcissima omnium. Manichei a quodam Persa extiterunt. (1) Cf. HiNSCHius, Decrelales pseudo-Isidorianae, p. 451. (2) Voir ibid., p. 453. (3) Voir Mansi, Sacrorum conciliorum nova collectio, t. XX, col. 803-807. (4) F. 1, on lit la noie : Hic codex continet collectiones canonum Dionysii Exigui Scythae, quidem hinc illinc auctiorem quam Fr, Pilhoem edidil {Paris i687 /*.). — A signaler aussi la note marginale, f. 67 : Recognovi semel Mantuae, (5) Dans le manuscrit, les décrets de Gélase et d'Anastase sont déplacés et se trouvent après les Décréta Simplicii. F. 189-205'', outre les décrets d'Hormisdas et ceux de Grégoire, il y a les additions suivantes : un décret du pape Vigile, une lettre du même adpopulum (Jaffé, nn»» 609 et 610; cf. PL,, t. LXIX, col. 59-62, 53-69), puis les Cnnones Silvestri, ... Libcrii ... Xysti (voir PL., t. VllI, col. 8:29-40, 1388 93; t. L, col. 579). Ces additions se trouvent aussi dans le manuscrit n* 74 de la bibliothèque d'Ivré, voir Maassen, Bibl. lalina iuris canonici mantiscripta, Sitzungs- BERiCHTE DER PHiL. iiisT. Classr der kais. Akademie dkr Wissenschaften, Wien, t. LUI, p. 378-79. (6) Celte Notifia a été publiée par Reiffenberg, loc. cit., p. 336-42. (7) Lettre formée, datée de 980. (8) Voir SmMOND, Concil. Gall., t. III, p. 394. DROIT CANONIQUE 5 21. (F. 2 18^-2 19^). Concilium Agrippinense (1). 22. (F. 220-222). [Léo Romanus. Epistola contra Arnulfum et Ger- bertum]. = FL., t. CXXXIX, col. 337 (2). 23. (F. 222v). [De concordia utriusque testamentij. Inc. Qaatuor modis aut pendet noviim testamentum ex veteri aut novum interpre- tatur velus. Des. mutiL infecunde uxorîs nuplias contra apostolica precepta convenerat ... Parchemin ; 222 feuillets; 0'",32 X 0"\255; X» siècle, sauf les feuillets 217 et 210'' écrits au XII*; deux colonnes; rubriques en capitales rustiques. F. 222% il y a la note : Liber béate Marie Aureevallis, et f. 1, Tex-libris )ïc MS. 127 de l'ancienne bibliothèque des bollandistes (3). Demi-reliure moderne; dos en maroquin rouge et filets dorés; au dos, les titres des divers traités, le double monogramme cou- ronné de Léopold I"" et Tinscriplion Bxhl. royale. 2405. (5219-31). — Pseudo-Isidorus. Decretalium prima pars. 1. (F. 1). [Epistola HiERONTMi ad Damasum]. inc. mutiL ... sentire cognoscat (4). 2. (F. 1-8). Ecclesiasticae regulae sanctorum apostolorum prolatae per Clementem ecclesiae romanae pontiflcem quae ex graecis exem- plaribus in ordine primo ponuntur (5). 3. (F. 8-43). Epistola Clementis ad lacobum fratrem Doinini. 4. (F. 43^-55). Epistola preccptorum sancti Clementis pape missa lacobo fratri Domini. 5. (F. 55-72). Epistola generalis Clementis papae tam maioris quam inferioris ordinis clericis ac cunctis fîdelibus scripta. 6. (F. 72-80^). Epistola sancti Clementis pape scripta discipulis suis. 7. (F. 80^-83^). Epistola sancli Clementis pape de communi vita et reliquis causis suis discipulis scripta (6). 8. (F. 83^-99^). Décréta A nacleti pape (7). (1) Les Actes de ce Concile très discuté ont été souvent publiés.Voir la récente étude de MgrMoNCHAMP, Bulletins de la Classe des Lettres et des Beaux-Arts de l'Académie royale de Belgique, 1902, pp. 248-49, 280-87. (2) Cf. PoTTHAST, Bibl. hist. med. aevi, 2" éd., p. 717. (3) Ce manuscrit a été souvent décrit et utilisé. Outre les ouvrages cités plus haut, voir Pertz, Archiv, t. VII, p. 810-812; t. VIII, p. 488; Neues Archiv, t. XXIII, p. 660; t. XXVI, p. 15; Maassbn, Bibl. lai. iuris canonici manuscripta, Sitzungs- BERICHT1E DER PHiL. HIST. Glasse der kais. Akademib der Wissenschaffen, VVieu, t. LVI, p. 191-92; Id., Geschichle der Quellen undder Literaturdes canoniscfien Rechts, 1. 1, p. 443, Q** 50; Nolte, Kritische Beitrâge, dans Qdartalschrii>t, 1869, p. 585. (4) P. HiNSGHiTJs, Décrétâtes pseudo-lsidorianae, Lipsiae, 1863, p. 27. (5) Ibid., p. 27-30. (6) Les cinq lettres décr étales de Clément ont été publiées ibid., p. 30-66. (7) Ibid., p. 66-75. G MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHEQUE ROYALE 9. (F. 99^-11 1^). Cuius supra ad epîscopos Italîae directa (1). 10. (F. 111^-120^). Cuius supra de palriarchis ac primatibus ac reliquis episcopis (2). 11. (F. 120^-125^). Epistola Evaristi pape de ordine diaco- norum (3). 12. (F. 125^-134). Cuius supra quod Christus sit capul et sponsus ecclesiae (4). 13. (F. 134-147^). Epislola Alexandrj papae ad universos orto- doxos (5). 14. (F. 147^-150^). Cuius supra de causis et generationibus sacer- dotum (6). 15. (F. 150^-153). Cuius supra ut vitentur detracliones (7). 16. (F. 153-159). Epistola prima SixTi romane urbis apostolici ... epistola secunda (8). 17. (F. 159-164). Epistola Telesfori pape (9). ' 18. (F. 164-167). Epistola Ygini papo (10). 19. (F. 167-169). Cuius supra Alheniensibus directa (11). 20. (F. 169-171^). Epistola Pu pape ecclesiis omnibus (12). 21. (F. 171V.174V). Cuius supra Italicis directa (13). 22. (F. 174V-178). Epislola decretalisANiGii papae (14). 23. (F. 178-180). Epislola décrétai is Sotheris pape de fide (15). 24. (F. 180-181V). Cuius supra ad episcopos Italiae (16). 25. (F. 181^-185^). Epistola decrelalis Eleutheri pape (17). 26. (F. 185^-189). Epistola decrelalis VicTORis pape (18). 27. (F. 189-191V). Curas supra Afris directa (19). (t) HiNscHius, Decretales pseudo-hidorianae, p. 75-8L (2) Ibid,, p. 81-87. (3) Ibid., p, 87-89. (4) Ibid., p. 90-94. (5) Ibid,, p. 94-102. (6) Ibid., p. Ui2-103. (7) Ibid,, p. 104-105. (8) iWd., p. 105-109. (9) Ibid., p. 109-112. (10) Ibid.. p. 113-115. (11) Ibid.y p. 115-116. (12) 76irf., p. 116-118. (13) Ibid., p. 118-120. (14) Ibid,, p. 120-122. (15) Ibid,, p. 122-123. (16) Ibid,, p. 124-125. (17) Ibid,, p. 125-127. (18) Ibid,, p. 127-129. (19) Ibid., p. 129-130. DROIT CANONIQUE 7 28. (F. 191v-194v).EpisloladecretalisZEPHERiNipape(l). 29. (F. 194^-198). Cuius supra Aegyplo directa (2). 30. (F. 198-201V). Epistola decretalis Calisti pape (3). 31. (F. 201-210^'). Cuius supra ad omnes Galliarum urbium epi- scopos (4). 32. (F. 211-216). Décréta Urbani pape (5). 33. (F. 216-218^). Décréta Pontiani papae (6). 34. (F. 218^-223). Cuius supra de fraïerna dileclione. Des mutil Tolut taures. Ne for[te elidalur] ... (7). Parchemin ; 223 feuillets; 0'»,152 X 0=n,112; XP siècle. Le volume contient un certain nombre de curieuses lettrines; signatures i-xxvi. F. 1, on lit la note: CoUegii Socielalis iesu, Bruxellae 1634, Reliure parchemin; tranche verte. 2496. (II. 2532). — Pseudo-Isidorus. Decretales. 1. (F. 1^-2). Nomina provintiarum romani imperii. 2. (F. 2). [Nomina imperatorum] (8). 3. (F. 2^). [Nomina roraanorum pontificum] (9). 4. (F. 3-3 V). Canones generalium conciliorum. 5. (F. 3^). Pape Damaso Aurelius Kartaginensis episcopus (10). 6. (F. 3^-4). [Rescriptum beati Damasi Aurelio archiepiscopo dire- ctum](ll). 7. (F. 4-4^). [Praefatio Isidori mercaloris] (12). 8. (F. 4^-5). [Breviarium canonum] (13). 9. (F. 5V.6). [Ordo de celebrando concilio] (14). 10. (F. 6-7). [Canones apostolorum] (15). (I) HiNscHius, Décrétâtes pseudo-Isidorianac, p. 131-135. <2) i6td., p. 133-135. (3) Ibid., p. 135-137. (4) Ibid., p. 137-143. (5) Jbid., p. 143-146, <6) /6id., p. 147-148. (7) i6id., p. 148-151. (8) Le dernier cité est Fredericus, qui régna de 1152 à 1190 ; ce qui date notre manuscrit de la seconde moitié du XII" siècle. (9) La liste se termine à Clément XII, de seconde main, la première main à Adrien IV (1154-1159). Cette donnée restreint encore la date de composition de notre manuscrit, qui fut donc exécuté entre 1154 et 1159. (10) Voir HiNscHios, op. ciL, p. 20-21. (II) Ibid,, p. 21. (12) Ibid., p. 17-20. (13) Cf. ibid., p. 25-26. La liste de ce manuscrit diffère de celle qui est imprimée par Hinschius. (14) Ibid., p. 22-24. (15) Ibid., p. 27-30. Dans notre manuscrit la lettre de S. Jérôme à Damase manque. 8 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 11. (F. 7-15). Clemens lacobo epistola prima ... quinta (1). 12. (F. 15-19^). Décréta et epislolae Anacleti (2). 13. (F. 19V-21). Décréta ... epistola Evaristi (3). 14. (F. 21-23^'). Décréta ... epistolac Alexandri papae (4). 15. (F. 23^-24). Décréta ... epistola pape Sixti (5). 16. (F. 24-25). Décréta Telesphori (6). 17. (F. 25-25 V). Décréta Ygini ... epistola ad Alhenienses (7). 18. (F. 25V.26V). Décréta ... epistola Pu Italicis (8). 19. (F. 26^-30^). Décréta Anicii, Sotheris (cum epistola), Eleu- THERir, ViGTORis et cpistola, Zepherini et epistola, Calixti, Urbani. Des. mutil. et adhuc gratia Dei viget ... (9). 20. (F. 31). [Décréta Fabiani]. Inc. mutil, ... et malivoli, modisque omnibus (10). 21. (F. 31-32). Epistola cuius supra ad omnes orientales epi- scopos (11). 22. (F. 32^-33). Epistola Fabiani pape (12). 23. (F. 33-50^). Décréta ... epistola Gornelii pape, décréta Lucii, Stephani et epistola, Sixti II, Diomsii, Feligis, Euticiani, Gah, Marcel- LINT, MaRCELLT, EuSEBII, MsLGHfADfS (13). 24. (F. 50^-54^). De primitiva ecclesia et synodo nicena. — Edictum domini Constantini imperatoris. — Quo tempore actum sit Niceni concilium. — Prefatio Niceni concilii. — Capitula, canones concilii Niceni (14). 25. (F. 54^-68). Capitula, concilium Anciranum, Neocesariense, Gangrense, Sardicense, Antiochenum, Laodicenum, Constantino- politanum, Ephesinum, Calcedonense (15). 26. (F. 68-124^). Concilium Karthaginense, primum, secundum, tercium ... septimum, Milevitanum, Arelatense primum, secundum, tertium, Valentinum, Taurinense, Regiense, Aurasicanum, Vasense, (1) HiNscHius, Decretales pseudo-lsidorianae, p. 30-66. (2) /6td..p. 66-87. (3) Ibid,, p. 87-94. (4) Ibid., p. 94-105. (5) Ibid , p. 105-109. (6) Ibid., p. 109-112. (7) Ibid., p. 113116. (8) /6Mi., p. 116-120. (9) Ibid., p. 120-143. (10) Ibid., p. 158-160. (11) Ibid., p. 160-66. (12) Ibid., p. 167-70. (13) Ibid., p. 170-247. (14) Ibid., p. 247-60. (15) Ibid., p. 263-91. DROIT CANONIQUE 9 Agathense, Aurelianense, Elibertinum, Tarraconense, Gerundense, Cesaraugustanum, Ylerdense, Valentinum, primum, secundum ... decîmum terliura, Toletanum, Braccarense primum, secundum, ter- lium. Des. mutiL crcdimus subnectenda ... (l). 27. (F. 125), Goncilium Spalense secundum. Inc, muUL ... tantum mortua est. Quare ut in ea mors moreretur (2). 28. (F. 125-174^). Exceptiones ex decrelis sancli Silvestri pape. Décréta Marci pape, Iulh, Liberu, Felicis, Damasi (3), Syrigii, Anastasii, Innocenth (4), Zosimî, BoNEFACir, Celestini, LEONfs (5). Des. mutiL qui nullum subierint [minislerium]... (6). 29. (F. 175-180^). [Décréta GelasiiJ. Inc. mutiL ... potest perver- sitatis communicatore suscepto (7). 30. (F. 180^-198^). Décréta Symmaghi, synodorum romanorum, liber Ennodh, Hormisdae, Iohannis (8), Agapiti, Silverii, Vigilu. Des. mutiL quia taies extremis mundi pariibus [dignelur] ... (9). 31. (F. 199). [Décréta Gregorii|. Inc. mutiL ... que colis tibi diri- genda per Dulcerium diaconum tuum (10). 32. (F. 199-200''). [Décréta Gregorii papae]. Suite (11). 33. (F. 200^-202^"). Questiones sancti Augustini Gantuariensis archycpiscopi (12). 34. (F. 202^). Synodus romana habita a Gregorio primo (13). 35. (F. 203-205). Décréta Gregorii iunioris (14). 36. (F. 205-2 I2v). Exceptiones exdiversis constitutionibus de rébus ecelesiasticis. — A savoir : a) Ex concilio Toletano. b) Lex Theoderici régis. c) De gestis Calcedonensis concilii cap. CXXIII. (I) HurscHius, Décrétâtes pseudo-lsidorianae, p. 291-433. m Ibid., p. 443.44. (3) Manquent les deux lettres de Damase à S. Jérôme et de S. Jérôme à Damase, HiifscHius, op. cit., p. 498-99; de môme, pp. 516-518, Vepistola Damcui, laprofessio calhoticae fidei. (4) Les pièces, ibid., pp. 533-544, se trouvent à la fin. (5) Sont omises ibid., pp. 565-80, les lettres de S. Léon ; de môme celles des pp. 589-507 viennent après. (6) HiRSCHius, op. cit., p. 449-623. (7) /6mI.,p.640 57. (8) Manque Vexemplar precum, p. 704-705. (9) Op. et/., p. 657-710. (10) Ibid., p. 737. (II) /ôid., p. 742-746. (12) Ibid., p. 73&-742. (13) Ibid., p. 746-747. (14) Ibid., p. 753-769. 10 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE d) CoUectiones diverse ex eodem eoncilio. e) Ex eoncilio Constantinopolilano. f) Altercalio Liberii papao et Constanlini imperaloris. 37. (F. 213-215). Décréta Alexandri papae IIL /ne. Reprehensi- bilis valde consuetudo in quibusdam partibus inolevit. Parchemin; 215 feuillets; 0»,5l X 0-.323; XII- siècle (1154-1159) (1); deux colonnes ; signatures vi-xxx ; superbes lellrines et grandes capitales en toutes couleurs, celles des premiers feuillets sont rehaussées d*or. F. 3, une miniature représente un empereur et un pape avec la légende : Damui chrUlianiê facultatem libère contra grand,.,, f. 4, Isidore Mercator, écrivant les décrétales; f. 6, Tordi- nation d'un évèque; f. 7, S. Clément et S. Jacques. F. 1, on lit : Liber Sanctae M[ariae] li[onae Spei], et la cote Phillipps nu. 14919, Ce volume a été acquis par la Bibliothèque royale en 1900. Reliure moderne, peau de truie estampée, avec le titre sur les deux plats : Regia Bibl, belgica. 2497. (1312). — Paenitentiale (2). 1. (F. 1-8). De ulilitale penitentiae et quomodo credendum sit de remissione peccalorum per penitenliani cum prefatione operis subsequenlis. 2. (F. 8-19V). Capitula. 3. (F. 19^-47^). Liber primus [de paenitenlia et paenitentibus]. 4. (F. 47^-74). Liber secundus [de accusalis et accusatoribus]. 5. (F. 74-101^'). Liber tertius [de sacris ordinibus]. 6. (F. 102). Alphabet grec et numération grecque, a vecla transcrip- tion latine. Parchemin; 102 feuillets; O^Seô X 0™,205; X* siècle. F. 102', on Vit: Liber CornelijDaijn À'émstelredamensisHagaeComilis Hollandiae anno Domini MDCVU, et au verso de la couverture : CorneHj Daijn Àetnsielredamensis ; là aussi se trouve Tex-libris des anciens bollandistes : ^ 3fS. 98. Reliure du XVI* siècle, aïs de bois recouverts de veau brun estampé. 2498. (8558-63). — Pseudo-Theodorus. Paenitentiale. 1. (F. 1-38^). Liber canonice régule. Inc, mntiL in fine cap. IX.... is diligenter erudiantur. 2. (F. 38^.77^')- Soliloquiorum liber beati Agustini.= PL., t.XXXII, col.869sqq. 3. (F. 77^-79^). Sanclus Agustinus. De igné purgatorio. = PL., t.XXXIX, col. 1946-49. (1) Voir plus haut, p. 7, notes 8 et 9. (2) Ce pénitentiel composé d'une façon toute spéciale ne ressemble pas à ceux qui sont connus par exemple par l'édition de F. W. Wasserschleben, Die Bussord- nungen der abendlindische Kirche. Le livre premier a 121 canons, le livre deuxième 117 et le troisième 15S. DROIT CANONIQUE 11 4. (F. 80-131V). [Paenitenliale Pseudo-Theodori] (1). 5. (F. 132-140). Ordo confessionis sancti Hieronymi (2). 6. (F. 140^.153^0- [Paenitentiale Egbertj. Liber IV]. Eq anglo- saxon (3). 7. (F. 153^'). Clemens papa in ecclesiastica régula (4). Parchemin; 153 feuillets; C^jaiS X O'^Mô;^!* siècle; signatures iiii-xi. Demi- reliure veau; au dos, le titre doré : Lois anglo-saxonnes, avec le chififre couronné de Léopold I^ et les armes de Belgique (5). 2499. (3819-20). — BancHARDUS. Libri XX decretorum (6). Parchemin; 74 feuillets, plus quatre feuillets blancs à la fin du volume; 0*,285 X 0",194;XII» siècle; deux colonnes. F. 1, on lit la noleilste est liber hotpHali» sancti Nicolai prope Cusam; plus tard, ce volume a appartenu aux anciens bollandistes dont il porte, sur un morceau de toile, en tète du volume, l'ex-libris ^ MS. i20. Demi-reliure moderne; au dos, en maroquin rouge, les titres dorés, peu exacts : Burchardi Olberti Gembl. de iure. Burchardi Fridelone decr, Iraité des Conciles, avec le monogramme couronné de Léopold !•'. 2500. (6110-11). — BuRGHARDus. Correclor. 1. (F. 1-1^54-54^). Fragments de missel. 2. (F. lv.5^). Capitula in libro penilenliali. = PL., t GXL, col. 943- 48. 3. (F. 5^-47). [BuRGHARDus]. Liber penitentialis qui correptor voca- tur et medicus. = FL., t. CXL, col. 949-1014. 4. (F. 48-53^'). [Liber paenitentialis]. Inc. inutil possit, vel alio quolibet periculo intereat.III annis paeniteat. Quod si occidere voluerit VII. Parchemin; 54 feuillets; 0»,26 X 0M63; XIII» siècle. F. 2, il y a la note :£^ic liber est inventus inter libros MS. D. loannis Molinaei decani Lovaniensis et cum ignoraretur cuius esset traditus est a loanne presbitero asservandus in Bibliotheca Soeieialis donec aliquis certa indicia ferens tanquam suum répétât. Plus bas, se trouve Tex-libris ^ JUS. 97 de l'ancienne bibliothèque des. bollandistes. Demi- relîare moderne, maroquin rouge. <1) Publié dans Âncient Laws and Institutes ofEngland, London, t. II, p. 7-55. (2) Voir i6id., p. 260-84. (3) ifrtd., p. 204-239. (4) HiNscHius, Décrétâtes pseudo-Isidorianae, p. 27. (5) Voir, au sujet de ce manuscrit, Pcrtz, .4rcM'u,t.VIII,p.513; Wasserschleben, Bussardnungen, pp. 87 et b66\ Ancient Laws, t. I, p. xxvi; iAkkssKK, Bibliotheca laiina iuris canonici manuscripta, Sitzungsbbr. der phil.-hist. Classe der kais. AcAD. DER WissBNscH., Wicu, t. LVI, p. 192. (6) Cf. F. Wasserschleben, Die Bussordnungen der abendlandische Kirche, pp. 90 et 621-82. 12 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 2601. (1817). — Ivo Carnotensis. Panormia. 1. (F. 1-8). Prologus panormie Ivonis Carnotensis episcopî. = PL,, t. CLXI, col. 47-60 (1). 2. (F. 8-9v). Capitula. = Ibid,, col. 1043-46 (2). 3. (F. 9^-142v). Panormia Ivoxis Carnotensis episcopi. = Ibid., col. 1045-1338 (3). Parchemin; 142 feuillets; 0™,265 X O'-^TS; XII« siècle; les feuillets 8-9' sont à deux colonnes ; initiales rouges et bleues; titre courant; quelques manchettes. F. 1, il y a la note : Collcgij Societatis lesu Lovan\j et les cotes successives S 2y JTi. Reliure du XV* siècle, ais de bois recouverts de peau de truie; une partie du dos se replie sur les tranches inférieure et supérieure. 2502. (9084). — Gratien. Décret. En français. 1. (F. l-6v). Table ... pour trouver les matières des singuliers pourpos contenus et espars ou décret. 2. (F. 7-363). [Décret de Gratien]. En français. Parchemin; 363 feuillets; 0»,39 X 0",256; XIV* siècle; deux colonnes; initiales rouges et bleues. Ce volume est orné d*un grand nombre de petites miniatures : f.7,le pape remettant les décrétales aux docteurs de Tuniversité de Bologne; f. 103', déposition d*un évoque; f. 122, réhabilitation de Tévêque; f. 130, évèque accusé auprès du pape; f. 132, plaidoirie contre un évoque; f. 134^ prestation de serment; f. 138, le pape et les évêques ; f. i44^ mort d'un évêque; f. 147*, clercs et moines; f. 150', procès contre un évêque devant le pape; f. 154, procès de clercs; f. 166% clerc faisant son testament; f. 176, prêtres dans leurs églises; f. 181', moines plaidant; f. 185, jugement; f. 190, un prêtre prévaricateur; f. 204, mort d'un prêtre ; f. 207% abbé accusé devant Tévêque; f. 210', évêque et moines; f. 211', prise d*habit; f. 213, Tévêque et un clerc; f. 215', prestation de serment d\m évêque ; f. 224, condamnation d'hérésiarques; f. 247, évêque hérétique; f. 258', moine défendant ses droits contre un chanoine; f. 262, moine accusé de sorcellerie; f. 269', discussion de convention entre un homme et une femme; f. 277', conversion delà femme d'un mécréant; f. 281, femme disputant; f. 282', cérémonies du baptême ; f. 286, adultère; f. 287% cérémonies du mariage; f. 296', procès de deux époux; f. 330% autre procès; f. 331, mort de l'épouse; f. 339', demande en mariage; f. 341» consécration d'une église. Reliure ancienne du XV* siècle restaurée, peau de chamois pourpre ; au dos, le titre doré : Gralien, Dislineliones ; plus bas, le chiffre couronné de Léopold I*^ tranche dorée. 2503. (266-67). -- Gregorius IX. Decretales (4). 1. (F. 1-2^ 269-270^). Fragments de bréviaire. 2. (F. 3-5^). Fragments de droit canon. (1) C'est le prologue publié en tête du Decretum. Il y manque la dernière phrase : Deinceps singularum parlium. (2) C'est-à-dire depuis le cap. xxxv-xui du texte de Migne. (3) Il manque, au livre VIII, les chapitres cxxiv, col. 1333-35. Notre manuscrit ne contient pas l'addition publiée col. 1339-44. (4) Voir le texte des décrétales, par exemple dans Richter-Friedbero, Corpus iuris canonici, Lipsiae, 1881, col. 2-928. DROIT CANONIQUE 13 3. (F. 6-255). [Gregorius. Decretales]. 4. (F. 255^). Oraison en Thonneur de S. Nicolas. 5. (F. 255^). Tabula. 6. (F. 256-258). Autre table. 7. (F. 258^-259). Notes de droit canon. 8. (F. 260-267). Innogentius IV. De rescriplis (1). 9. (F. 268-268^). Autres notes de droit canon. Parchemin ; 270 feuillets; O^SQâ X 0",242; XIII* siècle; deux colonnes, commen- taire marginal; initiales rouges et bleues; titre courant en rouge. F. 269, il y a la note : hte decretales pertinent D. Francisco Cane presbilero in decretis licentiato et in legibus Baccalario sacrisque apostolica et imperiali autorilalibus iwtario et tabel- iioni iovaniensi. La signature de François Cane se voit f. 3"", et celle en écriture chiffrée K. dk. ds, xxfrchkn so trouve f. 3" et f. 268, et f. 267'^ et f. 268 le nom propre : lohannes de Werchino, F. 4, on lit la note : Ad usum lacobi a Pamele, DauUrui ne le pamele, el Collegii Societatis lesu Brugis, exdono Reverendissimi D, lacobi Pamele. Reliure ancienne restaurée, ais de bois recouverts de peau de truie. 2504. (1857). — Gregorius IX. Liber decretorum. 1. (F. 1-4^'). Diverses notes de droit canon. 2. (F. 5-247). Liber decretorum, avec notes et commentaires. Sur le premier plat intérieur, fragment d'un acte notarial, du XV« siècle. Parchemin ; 247 feuillets; 0",262 X 0"',17 ; XIV® siècle ; quatre colonnes; initiales rouges et bleues. F. 5, dans une lettrine, petite miniature représentant le pape Grégoire IX donnant les décrétales. F. 1, il y a la note : Societatis lesu Brugis ex dono R^* D. lacobi Pamelii. M. B, Reliure du X V^ siècle, ais de bois recouverts de peau de truie estampée; sur le premier plat, les armes de Jacques de Pamele. 2505. (4710). — Gregorius IX. Decretales. 1. (F. 1-2). [De gradibus consanguinitatisj. 2. (F. 2^-192). [Decretales]. Parchemin ; 192 feuillets; 0»,327 X 0» 234; XIV* siècle; deux colonnes; initiales rouges et bleues. Les coins du volume ont été fortement entamés parle feu. F. 1 et f. Z^f on lit: Liber beatt Marie virginis de Villari in Brabantia. Reliure du X YIII* siècle, veau brun. 2506. (19692). — Gregorius IX. Decretales. 1. (F. 1-246^'). [Gregorius. Decretalium libri quinque]. 2. (F. 247). Index. Parchemin; 247 feuillets ; 0",344 X 0",215; XIV" siècle; quatre colonnes; initiales rouges et bleues; titre courant aux mômes couleurs. F. 246% on lit: Liber béate Marie Aureevallis, elîA : Bibliothecae Àureaevallis. Snr le premier feuillet de (1) Richter-Frikdberg, Corpus iuris canonici, col. 936-59. 14 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE (^rde, on lit : Don de Dom Arsène Uamal à Mr. le Baron d'Uouard, i835 et sur le premier plat intérieur, le B*** de Reiffenberg a inscrit la note : Manuscrit de droit canonique provenant de l'ancienne abbaye d'Orval, acheté 150 fr, à M. le baron d'Huart, ...le 15 juin 1849. Reliure du XVII* siècle, ais de bois recouverts de veau racine; tranche rouge ; au dos, le titre doré : lus canonicum pars secunda MSS. 2607. (IL 2530). — Gregorius papa. Decretales. 1. (F. 1-330^). Gregorius. Decretales cum glosis Berardi (l). 2. (F. 331-332^). Breviarium Behnardi ad omnes materias in iure canonico inveniendas (2). 3. (F. 333). Rubricae primî, sccundi, lercii libri. 4. (F. 333^-334v). Provinciale. Parchemin; 334 feuillets; G" ,457 X 0'",301; XIV* siècle; deux colonnes et notes marginales; initiales rouges et bleues. En tête de chaque livre, une miniature : f. 1, le pape Grégoire donnant les décrétâtes; f. 87, le pape écoutant des causes; f. 161, le sacrifice de la messe; f. 238, le mariage; f. 262', le pape écoutant les dénon- ciations et les accusations de religieux bénédictins. Les enluminures ont été découpées f. 236 et f. 237. Ce volume provient de Tabbaye de Parc, car il porte sur le premier plat intérieur la cote de cette bibliothèque : K. theca i, et sur les deux )ilats extérieurs, les armoiries ont été grattées. La Bibliothèque royale a racheté ce manuscrit en 1900 à la collection de Sir Thomas Phillipps, où il avait le n^ 10443. Reliure du XVII* siècle, veau fauve; au dos, le titre doré: Decretales cum glossis lier, compost., tranche rouge. 2508. (11082). — Grégoire IX. Decretales. En français. 1. (F. 1-2^). Table de la nouvelle compilation des decretales que le pape Grégoire envoya aux maistres et escoliers demourans en lestude a Paris. 2. (F. 3-363). Novele compilation de decretales (3). Parchemin ; 363 feuillets; 0",267 X 0",176; XIII* siècle; deux colonnes; ancienne pagination i cccxviii, chiffre courant en rouge. F. 1 et f. 363', reslampiile rouge» It.F., de la Bibliothèque nationale de Parid. Reliure moderne, veau racine, filets d'or; au dos, le titre doré reproduit à Tintérieur. Sur un fragment de maroquin rouge : Decretales de Grégoire IX; en dessous, les armes de Belgique et Tinscription liibl. royale; tranche dorée. 2609. (5304). — Bonipagius VIII. Decretales. 1. (F. 1-131). Libri très sextilibri decretalium (4). 2. (F. 13 Iv). Notes diverses. Parchemin; 131 feuillets; 0»,358 X 0'n,244; XIV* siècle; deux colonnes et (1) Voir sur la glose ordinaire de Bernard de Parme, J. F. Schulte, Das kalha" lische Kirchenrecht, 1860, 1. 1, p. 339. (2) Cf. sur ce Breviarium et ses éditions, J. F. Schultf, op. cit., 1. 1, p. 334. (3) Voir GrOber, Grundriss der romanischen Philologie, p. 1035. (4) Riciiter-Friedbero, Corpus iuris canonici, col. 934 sqq. DROIT CANONIQUE 15 commentaire dans les marges; initiales rouges et bleues; titre courant en rouge et en bleu. F. 1, il y a une miniature représentant le pape qui donne les décrétales. A en juger par la reliure du XVII* siècle, veau racine à filets d'or, avec le titre doré : Liber 6. décret., ce volume provient de Tabbaye de Gembloux; tranche rouge. 2510. (5559). — Clementinae (1). V • Parchemin ; 66 feuillets ; O^Se? X 0»,27; XIV» siècle (1343); car on lit f. 66 ExplicU apparatus sepUmi libri decretalium scriplus anno Domini millesimo. CCC°. Xlfi lerlio. Deux colonnes ; initiales rouges et bleues; f. 1, une petite miniature représente le pape offrant les Clémentines aux docteurs de Bologne. Ce volume provient de Tabbaye de Gembloux, comme le prouve la reliure du XVII* siècle, veau racine ; tranche rouge. 2611. (18968). — Clementinae cum glosis. 1. (F. 1-1^). Rubrica Clenientinarum. 2. (F. 2-56). [Clementinae]. Inc. mutïl. ... magistros illic et litte- ratos providos. Des, mutih abstraxerunt ab omne eorum... Parchemin; 56 feuillets; 0",469 X 0™,29o; XIV* siècle; deux colonnes; initiales rouges et bleues, superbes lettrines rehaussées d*or. Demi-reliure moderne, maro- quin rouge. 2512. (20903). — Textus Clementinarum. Parchemin; 66 feuillets; 0'",275 X 0'»,178; XIV* siècle; deux colonnes; initiales vertes et rouges; titre courant. F. 1, il y a la note : Liber montuterii sancU Tru- donis, U, 5. Reliure moderne, vélin. 2513. (1682). — Constitutiones Clementis édite in concilio Vien- nensi. 1. (F. 1). Notes diverses. 2. (F. 2-98'). Constitutiones Clementis édite in concilio Viennensi. Papier, aux filigranes de la tête de bœuf et de la grappe de raisin; de-ci de-là quelques feuillets en parchemin; 98 feuillets; 0°*,277 X 0<",204; XV^ siècle; deux colonnes. F. 1, on lit la note : Liber sancli Nicolay in bruiwylre, et le nom propre : Lœwennych. L^estampille rouge, aux faisceaux, de la Bibliothèque nationale de Paris se trouve f. 1 et f. 98'. Demi-reliure moderne. 2614. (5471-72). — Clementinae. 1. (F. 1). Tytuli Clementinarum. 2. (F. 2-106). [Clementinae]. 3. (F. 106^-112). [BuUa Clementis V super régula S. Francisci] (2). Papier, aux filigranes de Vécu de Franco et de la lettre P fleuronnée; 112 feuil- lets; QF^flSl X 0°,%)6; XV* siècle; trois colonnes; initiales rouges et bleues; (!) Pour Fédition des Clémentines, voir Richter-Friedbero, Cdi7>tts iuris canonici, col.li309qq. (3) SBARALBi, Bullarium franciscanum, t. V, p. 80-86. 16 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE ancienne pagination à Tencre rouge 1-107. F. 1, nne minialnre représente le pape remettant les Clémentines à an cardinal, et f. % le cardinal les offrant aux docteurs de runiversité de Bologne. La reliure du XVII* siècle, Teau racine, à filets d'or, atteste que ce volume proTÎent de Tabliaye de Gerobloux ; tranche rouge. 2515. (2055). — loHANXEs XXII papa. Super Clemcnlinas. 1. (F. 1^-2^ j. Capitula super Cleraenlinis seplimi libri decrelalis. 2. (F. 3-3^;. Lillera Iohannis pape XXII super constitulionibus in concilio Vieniiensi edilis niissa Parisius magislris et scolarlbus (1). 3. (F. 3^-5 iM. Seplimus liber decretalium (2). 4. (F. 51^-53). [Eiusdem] extravagantes. Datuni Avinione XIII kalendas dcccnibris ponlificatus ... anno secundo (3;. 5. (F. 54). Index in libres VII decretalium. Parchemin; 54 feuillets; 0'",228 X 0",16; XV* siècle; deux colonnes ; capitales rouges et bleues ; litre courant en bleu. Au verso du deuxième feuillet de garde, en tète du volume, on lit la note : Liber domus CapelU brate Marie iuxia herines ordinis Carlhusiensis, et f. 1 : Hune librum eoniulii huic domui Capelle fraler lohannes Knibber de Ângia monachus eiusdem domus professus. Fiat eius memoria ffropter Deum. Requiescat in pace. Reliure du XVI* siècle, ais de bois recouverts de veau brun estampé. 2516. (7453). — Isnocentius IV. Apparatus super quinque librîs decretalium (4). Des. mut il. hic testis non esset index illius a q;io... Parchemin; 317 feuillets ; 0",416 X 0"."2«>5; XIV* siècle; deux colonnes. Chaque page du volume est ornée d'encadrement^ de diverses couleurs avec grotesques; dans les marges, manchettes encadrées et supportées par des personnages fantas- tiques; très curieuses initiales (5». Ce volume semble être de facture italienne. F. 1, on lit la note : Bibliothece Tongerl. 1708. Reliure veau ; titre doré au dos : Innocenta IV super quinq. decretalium; très beaux fers dorés et les armoiries de Tabbaye de Tonperloo. 2517. (905-18). — Raymun'dus de Pexxaforti. Summa. 1. (F. 2v). Table des matières. Le feuillet 3 est blanc. 2. (F. 4-23). Exposicio canonis secundum pnpani Ixxocextium. = P/..,t. CGXVII, col.773sq. 3. (F. 24-128). Raimuxdi summula (6). (1) Voir RicHTER-FmEDBKRG, Corpus iuris canonici, t. II, col. 1130-31. (-2) Ibid., col. 113-2-11200. (3) Ibid., col. 1-207-9. (4) Voir Fabricius-Mansf, Bibl. ïat. med. et inf. ael., t IV^ p. 36. (5) Cf. le manuscrit n** 9241 de la Bibliolhèque royale. (6> Voir Ql'étif-Échard, Script, ord. praed., 1. 1, p. 108. En marge, le manuscrit a cette noie : Impressa fuit Dclphii 1497^ in^°, paginis cxliXy est in Bibliolheca coUegii Àh^tani. Cf. Hain, livpcrtorium biblingraphicum, t. IV, p. 194, n'^ 13708. DROIT CANONIQUE 17 4. (F. 128^-139v). [Brocardia decretalium]. 5. (F. 140-186^). Summa magistri Righardi de L&tgcstria cancel- larii Cantabrigiensis que intitulatur spéculum sacerdotum (1). 6. (F. 186^-205^). Summa magistri Tancredi de ordine iudî- ciario (2). 7. (F. 206-218^). Explanatio in verba legum. 8. (F. 219-223). Tractatus de spera (3). 9. (F. 223^-229^). Compotus tam ecclesîasticus quam scolastlcus, tam secundum Bedam quam secundum Gerlandum (4). 10. (F. 229^). Versus de diversis complexionatis. 11. (F. 230-231). [Calendrier]. — On y relève les noms d'un grand nombre de saints anglais et nonnands. 12. (F. 231^-232). Tabulae diversae compotus, entre autres Cisio, lanus (5). 13. (F. 232^-236^). Algorismus glosatus (6). 14. (F. 236^-237^). Dictarium Aristotelis. 15. (F. 238-259). Equivoca a magistro Matheo Vindocinensi com- posita (7). 16. (F. 259^-261^). Versus dififerentiarum. Parchemin; 261 feuillets, plus trois de garde ;0'°,28 X O^^ld?; XIV« siècle; deux colonnes; initiales rouges et bleues; titre courant en rouge. F. 238, il y a la note : LUfer iancli Martini de Mello de laJbore domini ïoannis de Hirithenaalter ; t 3, on lit:5octela(if lesu Lovanii, et f. 238 : Coll. Socielalis lesu Lovanii, Reliure moderne d« XVII* siècle, veau estampé. 2518. (2486). — Ratmundus. Summa. 1. (F. 1-209^). Summa confessorum abreviata a fratre Guillelmo Katocuio de ordine predicatorum quondam priore provincial! in Francia (8). 2. (F. 209^-216). Tabula per ordinem alphabeti. Les feuillets 216^-217'' sont blancs. 3. (F. 218). Fragment de dictionnaire latin. Parchemin; 218 feuillets; 0<",20 X 0^445; XIV> siècle; deux colonnes; initiales it>uges et bleues; signatures az-iixii. Demi-reliure moderne. (1) Au sujet de cet auteur, voir Sidnet Lee, Diclionary of national Biography, L LX, p. 387-88. Cf. t. III de ce Catalogue, p. 269. (2) Cf. 1 1 de ce Catalogue, p. 92, note 1. (3) Publié par L. W. Hasper ; cf. t. II de ce Catalogue, p. 29i. (4) Voir 1 1 de ce Catalogue, p. 113. (5) Voir t II de ce Catalogue, p. 370. (6) Cf. le ms. n» 2910-20. (7) Voir FABRiaus-MANsi, BibL lat. med. et inf. aet., t. V, p. 54, qui pourtant ne cite pas ce traité. (8) Voir QuÉTiF-ÉcHARD, 5crtp^ ord.praed,, 1. 1, p. 507. CATAL. BIBL. ROYALE, T. lY. 2 18 MANUSCRITS DE LÀ BIBLIOTHÈQUE ROYALE 2519. (3773-74). — Raymundus, Summa (1). 1. (F. 1). Rubrice huius summe, 2. (F. 2-188V). [Summa Raymundi]. 3. (F. 189-192). Tituli. Sur le premier plat intérieur, fragment d'antiphonaire, du XIV* siècle, avec notation musicale. Parchemin; 192 feuillets; 0»,273 X 0»479; XIV* siècle; deux colonnes; initiales rouges et bleues. F. 1, on lit : Convenlus est Rodonienns, puis f. 1^ et f. 2 : Biblio- thece fralrum minorum LotanU conventus sanctisêimae Trinitalis; et f. 3: Fralrum minorum in Lovanio liber. Il y a la note suivante f. 188*: hlum librum assignavit Reverendus pater frater Amoldus (V) minister Colonieiuis conventus iMvaniensi et voluit quod ponerelur ad librariam in kalhenis ut omnes fratres eo ulantur communiter de conventu. Reliure du XVI* siècle, ais de bois recouverts de veau brun estampé ; restes de fermoirs en cuivre, titre doré. 2620. (4888-89). — Ratmundus. Summa. 1. (F. 2). Ambrosius [De dignitate sacerdotis]. 2. (F. 2v). De advocatis etc. Vers latins. Inc. Non cuicumque datur, ut postulat, immo vetatur. 3. (F. 3-3v). [Tituli]. 4. (F. 4-93). Summa fratris R[aymundi]. — Avec commentaire en marge. 5. (F. 93-94V). Diverses notes. Parchemin; 94 feuillets; 0^152 X O^^lOô; XIV* siècle. Reliure moderne très artistique ; peau de truie estampée, avec Tinscriplion sur le premier plat : Regia Bibl. Belgica. 2621. (5218). — Raymùndus. Summa. 1. (F. 1-3). Index. 2. (F. 4-121). [Summa Raymundi]. Parchemin; 121 feuillete, plus quatre de garde; 0«,233 X 0-195; XIV« siècle; deux colonnes; titre (Courant en rouge; ancienne pagination i-LXvm. A en juger par la reliure du XVII" siècle, veau racine à filets d*or, ce volume provient de Fabbayo de Gembloux ; au dos,le titre doré : Summa Raymun. ; tranche ronge. 2622. (2801). — Raymùndus. Summa. 1. (F. 1-2). Notes et extraits divers. Les feuillets 2^-4^^ sont blancs. 2. (F. 5-218^). [Raymundi summa]. Parchemin; 218 feuillets ; 0» 185 X 0-425; XIV* siècle; deux colonnes; initiales rouges et bleues; chiffre courant. F. 1, il y a la note : Societatis Ihesu HaUii L, 4. Très jolie reliure du XV* siècle, ais de bois recouverts de veau brun estampé; fers (1); sous corne et entouré de cuivre, le titre erroné : Epistola loh, miMa in (2). (1) QuÉTiF^ÉcHARD, Script. ord.praed., 1. 1, p. 10. (2) Cette reliure est décrite par [J. Weale], Bookbindingt, IL Catalogue, p. 159, n*291. DROIT CANONIQUE 19 2523. (8521). -— Ratmundus. Summa. Parchemin; 358 feuillets; O^^S? X 0",U2; XIV* siècle; deux colonnes; initiales rouges et bleues; titre courant. Reliure du XV* siècle, yeau brun estampé sur ais de bois; jolis fers; restes de fermoirs en cuivre. 2524. (2181-82). — Raymundus de Pennaforti. Summa. 1. (F. 1-1^). Fragment de messes, messe de TÉpiphanie. Le feuillet 2 est blanc. 2. (F. 3). Lettre de recommandation pour des pèlerins. 3. (F. 4-142). Glose summae Raymundi. 4. (F. 143-146^). Extrait d*un traité de philosophie. 5. (F. 146-197). Summula de summa Raymundi. Papier, au filigrane du glaive; 197 feuillets ; 0»,22 X O^Ml ; XV» siècle (1446), car on lit f. 142 : Finila et compléta in buscoducensi opido per mamu Àde de lÂmboreh anno Domini millesimo quadrâgentesimo quadrageHmo sexto. Deux colonnes; Festàmpille rouge, aux faisceaux, delà Bibliothèque nationale de Paris se trouve f. 2 et f. 196\ Demi-reliure moderne. 2525. (443). — Ratmundus. Summa iuris canonici. Inc. mutiL.. diffinicio sive descripcio i. q. i. Qui studet videtur tamen. n y a un commentaire dans une des deux colonnes. Parchemin ; 263 feuillets; 0»,328 X 0*,225 ; XV« siècle ; deux colonnes ; initiales rouges et bleues. F. 1 et f.S65, le chiffre, A. F., de la Bibliothèque nationale de Paris. Demi-reISure moderne. 2526. (2723). — Ratmundus. Summa. 1. (F. 1-2). Prières diverses. Messe de la S^ Vierge. 2. (F. 3-140). Summula de summa Raimundi. Papier, au filigrane de la tète de bœuf, de la lettre Y fleuronnée ; 140 feuillets ; 0",âl4 X 0",14; XV« siècle. F. 2^ : hte liber perlinet ad monasterium béate Marie virginis ordinis premonslraten^is in Knechtsteden dyocesis Coloniensis. Reliure en bois, dos en peau de truie. 2527. (548-50). — Bartholomeus Pisanus. Summa iuris. 1. (F. 2-278). Summa pisana facta a magistro Bartholemeo Ordinis fratram praedicatorum in civitate pysana (1). 2. (F. 279-395). Summa magistri Ratmundi ordinis firatrum praedi- catorum (2). Papier, aux filigranes de la licorne, de Técu de France, de la croix de Malte, du cœur surmonté d*une croix, de la fleur de lis, de la tète de bœuf avec la croix et de (1) Qofor-ÉcHARD, Scry^t. ord. praed., 1. 1, p. 623. (2) Ibid., p. 106. SO MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE la lettre P; 395 feuilleU ; 0-,299 X 0-^1 ; XV* ^ècle (1459 et 1444) car on lit f. 278 : Explieil iumma pytana qwîe aUa$ dieitur Bartholina una cum regulis iuriê et âiëisianibus, rubricit^ lytitlU, caïuù, quoetiionUms quinque librorum decret4dium et decretorum finila per manui Inghelberli de hanuUia quant êcribi fecil maqiêUr lohannes Wellis arcium magUler et in medidnis bachalariuM anno Domini noitri Ihesu Chriiti millesimo quadringentesimo quinquagesimo nono mensiê iunii die XXiijf ad laudem omnipotentis Dei et divi Itertholomei, et f. 995* : Seripta pro maxiîna eius parte per matins magistri iokannis Speyfnans dieti de wellii anno Î444. Deux colonnes, signatures ar-z 7**", a-g. F. 1, il y a la note : Exposui pro iêta summa Vllflorenoê renenses vel eocirca. Ego Karolus Putsyt emipredictam sutnmam erga magiitrum latp. de leodio XXnovembri» anni Ixxviijj et f. 2 : BibUo- tkeca f, minorum reg. obs, Lovanii conv, Ssme trinilatis. Reliure du XV* siècle, ais de bois recouverts do veau brun estampé, restes de fermoirs, si(?Dets en cuir. ft528. (8028). — Bartholomakus Pisanus. Summa. 1. (F. 1*196). Summa pysana. 2. (F. 1%-199^). Tabula huius summe sîve registrum. 3. (F. 199-200). Breviatura secundum modum legendi (1). 4. (F. 200-201). Rubrice decretallum. Papier, au filigrane de la lettre P surmontée d*ane croix ; quelques feuillets sont en parchemin; 201 feuillets; 0"',30 X 0-,213; XV* siècle (1471), car on lit f. 196 : Seripta etfinita anno Domini Î45î circa médium ieiunii quadragesimalis ; deux colonnes; initiales rouges et bleues. Reliure restaurée du XVI* siècle, veau brun estampé. 2529. (9374-75). — Bartholomaeus Pisanus. Summa. 1. (F. 1). De monacho Rychardo scriptore de Arinsberch mona- sterio ordinis (^listerciensis. 2. (F. 2-162). Summa de casibus conscicntie secundum fratrem Bartholomeum de Pisis. 3. (F. 162-165). Breviatura de rubricîs decrelalium et legum. Parchemin; 165 fovtllets; 0",365 X 0-,25; XV* siècle (1452), car on lit f. 162: Summa de catUnu eanscientie secundum fratrem Bartholomeum de Pisis ordinis praedicatorum consummata per eum in civitate pisana anno Domini if*.CCO*. XXXVllt» Mense decembriy tempore sanclissimi patris domini Benedicti pape diwdecimi. Quae pertinet monasterio sancti Laurence prope et extra muros Léo- dienses. Seripta et finila in eodem monasterio Ànno Domini M°.CCCO,LW. mense novembri tempore administracionis Reverendi patris domni Henricidel Cherauz (2), eiusdem monasterii abbatis XXVÎ per fratrem quendam ipsius monasterii mona- chum cuius nomen scriptum sit in libro vite. Amen. Et d'une autre main : Per N[onnum] Adrianum de Veteribusco (3). Deux colonnes ; initiales rouges et bleues. Le deuxième feuillet est élégamment encadré. F. 1, il y a la cote AT- AT, 3-7. Liber sancti Laurentii prope Leodium. L'estampille rouge, aux faisceaux, delà Biblio- (1) Cf. p. 21, no 2530 (606-7) et 2531 (1189-90). (2) Voir 1. 1 de ce Catalogue, pp. 16 et 21 et t. ITI, p. 293. (3) Cf. t II de ce Catalogue, p. 342 et t. III, pp. 19 et 310. DROIT CANONIQUE 21 thèque nationale de Paris se trouve f. 1 ef f. 165\ Reliure moderne, veau racinô; aa dos, le titre doré reproduit à Tintérieur sur une étiquette en maroquin rouge : Barth. Pisani iumtna ; en dessous, les armes de Belgique et rinscription BWL royale ; tranche dorée. 2530. (606-7). — Bartholomeus de Pisa. Summa (1). 1. (F. 1-182^). Summa de casibus conscientiae secmidum compi- latîonem reverendi patris Fratris Bartholohei de Pists ordinis fra- trum predicatorum (2). 2. (F. 182^'). Declarationes de breviaturis sive de nominibus doctorum et librorumqui in hac .summa nominantur sive ponuntur (3). 3. (F. 183-186). Tabula capitulorura in hoc opère contenlorum. Papier, au filigrane de la lettre P et de la tête de bœuf surmontée de la croix; 186 feuillets, plus quatre de garde en tèle et quatre à la fin du volume; 0",395 X0",31;XV«siècle(1468), caronlit, t. ISâ"": Inchoalaelscriptapermanus WUkelmi laenen et finita anno Domini. 1468°, die 23° menm ianuarii in villa Gandensi. Deo gracicu. Deux colonnes; initiales rouges et bleues. F. 1, il y a la note: Carlhus. Shene Ànglor. (4); et f. 1 et f. 186, Testampille rouge, R. F., de la Bibliothèque nationale de Paris. Reliure ancienne restaurée du XV* siècle, ais de bois recouverts de veau brun estampé; traces de fermoirs. 2531. (1189-90). -- Bârtholomâeus de Pisa. Summa. 1. (F. 1-277). Summa de casibus conscientie nuncupata bartho- lina sive pysana. Inc. mutU. ... praelatis. Ea noscitur. Concor. ber et ho. 2. (F. 277*'). Declarationes de breviaturis sive nominibus doctorum et librorum qui in hac summa ponuntur (5). 3. (F. 278-281^). Tabula huius operis. Papier, au filigrane de la lettre P fleuronnée, de-ci de-là quelques feuillets en parchemin; 281 feuillets; 0",288X 0-,2l ; XV* siècle (1466), car on lit, f. 277 : Scripta et finita per manum Victoris filii lohannis Hughe clerici in villa brugensi TomacentU dyocesiâ et hoc ad inêtantiam venerabilis magistri magxstri Groswini de Coesvelt in fVestfaliay anno Domini M" CCCC° lxvj°, xxi° die mensis maij. Deo gracias. Demi-reliure moderne ; au dos, en maroquin brun à filets d*or, le titre doré : Bartholomei Pisani summa de casibus conscientiae anno i46i ; en dessous, le monogramme couronné de Léopold I*''. (1) Voir t III de ce Catalogue, p. 72, n» 1678 (20082). (2) Cf. QuériF-l^cHARD, Script, ord. praed., 1. 1, p. 623. (3) Ces abréviations ont été publiées d'une manière assez fautive par Emile Gaghet, Bulletin de la Commission royale d*hisloiret t. XIV, p. 164-65. (4) Cest la domus lesu de Bethlehemapud Scheinam. Voir Miraeus, Origines Car- tusianorum monasteriorum, p. 27. (5) Voir plus haut, nn. 2530 (606-7) et 2528 (8028). 22' MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 2. Conciles. 2532. (II. 2540). — Concilium âquisgranense anni 816. 1. (F. lv-77v). [Concilium Aquisgranense] (1). 2. (F. 77V.78). Régula formatarum (2). 3. (F. 78-79). Epistola Leonis pape de privilégie chorepiscoporuin seu presbiterorum (3). 4. (F. 79-80). Hymnes notées. a) Descendit de celis Missus ab arce patris. b) Laudes crucis attollamus. = RH., n. 10360. Parchemin; 80 feuillets; 0™,31 X 0^,212; XII» siècle. Au verso du premier feuillet de garde, il y a le nom propre : Goemans van der Aerl Br. anno i77î, et Tex-libris : Sir T[h(mat] P[hiHipps], Middle Hill. 3508. Ce volume a été acquis par la Bibliothèque royale en 1900. Reliure veau; au dos, le titre doré très inexact : Martyrologium MM : SS : ; tranche rou^^e. 2533. (8018-26). — Concilium Constantiense. 1. (F. 1-56^). Bona collecta et in concilio Constantiensi masticala ab eodem contra articules lohannis Huess, praemissos (4). Les feuillets 57-58^ sont blancs. 2. (F. 59-65V). [Acta in depositione lohannis XXIII]. a) Bulla missa Ccmstanciam a Iohanne XXIII (5). b) Littera missa a papa Iohanne XXIII régi Bohemie (6). c) Dilecto N. fratri et amico N. Inc. Multa, frater et amice predi- lecte, iamnobis dolent issima. d) Informationes articulorum misse a papa Iohanne domino duci Aurelianensi (7). e) Bulla quam misit papa Iohannes post turpem recessum suum a concilio Conslanciensi domino duci Bituricensi (8). f) Copia littere dirigende ad regem Francorum. Inc. Vicloriosis- sime et peramicissime princeps, quanta malorum. (1) Texte absolument conforme à celui publié dans Mansi, Sacrorum concilio- mm nova.et amplissima coUectio, t. XIV, Venetiis, 1769, col. 147-246. (2) G*est la distinction LXXVIII de part. I du Corpus iuris canonici, cf. éd. Petii et Franc. Pithoei, Goloniae Munatianae, 1779, 1. 1, p. 92. (3) Sur cetle fausse lettre du pape S. Léon, cf. P.L., t. LIV. col. 1238, et t LV, col. 757-64. (4) Labbe-Gossart, Sacrosancta concilia, Venetiis, 1731, t. XVI, col. 870-939. (5) Ibid., col. 79-^0. (6) Ibid., col. 59-61. (7) Ibid., col. 805. (8) Ibid., col. 803. DROIT CANONIQUE 23 g) [Epîstola Iohannis ducis Burgundiac ad concilium] (1). A) Oblata per dominum lohannem XXIII (2). t) Sessio celebrata die Mercurii XXIX mensis maii (3). Les feuillets 66-70 sont blancs. 3. (F. 71-193^). Acta, gesta et approbata in generali concilio Gonstanciensi celebrato anno 1415 (4). Les feuillets 194^197^ sont blancs. 4. (F. 198-199^), [Tenor citationis contra lohannem papam XXIII] (5). 5. (F. 200-200^). [Cedula et bulla Iohannis XXII oblatae in sessione secunda concilii Constantiensis] (6). 6. (F. 200^-201^). XII proposiciones quas ... proposuit ... doctor canccUarius Parisiensis [Iohannes Gerson] (7). 7. (F. 201^-202^). Ad suadendum quod sacrum concilium ... sit supra papam (8). 8. (F. 203-203^). [Epistola concilii 17 aprilis 1416]. 9. (F. 204-208^). Décréta in prima sessione postrecessum papae,... in secunda ... in tertia ... in quarta (9). 10. (F. 208^-209^). Ciopia litterae quam misit universitas Pari- siensis sacro concilio Constantiensi (10). 11. (F. 209^-210). Copia littere misse per universitatem Parisien- sem suis nunciis cui littera quam scribunt pape est inserta (11). 12. (F. 210^-211^). Copia litterae missae per concilium ad univer- sitatem Parisiensem. 13. (F. 212). [Epistola Frederigi] (12). Les feuillets 212^-213v sont blancs. 14. (F. 214^215^). Alique conclusiones cardinalis Cameracensis [Pktri de Alliaco] de concilio Constantiensi (13). (1) Labbe-Cossart, Sacrosancla concilia, t. XVI, col. 206-209. (2) Ibid., col. 175. (3) /6id., col. 212-213. (4) Ibid., col. 11-12, 17-22, 47-60, 61-62, 66-69, 72-74, 77-79, 90-99, 109-126, 128- 136, 138-139, 141-144, 153-165, 178-194, 175, 194, 212-214, 217-220,221-232, 233-246, 248-262, 266-269, 270-272, 276-280. 284-285, 292-294, 297-304. (5) Ibid., col. 111-113. (6) Ibid,, col. 47-50. (7) ËLLiES DU Pin, Iohannis Gersonii opéra otnnia, t. II, col. 205-206. (8) Labbe-Cossart, op. ciL, col. 812-814, n» x. (9) Ibid., col. 61-62,66-67, 73-74, 90%. (10) Ibid., col. 100. (11) iôid., col. 97-99. (12) Ibid., col. 126-127. (13) Voir L. Salbmbirr, Pelrus de Àlliaco, p. XXIII. %4e MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 15. (F. S16-220). Plures conclusioncs ... posite per magistrum loHANNEM Yassonam cancellarium Parisiensem (1). 16. (F. 22(K.224v). Alia bona collalio de concilie Gonstantiensi. 17. (F.225-232V). Tractatus Domini cardinalis Cameracensis [Pbtri DE Alliago] de reformatione ecclesie (2). 18. (F. 233-238^). Tractatus sub utriusque specie de communione editus per cancellarium Parisiensem [Iohannem Gerson] in hoc con- cilie Gonstantiensi contra pestiferam assertionem hereticorum (3). Les feuillets 239-240^ sont blancs. 19. (F. 241-248^). [Defensie lehannis parvi] (4). 20. (F. 248^^-250). Rationes probantes aliquas assertienes quas ma- [gister] le. Gbrsson et complices sui imponunt ma[gistro] le. Parvi (5). 21. (F. 251-253^). [Epistola Iohannis episcepi Ostiensis sanctae romanae ecclesiae vicecancellariij. Les feuillets 254 et 255 sont blancs. 22. (F. 256-258). Advisamentum sacrorum canonum ... de electione pape. 23. (F. 258-258^). Advisamentum quarumdam personarum prae^ dictarum duarum natienum et quarumdam de natione Hispanica (7). 24. (F. 258^-262). Motiva quare domini cardinales duarum natio- num videntur perdidisse multipliciter electioncm pape. 25. (F. 262-262'). Advisamentum pro reformatione sacri imperii. 26. (F. 262v-263^). De brevi felici fine praesentis sacri concilii. 27. (F. 264-264^). Ordinaciones Iohannis pape XXII circa notariés palacii apostolici. 28. (F. 265-267^). [Epistola ad papam]. Le feuillet 268 est blanc. 29. (F. 269-269V). Extravagans Clementis V de torneamentis. 30. (F. 269^-273). Extravagans Iohannis XXII, Bonifacii VIII, Benedigti XI (8). 31. (F. 274-275). Genservatoria super Clementinam Dudxim pro et centra mendicantes. 32. (F. 275-278^). Extravagans Iohannis pape XXII (9), Martini pape V, Nycholai, Galisti pape, Innocentii pape. (1) Cf. Elues du Pin, lohannU Gersonii opéra omnia, t. Il, col. 42'2. (2) L. Salembier, Petrus de Alliaco, p. XXIII. (3) Elues DU Pin, op. cit., 1. 1, cul. 457-67. (4) Cf. ibid., t. V, col. 405-19. (5) Cf. t6td., passim. (6) Labbe-Gossart, Sacrosanctu concilia, t. XVI, col. 1202-1209. (7) Ibid,, col. 1140-1141, cap. ii. (8) Richter-Friedbero, Corpus iuris canonici, t. II, col. 1215, 1245-1246, 12964900. (9) Ibid., col. 1291-1292. DROIT CANONIQUE 25 33. (F. 279-281^). BuUae Benedicti, Martini pape quinti de venera- bOi ac sacratissimo sacramento, Ecgenii pape quarti, Urbani quinti super receptione religiosorum (1). 34. (F. 281^-283^). Extravagaas Nycholai pape quarli approbans regulam fratrum et sororum de tercio ordine sancti Francisci (2). 35. (F. 283V.284). Extravagans Benedicti XII de beginis (3). 36. (F. 284-285^). Indultum Gregorii XI, Eugenii pape quinti. 37. (F. 286-294^). [Extravagans Iohannis XXII] (4). 38. (F. 295-299). Extravagantes Clementis VII de indulgenciis in anno iubilei, Gregoru XI, Ntcholai pape sexti de anno iubileo (sic). Papier, aax filigranes de Tare et de la flèche, de la tète de bœaf surmontée de la croix, de la fleur de Us, de la couronne, de Tancre avec la croix; 299 feuillets, plus un de garde en tète et trois à la fin du volume ; 0",28 X 0'",204; XV* siècle (1416), car on lit, f. 232: Ânno Domini millesimo CCCC decimo sexto.,, finitusque et compUlus die iovis in crcutino beali Martini hyemalis Xll^ mensis novembris prùximi sequenOs per me Heinricum de... de breda leodiensis diocesis clericum manu propria scriplus atque completus et reportatus. F. 1, il y a la note : Posuit in Bibliotheca TongerlœnH amplissimus Dominus Gregorius Fiera abbeu, i708 (5). Reliure du XVII^ siècle, veau racine; au dos, le titre doré : Concilium Constan- tiencoê (sic) contra lohannem Hus, et les armoiries de Tabbaye de Tongerloo, avec la devise : Veritas vindl; tranche rouge. 2634. (946-58). — Décréta gongilii Basiliensis. 1. (F. 1). Index. 2. (F. 1). Vers latins, et note sur Tincendie d'Haderwyck en 1503. Inc. Nulla tenax linguam compages vinciet oris. 3. (F. 2-4^). Lactancius Firmianus. De ira Dei (6). 4. (F. 5-108^). Décréta concilii Basiliensis (7). 5. (F. 108^-118). BuUa aurea a Karolo [IV j condita (8). 6. (F. 118-120^). Leges impériales Karoli quarti Romanorum iniperatoris (9). (1) Voir Bullarium romanum, Âugustae Taurinorum, 1859, t. V, pp. 731-32; t. V, pp. 14-15. (2) Sbaralea, Bullarium Franciscànum, t. IV, p. 94. (3) Richter-Friedbero, op. cit., col. 1279-1280. Cette bulle est de Jean XXII et non de Benoit XII, comme l'indique le manuscrit (4) Ilrid., col. 1225-1236, 1224, 1216-1217. (5) Sur l'abbé de Tongerloo, Grégoire de Piëra, voir W. Van Spilbeeck, De abd\j van Tongerloo f 1888, p. 511 sqq. (6) Note en marge : Sed tantum quinque capita. Reliquum hic deest. (7) Labbb-Co88art, Sacrosancta concilia, l^utetiae Parisiorum, 1672, t XVI. col. 410-618. (8) Sur les nombreuses éditions de cette bulle, Yoir Potthast, Bibl. hist. med. aeti, 2« éd., 1 1, p. 194. (9) Suite de la BuUa aurea, à partir du ch. xxiv. 26 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHEQUE ROYALE 7. (F. 120^). CiPRUNus. De duodecim abusionibus seculi. 8. (F. 121-128^). Cronica de translalione imperii. Inc. Multipharie multisque modis dominas universorum in diebus sue Garnis. 9. (F. 128^-137^). [Décréta concilii Basiliensis] (1). 10. (F. 138-141^). Concilium universitatis studii Erflfordensis ad domnum arcbiepiscopum maguntinum pro sacrosancto concilio basiliensi transmissum .... ad concilium provinciale in Âfshaffinburg. 11. (F. 141^^146). Epistola de tribulacionibus ecclesie circadietam principum Nurenberge celebrandam novembris 1440. Le feuillet 147 est blanc. 12. (F. 148-150^ 155). [Responsio synodalis Eugenii IV]. Inc. Bea- tus Iheronimus cum lumen veritatis salubri doctrine diflfunderet (2). 13. (F. 151-154V). [Epistola Eugenii IV, 1439] (3). 14. (F. 155^-157^). Epistola concilii Basiliensis ad Fredericum tertium. 15. (F. 158-198). [BuRLAEus]. De vita et moribus philosophorum veterum (4). Les feuillets 198^-200^ sont blancs. 16. (F. 201-201^). Fragments d'un traité de droit canon, en vers latins. Papier, aux filigranes de la tête de bœuf, de la lettre P fleuronnée, de la couronne surmontée d*une croix et de la grappe de raisin ; les feuillets 1 et 201 sont en par- chemin; 201 feuillets; 0»n,293 X 0",21; XVI« siècle; signatures Ox-ww. F. 1, il y a la note : Perlinet crudferis in Colonia. CXXIX, L'estampille, à Taigle couronnée, de la Bibliothèque impériale de Paris se trouve f. 2 et f. 198'. Reliure ancienne restaurée du XVI* siècle, veau brun estampé; très jolis fers, la fleur de lis, YAgnus Dei, la sainte Face, Taigle; traces de fermoirs. 2535. (12153-54). — Concilium Basiliense. Décréta. 1. (F. 1). [Decretum concilii Basiliensis]. 2. (F. 1-2). Avisamenta dominorum XII circa numerum et quali- tatem cardinaliuin. 3. (F. 3-3^). Avisamenta oblata sacris deputatis pro parte reve- rendissimi cardinalis legati die sabbati XIIII^ ianuarii miliesimo quadringentesimo tricesimo septimo. 4. (F. 4-5). Advisata per dominos deputatos in facto pecuniarum reperiendarum pro adventu grecorum ad hoc sacrum concilium générale. (1) Labbk-Cos3art, Sacrosancla concilia, t. XVI, col. 618-23, 765-75, 629-33. (2) Ibid,, col. 765-75. (3) Bullarium romanum, Àugustae Taurinorum, t. V, p. 34. (4) Voir Brunet, Manuel du libraire, 5*> éd., 1 1, p. 1407-08. Cf. t. II de ce Cata- logue, p. 93. DROIT CANONIQUE 27 5. (F. 5^-7). [Décréta concilii Basiliensis], 6. (F. 8). La manière comment juges doit jugier img procès. Papier, au filigrane de la grappe de raisin, sauf le feuillet 8 qui est en parchemin ; S feuillets ; On,30 X 0",218 ; XV' siècle; au feuillet 8 qui porte la pagination ccxnii» on lit le nom propre : /. Du Casteler. Cartonnage* 2536. (2803). — De conciuo Tridentino. Declarationes quorundam concilii Tridentini decretorum et cardi- nalibus sacrae congregationis eiusdem concilii ad diversos episcopos et Praelatos misse, quibus additae sunt nonnuUae declarationes Pii un et Pii V et Gregorii Pont. Rom. singulis suis sessionibus et capitibus ordine accommodatae. Papier; 67 feuillets ; 0",216 X 0°',138. F. 1 Jl y a la note : Socieiatis lesu Ântvetpiae D. P. Demi-reliure moderne. 2537. (9502). — Interpretatio concilii Tridentini. Suite de commentaires sur divers décrets du Concile de Trente. Inc, Sessione IIII, cap. unico. Dubitabatur in quadam universitate quae Societatis lesu curae commissa est. Papier; 315 feuillets; 0",309 X 0"492; XVP siècle. Ce volume provient de la bibliothèque de Tarchevêque de Mali nés, le cardinal Thomas d* Alsace, car il y a au dos la cote F. 630 de cette collection. F. 1 et f. 315\ Testampille de la Bibliothèque nationale de Paris a été grattée. Reliure du XVin^ siècle, veau fauve, filets d*or ; au dos, le titre doré : InUrpret. concilii Iridenl. M. 5. ; tranche rouge; signet en soie Terte. 2538. (II. 2101). — Charles du Moulin. Conseil sur le concile de Trente. 1. (F. 1). Titre. Conseil sur le fait du concile de Trente par mes- sire Charles du Moulin, docteur es droits, Professeur des saintes lettres, jurisconsulte de France et d'Allemagne, Conseiller et maître aux requêtes de Fhôtel de la reine de Navarre (1). 2. (F. 1^). Note sur Charles du Moulin et sur la réponse faite à son travail par Pierre Grégoire. 3. (F. 2-3v). Dédicace à Antoine de Croy. 4. (F. 449^). Le conseil de messire Charles du Moulin sur le fait du concile de Trente. Papier; 49 feuillets; O^.ld X 0"452; XVIII* siècl^. Ce volume a été acquis par la Bihliothèque royale à la vente des livres de Vanden Eynden à Anvers, février 1898 (n<* 2475 du Catalogue). Reliure moderne, parchemin. (1) On connaît de cet ouvrage une édition de Lyon, 1564, in-12. Voir Bibliotheca Hulthemiana, t III, p. 130, n« 15655 et p. 493, n» 20663. 28 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHEQUE ROYALE 2539. (15986). — Ad vis des conseils touchant la réception et exécution du concile de Trente es Pays-Bas. 1. (F. 1-1^). Lettre de Marguerite de Parme, 8 juin 1564 (1). 2. (F. 2). Commission d'examen des décrets. 3. (F. 2-10). Âdvis du Conseil de Brabant sur le fait du concile gênerai de Trente (2). 4. (F. 10-13). Lettres de Marguerite de Parme, 23 juillet et 11 juillet 1565 (3). 5. (F. 13-15^). Lettre de Maximilien de Berghes, archevêque de Cambrai, à Marguerite de Parme, 27 juillet 1564 (4). 6. (F. 15^-22^). Letbre du Conseil des Flandres à la duchesse de Parme (5). 7. (F. 22^-24). Lettre de Marguerite de Parme au Conseil de Flandre (6). 8. (F. 24-27V). Avis de la Cour de Mons (7). 9. (F. 28-32). Avis du Conseil de Namur (8). 10. (F. 32-41^). Annotationes concilii Traiectensis ad aliquot refor- mationis décréta sacri et oecumenici concilii Tridentini (9). 11. (F. 41^-50). Avis du parlement de Bourgogne. 12. (F. 50-60). Poincts advisez au Conseil provincial d'Artois en visitant les décrets du concile gênerai célébré à Trente (10). 13. (F. 60V.62). Lettre de Marguerite de Parme, 24 juillet 1565 (11). 14. (F. 62-63). Lettre d' Alexandre Farnèse, 13 juillet 1587. 15. (F. 64^-67). Modus quo omnia tractata sunt in concilie in sessione IX*. 16. (F. 67^-68^). Illustrissimi et reverendissimi cardinales concilii interprètes super cap. XX, sessionis XXIIII, cap. Il, sess. XIII et cap X, sess. XXV. 17. (F. 69-69^). Lettre de Marguerite de Parme, 7 janvier 1565 (12). 18. (F. 70-72). Substance de ce que le Roy par ses Lettres du XVII* d'octobre 1565 et escriptz, jointz ou charge a Madame la (I) luD. Lb Plat, Monumenlorum ad historiam concilii Tridentini ... amplimma collectio, t. VU, p. 1. {% ifrid., p. 83. (3) Ibid., p. 93. (4) Ibid., p. 56. (5) Ibid,, p. 10. (6) Ibid., p. 135. (7) /6id., p.30. (8) Ibid., p. 7. (9) i6id.,p.59. (10) Ibid., p. 49. (II) Ibid.. p. 93. (12) Ibid., p. 90. DROIT CANONIQUE 29 duchesse régente et en Tendroit de Tobservation du saint concile de Trente (1). Papier; 72 feuillets ; 0-274 X 0-,214; XVIII* siècle. Ce volume provient de la bibfiothèque de Nnewens, et puis il a appartenu à G. van Hulthem, dont on voit rex-librissorle premier -pial intMeur (2). Cartonnage, S640. (15987). — GoDEFROT (3). Mémoire touchant la réception du concile de Trente aux Pais-bas. Papier; 9 feuillets; 0",247 X 0",177; XVIII* siècle. Ce volume a fait autrefois partie de la bibliothèque de J. F. Foppens et puis de celle de Ch. van Hulthem (4). Cartonnage. 2541 . (II. 1277). — Chanoine Roose. Recherches historiques sur l'introduction du concile de Trente dans les Pays-Bas (5). 1. (F. 1-3^). Utterae Philippi II régis Hispaniae de publicando et observando concilio Tridentino in Belgio, 30 iulii 1564 (6). 2. (F. 3M^). Litterae circulares Maroàritab Paamensis ad episco- pos Belgii, 7 ianuarii 1565 (7). 3. (F. 5-7). Décret de Madame la Duchesse de Parme, régente et gouvernante des Pais Bas, aux archevêques et évêques des Pais Bas, pour faire publier et observer les décrets du concile de Trente, du 11 juillet 1565 (8). 4. (F. 7-8^). Autre circulaire [de Marguerite de Parme] aux consaux et magistrats, daté 24 juillet 1565 (9). 5. (F. 9-10). Lettre circulaire de la dame Duchesse de Parme ... aux évêques, consaux, etc., auxquels elle demande leur avis sur la manière d'exécuter, recevoir et publier les décrets du concile de Trente, du 8 juin 1564 (10). 6. (F. 10-1 1^). Avis du Conseil souverain de Brabant (11). 7. (F. 12-14). Réponse et avis de Tarchéveque de Cambrai (12). (I) I. Lb Plat, Monumentorum ad hUloriam concUii Iridentini, 1. VU» p. 94. (3) Bibliolheea BuLthemiana, t VI, manuscrits, p. 94. (3) Le manuscrit lui donne le titre de Garde^hartes de la Chambre des comptes à LUU. (4) Voir BiblioUieca Hullhemiana, t. VI, p. 94, n. 333. (5) Le chanoine Roose que ce manuscrit donne pour Fauteur de ce traité, n*a tùi qn*en réunir les documents. (6) I. Lk Plat, op. cU., t. VII, p. 68. (7) iWd.,t.I,p.90. (8) Ibid., p. 93. (9) Ibid., p. 93. (10) Ibid., p. 1. (II) ibid., p. 82. (12) Ibid., p. 56. 30 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHEQUE ROYALE 8. (F. 14^-16). Rescriptum epîscoporum Belgii ad ducissam Par- mensem gubernatricem a^ 1564 super modo exequendi décréta con- cilii trid[entini] in Belgio (1). 9. (F. 16-20). Observationes R»* D»* Fr. Richardot atrebatensis episcopi ad quasdam difBcuItates motas in Belgio contra concilium trid. Âccedunt gravamina epîscoporum contra iudices seculares (2). 10. (F. 20-22^). Mémorial pour les empéchemens qui se font à l'Eglise et autorité d'icelle (3). 11. (F. 23-25). Annotationes cancellariae ducatus Geldriae ad puncta quaedam reformationis contenta in decretis tridentini concilii die 5f iulii 1564 (4). 12. (F. 25^-33^). Annotationes consilii provincialis Ultraiectensis ad puncta quaedam reformationis contenta in decretis concilii triden- Uni, die 28 iulii 1564 (5). 13. (F. 34-39). Observationes supremi consilii Brabantiae super yariis punctis concilii tridentim', quae videntur contraria iuribus suae maiestatis, privilegiis et consuetudinibus Brabantiae (6). 14. (F. 39^-45^). Observationes consilii provincialis Flandriae (7). 15. (F. 46-50). Observationes supremae curiae Montensis in Hannonia Bruxellas missae, die 13 iulii 1564, ad Margaretam Parm[ensem], gubeniatricem Belgii, super receptione concilii triden- tini limitanda secundum privilégia regia et consuetudines Hanno- niae (8). 16. (F. 50-54). Avis du Cîonseil provincial de Namur sur la récepr lion du S* Concile de Trente (9). 17. (F. 54-57^). Avis du Conseil de Hollande de l'an 1563 (10). 18. (F. 58-64). Avis du Conseil provincial d'Artois (11). 19. (F. 64^-65). Annotationes anonymi ad varia puncta concilii trid. quae apparent contraria iuribus régis ac privîl^iis Belgarum (12). 20. (F. 65^-71). Avis de Mess. Fran[çois] Richardot évêque d'Arras, sur les décrets sur jurisdiction et reformation, etc. (13). (1) I. Le Plat, Monumenlorum ad historiam concilii Iridenlini, t VII, p. 6. (2) Ibid., 1. 1, p. 22. (3) Ibid., p. 27. (4) Ibid., p. a (5) Ibid., p. 59. (6) Ibid., p. 82. (7) Ibid., p. 10. (8) Ibid., p. 30. (9) Ibid., p. 71. (10) Ibid., p. 1. (11) Ibid., p. 49. (12) Ibid., p. 89. (13) Ibid., p. 169. DROIT CANONIQUE 31 21. (F. 72), [Mention de trois documents relatifs au concile]. 22. (F. 73-73^). Brève apostolicum Pu IV ad singulos Belgii episcopos datum 17 octobris 1565 quibus mittit exemplar authen- ticum concilii tridentini, cum exhortatione ad illius executionem (1). 23. (F. 74-77). Lettres du chef président Viglius au docteur Hopperus, conseiller d'Etat à Madrid. Antwerpiae 5 iunii 1567. — Bruxellae 9 septembris 1567. — Bruxellae 5 iunii 1568. 24. (F. 77-78). Declaratio cardinalis Granvellani archiepiscopi Itfechliniensis data Romae 1569 : quod archiep[iscopi] et episcopi Belgii non tcneantur iuramento suo de adeundis liminibus apostolo- rum durantibus tumultibus Belgii. 25. (F. 78^). Assiéte des provinces Belgiques pour les dépenses du concile de Triente par mois. 26. (F. 78^). [Mention d'un] avis de la Faculté de Théologie de Louvain à Philippe II roi d'Espagne qu'on ne peut accorder plus aux Protestants sur la doctrine que ne font Vlnterim et la Formula reformationis à moins de se ranger avec eux du coté de l'hérésie. 27. (F. 79). Honoraires par mois aux officiers du concile. 28. (F. 79^). Lettre de Marguerite duchesse de Parme à Mess. Antoine Havet premier évèque de Namur. 29. (F. 80-80^). Henri II à M. o'Urfé son ambassad[eur] au concile. 30. (F. 81-81^). Lettre de Mad. Marguerite de Parme ... à l'évêque de Tournai. Bruxelles le 5 août 1552 (2). 31. (F. 82-88^). Instructiones Caroli V imp[eratoris] pro inquisito- ribus haereticae pravitatis an te erectionem novorum episcopatuum in Belgio date a^ 1550, confirmate per filium eius Philippum II regem Hispaniarum anno 1555. 32. (F. 88^-91v). Edictum Philippi II. kal. decembris 1555. 33. (F. 91^). Revocation, du susdit placcart le 10 janvier 1556. 34. (F. 92-93). Litterae Margarittae ducissae Parmensis ad D. Antonium Havet primum episcopum Namurcensem. De Bruxelles le 3 de mars 1562 (3). 35. (F. 93^). [Lettre de S. M.] le Rot [au même évêque de Namur]. De Barcelone le 18 février 1563. 36. (F. 94). Le cardinal Moron [Paroles prononcées à la clôture du concile de Trente] 4 decembris 1563. 37. (F. 94^). [Notes sur le caractère non strictement obligatoire des décrets du concile de Trente]. 38. (F. 95-95^). Index. (1) I. Li Plat, Monumentorum ad hisloriam concilii Irideniini, t VII, p. 93. (2) Ifrid., t. IV, p. 562. (3) lbid.y L V, p. 76. 32 MANUSCRITS DE LA BIBUOTHiQUE ROTALE Papier; 95 feuillets, plus trois de garde; 0*499 X 0*,156; XVIII« siècle. Le titre se trouve inscrit sur le premier feuillet de garde. Acquis à la Tente De Bruyoe à Malines, 12-21 mai 1890, pour fr. 2,90. Cartonnage avec, au dos, le titre doré Concilie (sic) iridenUni. 2542. (II. 997). — Traité de la réception et de l'autorité du CONCILE DE Trente en France. 1. (F. 1-207^). Traité. 2. (F. 208*209). Catalogue des matières contenues dans ce traité. Papier; 209 feuillets; 0-,311 X 0",195; XVII* siècle. F. 1, il y a la note : BihUo- theca moncuterii S. Martini Tomaci 55 À. Ce volume a été acquis en 1888 à Cheltenham, pour fr. 10. Sur le premier feuillet de garde, il y a Tex-Iibris : Sir 7. P. Middle HUl, îiOO, Reliure parchemin. 2648. (21481). — Concilium Tridentinum in Beloio (1). 1. (F. 1-2^). GlEMCNTis VII ad Carolum V Caesarem litterae con- questoriae de dccretîs Norimbergensibus (2). 2. (F. 2^-3^). Clementis VII epistola ad regem Ângliae, de iis quae in comiliis Norimbergensibus acta sunt (3). Le feuillet 4 est blanc. 3. (F. 5-6). Tractatus inter Franciscum I Galliarum et Henri* cum Vn Angliae reges, de non admittendo concilie aut loco concilii per papam captivum indicendo (4). 4. (F. 7-13). Annexes à l'avis rendu par le Conseil de Brabant sur le fait de la réception du concile de Trente dans le Paîs Bas (5). Les feuillets 13''-14'' sont blancs. 5. (F. 15-20). An et quomodo constitutio Urbani VIII, quae incipit In eminenti slt dogmatica? 6. (F. 21-29). Responsio Caroli V imperatoris semper Augusti ad literas beatissimi D. N. Pauli Tertii P. M. convocatorias concilii Tridentini celebrandi (6). 7. (F. 30-30^). L'assiette des Provinces pour les dépenses du concile. Le feuillet 31 est blanc. 8. (F. 32-39^). [Epistola imperatoris Ferdinandi, 30 iunii, anno 1562]. (1) Pour la bibliographie des diverses pièces de ce volume, voir Tanalyse des manuscrits précédents nn. 2539 et 2541. (2) En marge, il y a la note : Ex Rayn[aldo] ad annum 1524, n. i5. (3) En marge : Ex Uayn\aldi\ annal, ad. ann. 1524, n. 17. (4) En marge : Ext[at\ in opère cui tilulus : Preuve des libertés de TEglise galli* cane, tom. Il,pag. 778, edii. Paris. 1651. (5) En marge : Ex aulographo in tabular\i6] reg[i6\ Bruxell[enii\ et tabular[io] archiep. Mechlin. (6) En marge : Ex archivio aulae Bruxellenm ex cod. nue. corio niffrotompaeto. DROIT CANONIQUE 33 9. (F. 40-43). [Epistola Ferdinandi imperatoris, 12 august. 1562J. 10. (F. 44-46). Lettre de Philippe II roîj d'Espagne à Marguerite d'Autriche, au sujet de la publication, impression et exécution des décrets du concile de Trente (1). En français. Le feuillet 47 est blanc. 11. (F. 48-48^). Litterae Philippi II ad episcopum Namurcensem super eius reditu in Belgium post absolutum concilium Tridentinum, die 18 februarii 1564. — Rescrîptum episcoporum Belgii datum ad ducissam Parmenseni gubernatricem anno 1564 super modo exe- quendi décréta concilii Tridentini in Belgio (2). 12. (F. 49-49^). Lilterae Margaritae ducissae Parmensis ad Anto- ûium Havet primum episcopum Namurcensem, quibus ei mandatur ut indilate se conférât ad concilium Tridentinum, die 3 martii 1562. En français. 13. (F. 49^). Brève gratulatorium Pu IV ad episcopum Namurcen- sem de eius ad concilium Tridentinum adventu, die 6 augusti 1563. 14. (F. 50-53^). Observationes supremi HoUandiae consilii super decretis concilii Tridentini (3). Les feuillets 54 et 55 sont blancs. 15. (F. 56-58). Annotations de la chancellerie du duché de Gueldre louchant quelques points de la réformation contenue dans le concile de Trente (4). Les feuillets 58^-59^ sont blancs. 16. (F. 60-67^). Rescription du Conseil provincial de Flandre à la duchesse gouvernante des Païs-bas touchant la publication du concile -do Trente en Flandre (5). 17. (F. 68-71^). Responsum episcopi Middelburgensis [Francisgi SoNKuJ et eius sententia de acceptandis concilii Tridentini decretis (6). 18. (F. 72-75^). Lettre de Tévêque d'Arras [François RighardotJ à la gouvernante générale en lui envoyant son avis sur l'acceptation du concile de Trente. — Avis du dit évêque et mémorial pour les •empechemens qui se font à Téglise et autorité d'icelle (7). (1) Eq marge : Ex arehivis aulae BmxeUensis ex cod. mss. corio nigro compacta. Cette pièce se trouve dans Ficlarus, 1. 1, p. 310. (2) En marge : Ex tabular[io] archiep. Mechl, A la fin, on Ht la note : Cet reicripiion des eveques des pays bas est tiré du tome 16 des mémoires du cardinal de Granvdle, pag. i43 et suivantes et est de Vannée 1564. (3) En marge : Ex tabutar^iol archiep. Mechlin. Le document est publié par Stocuuhs, Opéra omnia, Lovanii, 1783, t. IV, p. 102. (4) Ex tabular. archiep. Mechlin. Cf. Stockmans, op. cit., p. 110. (5) En marge: Ex tal^ular. archiep. Mechlin. Voir Stockmans, op. cit., p^ 114. (6) En marge : Ex (abular. reg. Bruxell. (7) Ex tabular. reg[io] Bruxell. et tabular. archiep. Mechlin. CATAL. BIBL. ROYALE, T. IV. 3 34 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 19. (F. 76). Lilterae Facultatis theologicae Lovaniensis ad SS. Prin- cipem Belgii gubernatricem super editîone concilii Tridentini (1). 20. (F. 77-80^). Avis du Cionseil souverain de Haynaut. pour la réception et publication des décrets du concile de Trente dans les Paijs Bas (2). Les feuillets 81 et 82 sont blancs. 21. (F. 83-94). Responsum epîscopi Harlemensis [Njcolai a nova terra] super acceptatione decretorum concilii Tridentini (3). 22. (F. 97-104). Lettre et avis de l'évêque de Namur [Antoine Havet] sur l'acceptation du concile de Trente (4). Les feuillets 105-106 sont blancs. 23. (F. 107-109). Sententiae decanorum, doclorum et licentia- torum facultatum sacrae theologiae, iuris canonici et legum in universitate Lovaniensi super executione Decretorum Concilii Tridentini, ad serenissimam Belgii gubernatricem Margaretham ab Austria, Parmae et Placentiae Ducem, etc. (5). Les feuillets 109^-1 10^ sont blancs. 24. (F. 111). Lettre de M. Rithovius, évêque dlpres, à la gouver- nante des Pays-Bas avec son avis sur la réception du concile de Trente (6). 25. (F. 112-115). Sententia illustrissimi Yprensium Episcopi Mar- *eod. tini * RiTHUvii super executione Decretorum concilii Tridentini ad serenissimam Belgii gubernatricem data die 16 iulii 1564 (7). Les feuillets 1 15^-1 16^ sont blancs. 26. (F. 117-121^). Avis du conseil d'Artois sur la réception et publication du concile de Trente dans les Pays-Bas (8). 27. (F. 122-123). Réponse du vicaire général de l'Archevêché de Malines à la lettre circulaire de la gouvernante des Pays-Bas (9). 28. (F. 123-128). Avis de Tarchevôque de Cambrai [Maximilien de Berghes] sur l'acceptation et publication des décrets du concile de Trente (10). Les feuillets 128^-129^ sont blancs. Muertieri. (1) Exarchivis aulae BruxelL^ lib, cor[io]nig[ro] cooperlo. (2) Ex tabular, archiep. Mechlin. Cf. Stockmans, Opéra omnia, t. IV, p. 131. (3) Ex tabular. reg. BruxelL (4) Ex tabular. reg, BruxelL (5) Ex archivis aulae Bruxellenns e codice mss. corio nigro compaclo ; ex tabular. reg. Bruxell. (6) Ex tabular. reg. Bruxell. (7) Ex archivis aulae BruxellensiSy ex cod. mss. corio nigro compaclo. (8) Ex tabular. archiep. Mechlin., publié dans Stockh ans, op. cit., p. 138. (9) Ex tabular. reg. Bruxell. (10) Ex tabular. reg. Bruxell. DROIT CANONIQUE 35 29. (F. 130-137). Animadversionesconciliiultraiectensis ad décréta concilii Tridenlini (1). 30. (F. 138-141). Avis du concile de Namur sur la réception et publication des décrets du concile de Trente dans les Pays-Bas (2). Les feuillets 141^-143^ sont blancs. 31. (F. 144-144^). Lettre du roi Philippe II à la gouvernante des Pays-Bas pour la publication des décrets du concile de Trente (3). Le feuillet 145 est blanc. 32. (F. 146-151). Projet de placcard pour l'acceptation . du concile de Trente (4). 33. (F. 152-155). Avis du concile souverain de Brabant sur la réception du concile de Trente (5). 34. (F. 156-163^). Episcopi Tiniensis praelatorum clerique Hunga- rici oratoris de calice laicis permittcndo sententia. 35. (F. 164-166). Narratio gravaminum exposita per oratores saiisburgenses in congregatione generali (6). Papier; 166 feuillets; 0-,335 X 0»,217; XVIII* siècle. Demi-reliure moderne. :. (II. 242). — Concile national de Paris en 181 1 (7). 1. (F. 1-89^). Commentaire sur radresse du chapitre métropolitain de Paris présenté à Sa Majesté Impériale, le 6 janvier 1811. Le feuillet 90 est blanc. 2. (F. 91-105^). Quaestio momentosa. Quid censendum de electione capitulari celebrata Gandae22 iulii 1813? Les feuillets 106-118^ sont blancs. Suit un exemplaire imprimé du Cérémonial du concile national de Paris tenu Van 1811 imprimé par ordre du concile, Paris, Ad. Le Clerc, juin 1811. 3. (F. 146-147^). Lettre du ministre des cultes au sujet de la consul- tation de 1811. (1) Ex iabular. archiqt. Mechlin,, voir ce document dans Stocxmans, Opéra omnia, t. IV^ p. 150. (2) Ex tabular, arehiep. Mechlin., publié dans Stockhans, op. cit., p. 164. (3) Ex tabular. reg. Bmxell. (4i Ex Iabular. reg. Bruxell. et Ushular. arehiep. Mechlin. (5) Ex cod. mss. caria nigra campaclo. A la fîn de cette pièce, on lit la note : A vérifier au canseil de Brabant le nom de ce secrétaire [J. LangheJ dont le nam est écrit d'une manière difficile à dechifrer. (6) Ex cad. ms$. la. Bapt. Ficleri. (7) Voir (iRériNBAU-JoLT, ^^moir» du cardinal Cansalvi, nouvelle édition par J. E. DnocHON, augmenté d'un fascicule inédit sur le Concile de 1811, Paris, 1896 et Rahc£-Hoijrret, Mémoire inédit du ^cardinal Consalvi sur le Concile natianal de 181 i, texte italien et français, Paris, 1896. 36 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 4. (F. 148-152^). Rapport de Monseigneur I* Archevêque de Tours sur la députation envoyée à Savone au mois de mai 1811. Le feuillet 153 est blanc. 5. (F. 154-157^). Lettre sur le concile national. 6. (F. 158-163). Autres lettres et nouvelles relatives au même sujet Papier; 163 feuillets; 0-,207 X O-.lîl et 0-,207 X 0",163; XIX« siècle. Au verso du premier feuillet de garde, on lit les notes suivantes : Ex librU C B. De Ridder nomine praprio. Ce volume provient de feu M. De Roy, curé à Deume, il a été copié par M. Peeters vicaire d'Anvers, relié par Backer, 1872, La Quaestio momentosa e$l copiée de la main de M. le curé De Roy, lui-même. Ce manuscrit a été acquis à la vente des livres de M. le chanoine De Ridder à Malines, 5-9 février 1877, pour fr. 3,30 (n^* 30 du catalogue). Demi-reliure chagrin brun; au dos, le titre doré : Varia concilium Parisiense anni iSiî tpectanlia MSS. 3. Répertoires de droit canon. 2545. (II. 477). — Thomas de Capua. Summa dictaminum. 1. (F. 1-2). [Formulae scribendi]. 2. (F. 2^-10^). Practica sive usus dictaminis. Suite de huit tableaux synoptiques, où toutes les formules de chan- cellerie se trouvent disposées systématiquement 3. (F. 11-78^). Summa cardinalis Thome de Capua (1). n y a une lacune entre les feuillets 42 et 43. 4. (F. 79-83). Practica sive usus dictaminis. Le même traité que plus haut, n*» 2, mais écrit d'une manière con- tinue, et non plus sous forme de tableau. 5. (F. 83-84). [Exempla epistolarum]. 6. (F. 84^). Recettes et avis divers. 7. (F. 85-158^). lusTiNiANi institutiones. Il manque au IV* livre les §§ 2-7 et le 18« titre. Parchemin; 158 feuilleU; 0",236 X 0"465; XIII* siècle (1288), car f. 78% il y a le vers chronogramme : LaVs tIbI XfIste qVomUM LIbbr eXpLICIt Istb. Les feuillets 85-158 sont à deux colonnes; initiales rouges et bleues; quelques capitales de diverses couleurs. F. 1, il y a la note : Liber fratrum regularium in tungris leodiensis diocesis, ei f. 85 : Liber Instilulionumpertinel fralribusregula- ribus in longris (2). Ce volume a été acquis en 1882, à la vente des livres du chev*^ (1 ) Ce traité a été publié en partie dans Simonis Fridsrici Hahnii CollecHo monu^ mentorumveterumetrecenliumineditorum, Brunsvigae, 1724, t. I, p. 279, sous le titre : Thomae Capuani rom. eccL tilulo S. Sabinaepresb, card, dictator. (2) Cf. Sanderus, Bibl. belg, ms,, part, ii, p. 196. DROIT CANONIQUE 37 Camberlyn pour â09 francs (1). Superbe reliure moderne, peau de truie estampée; sur le premier plat, Tinscription Regia BWL belgica ; tranche rouge. 2646. (14145). — Regulae gancellariae curiae romanae. 1. (F. 1-5). Praefatio in régulas cancellariae eiusque summarium. 2. (F. 5^-42^). Régula de reservatione mensium apostolicorum et de altemativa pro episcopis residentibus. 3. (F. 42^-53^). Régula de 20 diebus sive de infîrmis resignantibus. 4. (F. 53^r57). Régula de publicandis resignationibus. 5. (F. 57-58'). Régula de verosimili notitia obitus (2). 6. (F. 59-1 12'). De qualitatibus beneficiorum. Papier; 112 feaillets; 0",214 X 0*462; XVP siècle. Demi-reliure moderne. 2547. (14542). — Regulae gancellariae. Papier; 77 feuillets, plus treize feuillets blancs en tête du volume et quatre- vingt-quatre à la fin; 0^,201 X O^jl&S; X VIII« siècle. Reliure veau racine; au dos, le titre doré : Van de Velde, M. S. 5. ; tranche rouge. 2548. (386). — Antonius de Butrio. Repertorium iuris (3). Papier, aux filigranes de la tête de bœuf et de la grappe de raisin; 422 feuillets ; 0^,406 X 0",282; XV« siècle; deux colonnes; initiales rouges et bleues; signatures ar-iC6, (Mi-ooé. Les vingt premiers feuillets sont fortement entamés par Thumidité. F. 422^, il y a Testampille rouge, R. F., de la Bibliothèque nationale de Paris. Demi-reliure maroquin rouge; au dos, le titre doré : Anihoniide Buto rqfertorium iurii XVsaec. 2549. (225-26). ~ Petrus Quesvel. Dlrecloriuin iuris. Tome premier. 1. (F. 3-3^). Tabula direcloril iuris. 2. (F. 4-133^). Summa que vocatur directoria iuris in fore con- sdentiae et iudiciali composita a fratre P. Quesvel de ordine fratrum minorum (4). Liber primus. 3. (F. 134-259). Liber secundus directorii iuris. 4. (F. 259^-261). Arenga super passagio generali (5). Papier, au filigrane de Tarbalète; 261 feuillets; O^sSOS X 0",283; XV* siècle (1449), car on lit f. 2* : istud volumen fecit scribi Petrus de Boaslenzuren de Kenisse (1) Voir Catalogue, Bruxelles, 1882, p. 107, n« 817. (3) A la fin de ce chapitre, il y a la note: Finit regularum cancellariae, (3) A la fin du volume, f. 422"", on lit : Ànlhonius de Buto composuil hanc glo{sam] et est excratalus (sic) ex exemplari proprio ipsius quod scripsil propriis fÊianilnu suis. Voir, au sujet d*Ântoine de Butrio et de son Repertorium iuris, FABRiaos-IftAHsi, Bibl, lai, med, elinf, aei., t.I, p. 122. (4) Cf. Waddiito, Script, ord. min,, p. 287, etSsARALEA, SuppL, p. 604. (5) Voir R. ROmiiCHT, Bibliolheca geographica Palaestinae, p. 112, n" 321. 38 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE arliutn magitter et iurU doctor consiliarius illustrissimi principit domini Philippi ducUBourgondiêy Lolharingiae, Brabantiae, etc., eciam cofuUiariui domini comitis de Oostrevant, domini de Bortsalia, de Voirue, etc. anno Domtnt M'*^ quadragen- tesimo quadragesimo nono in civitate bruxellensi cui Petro hoc votumen pertinel et est Zeelandrinus natione. Studentes in vicissitudine lemporum orent pro eo Dei et proximi ex cantate. Deux colonnes; initiales rouges et bleues; signatures ai-U, et puis i-5 jusqu*à la fin du volume. F. 1, il y a la note : Liber Rubee VcUlis in Zonia i%LXta bruxellam. Hune librum nobis contulit amicus noster magister Petrtu Vai- ekenisse de Antverpia. Oremus igitur pro eo et suis prout desideravit, anno 1500. L*estam pille rouge, aux Faisceaux, de la Bibliothèque nationale de Paris, se trouve f. 1 et f. 261\ Reliure ancienne restaurée du XV* siècle, ais de bois recouverts de veau brun estampé. 2660. (152-54). — Petrds Qdesvel. Directorium iuris. Tome deu- xième. 1. (F. 1-1^). Tabula duorum ullimorum librorum puta tercii et quarti summa quae vocatur directoria iuris. 2. (F. 2-121^). Liber III"» de delictis et pénis consequentibus. 3. (F. 122-272^). Quartus liber directorii iuris. De iurisdictione omnium iudicum. 4. (F. 273-274). Tabula generalis super summam que vocatur directoria iuris. Les feuillets 274^-275^ sont blancs. 5. (F. 275-280). De feudis rubrica. 6. (F. 280-282). [De decanisj. Entre les feuillets 144 et 145 est insérée, sur un fragment de papier, une lustificatio responsionum pro parte domni ducis Gdrie data ad articulas pro parte ducis Ayoucensis propositos titulum ducis Gelrie concernentia. Papier, au filigrane de Tarbalète; 0»,398 X 0'",283; 282 feuillets, plus deux de garde; XV* siècle (1451); deux colonnes; initiales rouges et bleues ; signatures 1-5 constamment répétées. F. 121*, on lit : Scriptug et completus per Nicolaum de Palude scriptorem Brabantinensem in Bruxella, et f. i72* : Quartus Liber directorii iuris et ultimus scriptus et finitus per manut Nicholai de Palude cUias Kissien scriptoris Brabantinensis in Bruxella, anno incarnationis dominice mitle" simo qwidringentesimo quinquagesimo primo in crastino Visitationis béate Marie virginis (1). Au verso du premier feuillet de garde, à la fin, il y a la note : Liber monasterii Rubee vallis in zonia iuxta bruxellas. Hune librum nobis contulit magister Petrus Valckenisse de antwerpia. Oremus pro eo et suis prout desideravit anno 1500. L'estampille rouge, A. F., de la Bibliothèque nationale de Paris, se trouve f. 2 et f. 282. Demi-reliure moderne, cuir et toile. (1) Voir sur ce manuscrit, J. Britz, Mémoire sur Vancien droit belgique, p. 51, dans MÉMomEs couronnés dk l* Académie royale de Belgique, t. XX, 1846, qui a pris le nom du scribe Nicolaus de Palude pour celui de Tauteur. DROIT CANONIQUE 39 2551. (19777-78). — Tabula DECRETAUUM. 1. (F. 1-1^). Fragment d'un commentaire sur la Genèse. En latin. Puis un exemplaire imprimé de la Tabula alphabetica in summam Alexandri de Haies doctoris irrefragabilis, Clavis théologie sive Reper^ toriutn reveretidi pairis Pétri Beschinger de ordine minorum in summam doctoris irrefragabilis Alexandri de Haies. Finit féliciter per Nicolaum Bessler civem Basiliensem fideli emendatione elaboratum anno a partu virginis salutifero millesimo quingentesimo secundo. 2. (F. 256-265^). Auctoritates Gregorii, Ambrosii, Augustini ac aliorum exposite in Haies. 3. (F. 265^-271). Auctoritates biblie in eadem summa exposite. Puis le premier cahier de Timprimé précédent (1). 4. (F. 274-315^). Tabula in omnem materiam 4®' libri senlen- tiarum. Le feuillet 316 est blanc. 5. (F. 317-456). Tabula in materiam decretalium, seu digitus iuris. Le feuillet 457 est blanc. 6. (F. (F. 458). Notes diverses. Papier, de-ci de-là quelques feuillets en parchemin ; 458 feuillets ; O'"^] 3 X 0°,147; XV« siècle, F. 1, il y a la note : Pro conventu frairum minorum opidi Lovaniensii, et sur le troisième feuillet de garde : Bibliolhecae frairum minorum regutaris observantiae £A>vanUSS. Trinitatis, et au verso du deuxième feuillet de garde, il y a rez-libris imprimé iBibliothecae FF. Min. RecoUect. Lovan. ad SS. Trinil. renov. ti auctae i79I, et la cote 13 S 7. Reliure restaurée du XVI« siècle, ais de bois recouverts de veau brun estampé; signets en parchemin. 2662. (19844-47). — Vocabularius iuris. 1. (F. 1-7^). Dyalogus super libertate ecclesiastica inter Hugonem decanum et Oliverium burgimagistrum et Cathonem secretarium interlocutores theiienses (2). Vient ensuite un exemplaire imprimé du Vocabularius iuris utri- usque impressum (sic) insigni in civitate spirensiper Petrum Drach sub anno dominice incamationis. M.CCCC.lxxvij. metisis May die décima octara. 2. (F. 238^-239^). Casus in quibus excommunicantur contra infra- scripta statuta synodalia facientes. 3. (F. 240-258). Statuta synodalia consilii Leodiensis (3). (1) En effet, il y a cette note manuscrite : Hic qtuitemio in initio kuius volur- minisponenda erat. (2) Cf. t III de ce Catalogue, p. 86, n» 60. (3) Voir Statuta synodalia Leodiensia, Lovanii, 1549, f. 1-30. 4fO IIANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 4. (F. 258-259). Moderationes statutorum synodalium Lcodien- sium (1). 5. (F. 259V-262). Slatuta venerabilis curie Leodiensis (2). 6. (F. 262-265). Reformat iones eleri diocesis Leodiensis per R. P. D. loANNEM episcopum factae (3). 7. (F. 265^-268). Moderationes statutorum curie Leodiensis por Âdulphum facte (4). 8. (F. 268-269^'). Statuta Adulphi ad requestam régis bohemie (5). 9. (F. 269^*270). Modificationes Adulphi de locis insignibus (6). 10. (F. 270-271). Statuta eccleslarum leodiensium collectaruin contra iudices a sede apostolica deputatos. 11. (F. 271-272). Ordinaliones et statuta per Iohanxem db Hetns- BBRGH episcopum Lcodiensem ad modificationes Adulphi facte (7). 12. (F. 272^-273). Concordia inter episcopum et archiepiscopum Hannonie. 13. (F. 273^-274). Concordia inter episcopum et archidiaconum Brabantiae (8). 14. (F. 274^-275). Concordia inter episcopum et archidiaconum Hasbanie. Les feuillets 275^-276 sont blancs. 15. (F. 276^-277). Concordia inter episcopum et praelatos leo- dienses necnon studium lovaniense. 16. (F. 277-278). Praecepta domini archidiaconi. 17. (F. 278^). Prière pour l'empereur Charles IV, à l'occasion de la promulgation de la Bulle d'or. 18. (F. 279-279V). [Bulla aurea Caroli IVJ Des. mutil. invadens ipsos debebit ab ... (9). Papier, au filigrane de Técu de Champagne; 279 feuillets, plus trois de garde; 0",273 X O^jSO; XV* siècle. Sur le premier plat intérieur, on lit le nom propre : B. de Cra$$ier eschevin Î72i, et sur le deuxième feuillet de garde : Henrieuê ... $ibi vendicat. —■ Fr. MaUJiie Lambrecht. — loannes Sewey$$ henu mew. Cette dernière note se trouve aussi f. 8. Cartonnage. 2653. (20958). — Vogabulariuh iuris givilis et ganonigi. 1. (F. 1-1 V). Fragment de missel, XI« siècle, avec neumes. (1) Voir Slatuta synodalia Leodiensia, Lovanil, 1549, f. SO^'-SS'. (2) Ihid., f. 38'-43'. (3) Ibid., f. 62'-70\ (4) Ibid., f. 43'-48\ (5) Ibid., f. 52-54\ (6) Ibid., f. 54^-55. (7) Ibid., f. 61-63'. (8) Ibid., f. 72-74'. (9) Voir GoLDAST, Imperalorum statuta et rescripta, t. IV, p. 105-6. DROIT CANONIQUE 41 2. (F. 2). Monasteria franciscanorum in provintia Brabantie, HoUandie, etc. 3. (F. 3-231^). [Vocabularium iuris civîlis et canonici]. 4. (F. 232-235). Bibliotheca H[enrlcil. G[uillielmiJ. Wynanls (1). Papier; 335 feaiUets; 0*297 X 0",21; XVII« siècle; deux colonnes. F. % on trouTe à diverses reprises le nom propre J. Vander Burch. En 1853, ce volame a été envoyé à la Bibliothèque royale par les Archives générales du Royaume, dont le timbre se trouve encore f. 2 et f. ^1"". Demi-reliure moderne. t. (19716). — LOGl GOMMUNBS IURIS. 1. (F. 1-417). Loci communes iuris unîversi tam civilis quam pon- tificij ordine alpbabetico dispositî. 2. (F. 418-419). [Index alphabeticus]. Papier; 419 feuillets; 0»,32 X 0-,2Û5; XVII* siècle (1655), s*il faut en croire cette date qui se trouve f. 419. Reliure du même temps, parchemin. 2555. (14546, 14547, 14548, 14549). — Vocabularium iuris. En quatre volumes. Tome premier (rî'' 14546). 1. (F. 1). Libri vel authores [quij tractant materias ordine alpha- l>etico. 2. (F. 1^-315^). [Vocabularium iuris canonici A-Ej. 3. (F. 316-319^). Index. Tome deuxième (n» 14547). 1. (F. 1-342). [Vocabularium iuris canonici F-M], 2. (F. 342^-344v). Index. Tome troisième (n® 14548). 1. (F. 1-2). Qui casu extra locum domicilii parentum nascitur sequitur civilitatem patris. 2. (F. 3-346). [Vocabularium iuris canonici N-S]. 3. (F. 346V-348). Index. Tome quatrième (n<> 14549). 1. (F. 1-138). [Vocabularium iuris canonici T-Z]. 2. (F. 138V-146). [Casus]. Les feuillets 145^-149 sont blancs. 3. (F. 149^), Sequuntur ea quae raoribus hodiernis iuri romano adversa observari solita excerpsi ex comm[entariis] Ioannis Voetii ad Pandectarum libros. (1) Membre du Conseil de Brabant, fils du comte Goswin-Âmould de Wynants. Cf. J. BiUTZ, Mémoire sur l'ancien droit belgique, p. 305. 42 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE Le feuillet 150 est blanc. 4. (F. 151). Règles et remarques louchant l'art de bien plaider. Les feuillets 151^-153 sont blancs. 5. (F. 153V.154). Index. Papier; 319, 344, 348 et 154 feuillets, plus cent soixante-dix restés blancs dans le quatrième volume; 0",321 X' 0^,20; XVII* siècle. Reliure du même temps, veau racine ; tranche rouge. 2666. (14230). — Catalogus disputationum. 1. (F. 1-696^). Catalogue par ordre alphabétique d'une collection de thèses de droit canon et de droit civil. 2. (F. 697-720^). Table alphabétique des noms propres. Papier; 720 feuilleU ; 0»,315 X 0-,21 ; XVIII» siècle. Reliure parchemin, sur les deux plats armoiries d*une famille allemande ; tranche bleue. 2667. (19003). — Générale taepel van recht. En flamand. 1. (F. 1). Axiome de droit. En latin. 2. (F. 1-166). [Table alphabétique de droit canonique et civil dans les Pays-Bas]. En flamand. . Papier ; 166 feuillets, plus dix feuillets restés blanc à la fin du volume ; 0»,287 X 0",177; XVI« siècle. Ce volume provient de la bibliothèque Le Candele, dont il y aTex-libris sur le premier plat intérieur. Reliure parchemin; tranche rouge. 4. Commentaires de droit canonique. 2668. (131-34). — Otto. Brocardia. 1. (F. 1-3 1^). Generalia que vulgo brocardia dicuntur a domno Otone composita (1). 2. (F. 32-32^). [loHANNis Bassiani summa]. 3. (F. 33-40). [Iohannes BassianusJ. Super decreto de regulis iuris (2). 4. (F. 40-47). [Super libro Digestorum]. 5. (F. 48-61^). Super libro Inslitutionum. 6. (F. 62-102^). Super codice. 7. (F. 104-1 11 V). Ordo iudiciarius magistri R[icardi angli]. 8. (F. 11 Iv). Notes de droit. (1) Voir Sarti, part. I, p. 307, dans la Vie de Damasus. M. de Savigny, HUtaire du droit romain au moyen âge, t. IV, p. 83, a contesté l'assertion de Sarti, qui affirmait qu*Otto aurait composé des Brocardia. Le ms. de Bruxelles donne raison à Sarti contre Savigny. - (2) Voir,, au sujet de Jean Bassianus ou Bossianus, FABRians-MANsi, BibL lat. med, et inf. aet,, t. IV, p. 59-60. DROIT CANONIQUE 43 9. (F. 112-113^). Autres notes de droit canon. Parchemin; 113 feuillets ; 0"^75 X Q^fiâ&\ XIV« siècle; deux colonnes, sauf les feuillets 1-31, qui sont à quatre colonnes; signatures ax-nxxxx. Demi-reliure moderne. 2559. (8621-22). — Iohânnes Sâresberiensis. Summa de paeni- tentia. 1. (F. 1^). Notes diverses. 2. (F. 2-4). Tabula titulorum in summam de paenitentia domni decani Salisburi. 3. (F. 5-9^). Tytuli quorumdam brevium casuum libri decretalium. 4. (F. 10-1 73^). Summa de penitentia domni decani Salisburi (1). 5. (F. 174-314^). Gasus brèves libri decretalium. 6. (F. 315). Epistola. 7»c. Narrabo nomen tuum fratribus meis. Parchemin et papier, au filigrane de la balance, du lévrier et de la cloche; 315 feuillets; 0",27 X 0»,175; XV siècle (1422), car on lit, f. 173' : Finitaanno Domini mUlesimo quadringentesimo vicesimo secundo die ultima mensis iuHi» Ancienne pagination 1-164 et i-cxl, à Tencre rouge. F. 2, il y a, à moitié e£facée, rinscription : Biblolhece longerloensis. Ancienne reliure restaurée du XV' siècle. 2560. (1407-9). — Bkrnardus Papiensis. Opéra. 1. (F. 1-90). [Bernardus Papiensis. Breviarium decretalium] (2). 2. (F. 91-92). [Walterus minister Sancte Marîae de dulci valle. Responsiones iuris] (3). 3. (F. 93-148). [Super ClementinasJ. Parchemin; 148 feuillets; 0'^,297 X 0™,19; X1II« siècle; deux colonnes; initiales rouges et bleues. F. 1, il y a la note : Liber de dulci vale (4) et Collegii Socielatis lesu Brugis. Demi-reliure moderne, dos en maroquin rouge. 2561. (1890-92). — Iohânnes Wallensis. Summa. 1. (F. 1-146^). Summa collectionum vel communiloquium fratris Iohannis Wallensis (5). (1) Voir, au sujet de ce traité encore inédit, Histoire littéraire de la France, t. XIV, p. 157. (2) Voir plus haut, p. 14. (3) F. 91, il y a la note : W[alteru8] Dei patiencia sancte Marie de dulci valle minister humUis universis praesentes lilteras inspecturis in domino, et f. 92^ Sanctissimo patri ac domino Gregorio sacrosancte romane ecclesie summo pontifici W[alterus] Dei patiencia sancte Marie de dulci valle minister humilis Tomacensis dyocesis devota pedum oscula vestrorum cum salute. L'abbé W. dont il est ici question, est probablement Walther de Brune. Voir La Flandre, t. II, p. 109; t. III, pp. 318, 348. . (4) Il s'agit de Tabbaye de Zoetendaele de l'ordre de Saint-Augustin, près de Bruges, voir Sanderus, Flandria illustrata, p. 247-48. (5) Pour les éditions de cet ouvrage, voir Fabricius-Mansi, Bibl, lat. med. et inf. aeL, t III, p. 109-10. 44 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 2. (F. 146-174). De spirituali amicitia Adelredi. = PL., t. CXGV, col. 659 sqq. 3. (F. 174^-187^). Liber qui dicitur amicicia raagistri Boncompa- GNi (1). Des. mutil. régulas predictas patefecit amoris [et eas]... Parchemin; 187 feuilleU; 0-,246 X 0»,166; XIV« siècle; les feaillete 146-187 sont à deux colonnes; ancienne pagination ; titre courant en rouge. F. 100, on lit : Etl liber hic sancU Martini hvanientis (1), et f. 174 : hU liber est,..,, le reste a été gratté. Demi-reliure moderne; dos en maroquin rouge, avec les titres dorés des traités, et le monogramme couronné de Léopold I*'. 2562. (3964-67). — Bonaguida. Opéra (2). 1. (F. 1^-2^). [Diverses lettres de Tofflcial de Liège]. 2. (F. 3-37^). Summa introductoria super officie advocationis ia foro ecclesiastico a Bonavida iudice iuris canonici professore (3). 3. (F. 37'^-38v). Philippo régi Francorum ... universitas Pari- siensis. — Epistola Enoelberti de Marke elccti Leodiensis. 4. (F. 39-85). Libellus fugitivus compositus a magistro Nepote de MONTE ÂLBANO (4). 5. (F. 85-85^). loanni .... summo pontifici universitas Parisiensis. 6. (F. 86-102). Summa quae appellatur ut nos minores a magistro [ÂRNULFo canonico ParisiensiJ. 7. (F. 102-103). [Lettres de Tofficial de Liège]. 8. (F. 104-124V). Summa de matrimonio, 9. (F. 125-126). [Gasus de virgine deflorata per coactionem]. 10. (F. 126V-127). [Gasus de testamento]. Parchemin, 127 feuillets; 0»,233 X O'^.IS; XIV* siècle; deux colonnes; initiales rouges et bleues. F. 1*, il y a la note : Pertinel monatterio Sancti Remacli Stabu-^ lensis anno 1512^. P, iohannes Saremon, et f. 3 : Liber tnonoiUrii StabuUnsii. Reliure restaurée du XVI* siècle, veau sur ais de bois. 2663. (5668-69). — Bartholomaeus Brixianus. Concordia discor- dantium (5). 1. (F. 1-470^). Concordia discordancîum. 2. (F. 471-478). Palea decretorum. Parchemin; 478 feuillets; 0»,422 X 0»,27; XIV siècle, les feuilleU 471-478 ont été écrits au XV'; deux colonnes et commentaire dans les marges; initiales rouges et bleues. F. 1, il y a une miniature qui représente Gharlemagne dictant les capitu- (1) Cf. 6. Mazzdchklli, Gliicriltori dltalia, t II, part iv, p. 2368. (2) Cf. Sànderus, Bibl. belg. ms.y part, ii, p. 213. (3) Cf. Sayignt, Higlaire du droit romain au moyen âge, trad. Guenoux, Paris» 1839, t. IV, p. 269. (4) Md., p. 276. (5) Voir FABRiaus-MANSi, Bibl, lai, med, et inf, aet,, 1. 1, p. 176-77. DROIT CANONIQUE 45 laires. A en jager par sa reliure du XVI* siècle, veau racine, filets d^or, tranche rouge, ce volume provient de Tabbaye de Gembloux. 3664. (7451). — Bartholomaeus Brixianus. Goncordancia discor- dantium canonum. Parchemin; 354 feuillets; 0'*,45 X 0",28 ; XIV* siècle; deux colonnes et commen- taire marginal; initiales rouges et bleues; signatures ax-Bt, Âi'H4. F. 1, il y a trois miniatures représentant Innocent IV remettant les décrétales aux docteurs de Bologne, Moïse recevant les tables de la loi et la création d*Ève. F. 1, se lit le nom propre: J, G. Conmers et la noie : Bibliothece Tongerl[oensis] 1708. Reliure du XVII* siècle, ais de bois recouverts de veau estampé ; fermoirs en cuivre ; tranche ▼erte. 9565. (SI 190). — Innogentius IV. Âpparatus (1). 1. (F. l-l^). Diverses notes de droit canon. 2. (F. 2-275). Apparatus domni Innocencii pape quart i. 3. (F. 275^-276). Diverses noies de droit canon, entre autres De cfficiis iudicis ddegatis lecture Hostis. Parchemin ; 175 feuillets, plus trois de garde ; 0",451 X 0°>,27 ; XIII* siècle (1290), car on lit f. 275 : Per manum lohannù dicti ira de Karahes, anno Domini ilfo. CC°. fumagesimo die sal>bati post vincula eancti Peiri ; deux colonnes ; initiales rouges et bleues; titre courant F. % très jolie miniature qui représente le pape Innocent remettant son volume aux docteurs de Bologne; f. 96, une autre figurant le pape recevant une accusation; f. 170, la vie des clercs, messe et prédication; f. 220, cérémonies du mariage ; f. 231 "", scènes de tribunal. Au verso du premier feuillet de garde, il y a la note : Liber collegii BusUdiani (2). Reliure moderne; au dos, le titre, en lettres noires : Apparalus Innocenta papae IV, anno 1290. 2566. (544)2). — Bernardus Coupostellanus. Âpparatus super decretales (3). Parchemin; 59 feuillets; 0",337 X 9" ,24; XVI* siècle ; deux colonnes; initiales ronges et bleues. A en juger par la reliure de ce volume, veau racine à filets d*or, il provient de Tabbaye de Gembloux ; au dos, le titre doré : De mmma Trinil. ; tranche rouge. 2567. (7452). — Henrigus de Segusio. Sunima super titulls decre- ialium compléta. 1. (F. 1-341^). Summa (4). 2. (F. 342^). Index. Parchemin; 342 feuiUets; 0",435 X 0»,275 ; XIV* siècle (1314), car on lit f. UV : ExpiieU anno M9. CCO^XllW; deux colonnes; initiales rouges et bleues; (1) Fabricius-Mâhsi, Bibl. lai. med. et inf. aet., L IV, p. 36; cf. plus haut, p. 16. (2) Le célèbre collège de Busleyde, à Louvain. (3) Voir plus haut, p. 16. (4) Fabricius-Mansi, op. cit., t. III, p. 225. 46 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROTALE quelques capitales en toutes couleurs rehaussées d*or. En tète de chaque livre, petites miniatures représentant : f. 1, le Christ juge ; f. SO*, le jugement des ftmes ; f. 149^, le Christ préchant ; f. 217, le jugement particulier ; f. 238 et C 240, arbres généalogiques. F. 1, il y a la note : Bibliothece Tongerlloensis], i708. Reliure du XVII* siècle, ais de bois recouverts de veau brun estampé ; restes de fermoirs en cuivre. 2568. (5551). — Galfredus de Trano. Summa. Summa super titulis decretalium composita a magistro Goffrsdo DE Trano domni pape subdiacono et capellano (1). Parchemin ; 220 feuillets ; 0",225 X 0"", 161 ; XIV* siècle; deux colonnes ; initiales rouges et bleues; titre courant rouge et bleu. F. 220"^, on lit: Liber monasterii sancti Pétri Gemblacensis, et Liber dompni Otlonis (ibbati* monaslerii Gembla^ censis (2). Reliure du XVn* siècle, veau brun, à filets d'or; titre doré : Goflre. $u. décrétai. 2669. (8608). — Galfredus de Trano. Summa super deçrelales. Parchemin ; 206 feuillets ; 0'»,256 X 0",17 ; XIV« siècle; deux colonnes ; initiales rouges et bleues. Demi-reliure moderne ; dos en maroquin brun, avec le titre doré : Goffredi de Irano. Summa super décrétâtes, XIIl saec,y et le chiffre couronné de Léopold I*'. 2570. (II. 1441). — DiNus. Opéra. 1. (F. 1-39). Lectura domni Dyni super titulo de regulis îuris super VI<> libro decretalium (3). 2. (F. 39^-40^). Index du traité précédent et autres notes de droit. 3. (F. 41-80). Additiones seu suppletiones Lapi [de CastellioneJ ad noveliam lohannis Andrée super sexto decretalium (4). Les feuillets 80^-82^ sont blancs. 4. (F. 83-98). Tractatus de ecclesiastico interdicto famosissimi doctorls doctorum domini lo. Caldrini (5). 5. (F. 98^-183). [Angélus DE Perusio super novellas lustiniani usque ad noveliam 22] (6). 6. (F. 183-187). Tractatus de invenlario secundum dominum Angelum de Perusio (7). (1) Fabricius-Mansi, Bihl, lat, med. et inf, aet., t. III, p. 12. (2) Olhon de Dave. Cf. Ursmer Beruère, Monaslicon belge, 1. 1, p. 24. (3) Voir, au sujet de Dinus Mugellanus et des éditions de ses œuvres, M. de Savigny, traduction Ch. Guenoux, Histoire du droit romain au moyen âge, t. IV, p. 171-174. (4) Fabricius-Mansi, op. cit., t. IV, p. 245-46. (5) Ibid., 1. 1. p. 321. (6) Haw, Repertorium bibliographicum, t. II, part, ii, p. 465, n* 15872. (7) Ibid., n» 15874. DROIT CANONIQUE 47 7. (F. 187-187^). Forma inventarii quam tradidit doranus Iaco. de BUTRIGARIIS (1). Papier, aux filigranes de ranëmone et de la tête de bœuf (divers types, avec et «tans croix); 187 feuillets; 0'°,378 X 0'°,274; XV* siècle; deux colonnes; capitales en rouge et en bleu. F. 187'', on lit : Scriptum Colonie. F. 1, il y a la note : Biblio- theeae [Pareensis] écrite deux fois, et sur le premier plat intérieur : K. theca /. Ce Tolume a ensuite appartenu à Sir Thomas Phillipps (n* 10440) et a été acquis en 1891 par la Bibliothèque royale de Belgique. Reliure du XVII* siècle, veau fauve; au dos, le titre doré : Dinu$ MugeL sup. r, iuris in 6^° decre. ; sur les deux plats extérieurs, les armoiries de Tabbaye de Parc ont été grattées; tranche rouge. 2571. (II. 1440). — Fhedericusde Senis. Consilia (2). 1. (F. 1-8^). Tabula super disputacionibus, questionibus et consi- cfliis (sic) domini Fridericî de Senis decretorum excellentissimi doctoris. 2. (F. 8^-9*). Execrabilis Iohannis vicesimi segundi constitucio. 3. (F. 9^-18). Tractatus permutacionis Dorani Fridericî de Senis. 4. (F. 18^-19^). De dispensatione. Augustinus domini Pétri Dellante de Pisis, utriusque iuris doctoris. 5. (F. 20-272^). Liber consiliorum necnon questionum venerabilis domini et magistri excellentissimi Frederigi de Senis decretorum doctoris. Papier, au filigrane de la lète de bœuf surmontée de la croix ; 272 feuillets ; 0"^6 X 0",26 ; XV* siècle (1450), car on lif , f. 272» : Sub anno a nativilale Domini linilum necnon complelum mUlenmo quadringenle^imo quinquagesimo de même iimtt, pontificatus domini nos tri pape Nicolai Quinti anno quarto, 1450, Deo gra- cias. Deux colonnes; très jolies capitales en rouge et en bleu; les feuillets 1, S"" et 90* sont très gracieusement enluminés et encadrés; réclames dans des cartouches. F. 1, on lit : Bibliolhecae [Parcensis], et sur le premier plat intérieur, il y a la cote : K, theca I; plus tard, ce volume a fait le n<^ 10439 de la bibliothèque Phillipps; il est entré à la Bibliothèque royale en 1891. Reliure du XVII" siècle, veau fauve; au dos, le titre doré : Consilia Frederici de Senis anni 1450 ; tranche rouge. 2572. (II. 1432). — Frederigus de Senis. Consilia. 1. (F. 1-3). Index. 2. (F. 3^-121^). Frederigus de Senis. Consilia. 3. (F. 122-128^). Tractatus domni Frederigi de Senis super permu- tatione beneficiorum. Papier, au filigrane de Tare et de la flèche ; 128 feuillets ; 0»,378 X 0'°,â65 ; deux colonnes. F. 1, il y a la note : Bibliothece [Parcensis]; sur le premier plat intérieur la cote K. theca, 1. Plus tard ce volume a été à Gheltenham, n* 10334, et il est entré à la Bibliothèque royale en 1891. Heliure du XVII* siècle, veau fauve; au dos, le titre doré : ConsUia Frederici de Senis ; sur les deux plats, les armoiries de l'abbaye de Parc ont été grattées ; tranche rouge. (1) FABRiciDs-MiLNsi, BibL lat, med. et inf. aet., t. IV, p. 7. (2) Ibid., L U, p. 909. 48 Manuscrits de la bibliothèque rotale 2573. (22S). — GuiDO de Basio. Rosarium super decreto. 1. (F. 2). Noies de droit canon. 2. (F. 3-320). [GuiDO de Basio. Rosarium super decreto] (1). 3. (F. 320-322). Noies de droit canon. Parchemin; 322 feuillets; 0",443 X 0",27; XIV* siècle; deui colonnes; initiales rouges et bleues; titre courant aux mêmes couleurs. F. 3, jolie miniature repré- sentant probablement le pape Innocent IX remettant les décrétâtes aux profes- seurs de rUniversité de Bologne ; le feuillet 3 est élégamment encadré. On y voit deux armoiries qui se trouvent également dans les manuscrits n<^234 et n^ 231-32 de la Bibliothèque royale. F. 1, il y a la note : Liber walteri de blUia canonici (iquensis, et en dessous Tex-libris gravé, probablement du même chanoine (2). L*estampîlle rouge, R. F., de la Bibliothèque nationale de Paris se voit f. 3 et f. 320. Reliure moderne très artistique, peau de truie estampée, avec Tinscription : Regia Bibl. Beigica ; fermoirs en cuivre. 2674. (7494-95). — Guido de Basio. Super sexto decretalium, 1. (F. 1^-2). [Lettre de Benoît et dlnnocent]. Inc. Ad reprimendas insoiencias Irangressorum. 2. (F. 2^). [Litterae démentis V. Avenionc]. 3. (F. 3-155^). Archidiaconus [Bononiensis Guido de Baisio"| super sexto decretalium. 4. (F. 155V.156). [Epistolae Glementis VJ. 5. (F. 157-253^). Glosa ordinarîa Iohannis monachi cardinalîs (3). 6. (F. 254). Berengarius episcopus Bituricensis abbatibus .... in civitate et dyocesi Bituricensi. 7. (F 254-255). Questio deputata Tholose per domum Armanum legum doctorem in vigilia beatî Matthaei anno Domini M.CCC^XVI, die mercurii post Cineres. Parchemin; 255 feuillets; 0'",409 X 0",249; XIV' siècle; deux colonnes; initiales rouges et bleues; signatures ar^2; titre courant en rouge. Les feuillets 3 et 157 sont élégamment encadrés; sur les mêmes feuillets deux petites miniatures, repré- sentant le pape remettant les décrétales à Guy de Baisio et au cardinal Jean. F. 11, il y a la note : Iste liber est michi commodatuê ab abbate tongerloe anno [XIV^] lii^, V seplembriê, et en dessous, à demi grattée Tinscription : Bibtiotheeae Tonger" loensig 1708, Reliure du XVIII* siècle; veau racine; au dos, le titre doré: Archidiaco : super sexto decrelaliu., les armoiries de Tabbaye de Tongerloo et sa devise : Veritas vincit. (1) Voir, au sujet de cet auteur, TiRABOscm, Biblioteca Modenese, 1781, t. I, p. 137-14â. Hain, Repert. bibl., i. I, p. 251, n. 2713-15, signale des éditions de ce traité. (2) C^est un autre exemplaire de Testampe qui se trouvait autrefois dans le manuscrit n» 234 de la Bibliothèque royale et conservé maintenant au Cabinet des Estampes, sous le n» S. II. 31262. Voir, plus bas les nn. 2609 (234) et 2610 (231-32). (3) Voir, plus bas, les n*« 2576-83. DROIT CANONIQUE 49 2576. (7492). — Iohannes ândreâe. Gonstitutiones Glementinae cum apparatii (1). Parchemin; 41 feuillets; 0'",438 X 0"»â98; XIV* siècle; quatre colonnes; initiales ronges et bleues. Le premier feuillet est splendidement enguirlandé, une minia- ture représente le pape donnant les constitutions. F. 1, une inscription à demi grattée laisse lire encore : Bibliotkeeae Tongerl[oenM] 1708. Reliure du XVII* siècle, ais de bois recouverts de rean brun estampé; tranche rerte. 2576. (7590-21). — loHANNBg âmdreae. Apparatus. 1. (F. 1-1 12^). Apparatus domni Iohannis Andrée super sexto libre decretaliuro. 2. (F. 113-188). Apparatus domni Gegeiximi de Cassambis super Clementînis. Parchemin; 188 feuillets; 0*",374 X 0",261; XIV" siècle; deux colonnes; initiales rouges et bleues; capitales en toutes couleurs rehaussées d*or; titre courant F. 1, on lit : Bibliolhece Tangerloenns 1708. Reliure du X Vin* siècle, ais de bois recou- verts de veau brun estampé; fers à la roulette. 2577. (14299-300). — Iohannes. Super VI libro decretalium. 1. (F. 1-115^). Apparatus sexti libri decretalium a doninoIo[HANNE] nionacho coinpositus. 2. (F. 116-117^). Notes diverses de droit canon. Parchemin; 117 feuillets, plus un de garde; 0"^7 X 0°,22; XIV* siècle; deux colonnes avec commentaire dans les marges; iniUales rouges et bleues; capitales en toutes couleurs rehaussées d*or; titre courant rouge et bleu. F. 1, miniature représentant Innocent IV donnant les décrélales. Sur le premier feuillet de garde, il T a les armoiries qui se trouvent dans les nn. 5670, 5671, 5672 et 9241. Demi- moderne; dos en maroquin rouge. 2578. (1085). — Iohannes Andreae. Super Clementinas. Apparatus Clementinarum factus per Iohannem Andrée Bono* niensem doctorem egregium. Papier, an filigrane de la tète de bœuf surmontée de la croix ; 163 feuillets, plus dem de garde k la lin; 0-,285 X 0-',îl3; XV» siècle (1449), car on lit f. 163* : Saipiuê anno Domini JIE.CCCC.xlix ^o die Remigii ; deux colonnes. F. 1, on lit : Liber eanonicorum regularium vallis SancU Martini in lovanio, et au verso dn deuxième feuillet de garde : Est liber kic SancH Martini lovaniemis. F. 1 et f. 163, il y a Testampille, A. F., de la Bibliothèque nationale de Paris. Reliure restaurée da XV* siècle, veau bran estampé. 3679. (686-88). — Iohannes Andreae. Apparatus. 1. (F. 1). Index. 2. (F. 2-171). Apparatus domni Iohannis Andrée super Clementinis. (1) Cf. J. F. VON ScHULTE, Die Geschichte der Quellen und der Literaiur des cano- nischen RechtSf p. 360. GATAL. BIBL. ROYALE, T. fV. 4 50 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 3. (F. 172-180^). Suramula copiosa Iohannis Andrée super i^ lîbra dccretalium. Le feuillet 181 est blanc. 4. (F. 182-185^). Processus iudicii secundum modum iuris canonicî antiqui. Papier, aa filigrane de la lettre P fleuronn6e; 185 feuillets, plus quatre de garde; 0->,286 X 0-,214; XV' siècle (147â), car on lit f. 171 : Scripluê necnon /inUus per me lohannem lulpeti aliat de Colonia in collegio H. Dioergh colonie silo anno M.CCCC.lxxii meneit februarii in die brigide virginis etc. et f. 1* : De anw> Domini M.CCCC.lxxij mensit fdtruarii. Deux colonnes. Sur le deuxième feuillet de garde en tôle du volume, il y a la note : Ich haeet vonn Schulku krijgem gegeven op' Bruwylre im jaer dussent funfhundreU uund feer uun sestych. Ânno I>omtnt Î564. L*estampille rouge de la Bibliothèque nationale de Paris a été grattée f. 2 et f. 185\ Demi-reliure restaurée du XVI* siècle, veau brun estampé. 2580. (942-44). — Iohannes ândreae. Super Clementinas. 1. (F. 12-12^). Lettre du pape Jean à Tévêque de Liège, au sujet des béguines. 2. (F. 12^ et 1). Lettre d' Adolphe de la Marge, évêque de Liége^ 1389, au sujet des béguines de Saint-Christophe, à Liège. Les feuillets 1^-1 1^ sont blancs. 3. (F. 14-170^). Apparatus Iohannis Andrée super Clementinis. 4. (F. 171-183^). Casus Iohannis Andreae super Clementinis. Papier, aux filigranes de l'écu de Champagne, de Tancre, de la tête de bœuf sui^ montée de la croix; 183 feuillets, plus dix feuillets blancs à la fin du volume ; 0°*,297 X O'",208; XV* siècle; deux colonnes; initiales rouges et bleues. L'estam- pille rouge, A. F. y de la Bibliothèque nationale de Paris se trouve f. 1:2 etf. 183'. Reliure restaurée du XV* siècle, veau estampé ; traces de fermoirs. 2581. (II. 1431).— Iohannes Andréas. In quartumdecretalium(l). 1. (F. l-lv). Index. 2. (F. 2-93). Summula Iohannis Andreae super quarto decretalium. Papier, au filigrane de la tôte de bœuf; 93 feuillets, plus trois de garde en tété du volume et deux à la fin; 0",375 X 0°*,275; XV* siècle; deux colonnes; grandes capitales rouges et bleues. Sur le deuxième feuillet de garde, il y a le nom propre : Bremel (2). Ce volume provient de Tabbaye de Parc, dont il y a la cote AT. Iheca 3^ sur le premier plat intérieur, et sur les deux plats extérieurs, les armoiries ont été grattées. Ensuite le volume a appartenu à sir Thomas Phillipps avec le n* 10333; il a été acquis par la Bibliothèque royale en 1900. Reliure du XVII« siècle, veaa fauve ; au dos, le titre doré : Panorm. Sup. 4 decre. ; tranche rouge, (1) Cf. M. DE Savignt, trad. Ch. Guenoux, Histoire du droit romain au moyen^ ége, t. IV, p. 217 sqq. (2) Cf. n* 2589 (U. 1417), p. 54. DROIT CANONIQUE 51 2582. (5564). — Iohannes Andreae. Âpparatus super scxtum decretalium. 1. (F. 1-131). Âpparatus Iohannis monachi. 2. (F. 131^). Notes diverses de droit canon. P&rchemin; ISl^feuillets; O'jSSS X 0",24; XIV* siècle ; deux colonnes avec com- mentaire dans les marges; initiales rouges et bleues. F. 1, miniature représentant le pape donnant les décrétales. A en juger par sa reliure, veau racine, tranche ronge, ce volume a appartenu à Tabbaye de Gembloux ; au dos, le titre doré: Liber 6 décret. 2583. (11437-40). — Petrus Rooertos. Opéra. 1. (F. 1-21). Impugnacio quarundam constitucionum Iohannis pape XXII factarum circa regulam sancti Francisci et circa vitam CSiristi et apostolorum édita per aliquos ex fratribus ordinis minorum. Les feuillets 21^-24^ sont blancs. 2. (F. 25). Ex postilla magistri Pétri Roqerii prioris sancti Baudilii inagistri in theologia Parisiis (1). Les feuillets 25^-26 sont blancs. 3. (F. 26^-67^). [Petrus Rogerius. Postilla] (2). Les feuillets 68-70 sont blancs. 4. (F. 71-79). Obiectiones domni Righardi archiepiscopi Armachani contra mendicitatem Christi et contra ordines mendicantium (3). Les feuillets 79v-82^ sont blancs. 5. (F. 83-117^). [Rogerius Conewet]. Tractatus contra scripta Armachani archiepiscopi Hiberni que fecit contra mendicantes (4). Papier, au filigrane de Tancre, quelques feuillets en parchemin; 117 feuillets; O"307 X 0",146 ; XV* siècle. Ce volume provient de Tabbaye de Parc, car il y a sur le premier plat intérieur la cote : i. theca V, et sur les deux plats extérieurs de la reÛure du XYII* siècle, veau fauve, les armoiries ont été grattées ; tranche rouge. 2584. (U. 1425). — Bârtolus de Saxoferrato. Lectura super 9 priores Ubros decretalium (5). Papier, au fUigrane des cle& en sautoir et de la lettre Jf couronnée ; 459 feuil- lets; XY* siècle (1436), date qu*on lit f. 459; deux colonnes ; grandes initiales en rouge. Le premier feuillet est orné d*une miniature représentant Tadoration de la Trinité; encadrement et lettrine en toutes couleurs rehaussée d*or; à partir du t 231» signatures zr-Z4; aai-xx;. On lit f. 459 : Pertinel lokanni De Erpe vulgariUr (1) En marge, il y a la note : Isie magister Petrus RogerHpostea fuitpapa Qemens MciUcH sextu* et fuit anno 1350 et ita habuit iubileum. (2) Cf. Fabricius-Marsi, BibL lat. med. et inf, aet,, 1 1, p. 395. (3) Pour les éditions de ce traité, voir i^id.^ t YI, p. 78. <4) Jbid., 1 1, p. 409. (5) Brid., 1 1, p. 182. 52 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE nuncupali (sic) Estomt, Plas tard, ce Tolnme a appartenu à Tabbaye de Parc, car f. 1, il y a la note : Bibliothecœ ParcensU, sur le premier plat intérieur, la cote K, iheca. II,, et sur les deux plats extérieurs, les armoiries ont été grattées. Ensuite, le manuscrit s*est trouvé avec le n* 10327 dans la bibliothèque de sir Thomas Phillipps et a été acquis par la Bibliothèque royale en 1890. Reliure du XVI* siècle, veau fauve; au dos, le titre doré i,BarU)lu$ sup, 9. priores libroê decreL anni 1436; tranche rouge. 2585. (7450,7457-59). — Henrigus Bouhig. Lectura super quinque libris decretalium (1). En deux volumes. Tome premier (q. 7450). 1. (F. 1-250^). [Lectura super !<> et *> libro]. 2. (F. 251-293^). Tabula distinctionum magistri H. Bouhic super libre decretalium. Tome deuxième (n. 7457-59). [Lectura super 3^ 4*> et 5* libre]. Parchemin; 293 et 348 feuillets; 0»,45 X 0»,30; XIV* siècle (1348 et 1378), car on lit au tome premier, f. 250'' : Hic etl finis ... anno Dotnini Jtf<'. (XX> xlviiifo die iovis po$t octabcLS epiphanie dutdem eut pro in/iniHs beneficiis que michi tribuit et specialiter pro eo quod non obstante mortalitate que in istis partibus invalescU ore perduxit ad finem huius operis peroptalum infiniUu benediclioni» groMoê refera eic^ possum cui eum pâtre et Spiritu Saneto est honor et gloria virtus et imperiutn ab elemo el nunc et per infinita sec%Ua seculorum, awien, et an tome deuxième, f. 150 : Prieutperfecit S*"" et 3^ librum anno Domini M^ CCO Ixxviiifi die Iovis post festum beati Nicholay in tnense maij. Deux colounes; initiales rouges et bleues; signatures ai-Xf, 9i'9s ; les feuillets 1, 119 et 251 du premier volume et les feuil- lets 1, 151 et 210 du deuxième sont magnifiquement encadrés: Plusieurs minia- tures, tome premier, f. 1, Innocent IV remettant les décrétales aux docteurs de Bologne ; f. 119, un accusé; tome deuxième, f. 1, clercs allant dire la messe; f. 151, cérémonie des fiançailles; f. 210, le pape recevant les dénonciations et les appels. Sur les premiers feuillets de garde de chaque volume, on lit : Bibliothecae Tonffer- loensis 1708, Âis de bois, recouverts de veau brun estampé; fermoirs en cuivre; tranche verte. 2586. (5683). — Henrigus Bouhig. Opéra. Distinctiones Henrigi Bohig venerabilis utriusque iuris doctoris super secundo libro decretalium. Papier, aux filigranes des ctseasx et de la tète de bœuf surmontée de la croix ; 344 fewllels; 0-.417 X Î89; XV siècle (1453), car on lit, f. 344^ : Per mei EueêaehH manum de Eldris anno 1453. die dedma quarta mensis martU ad Dei laudem. Amen. Reliure du XV« siècle, veau brun estampé. (1) Au sujet d'Henri Bovhic, voir SsAtuLKA-WâstiiiM, Seripi. eri. mm., 1906, p. 336; Levot, Biogr. bretonne, 1 1, p. 116. Pour les éditions de ce traité» e£ Ha», Repert. bibliogr,, 1. 1, p. 90, n. 3682. DROIT CANONIQUE 53 2587. (21518-19). — Baldus. Opéra. 1. (F. 1-292^). [Baldus. Lectura super 1res priores libres decreta- lium] (1). 2. (F. 293-415). Antonius de Butrio super quarto decretalium (2). Papier, au filigrane de la tète de bœuf surmontée de la croix ; 415 feuillets ; 0^,396 X 0",S^; XV* siècle. Ce volume a été acquis en 1856, pour 50 francs, de M. Orts, alors employé au ministère de la justice. Demi-reliure moderne ; titre doré : Baidus opera^ et le double monogramme de Léopold I*'' ; tranche rouge. 2588. (II. 1421). — DoMiNiGus a sâncto Geminfano. Super sextum decretaliuin, pars secunda (3). Papier, aux filigranes du dragon et de la couronne ; 253 feuillets ; 0™,375 X 0°,265 ; XV^o siècle; deux colonnes ; grandes initiales rouges. Ce volume a appartenu h Tabbaye de Parc, comme l'indique la note K. theca Vil, qui se trouve à Tintérieur du premier plat. Sur les deux plats extérieurs, les armoiries ont été grattées. Plus tard, ce volume a appartenu h Sir Thomas Phillipps, avec le n° 10323. Reliure du XVII* siècle, veau fauve; au dos, le titre doré : Dos (sic) Geminia, sup, 6**"^ decre^ taliumpan II; tranche rouge. 2589. (IL 1417). — Petrus de Anchorano, Opéra. 1. (F. 1-84). Glosae super Clomenlinas. 2. (F. 84V.85). Notes do droit canon. Les feuillets Sô^-SS"" sont blancs. 3. (F. 89-167). [Petrus de ânghorano. De remissione peccati] (4). Les feuillets 167^-1 70^ sont blancs. 4. (F. 171-222). Liber de contractibus secundum fratrem Iohannem DE Capistrano (5). 5. (F. 223-265). Disputationes Anthonii de Butrio et Matthei de Mactasellanis (6). 6. (F. 265^-284). Repetitîoperdomnum Baldum de Perusio in publico auditorio apostolici pallacii pontiGcatus domini Urbani V anno unde- cimo de mense maii (7). 7. (F. 284-292^). Franciscus Zabarellis. Repetitio in decretalem presbUer (8). (1) Cf. M. DB Saviosit, trad. Charles Guenoux, HUtoire du droit romain au moyen âge, t. IV, p. 236. (2) i6û<.,p.270. (3) Voir Brunct, Manvtel du libraire, 5« éd., L II, col. 1526. (4) Cf. Mazzdchelli, ScriUori d'ilalia, t. I, p. 674-78. Pour les éditions, voir Haih, ReperL bibliogr,, 1. 1, p. 104, n. 945-47. (5) Cf. Wadding, Script, ord, min., p. 197. (6) Voir Fabricius-Maksi, Bibl. lat. med. et inf. aet., t. V, p. 49. (7) Cf. Hazzuchslli, op. cit., 1. 1, part i, p. 145-55. (8) Fabricios-Mansi, op. cit., t. VI, p. 330; Hain, op. cit., t. IV, p. 520, n. 16250. 54 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 8. (F. 293-304). Repetitio celeberrimi utriusque iuris doctoris de Iode Grassi Mediolanensis. 9. (F. 305-334). Repetitio. 10. (F. 335-336). De donatione. 11. (F. 336^-337). Repetitio. Les feuillets 337^-338^ sont blancs. 12. (F. 339-346^). Repetitio de iuramento. 13. (F. 347-364). Repetitio facta per Henricum de BEMELColoniensem de capite Ex parte de arbitris, anno Domini MoC*»C«C«C^XXXVm, die XII mensis ianuarii in studio papiensi florentissimo pro tune ac egregiorum virorum et doctonim et scholiarum copiosissimo. 14. (F. 365-372V). Repetitiones iuris. Les feuillets 373-374^ sont blancs. 15. (F. 375-389V). [Notae iurisj. Le feuillet 390 est blanc. 16. (F. 391-425). Tractatus de testibus utriusque iuris doctoris Albini de Maleris editus et pronuntiatus in studio papiensi. Papier, aux filigranes de l'ancre, du croissant, de la grappe de raisin, de la cou- ronne surmontée de la croix, de la tête de bœuf avec la croix, du dragon, de la lettre B gothique ; 425 feuillets ; 0°>,28 X 0'°,â02 ; X V« siècle, car f. 84, il y a la note : Scriplus per me Henricum et finilum anno Domini M.CpCpOO^.XLI. die XU mxntù ianuarii BasUee sacro Basiliensi concilio durante et sanctiesimo in Chrieto pâtre et domino domino Nicolao V^' summo pontifice; f. 167 : Compléta die X octoberis hora XXllf M'^CCCC^.Xllper me Petrum de Anchorano minimum utriusque iuris doctorem bononie legentem ; f. 304"^ : Scripta et finitaper me Henricum de Bemel pro tune Papie in felici studio anno Domini M^CCCC^XXXVIU, die XIX mensis septembris. Ce volume provient de Tabbaye de Parc, car sur le premier plat intérieur, il y a la cote K. theca 3, et sur les deux plats extérieurs les armoiries de Tabbaye ont été grattées. Ensuite, le manuscrit a appartenu à Sir Thomas Phillipps, n** 4536 ; il a été acquis par la Bibliothèque royale en 1900. Reliure du XVII* siècle, veau fauve; au dos, le titre doré : Parnormitani summaria glosarum Clément 12 (sic), anni 1412 ; tranche rouge. 2590. (II. 1429). — Francisgus de Zabarellis. Lcclura tertii decretalium (1). Papier, aux filigranes des ciseaux, de la couronne surmontée d*une croix et de la tôte de cerf; 332 feuillets; 0",377 X 0",262; XV* siècle (1430), car on lit f. 332 : Finita lectura tercii decrettUium secundum Francischum de Zaèarellis iuris utriusque doctorem eximium ac archipresbiterum paduanum dignissimum nunc actu ordinarie Padue legens décrétâtes. 1402, 20 octobris. Et islam lecturam scripsit Udo de Bothalen in opido Bruxellensi in domo lohannis de Gravia canonico (sic) Bruxellensi, anno Domini M^CCCC"XXX in profesto Sancti Michaelis. Pro domino decano Bruxellensi, Deux colonnes; le premier feuillet est enluminé; mais la (1) Cf. Â. RicHTER, Lehrbuch der katholischen und evangelischen Kirchenrechls, 8« éd., Leipzig, 1886, p. 158. DROIT CANONIQUE 55 miniature a été arrachée. F. 1, il y a la note : Bibliotkece [Parceruiê]f et sur le pre- mier plat intérieur la cote K, Ikeca. VIL Ensuite ce volume a fait partie de la collection de Sir Thomas Phillipps avec le n* 10331; il a été acquis par la Bibliothèque royale en 1900. Reliure du XVII" siècle, veau fauve; au dos, le titre doré : F. de Zarabel. (sic) iup. 3"*" decrelalium anni 1430; sur les deux plats, les armes de Tabbaye ont été grattées; tranche rouge. 2591. (II. 1439). — Frangisgus de Zâbarellis. Commentum sue lecture super primo decrelalium. Ce commentaire s'étend depuis le titre 10 du premier livre des Décrctales jusqu'à la fin. Papier, au filigrane de la tête de bœuf, quelques feuillets en parchemin; 356 feuillets; 0^,375 X 0»,262; XV siècle (1438), car on lit f. 355 : JErpitd^ commentum seu lectura domini Francisci de Zâbarellis excellentimmi utriuêque iurii doctoris super primo decrelalium féliciter, 1438, 21 «eptein6rû ; puis une autre main a ajouté :7n Bas\iUe\ tempore synodi. Guilhelmus Pelz (?). Deux colonnes ; initiales rouges et bleues. Ce volume a appartenu à Tabbaye de Parc, car au premier plat intérieur, il y a la cote : K. theca. Vil ; ensuite, ce volume a appartenu à Sir Thomas Phillipps, n^ 10438, et la Bibliothèque royale Ta acquis en 1890. Reliure du XVII* siècle, veau fauve ; au dos, le titre doré : F. de Zarabel (sic) sup. 10*^ decretalium anni 1438 ; sur les deux plats extérieurs, les armoiries de Tabbaye de Parc ont été grattées ; tranche rouge. 2592. (II. 1418). — Frangisgus de Zâbarellis. Super quarto decretalium. Papier, au filigrane de la tète de bœuf surmontée d*une croix; 287 feuillets; 0-,283 X 0»,205; XV siècle (1445), car on lit, f. ^V : Explicit lectura domni Francisci de Zâbarellis super quarto libro, 1445. Ce volume appartenait jadis à Tabbaye de Parc, car f. 1, il y a à demi -grattée la note : Bibliothecae ParcensiSy sur le premier plat intérieur la cote K, theca. VII, et sur les deux plats extérieurs les armoiries de Tabbaye ont été effacées. Plus tard, ce volume a fait partie de la bibliothèque de Sir Thomas Phillipps, avec la cote 4537, d*où il a été acquis par la Bibliothèque royale en 1890. Reliure du XVI" siècle, veau fauve; au dos, le titre doré : F. de Zarabel (sic) super 4*'^ decretalium anni 1442 (sic) ; tranche rouge. 2593. (11479-84). — Frangisgus de Zâbarellis. Opéra. 1. (F. 1-31). Frangisgi Zabarelli paiavini iuris utriusque doctoris cardinalis etc. ad Petrum Paulum lustinopolitanura. 2. (F. 31-34). [Epistola Colutii Pieri de salutatis cancellarii Florentini. 3. (F. 34^-38). Epistola pulcherrima Frangisgi de Zâbarellis ad Golucium Pieri cancellarium Florentinum. 4. (F. 39-55). Liber magistri Iohannis de Deo doctoris egregii de regulis penalibus (1). (1) Voir M. DE Savioitt, Histoire du droit romain au moyen âge, t lY, p. 175-78. 56 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 5. (F. 55^-58). [Epistola Adulphi Leodiensis epîscopî, 7 octo- bris 1317]. 6. (F. 58-58^). [Epistola Iohannis episcopi Leodiensis, 1290] (1). 7. (F. 59-65^). De mathematicis complementis. Nicolaus [dk Cusa] cardinalis sancti Pétri ad vincula (2). Les feuillets 60 et 67 sont blancs. 8. (F. 68-78^). [Nicolaus de Cusa]. De theologicis complementis. Papier, au fîligraae de rancre, les feuillets 39-58 sont en parchemin; 0»,279 X 0",205 ; X V« siècle. F. 59, il y a la note : Ex dono Heymerici de Campo patri Oliverii, Lovanium. Plus tard, ce manuscrit a appartenu à Tabbaye de Parc» car il porte sur le premier plat intérieur la cote K. F., et sur les deux plats extérieurs de la reliure du XVII* siècle, veau fauve, les armoiries de Tabbaye ont été grattées. Au dos, le titre doré : F. Zabarelli ; tranche rouge. 2594. (IL 1438). — Franciscus d£ Zabarellis. Super libro quinto decretalium. Papier, au filigrane de la couronne surmontée d'une croix, plusieurs feuillets en parchemin ; 410 feuillets; 0°,377 X 0^t^G6; XV* siècle; deux colonnes; grandes et belles initiales en rouge. F. 1, il y a la note grattée : Bibliothecae Parcemiêf et aa verso de la couverture, la cote AT. theca VU, ainsi que le n* 10437 de la collection Phillipps; la Bibliothèque royale a acquis ce volume en 1890. Reliure du XVII* siècle, veau fauve; au dos, le titre doré : F. de Zarabel (sic) super 5um decre- talium ; les armoiries de Tabbaye de Parc ont été effacées sur les deux plats ; tranche rouge. 2695. (IL 1428). — Iohannes de Inola. Lectura super secundo libro decretalium (3). Papier, au filigrane de la couronne surmontée d*une croix ; 380 feuillets; 0^,369 X 0»,265; XV* siècle (1427), car on lit, f. 380: El sic est finU huius secundi libn decreUUium secundum dominum lokannem de rmolaf scriptutn per me Udonem de BothtUeni^), anno a nativitate Domini M^CCCC. XXVIi. viii mensis Mardi, Deo gratifu, Scriptum Bononie, Deux colonnes; initiales rouges et bleues; au premier feuillet, la miniature a été enlevée. F. 1, il y a la noie à demi grattée : Bibliotkecae Parcensis, et sur le premier plat intérieur : K. theca VIII. Plus tard, ce volume a été, à Cheltenham, le n» 10330 de la bibliothèque de Sir Thomas Phillipps; il a été acquis par la Bibliothèque royale en 1890. Reliure veau fauve du XVII* siècle; au dos, le titre doré : De Smola (sic) super 2^ lib. decretalium anni 1471 ; sur les deux plats, les armoiries de Tabbaye de Parc ont été grattées ; tranche rouge. (1) Celte pièce a été publiée par Martene et Durand, Thésaurus novus anecdo- torum, t IV, col. 885-88. Il est assez probable que celte édition a été faite d*après ce manuscrit. &) Sur les travaux mathématiques de Nicolas de Cues, voir R. Zimirrman, Der cardinal Nicolaus Cusanus als Vorlaûfer Leibnilzen, SiTZUi^fosBER. Akad. der VViss., Wien, 1852, t. VUI, p. 300-28. (3) Au sujet de cet auteur, voir M. de Saviony, traduction Charles Guenoux, Histoire du droit romain au moyen âge, t. IV, p. 274. (4) Cf. le no 2590 (II. 1429), p. 54. DROIT CANONIQUE 57 2506. (126). — ÂLEXANDER DE Nevo. In quartum decretalium (1). Des. muUL Dominus autem Ihesus Christus redemptor noster qui omnium bonorum principium ... Papier, aux filigranes de deux flèches en sautoir, de Taigle éployée, du trèfle inscrit dans un cercle; 258 feuillets; 0°>,407 X O^^^S; XV' siècle; deux colonnes ; grandes capitales rouges et bleues. F. 1, on lit : Collegii SociétatU lesu Lovanij i642. A. 66, Reliure moderne, cuir et toile. 2697. (5268-69). — Wilhelmds de Bont. Opéra. 1. (F. 1-140). Lectura magistri Wilhelmi Bont supra secunda parte 2. li[bri] decretalium (2). Les feuillets 140^-143^ sont blancs. 2. (F. 144-308). [P. de Rysem]. De prescriptionibus (3). Papier, aux filigranes de la tète de bœuf surmontée de la croix, de Tancre, de la licorne; 908 feuillets; 0«>,285 X 202 ; XV* siècle (1433), car on lit, f. 308 : Scripia et colUcia per manus ReydeopveU sub venerabili viro domno et magulro P. de Rysem deeretorum doclare eximio anno Domini M** CCCC. xxxiii mensU iunii. La reliure du XVn* siècle, veau racine, filets d*or, montre que ce volume a appartenu à Tabbaye de Gembloux ; au dos, le titre doré : l^onr «up. 2 pari, decre; tranche rouge. 2598. (5435). — Wilhelmus de Bont. Liber secundus decretalium, usque ad titulum de testibus. Papier, aux filigranes de la tète de bœuf surmontée de la croix et de Tancre ; 313 feuilleU; 0»275 X 0",202; XV« siècle. Ce volume est copié de la même main que la seconde partie du n. 5268-69, écrite par Rey d'Opvelt (4). F. 313% il y a la note : Liber dompni OUonis abbalis Gemblacensis (5). Reliure du XVII* siècle; filets d*or ; au dos, le titre doré : Liber secundus decretalium ; tranche rouge. 2599. (II. 2711). — NiGOLAUs de Auximo. Supplementum summae seu Pîsanella (6). 1. (F. 1). Titre et notes. 2. (F. 2-7). Tabula super summam istam. 3. (F. 8-423). Summa de casibus conscientiae. 4. (F. 423-423^). DeclaraUones de breviaturis in bac summa positis. (1) F. 1 de ce manuscrit, il y a la note : Àlexander de Nevo Vicentinus in 4^^ Decretalium. Impressus Venetiis 1583, Le renseignement est exact, voir Hain, Reperi. bibliogr., 1. 1, p. 88, n. 804. (2) Cf. FoppENs, BibL belg., p. 393; Biographie nationale, t. V, col. 16-18. (3) Cf. Valèrb AiiDRi, Fasti academici, p. 102. (4) Voir le numéro précédent (5) Voir plus haut, p. 46. (6) Sur les éditions de ce traité, voir Wadding, Script, ord, min,, p. 263. 58 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE Parchemin; 423 feuillets, plos quatre de garde à la fin; 0^,X4â X O"403; XIV* siècle; deux colonnes; initiale rouges et bleues. F. 1, on lit : htapisaneUa perUneiprwinciae (?) tuiciae et illuc débet mitH sieut ordinavit frater Franciscui de MasM ad cuius utum fueral concessa, postea eoneessa fuit loco vallis franc. Ce volume a été acquis le 16 février 1901 à une vente chez M. Fîévez, à Bruxelles, pour 964 francs. Reliure du XYIII* siècle, veau brun estampé. 2600. (10570). — NiGOLAUS de âuximo. Summa iuris. 1. (F. 1-308). [NiGOLAUS DE AuxiMo. Summa.] On lit f. 308^ : Et hic zelus me fratrem Nicolaum de Ausimo ordinis minorum indignum pro aliquali simpliciorum aubsidio ad huius sup^ plementi compilacionem, 2. (F. 308^-311). Capitula litterarum praedictî libri. 3. (F. 311^-312). [Abbreviaturae]. Parchemin; 312 feuillets; 0",225 X On,16; XV siècle (1444), car on lit, f. 308' : Expletum est apud loeum nostrum sancte Marie de Angelis vulgaHter $aneti Àngeli nuneupalum MHXXX>xliiii novembris XXVIll die sabbati proximi ante adventum hora ^^uui sexta. Deux colonnes; initiales rouges et bleues. Reliure du XVni* siècle, maroquin rouge ; sur les deux plats le perron de Liège, les initiales L. G.f la date 1731 et les armes avec les noms de H. Bailly et Ni. Closset ; tranche dorée (1). 2601. (IL 2419). — loHANNEs de Prato. Opéra (2). 1. (F. 1-33^). [De usura]. 2. (F. 23v^5^). [De excommunicatione]. 3. (F. 66-81). Summula contractuum extracta de simili opère sancti Bernardini ex dictis fratris Nicolai de Âusimo et opère fratris Francisci de Platea doctoris ordinis minorum, summula contractuum fratris Iohannis de Prato ordinis minorum. 4. (F. 81-89^). Tractatus de contractibus et verbis in quo habetur generalis notitia qualiter in eis et verba commitantur atque qualiter ipsi contractus iustificentur vel vitientur. 5. (F. 89^-95). Tractatus de societatibus mercatorum ... editus per dominum Angelum de Parigliis Perusinum doctorem eximium utri- usque iuris (3). 6. (F. 95-96). [De vendente bladum et vinum in augusto]. 7. (F. 96-100). [De restitutionibus]. Parchemin; 100 feuillets; O-jSlS X 0",155; XV* siècle; deux colonnes. F. 100% on lit : /ste liber pertinet ad locum sancte Marie granzie apud manttuim. Ce volume a été acquis par la Bibliothèque royale en 1900 (vente du 10 janvier), chez (1) Voir les un. 10467 et 10573. (2) Waddinq, Script, ord. min., p. 2^. (3) Cf. M. DE Sa VIGNY, Histoire du droit romain au moyen âge, t IV, p. 266. DROIT CANONIQUE 59 IL FiéTez à Bruxelles, pour 82 francs. Demi-reliure moderne; au dos, le titre peu exact Tratiato de ihêolog. scol. 2602. (5244). — Cornélius Sylvius. In quinque libres decretalium commentarii (1). Papier; 276 feuillets ; G» 20 X 0»,158; XVII* siôcle (1616), car on lit au deuxième feuillet de garde : IHctata sub clarisnmo viro domno D. Comelio SUvio L U. doctore etprofe$wreprimario. Lovanij Î6i6. Sur le môme feuillet et à la fin du volume, on lit souvent le nom propre : Gaspar Bemelle Namuroys, i62î. Reliure du même temps, veau brun estampé avec fer doré sur les deux plats. 2603. (5794). — Petrds Gudelinus. Commentarii iuris canonici(2). 1. (F. 1-35^). Ethica. Les feuillets 36-39^ sont blancs. 2. (F. 40-65^). Quod sit iuraraentum et unde dictum. Les feuillets 66-70^ sont blancs. 3. (F. 71-148^). [Commentarii in varios titulos codicis]. Les feuillets 149-152^ sont blancs. 4. (F. 153-319^). Syntaxma regularum iuris (3). Papier; 319 feuillets, plus trois feuillets en tète du volume et quarante-trois feuillets blancs àlafin;0°,32 X 0",21; XVII* siècle. Sur le premier feuillet de garde, on lit: /. Varenl, Î623, et au verso du quatrième l'.Dono Domicellarum van der Varent, anno 1637, et f. 1 : Collegii Societatis lesu Corlraci, Reliure du XVII* siècle, parchemin (4). 2604. (11914). — Andréas Vallensis. Explicatio decretalium (5). 1. (F. 1^). Titre. Andrée Vallensis Andanensis I. U. D. et in Aima Academia Lovaniensi SS. Canonum professoris ordinarii paratitla sive methodica explicatio Decretalium D. Gregorii papae noni. 2. (F. 1^). Censura. Lovanii 14 octob. 1630. Mart. Lunaegensis S. Th. Lie. et Professor Ord. apostolicus ac regius librorum censor. 3. (F. 2-331). Institutiones iuris canonici Andreae Vallensis (6). Papier ; 331 feuillets; 0",21 X 0»,156 ; XVII* siècle. F. 2. il y a la note : Scripta eruditisiimi D. Th. Symons lectoris vv. Neenon pastoris in Hoelaert ante obitum data D. B. A. de CuUmbourg C. R. uu (7). F. 33r, il y a encore la signature : 7 ho. Symons, et f. 1, on lit : Ex librU Thomae Symons, 9 novembris aP ±645. Plus tard, le manuscrit a appartenu à Van de Velde, dont la signature se trouve f. l"". Reliure du même temps, parchemin. (1) Voir Valèrb Aimaé, Wasii academici, p. 125. (2) Cf. J. Britz, Mémoire sur l'ancien droit belgiqtie, p. 156 sqq. (3) Imprimé à Anvers en 1646. (4) Ce manuscrit est cité par J. BRrrz, op. cit., p. 159. (5) Sur cet auteur, voir ibid., p. 270-272. <6) Cet ouvrage a eu de nombreuses éditions; cf. ibid., p. 270-71. (7) Cf. V. Dg BucK, Het chrisUHjk Hoolaerl, Brussel, 1855, p. 32. 60 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 2605. (II. 2965). — N. Jamaert. Annotata in quincpie libres Decretalium. En tète du volume, il y a un exemplaire imprimé de la Disquisitio theologica an peccata mortalia dubia sint in sacramentali confes' sione explicanda ... Authore F. Francisco Farvacques. Lovanii, typis Cypriani Coenestenii, 1665. Puis, en manuscrit : Annotata in quinqite libros Becretaliutn Chre- gorii 9"^ tradita a clarissimo D. Domino N. Iamaert lectore Lovanii. Papier ; 136 feuilleta, plus yingt- trois de garde après la partie manuscrite ; 0°*,â02 X 0"|U7 ; XVII" siècle. Ce volume a été acheté à M. Gausse, libraire à Huysin- ghen, avec un lot d'autres volumes. Reliure du XVIII» siècle, veau racine; au dos, le titre doré : Brabantiu ; tranche rouge, 2606. (5413-22). — Droit canon. Recueil 1. (Feuillet de garde). Lettre d'HiNCMAR à Hardwicus et Teutgau- dus (1). 2. (F. 1-14). Lettres de Nicolas I à Tempereur Louis et à Hinc- mar (2). 3. (F. 15-33). [De primatu ecclesiae]. Inc. mutil. Sin autem com- muni cunctorum decreto rationabill. Des. nulla erunt de alieni usur- patione certamina (3). 4. (F. 34-41^). [De depositione Rothadi episcopi Suessionensis]. Inc. Denique quod quidam dicunt quoniam Rothadus post deposi- tionem suam. Des. mutil. contra veritatem evangelicam sentientes, dicente Domino... 5. (F. 42-49^). [De baplismo haereticorum]. Inc. mutil. ... caritatis inimici sive aperte foris sive întus. Des. mutil in episcopo esse diligendum, ut non solum ... 6. (F. 50^-62). Goncilium Suessionense celebratum anno 853 (4). 7. (F. 63-73^). Expositio temporum Ysidori episcopi. = PL.^ t. LXXVIII, col. 1018-58. (1) C'est celle signalée par H. SchrOrs, Hinkmar, Erzbischof von Reinu, Frei- burg in B., 1884, p. 530, n. 170, et p. 572, note 72. Elle a été publiée en partie dans Archiv der Gesellschafl fur altère deuUche Ge$chichtskundey t VU, p. 866 et entière-^ ment par Nolte dans Revue des Sciences ecclésiastiques, IV« série, 1877, t. VI. (2) Ce sont les lettres nn. 2882 et 2879 indiquées par JAFFé-LoBWRNTHAL, Regesta ponli/icumromanorumf 2* éd., Lipsiae, 1885, 1. 1, p. 367. On trouvera à cet endroit rindication des éditions de ces lettres. (3) Cette pièce et la suivante semblent être des lettres de Nicolas P^ mais nous n'avons pas retrouvé le texte exact dans les éditions. (4) Sous ce titre, il y a les Actes du Concile de Soissons publiés par Labbe» Sacrosancta concilia, t. VIII, p. 84-92 et la déposition d'Ebbon, publiée, ibid., t VII, p. 1696-1700. DROIT CANONIQUE 61 8. (F. 73^-77^). Numerus annorum ab initio mundi secundum Eusebium et ceteros usque in presentem annum. 9. (F. 77^-107^). [De tempore]. Inc. Sciendum nobis est quomodo sol in principalibus linguis vocatur. 10. (F. 107^-116). De saltu lunae, argumentum ad inveniendos regulares ferie kalendarum, ad inveniendos regulares lunae kalenda- niin, ad quartam decimam lunam in pasca inveniendam, etc. 11. (F. 117-124^). Involulio spherae. Inc. Hic est stellarum ordo. Des. mutil in lob plenissime laetatur. 12. (F. 12^128^). [Aratob. De actibas apostolorum]. Fragment. Parchemin; 128 feuiUeU; 0",ld2 X 0»46;IX* siècle; les feuilleU 125-128, à moitié lacérés, sont en écriture anglo-saxonne. On lit sur le feuillet de garde : CoUegU SocielaUs lau Bnigû ex dono R^, D. lac. PameUi. Les armoiries de Pamelius se trouvent sur le premier plat de la reliure en chône, avec charnières en coir (1). 2607. (1410). — ÂPPARATUS SUPER DEGRETIS. 1. (F. 1^-2). Notes et sentences diverses. 2. (F. 3-149^). [Apparatus super decretîs]. Inc. Si duos ad cenam convivos invitaveris idem postulantibus contraria non appones. 3. (F. 150). Tableau de consanguinité. Parchemin ; 150 feuillets, plus quatre de garde ; 0<",279 X 0",194; XIII* siècle; deu colonnes. On prétend que ce volume provient du Val-Saint-Marlin, k Lou- vaio (2). F. 3 et f, 149*, il y a l'estampille rouge, R. F., de la Bibliothèque natio- nale de Paris. Reliure restaurée du XV* siècle, ais de bois recouverts de peau de trsie; an dos, le titre doré : A^^palui (sic) $up. décret. 9608. (5433-34). — Lecturâ super Clementinâs. 1. (F. 1-164^). [Lectura super librum quintum] tytulus de iure patronatus. Les feuillets 165-169^ sont blancs. 2. (F. 170-347^). Liber sextus decretalium. Papier, aux filigranes de VY, de la licorne, de la fleur de lis avec les initiales /. B, de Técu de France, de la tète de bœnf surmontée de la croix, de la rose; 347 feuillets ;0-,28 X 0-,20; XV siècle (1470), car on lit, f. 164' : Finitaque fuU Uciura huitu libri ClemenUnarum lercia aprUii in profaio becUi Âmbroiii confeê- êoria kora fere Xi^, anno a nativitate Domini millolesimo (sic) qwidrinffenleiimo texagetimo decimo. Par sa reliure, veau racine, filets d*or au dos et titre doré : De mre patronatus, tranche rouge, ce volume accuse sa provenance de Tabbaye de Gemhloux. (1) An s^jet de ce volume, voir Archiv, t .VII, p. 865-68 ; Neues Àrchiv, t XXIII, p. 662 et XXVI, p. 15. (2) Cf. Sahdbrus, Bibl. Mg, nu., part, u, p. 226. 62 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 2609. (234). — Super degbetâlcs. De probationibus. Papier, aux filigraties de la rose et de la tête de bœuf surmontée d^une croix ; 412 feuillets ; 0-,416 X 0»,285; XV siècle (1471), car on lit, f. 412 : Scriptum per me Golfridum Urie de Àssindia eUricum CoUmieneit dioeeiii anno DonUni mille- iitno quadringenieeimo primo, die vicesima qwirta memis decemhris. Deux colonnes ; initiales rouges et bleues. Sur le premier plat intérieur de la couver- ture, on lit : Liber Wolteri de Blisia canonici Àquensis, et en dessous, la note : Souê la note : Liber Wolteri de Blisia, se trouvait une estampe ronde représentant les armoiries des i*^ feuHUts, marges inférieures. Cette gravure a été détachée le 20 juillet 1883 et remise au cabinet des estampes (1). G. Rdblirs; F. 1, il y a les armoiries de Walter de Bilsen. L*e8tampille rouge, aux faisceaux, de la Biblio- thèque nationale de Paris se Toit f. 1 et f. 41 2*. Demi-reliure moderne. 2610. (231-32). — Super DEGRETALES. 1. (F. 1-72). De sponsalibus. Les feuillets 73 et 74 sont blancs. 2. (F. 75-273). De accusatoribus. Les feuillets 274-276 sont blancs. 3. (F. 276). Acte passé par devant Éverard de Horsfeld, notaire à Ck)logne (XV« siècle). 4. (F. 276^). Autre acte passé devant Jean Lambert de Mirada. Papier, sauf le feuillet 276, au filigrane de la tète de bœuf et de la rose; 276 feuil- lets ; 0",415 X 0".285 ; XV* siècle (1472), car on lit, f. 72" : Finitum est ac oom- pletum hoc presens opusculum per me Gotfridum Urie de Assindia cUricum Coloniensis diocesis, anno Domini miUesimo quadringentesimo septuagesimo secundo ipsa die décima nono mensis ianuarij, et f. 273^ : Scrotum ac completum per me Gotfridum Urie de Assindia Coloniensis diocesis clericum, anno lk)mini miltesimo quadringentesimo septuagesimo primo ipsa die vicesima quarla mensis maii. Deo gracias. Deux colonnes; initiales rouges et bleues; signatures Az-Nv, F. 1, dessin à la plume représentant une scène de fiançailles et les armoiries de Walter de Bilsen, cf. les n«- 2573 (222) et 2609 (234). L'esUmpille rouge, R. F., de la Bibliothèque nationale de Paris se trouve f. 1 et f. 273*. Demi-reliure moderne. 261 1. (5240-43). -— Cqmmentarii in Clementinis. 1. (F. 1). Index. 2. (F. 2-11). De constitutionibus. 3. (F. 11-36V). De rescriptis. Les feuillets 37 et 38 sont blancs. 4. (F. 39-58). De sententia et re iudicata. 5. (F. 58^-132). De appellationibus. 6. (F. 132-134^). De peregrinantibus. 7. (F. 134^-143^). De confirmatione utili vel inutilî. Les feuillets 144-146^ sont blancs. (1) Cette estampe porte atqourd*bui la cote S. IL 31262. DROIT CANONIQUE 63 8. (F. 147-148^). De sententia excommunicationis. 9. (F. 149-153). De clerico excommunicato. 10. (F. 153^-154). De clerico non ordinato. 11. (F. 154-171). De clerico persaltum promolo. 12. (F. 171-179). De privilegiis. 13. (F. 179-186^). De purgalione canonica. 14. (F. 186^.189v). De iniurlis et dampno. 15. (F. 189V.194V). De pénis. 16. (F. 195-276^). Rubrica de dolo et contumatia in Glementinis.— Antres rubriques des mêmes décrétales. Le feuillet 277 est blanc. 17. (F. 278-315). De regulis iuris. Les feuillets 315V-322'') sont blancs. 18. (F. 323-341). [Casus et decisiones iuris]. Papier, an filie^rane de Fancre; 341 feuillets; 0-,215 X 0»,]43; XV« siècle. F. % oa UiiPetrtude Wareix rdigUmuGemblacensU (1), puis ff. 39, 143\ 147, 194% 195, 276% 278, 315, 323, 341 : Petruê de Wareix religiasus moruuterii Gemblacentit e$i jprte. Reliure du XV« siècle, ais de bois recouverts de veau brun estampé; fermoirs en cuivre. 2612. (5423). — Gommentarii in yarios titulos iuris ganonigi. 1. (F. 1-21). Tytulus de regularibus et transientibus ad reli- gionem. 2. (F. 2 1-44^). De conversione coniugatorum et infidelium. 3. (F. 46-61). De voto et voti redemptione. 4. (F. 61-76^). De statu monachorum. 5. (F. 77-96). De religiosis domibus. De capellis monachorum et aliorum religiosorum. 6. (F. 96-130^). De iure patronatus. 7. (F. 130^-168). De censibus et exaclionibus. 8. (F. 168^-176^). De consecracione ecclesie vel altaris. 9. (F. 176^-194^). De celebratione missarum. 10. (F. 194^-208). De baptismo et eius eflfectu, de presbytero non baptizato, de custodia eucharistie, crlsmatis, de religiosis, de obser- yacione ieiuniorum, de purificatione post partuni. 11. (F. 208-2 12^). De ecclesiis edificandis. 12. (F. 212^-223). De immunitate ecclesiarum, cymiterii et rerum ad eos perlinentium. 13. (F. 223-232^). Ne clerici vel monachi secularibus negociis se immisceant. 14. (F. 233-328^). De iudiciis. De foro competenti. (1) Cest aussi le copiste du ms. n. 2614 (5197-904), voir p. 65. 64 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE Papier, aux filigranes du pot anse et surmonté de la croix, de la licorne, du pape en chaire, de Téeude France, de la lettre ¥; 328 feuillets; 0°,28 X 0",S03; XV* siècle. Ce volume, à en juger par la reliure, provient de Tabbaye de Gembloux ; veau racine, tranche rouge ; au dos, le titre doré : Liber UL iuris eano, 2613. (11913). — Brevis expositio iuris ganonigi iuxta ordinem degretalium. Papier; 40 feuillets; 0",196 X 0",158; XVIII* siècle. Cartonnage. 5. Cours de droit camonique. 2614. (5197-304). — Radulphus de Beringhen. Opéra (1). 1. (F. 1). Tabula. 2. (F. 2-76). Tractatus super rubrica de summa trinitate et fide catoUca et septem sacramentis ecclesîe lectus et pronuntiatus Lovanii .... in scolis canonistanim per litteratissimum virum magi- strum RoDULPHUM de Berigren in artibus magistrum et in iure çanonico doctorem. 2. (F. 77-111). Tractatulus .... de baptismo et eius effectu lectus Lovanii per magistrum Rodulphum Beeringhen in decretis doctorem. 3. (F. 112-164^). [Radulphus de Beringhen. De materia paeni- tentiae]. Les feuillets 165-167 sont blancs. 4. (F. 168-173). [Radulphus de Beringhen]. Tractatus de indul- gentiis. 5. (F. 173-174^). [Radulphus de Beringhen]. Septem species luxurie. 6. (F. 174^-177^). [Radulphus de Beringhen]. De interdicto. 7. (F. 178-185^). Tractatus reverendissimi in Christo patris et domini domni Guillermi et sancti Martini presbiteri. cardinalia ..... de usuris. 8. (F. 186-188). De bons canonicis. 9. (F. 189-192). Quotlibet de fornicatione. 10. (F. 192-195V). De symonia, 11. (F. 196-199^). De horis canonicis. Inc. Septies in die laudem dixi tibi. 12. (F. 200-207^). Repetitio magistri Arnoldi Nepotis de Rodio bacalarii in iure çanonico facta Lovanii pro gradu licentie in eodem adipiscendo anno Domini 1457 [de pecuïio clericorum]. Les feuillets 208-211'' sont blancs. (1) FoppENs, BibHotheca belgica, p. 1(^1 ; Valèri Ahor^ Fa$H acadenUci, p. 98. DROIT GANOxNIQUE 65 13. (F. 213-S28). Traclatus de electione praelati ad aliquam eccle- siam in quo ponuntur dicta Iohannjs Andrée extrada ex suo tra* ctatu de electione et etiam aliqua dicta Guillelmi Durandl Papier, au filigrane de Fancre; 228 feuillets; 0>,28 X 0",U; XV* siècle (1457), car on lit f. 2 : Anno 1457^, in festo Luce ewangelUte ; f. 76 : Et scripsit supradictum îractatum Petrus de Wareix retigiona monasterii Sancli Pétri Gemblaeensis Lovanii anno Domini mUlesimo quadringentesimo quinquagesimo septimOf et finwU in mense novembri dominica ante feslum beati Martini, videlicet sexta die eiusdem mensis hora quasi dedma de fnane. Orale pro eo (1) ; f. 77 : Anno 1457*^ die tancti Nyeholai; f. lli : Scriptum per manum Pétri de Wareix religiosi Gembta- censis anno Domini 1457^ mensis decembris die vero 12, hora 10 posi cenam; f. 112 : 1457^ j 12^ decembris ; f. 164 : Et hecpapirus denigrata est per manus Peiri de Wareix retigiosi Gemblacensis mensis decembris, die vero 19, hora qaasi 4 post meridiem ; f. 212 : Incepi 1459* in festo conversionis sancti Pauli. On lit encore f. 1 : Tractaius egregii doctoris in iure canonico videlicet magistri Rodulphi de berighen de septem saeramenlis eeclesie, leclus Lovanii et scriplus per sludiosissimum ac lUieratissimum Gemblacensis monasterii cenobitam Petrum de Warex (2) «empt- tema memoria dignissimum, et f. 2 : Pertinet momuterio Gemblacensi, Reliure du XV* siècle, ais de bois recouTcrls de veau brun estampé; restes de fermoirs en cuivre. 2616. (1177-88). — Iohannes de Lignano. Opéra (2). 1. (F. 1). Fragment de missel, en parchemin, XIII» siècle. 2. (F. 1^). Divers tableaux synoptiques : * decem plage Egypti, decem plebis abusiones „, 3. (F. 2-55). Sacramentale W. de monte lauduno excelléntîssimi doctoris decretorum et abbatis monasterii novi Pictavis (3). 4. (F. 56-59). Tractatus pluralitatis beneficiorum noviter compi- latus per domnum Iohannem de Lignano iuris utriusque excellen- tissimum doctorem de mandato sanctissimi patris et domini domni Urbani quinti pape. 5. (F. 59-63^). Alius tractatus de proprietate pape, imperatorum et aliorum ministrorum inferiorum ab ipsis noviter compilatus per eximium utriusque iuris professorem domnum Iohannem de Lignano. 6. (F. 63^-67). Nobilis tractatus de septem horis canonicis. 7. (F. 68-103). Processus iudiciarius editus per domnum Iohannem Urbach decretorum doctorum eximium (4). 8. (F. 103^-108). Tractatus de emptione et venditione. 9. (F. 108-108^). Note de droit canon signée Hoefacker. 10. (F. 109-114). [De afflnitate], avec un arbre généalogique. (1) Le même copiste a transcrit le volume n. 524043. Voir plus haut, p. 63. i (2) Cf. Aroklati, Bibl. MedioL, 1745, t. II, p. 795-99. ' (3) Cf. Haih, Repert. bibliogr., t. III, p. 466, n» 11595. ' (4) Cf. ibid., t m, p. 449, n« 1 1479. CATAL. BIBL. ROTALB, T. IV. 5 66 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE IL (F. 115-161^). [De confessione et communione pa$chali, ex .declarationibus domnî Iohannis de Noël]. 12. (F. 162-165^). [De horis canonicis]. 13. (F. 166-167^). [De iuris canonici legibus]. 14. (F. 168-169^). Sermo magistri Henrici de Cuesvelt ordinis cartusiensis in solempnitate beati Hugonis episcopi linconiensis eiusdem ordinis. 15. (F. 169^-170^'). Sancto die pasche sermo magistri Henrici de Cuesvelt ordinis Cartusiensis (1). 16. (F. 171-172). Tractatus sancti Basilu de vita solitaria. = PL., t. CXLV, col. 246. 17. (F. 173-191^). [De illusionibusdaemonum]. Inc. Quoniam lumbi mei impleti sunt iilusionibus. Papier, divers filigranes, la tête de bœuf surmontée d*une croix, clefs en sautoir, ancre, cloche; 191 feuillets; 0«',295 X 0",21o; XV« siècle; les feuillets 173-191' sont à deux colonnes. F. 68, il y a la note : h(e liber est liicobi de Oeteren presbiteri cano^ nid thorensis, et f. 2: Conventtu S. Comeliiord. S. Crucis Ruremundae, 1728, F. P, Neesen P. R., et Liber fralrum cruciferorum conventus Ruraemundensis. L'estampille roui^e, aux faisceaux, de la Bibliothèque nationale de Paris se'trouye f. 2 et f. 191"^. Demi-reliure moderne; au dos, en maroquin brun, le titre doré: Lauduni sacramentale cum aliis theologicis tractatibui, XV saec, ; plus bas, le chiffre couronné de Léopold I*'. 2616. (21972). — Henricus Cuygkius. De decimis (2). . 1. (F. Iv). Note de Mgr De Ram sur ce volume. 2. (F. 2-6^). Dedicatoria. Amplissimis clarissimisque viris dominis Nicoiao Damantio cancellario ... loanni van Wingene etc. Henricus CUTCKIUS (3). 3. (F. 7-23^). [Henricus Cuyckius]. In librum loannis Molani de decimis. 4. (F. 24). Index capitum. Papier; 24 feuillets; 0'»,302 X 0«,!202; XVI» siècle. F. 1% on lit :Reverc7idissimo amico suo D'"^ De Ram. P. De Decker (4). Ce volume a été acquis en 18fô, à la vente des livres de Mgr De Ram pour fr. 3,30. Cartonnage. 2617. (22153). — Petrus Peckius. Commentaria in libres decre- talium (5). (1) Voir t. m de ce Catalogue, p. 319. (2) Voir la notice sur Henri Van Guyck, deuxième évoque de Ruremonde, par J. J. Thonissen, dans Biographie nationale, t. IV, col. 601-605. (3) C'est la lettre publiée en tète de la Militia sacra ducum Brabantiae de Holanus* (4) Au sujet de Pierre De Decker, ancien Ministre de Tlntérieuri voir Biblio^ graphie nationale, 1. 1, p. 379-80. (5) Au sujet de Pierre Peckius, voir J. Britz, Mémoire sur l'ancien droit belgique, p. 95-96, et 1 article de V. Brants, dans la Biographie nationale, t XVI, col. 782-84. DROIT CANONIQUE 67 1. (F. 1). Notes diverses. 2. (F. 2). Tabula omnium capitulorum titulorum in hoc volumine contentorum. 3. (F. 3-73). Commentaria clarissimi domini doctoris Peckii in secundi libri sexti decretalium titulum tertium. Les feuillets 73^-74^ sont blancs. 4. (F. 75-163). Clarissimi Doctoris Pegkij commentaria in tertii libri sexti Decretalium titulum primum. 5. (F. 164-165). Clarissimi Doctoris Pétri Pegkij in libri quarti sexti Decretalium titulum primum. Papier; 165 feuillets; 0»,292 X 0™,196; XVI« siècle, car on lit, f. 3 : P^ octoô. i575; f. 5' : 29 oclob. 1575 ; ï,V : 7 note. 1575; f. 10' : 15 novemb, 1575 ; f. ïî : i6 novemb. 1575; f. 16 : i decemh. 1575; f. 18* : 6 decemb, 1575; f. 21 : 10 ianuarij 1576 ; f. 22: i^ ianuarii 1576 ; f . 24 : 19 ianuarij 1576; f. 33 : anno 1376 februarii; f. 46: 28martii; f. 53' : 1776, 7 maii; f. 73 : Ad finem perduxit nomine P. Peckii infirmanlis Rosa (1), 26 octob. 1576; f. 75 : 27 ocL 1576, F. 1, il y a la note : Brecker. Est Theodori Brecker Leovardiensis. Demi-reliure moderne, tranche ronge. 2618. (14556, 14557). — A. Ferez. Institutiones iuris canonici. En deux volumes (2). Tome premier (n'' 14556). 1. (F. 1-2^). Index ad institutiones iuris canonici. Le feuillet 3 est blanc. 2, (F. 4r577). Institutiones iuris canonici. Liber I, II, III. Tome deuxième (n** 14557). Instîtulionum iuris canonici liber quartus. Papier; 577 et ^4' feuillets ; 0'»,2û3 X 0'»,147 ; XVII- siècle (1628), car on lit, au deuxième volume, f. ^4^ : Finis his quatuor Inslitutionum libris 27" seplem- brii 1628 $ub clarissimo viro ac D. Domino -Anlhonio Ferez 1. U. D. et Frofessore ordinario in aima Àcademia Lovaniensi, Scripsit lohannes van Eyck. Reliure parchemin; tranche bleue. 2619. (14291). — luDocus Le Plat. Praelectiones publicae in opus Gratiani (3). En sous-titre : Dissertatio proemialis de variis canonum coïlectio- nibus, praesertim de collectione Gratianaea et toio eius opère. (1) S'agirait-t-il ici de Pierre Roose? Voir J. Britz, Mémoire sur l'ancien droit hdgique, p. ^^255. (2) Au sujet d'Antoine Ferez, voir J. Britz, op, cit,, t. I, p. 177-78< et Tartlcle de V.Bra^tts dans la Biographie nationale, t. XVII, col. 11-11 Ce traité de droit canon de Ferez semble injconnu aux bibliographes. (3) Voir l'article de Ch. Piot, dans Biographie nationale, t. XI, col. 877-81. 68 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE Papier; 20 feuillets; 0",332 X 0",Î08; XVII» siècle. Cartonnage (1). 2620. (14298). — Josse Le Plat. Droit canon. 1. (F. 1-3^). Mémoire [sur le jeûne]. En latin. Le feuillet 4 est blanc. 2. (F. 5-13^). Observations [sur le droit des gouvernements d'abolir les jeûnes et abstinences]. Papier; 13 feuillets; 0",315 X O^âOi; XVIII* siècle. Cartonnage (2). 2621. (14292). — Iudocus Le Plat. Dissertatio theologico-iurîdica, in qua examinantur quaestiones duae, prima an sponsalia per mino- res sine consensu parentum contracta sint valida; secunda ad quem iudicem pertineat de validitate sponsalium cognitio, ecclesiasticum ansecularem?  la fin du volume, on lit : Ita deliberatum et resolutum Lovanii hac 20 februarii 1766 et signatum erat I. Poelsma, L U. D. etp'of. ord.; P. VAN BiLLOEN, I. U. D. et prof. primarius; L P. Heuschling, L V, D. et S. S. Cano[nufn] prof.; I. L Gdyacx, S. Fac. theol. doctor regens; L VAN DER ÂuwERA, S. Foc. Theol, Doctor Begens; P. L De Bissghop, S. F. Theol, Doctor Begens et C. S. Terswack, S. fac. Theol. Doctor Begens. Papier; 8 feuillets; 0"313 X O^^^O; XVIIP siècle (1766). Ce volume semble être de récriture de Josse Le Plat (3). Demi-reliure, maroquin rouge (4). 2622. (14295). — Josse Le Plat. Observations sur Texamen doctrinal du cardinal de Frankenberg. 1. (F. 1-2). [Lettre à Tempereur]. 2. (F. 3-7). [Notes diverses sur le traité suivant]. 3. (F. 8-52). Observations détaillées sur la déclaration et Texamen doctrinal de S. £. le Cardinal J. B. de Franckenberg, archevêque de Malines du 26 juin 1789. F. 9-10^, lettre de J. du Foller à M. Leplat. 4. (F. 53-165). Observations générales sur le jugement doctrinal de S. £. le Cardinal J. B. de Franckenberg, archevêque de Malines, 26juml789. Papier; 165 feuillets; 0«»,332 X 0-,205 ; XVIII« siècle. Demi-reUure moderne ; dos en maroquin rouge, titre doré : Le Plat. De Vexamen doctrinal du cardinal Frankenberg 1789 (5). (1) Cf.f sur ce manuscrit, J. Britz, Mémoire sur l'ancien droit belgigue, p. 339. (2) Cf., sur ce volume, ibid., p. 330. (3) Voir les n«- 14290, 14291, 14295, 142% et 14298. (4) Cf., au sujet de ce volume, J. Britz, op. cit., p. 327. (5) Sur ce manuscrit, cf. ibid., p. 329. DROIT CANONIQUE 69 2623. (5064), — Iohannis Baptista De Laet. Lectiones iuris cano- nid !• (F. 1^-55^). Paragraphus 4. De iudiciis tam publicis quam pri- Yatis authore Révérende admodum ac eruditissimo D. Domino loAHNB Baptista De Laet seminariî archiepiscopalis Mechliniensis lectore emcritissimo. 1761. 2. (F. 55^-124). Paragraphus 5. De iuslitia dislributiva. Les feuillets 124^-125'' sont blancs. 3. (F. 126-166*). Paragraphus 6. De Relîgione ceterisque virtutibus iustiUe annexis. 4. (F. 166V-169*). De sacriflcio. Papier; 169 feuillets; 0«457 X 0"403; XVUI* siècle (1761). Reliure dû môme temps, Teau brun. 2624. (IL 222.3). — Frison. Lectiones iuris canonici. 1. (F. 1-27). De praescriptionibus ad decretales Gregorii IX. libri 2^ titulus 2^\ 2. (F. 27V-30V). De titulo. 3. (F. 30^-38). Pro haerede, donato, derelicto, legalo, soluto, suo, possessore. 4. (F. 38-77*). De bona fide ad usucapionera requisita. 5. (F. 77*-82*). De rébus quae usu capi non possunt. 6. (F. 83-90). De rébus merae facultatis. 7. (F. 90-%). De rébus communibus et publicis. 8. (F. 96-151*). De lis qui praescribere possunt. 9. (F. 152). Index. Papier; 152 feuillets; 0»,188 X 0»,12; XVIII» siècle (1775), car on lit sur le pre- mier feuillet de garde : P. F, van Meldert, 1775. Sur le premier plat intérieur, il j a rei-libris : Bibliothèque van Meldert, rueRogierî40, Sckaerbeek^lez- Bruxelles, M* 59, Ce volume a été envoyé à la Bibliothèque royale en 1898 par les Archives générales du royaume. Demi-reliure; au dos, le titre: De praescrip,; tranche rouge. 2626. (20967). — Tilquin. Tractatus iuris canonici. 1. (F. 1-218*). Tractatus de iure et iuslitia dictatus in seniinario episcopali Namurcensi a R. D. Tilquin S. I. Lectore, scrîptus a G. B. Taminne Nivellensi eiusdem seminarii alumno. Namurci, hac 24 febniarii 1781. Entre les feuillets 216 et 217 a été inséré un billet de Bailleu curé, adressé à son Ticaire. 2. (F. 219-220). Index. PaiMer ; 220 feuillets; 0",195 X 0»,122; XVIH* siècle (1782), car on lit, f. 218' : Finis BOaprUis 1782. Reliure moderne, vélin. 70 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 2626. (151%). — Ianus a Costa. Notae iuris canonîci (1). Papier; 14 feuillets, plus vingt-sept feuillets restés blancs; 0«46 X 0'*,10; XVIIP siècle. Ce volume provient du fonds van Hulthein (2). Reliure parchemin. 2627. (18227). — De Neny. Droit ecclésiastique belge (3). 1. (F. 1). Note du B*''' de Reiffenberg sur cet ouvrage. 2. (F.2-2V). Préface. 3. (F. 3-431). [De Neny. Droit ecclésiastique belge]. 4. (F. 432.437V). Table des chapitres. Papier; 437 feuillets; 0-,332 X 0°,205; XVIII« siècle. Ce volume a été acquis en 1834 à la vente des livres de H. Th. Dotrenge pour fr. 92,40 (4). Reliure en maro- quin vert ; filets d'or; au dos, le titre doré : Droit ecclésiastique belge, 2628. (II. 47). — I. B. Nicolaius. Regulae iuris canonici. 1. (F. 1-82). Regulae iuris canonici ab ex-iesuita Ioanne Baptista NiGOLAjo ad unguem explanatae iuvenilibus annis. 2. (F. 83-101). Franciscus Redi. Solutiones casuum conscientiae. 3. (F. 102-104). Fervorino panegirico recitato nella congregazione degli artisti nella sera del penultimo Lunedi di Quaresima delP anno 1780 del sacerd. Darnessifaco Cerarsevjo. Le feuillet 105 est blanc. 4. (F. 107-109^). Sonetti in Iode délie gloriose azioni délia serafica Vergine S* Teresa di Gesu. 5. (F. 110-112^). Ragionarnento del P. Diego Redi gesuita. 6. (F. 112-145^). Saggio délie S. Missioni. Formole usase del P. Paolo Segneri lun. per introdursi a ripetete al prlncipio délia dottrine seguente alcune cosi importanti dette nelle precedenti. Papier; 146 feuillets; 0» 302 X 0%^lb; XVIII* siècle. Ce volume a été acquis le 12 mars 1870 à une vente chez M. Bluff. Demi-reliure moderne. 2629. (20906), — Traités de droit canon. 1. (F. 1-27*). [De iurisdictione ecclesiastica]. Inc. Interdum conti- git quod volens vitare aliquem errorem dilabitur in contrarium. 2. (F. 28-30^). Utrum générale concilium debeat fieri pro instanti divisione. 3. (F. 30*). De beato Petro. 4. (F. 31-36*). De origine iurisdictionum. (1) On lit, f. 1 : Ianus a Costa per 48 annos iuris Professor fuit, mortuusque est in Cadurcensi Academia die 28 augusti 1637. (2) Bibliotheca HuUkemiana, t. VI, manuscrits, p. 19, p. 66. (3) Cf. DE Neny, Mémoire sur les Pays-Bas autrichiens et Biographie nationale, t. XV, col. 588-93. (4) N" 975 du catalogue. DROIT CANONIQUE 7t Parchemin; 36 feuillets; 0",316 X 0»,236; XIV siècle; initiales rouges et bleues; signatures Ai-D. Ce volume a été remis, en }852, à la Bibliothèque rpyale de Belgique par les Archives générales du royaume, dont le timbre rouge se trouve encore fT. 1, 3, 12^ et 36^. Reliure moderne très élégante, peau de truie estampée; sur le premier plat, Tinscription : Rcgia Bibl, Belgica, 2630. (21128). — Tractatus lURis cÂNONici. 1. (F. 1-120^). [De iùre et iustitia]. Inc, mutil contradictione in factis. Unde super illud ad Gai. V. dicit : Rixe sunt. Des. mutil. a defectibus anime, non autem a defectibus corporis ut patet per apostolum.... 2. (F. 121-122V). [Fragment de lettre]. En flamand. Suit un exemplaire imprimé d'une affiche des Domaines nationaux h mettre à location. Département de la Dyle, bureau de Tirlerriont, signée Legrand (1798). Papier, aux filigranes de Técu de France, de la lettre P, du pot anse et surmonté de la croix; lâ2 feuillets; 0°,387 X 0°>,â82; XV« siècle; deux colonnes, ancienne pagination 81-200. Demi-reliure, dos en chagrin brun, avec le titre doré l'Tractatiu theologicus de iure et iustitia, et le chiffre couronné de Léopold I*'. 2631. (979-80). — Digtata iuris. 1. (F. 1-197). Traclatus de iure et iustitia. 2. (F. 198-311^). Tractatus de superstitione, divinatione et magia. Papier; 311 feuillets, plus sept de garde en tête et trente-sept feuillets blancs à la fin; 0»,299 X 0», 21; XVI« siècle. F. 1 et f. 311% il y a l'estampille rouge, R. F., de la Bibliothèque nationale de Paris. Reliure moderne vélin ; tranche rouge. 2632. (4132-33). — Digtata iuris canonici. En tête, il y a un exemplaire imprimé de Eryci Puteani circuit urbaniani tnndiciae, Lovanii, 1633. Puis, en manuscrit : In iuris canonici quinque institutîonum libros. Papier; 379 feuillets ; 0M95 X 0«,15; XVII" siè.cle (1629), car on lit f. 379 : Finem hii dietatis imponimus Hac prima die huius mensis octobrU anni 1629, et ego Hieronymus a Castaneda manu propria scripsi. Reliure parchemin; restes de fermoirs en cuir; tranche rouge. • * 2633. (II. 2926). — Cours de droit canon. 1. (F. 1-13^, 54-54^). De maiorit[ate] et obedientia. 2- (F. 14rl7). De evocatione.. 3. (F. 18-18^). De rescriptis. . . 4. (F. 19-20V). De adulterio et stupro. 5. (F. 21-24^). [De testamento Antverpie condito]. 6. (F. 25-27^). Carnium esus a régula benedictina vetitus an consuetudine excusetur? 72 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 7. (F. 28). Tonsura an sub nomine ordinum comprehendatur? 8. (F. 29-30^). De decimis. 9. (F. 31.31^). De sepultura. 10. (F. 32-34). De in intègre restitutione. 11. (F. 34^-36). [De metu quoad matrimonîum]. 12. (F. 36^.37). De iudiciis. 13. (F. 37^-41*). De clericis non resîdentibus. — De clerico aegroto. 14. (F. 42-42^). De dolo et contumacia. 15. (F. 43-44). De electione. 16. (F. 44^). De successione ab intestato. 17. (F. 45-47^). [De difîicultate orta inter R» Dominum Dionysium episcopum Brugensem (1) et Baronem de Gistelles]. 18. (F. 48-48^). De rescriptis. 19. (F. 48^-53). De cxcessu praelati. 20. (F. 53-53^). De accusatione, poenitentia et remissîone. 21. (F. 55-67^). De foro compétente. De probatione. De praebendis. 22. (F. 68-82^). De rébus ecclesiae non alienandis, ne sede vacante. Papier; 82 feuillets; 0»318 X 0"304; XVIP siècle. Ce volume a été acheté en 1902 à M. Wauters, à Uccle. Demi-reliure moderne. 2634. (15202-5). — De studio iuris canonigi et civius. En tête du volume, un exemplaire incunable du Libdlus dans modum legendi utriusque iuris tam canonici quam civilis in se conti- nens tytulos sive rubricas eiusdem iuris, Per me Egidium van der Heer^ straten aima in Lovaniensi universitate impressus anno Domini MCCCCLXXXVIII, quinta Februarii, et des Tituli iotius libri autenticorum et per consequens omnium librorum iuris canonici et civilis impressi per me Egidium van der Heer straten anno Domini M.CCCC Ixxxviii vicesima tercia Februarii. 1. (F. 60-1 15^). Quidam modus introductfonis pro iuvenibus iura tam canonica quam civilia studentibus ad eorum maiorem instructio- nem compositus per Reverendum ac egregium... Les feuillets 116-119 sont blancs. 2. (F. 120-120^). Notes diverses. En latin et en flamand. 3. (F. 121-256^). Manipulus curatorum editus a Reverendo doctore Guidons de Monterocensi decretorum professore anno Domini miUe- simo tricentesimo tricesimo (2). 4. (F. 256^-257). [De tribus magis]. 5. (F. 257^). [Supplicatio contra pestem]. (1) A savoir Denis Christophe, évêque de 1623-29. Cf. Gâics, Séries epiêcoporum, p. 247. (2) Cf. t m de ce Catalogue, p. 69-70. DROIT CANONIQUE 73 Papier, aax filigranes de la croix, du dragon, de la cloche, de Tancre et du lévrier; 257 feuillets, plus trois de garde; 0-,279 X 0",905; XV* siècle (14^), car on lit, t 256* : Seriplus vel et finitus per mantu Florencij Dannen canonici Hexe- mtmu^ anno incamationis eiu$dem millesimo quadringentesimo vicesimo, décima ierda memis aprilit. Deo laut per infinita seeuîorum tecula. Âmen, Sur le premier feuillet, on lit la note à moitié effacée : Pertinel montulerio canonicorum régula- rium ... tn betlekem prope lovanium liber iste, et f. 256^ : Pertinel monaslerio béate Marie in betUhem prope lotxinium liber iste. Plus tard, ce volume a appartenu à Charles van Hullhem (t). Demi-reliure moderne; sur le dos, en maroquin brun, les titres des divers traités (2). 2635. (15199). — Quaestiones de iure canonigo. 1. (F. Iv). Index. 2. (F. 2-100). Questiones de iure canonico. Les feuillets lOO'^-lOS sont blancs. 3. (F. 102^-104). Divers comptes, en particulier pour achats d'ouvrages de droit canon et frais de la licence. En flamand. Papier; 104 feuiUets; 0-,162 X O-,10; XVIIP siècle (1751-1752), car f. 1, il y a la date i75î, et f. 104% on lit : ludocus de Partz, Gerardimontentit, LovanH hac 13 maij anni 1752, Plus tard, ce volume a appartenu à Gh. van Hulthem (3). Reliure moderne, parchemin. 2636. (20512). — Qdaestiones iuris civilis et canonici. Papier; 88 feuillets; 0'",176 X 0'»,145; XVIU» siècle (1752), car on lit, f. 88: Fini» iurtf canonici hac décima tertia maji 1752, Reliure vélin. 2637. (15417, 15418, 15419). — Recueil de traitez sur le droit PUBUG ECCLESIASTIQUE DE France, faits par ordre de M. Colbert pour rinstmetion de M. de Seignelay ,(4) après ses études de droit. En trois volumes. Tome premier (n® 15417). 1. (F. 1). Titre. 2. (F. 2-3). Table des matières contenues en ce volume. 3. (F. 4-8^). Mémoires sur les ordonnances en général par M. Col- bert, avec les traitez qui devaient être faits par M. de Seignelay après ses études de droit avec leur distribution. 4. (F. 9-11). Libertez de TEglise gallicane. 5. (F. llv-19). De la prétendue infaUlibilité du Pape. <1) Bibliotheca Hulthemiana, L VI, manuscrits, p. 20, u9 69. Q) Cf., au sujet de ce volume, J. Britz, Mémoire sur l'ancien droit belgique, dans Mémoires couronnés... publiés par l* Académie royale de Belgique, t. XX, 1847, p. 53. (3) Cf. Bibliotheca HuUhemiana, t VI, manuscrits, p. âO, n» 72. (4) Jean-Baptiste Colbert, marquis de Seignelay, fils aîné du grand Colbert, né en 1651, mort en 1690. 74 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 6. (F. 19^-29^). De la prétendue autorité monarchique du Pape. 7. (F. 30-31V). De la primauté du Pape. 8. (F. 32-55^). Histoire abrégée des libertez de Téglise gallicanne. 9. (F. 56-64). En quoy consistent les libertés de l'Eglise gallicane. 10. (F. 64^-117^). Des assemblées du clergé. 11. (F. 117^-153). Des décimes. 12. (F. 154-201V). [Patru]. L'ordre porté de faire un traitté des décimes en marquant leur origine et leur sujet par Tordre de la chronologie (1). Le feuillet 202 est blanc. 13. (F. 203-219^). Mémoire sur les levées qui se peuvent faire sur les ecclésiastiques et le clergé de TÉglise gallicane et des ordonnances que les Rois ont faites sur ce sujet. Le feuillet 220 est blanc. 14. (F* 221-247). Qu'il est permis au Roy de faire des Levées sur les Ecclésiastiques en cas de nécessitez sans avoir recours au Pape. Le feuillet 248 est blanc. 15. (F. 249-273^). Mémoire concernant les rentes du clergé. 16. (F. 274-290^). Des universités et particulièrement de celle de Paris. 17. (F. 291-298^). Reglemens tant pour l'université de Paris que pour les autres du Royaume. 18. (F. 299-31 Iv). Règles de chancellerie de Rome. Tome deuxième (n^ 15418). 1. (F. 1). Titre. 2. (F. 2-4^'). Table des matières contenues en ce volume. 3. (F. 5-53V). [Foucault]. Des Etats (2). Les feuillets 54-57 sont blancs. 4. (F. 58-75). Traité des États. 5. (F. 75^-98). Traitté de la noblesse. Les feuillets 98^-99^' sont blancs. 6. (F. 100-134V). Traité du droit des coutumes de France. 7. (F. 135-142). [De Gomouty]. Comment on peut connaître en général l'esprit de chaque coutume. 8. (F. 143-1 50v). [Foucaut]. DiiBférences entre édits et déclarations. 9. (F. 151-157^). Des grâces, abolitions et remissions. 10. (F. 158-163). En quel tems on s'est servy des arrêts du conseil et de la différence de tous ces arrêts. (1) Olivier Patru, avocat, 1604-1681. Il est probable que le traité précédent sur les Libertés de l'église gallicane est aussi de Patru. (2) Il s'agit sans doute du Secrétaire d'État de Colbert. DROIT CANONIQUE 75 11. (F. 164-173). Des résignalions des offices. 12. (F. 174-181). Des sceaux grands et petits. 13. (F. 182-197). Réponse au mémoire de M. Colbert sur les lettres de chancellerie. 14. (F. 198-199^). Des gardes gardiennes, et committimus. 15. (F. 200-265V). Traité sur les mariages. ^ - 16. (F. 266-278^). Mémoire sur les privilèges et exemptions des officiers commensaux du Roy, de la Reyne et des maisons royalles. 17. (F. 279-284). Mémoires des états des maisons royalles envoyés à la cour. des aydes en exécution de la déclaration du 30 may 1664, vérifiés le 20 juin. 18. (F. 285-289). Des incompatibilitez. . - Tome troisième {n9 15419). 1. (F. 1). Titre. ■ * 2. (F. 2-5^'). Table des matières contenues en ce volume. 3. (F. 6-15). Du domaine des Loix et ordonnances principalles concernant le Domaine. 4. (F. 15-22). Du droit d'aubaine. 5. (F. 22-26V). Du droit de bâtardise. 6. (F. 26^-35). Du droit de déshérence, des confiscations,' des amortissements, des trésors espaves. 7. (F. 35-38). De regio patrimpnio. Les feuillets 38^-39^ sont blancs. 8. (F. 40-58^). De patrimonio ecclesiae. 9. (F. 58-91^). Cura et authoritas Principum in iis quae pertinent ad fidem... ad cultum et disciplinam. Les feuillets 92 et 93 sont blancs. 10. (F. 94-131^). La jurisdiction en général. 11. (F. 132-155). Du Conseil du Roy, des personnes desquelles les Rois ont composé leur Conseil et qui ont eu rentrée, séance et voix en îceluy. 12. (F. 156-165^). Des dififerens Conseils que les Rois ont trouvé bon d'avoir et d'établir auprès d'eux. 13. (F. 166-187). Reglemens faits pour Tordre des Conseils. 14. (F. 188-202^). De l'ordre et séance des Conseils. 15. (F. 203-207^). De la séance des conseillers au Conseil privé du Roy. 16. (F. 208-219^). L'ordre du Conseil et ceux qui y doivent entrer à l'avènement du règne du Roy Henry II qui fut le 3 avril 1547. 17. (F. 220-245^). Serment des conseillers du Conseil. — Règle- ment du conseil. 18. (F. 246-248). Départements des Provinces en dedans du Royaume pour les conseillers du Conseil d'Estat. 76 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 19. (F. 249-250^). Ordre que le Roy veut estre gardé en ce qui dépend de sa grâce et libéralité. Le feuillet 251 est blanc. 20. (F. 252-255^). Autre ordre que le Roy veut être gardé par les secrétaires d'Etat. 21. (F. 256-257). L'ordre pour les commandeurs du Saint-Esprit. 22. (F. 257^-267^). Autre règlement pour les secrétaii-es d'Etat. 23. (F. 268-276). Règlement et stile de procéder au conseil du Roy. Les feuillets 276^-277^ sont blancs. 24. (F. 278-284). Autre règlement sur le fait des finances. 25. (F. 285-287). Avis sommaire sur la direction des finances. 26. (F. 287-296). Les maîtres des requestes. Les feuillets 296^-297^ sont blancs. 27. (F. 298-324). Des ducs, comtes et pairs de France. 28. (F. 325-336). Jurisdictions. Les feuillets 336-337^ sont blancs. 29. (F. 338-352V). Parlement de Paris. Le feuillet 353 est blanc. 30. (F. 354-361^). Les Requestes du Palais. 31. (F. 362-372^). Parlement de Bourdeaux. Le feuillet 373 est blanc. 32. (F. 374-383). Chambre de l'Etat de Guyenne. 33. (F. 384-391). Des chambres de l'édit. 34. (F. 392-399). Extraits des edits, déclarations, reglemens et arrêts rendus contre ceux de la R. P. R. 35. (F. 400-410)." Coercitio haereticorum. 36. (F. 412-416V). Chambre des comptes. Le feuillet 417 est blanc. 37. (F. 418-438^). Bureau des trésoriers de France. Papier; 311, 289 et 438 feaiUeU; 0»,368 X 0",236;XVm* siècle. Au deuxième feuillet de garde du premier volume (n<> 15417), il y a la note: Acheté à Paris le 17 févrwr 1758 pour quinze louis d'or, J. F. P. Sur le premier plat intérieur de chaque volume, Tex-libris de Gb. van Hulthem (1). Reliure veau fauve; au dos, à filets d*or,le titre : Recueil de droit, tome 1, tome II, tome III; tranche ronge. 2688. (21230). — De DECiMis. 1. (F. 1-21). Scriptum iuris in nialeria decimarum in causa Domi- nae Helenae Mariae de Tamison Dominae temporalis in Boin paro- chiae de Héron contra Dominum Aegidium Defize canonicum sancti Aegidii pastorem in Héron, nuncque dicti sancti Aegidii prope Leodium abbatem. (1) Cf. Bibliotheca Hulthemiana, t. VI, manuscrits, p. 27-28, n» 118. DROIT CANONIQUE 77 2. (F. 21-31). [Paolo Sarpi. Traité des Bénéfices]. Extraits, savoir les articles 11, 15, 21, 28, 33. Papier; 31 feuillets, plus quatre feuillets blancs à la fin; 0<',t95 X 0",lô; XVHI» siècle. 2639. (21618). — Quaestiones ex iure canonigo. 1. (P. 1-33). Quaestiones ex iure canonico pro examine ulriusque iurîs Baccalauriornm, item pro tentamine. 2. (F. 34). Carte, dessin à la plume, de la Hollande, de la Belgique et du nord de la France. Papier; 34 feuillets; 0",20 X 0^,155; XVIII* siècle. Sur la carte est Inscrite la note : Trouvé dam les papiers du P. Jacques Malbrancq (1). Reliure moderne, vélin. 2640. (II. 2675). — De usuris. 1. (F. 1-39V). Tilulus 1 lib. 22 cod. de usuris. 2. (F. 39^-63). De mora. 3. (F. 63v.67^). De fructibus. 4. (F. 67^-76). Quemadmodum praestantur fructus et usurae lega- torom et fidei commissorum. Papier; 76 feuillets; 0>,342 X 0",21; XVIII* siècle. Ce volume a été acquis en 1900, à une vente chez M. Bluff, 2-11 juillet (n* 1643 du catalogue). Demi-reliure moderne. 2641. (22130). — Traités de droit canon. En français. 1. (F. 1-25^). Fragment d'un mémoire sur la main-morte. En français. 2. (F. 26-32).F ragment d'un traité sur les borties qui séparent les deux puissances. Papier; 32 feuillets; 0-,252 X 0»,194, 0-,314 X 0«',196; XVIII- siècle. Demi- reliure moderne. 6. Consultations. Avis de droit canon. Procès. 2642. (11527-49). — Egidius Carlerids. Sporta fragmentorum (2). En tête du volume, sur un feuillet de garde, note de Ch. Ruelens sur l'édition de la Sporta. 1. (F. Mv). [Proemium]. 2. (F. 2-6). Tractatulus contra quosdam bona ccclosiis dedicata iniuste detinentcs. (1) Cf. C. SoMHERvoGEL, Biblxolhèque de la Compagnie de Jésus, t. V, col. 439-41. (2) La Sporta a été imprimée à Bruxelles en 1478, chez les Frères de la Vie commune. Cf. H. Gamfbell, Annales de la typographie néerlandaise au XV' siècle, p. 111, n« 398. 78 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 3. (F. 6-25^). Defensorium ecclesie. 4. (F. 25^-34^). Tractatus de communione non consecrantîum sub unica specie scilicet panis. 5. (F. 34^-42). Tractatus de clavibus et iurisdictione ecclesie contra quosdam in hac materia maie sapientes. 6. (F. 42-46^). Opusculum de redditibus ad vitam ad instanciam prioris carlusiensis de capella de angia gallice denguien. 7. (F. 46^-52). Super diversîs erroribus in materia de sanctitate béate Virginis, de visione Christi in eucharistia, de indulgentiis etc. ♦ iia corr, ad instanciam magistri Hemerici* de Campo. ^Hermcr ^* (^' 52-55^). Pro perpétua virginitate Marie Matris Dei contra blasphemias hereticales cuiusdam impurissimi, ad instanciam domi- norum vicariorum domini cameracensis. 9. (F. 55^-65). Ad requestam rêver endi in Christo Patris domni cameracensis contra quendam adversus praelatos, redores et sacer- dotes Dei blasphemias in fide maie sonantes in quadam appellatione proferentem. 10. (F. 65-72). Contra yconomachos ad instanciam aliquorum fidelium. 11. (F. 72-76). Contra quendam invocatorem super ymagines ab eo consecratas in civitate Tornacensi ad instanciam domini officialis eiusdem. 12. (F. 76-83). Articuli per quemdam delirantem asserti contra gacrcunentum eucharistie. 13. (F. 83-86'). Contra flctores adventus malorum spirituum, ad instanciam dominorum decani et capituli ecclesie laudunensis. 14. (F. 86^-88). Consultatio adversus quandam iuvenculam houpel- lum araatorium componentem. 15. (F. 88-89 V). Ad instanciam dominorum vicariorum Reverendi in Christo patris domni cameracensis contra quendam qui per figmenta prohibita speravit reperire thezauros absconditos. 16. (F. 90-91V). Interrogationes fiendae demonibus aut spiritibus humanis apparentibus. 17. (F. 91^-96^). Contra quinque articulos per quendam fratreni minorem praedicatos in gandavo, scriptum ad instanciam dominorum vicariorum reverendi in Christo patris domni tornacensis. 18. (F. 97-100^). Contra quendam fratrem de ordine minoruni assercntem quod veritas dici non poterat hoc tempore. 19. (F. 100^-103). Contra detractores sancte Marie in ecclesia attrebatensi existenti (sic). 20. (F. 103-107). Pro minutis decîmîs, ad instanciam cuiusdam pro parte dominorum decani et capituli béate Marie Antwerpiensis. 21. (F. 107-1 13v). Epistola super non esucarnium a cartusiensibup DROIT CANONIQUE 79 directa domno Ichanni Kaiwer novicio in eorum ordine apad Herinnas prope Ângiam. 22. (F. 114-118^). Pro celibatu praesertim ecclesiasticorum. 23. (F. 1 18^-121 V). Super clausura certe religionis canonicorum regularium. 24. (F. 122-123). De pluralitate baptismorum ad înstanciam ali- quorum cîvium cameracensium. 25. (F. 123^-125). Pro matrimonio inter unum solutum et quan- dam viduam. 26. (F. 125^-130^). Pro iustificatîone captionis duarum sororum hospitalis sancte Genovefe laudunensis. Âd instanciam dominorum decani et pincerne ecclesie laudunensis. 27. (F. 131-131^). Si dyaconus audiens confessionem presbiteri sit hereticus. 28. (F. 132-133^). Responsio ad certas quesliones mihi Egidio dccano factas per domnum abbatem Âquiscinctensem. 29. (F. 134-135). Consultatio super certo contractu emptionis redditus vitalis a quodam monasterio. 30. (F. 135^-145^). Consultacio decani cameracensis in quadam causa beneficiali. 31. (F. 146-146^). Tabula contentorum in Sporta. Papier, au filigrane de la lettre F; 146 feuillets; 0°,276 X 0",202 ; XV* siècle. F. 1, il 7 a la note à demi-eifacée : Bibliothece Parcensis, sur le premier plat intérieur la cote i. Iheca V de cette bibliothèque, et sur les deux plats de la reliure du XVII* siècle, veau fauve, à filets d'or, les armoiries ont été grattées; au dos, le titre doré : Egidii Carier i Sporta ; tranche rouge; signet de soie verte. 2643. (11492-513). —EciDius Carlerius. Sportula (1). 1. (F. 1-5). Responsiones ad certas questiones (2). 2. (F. 5-6^). Quid contra illatas iniurias sit agendum, 3. (F. 6^-7^). Contra quendam hereticum impurissimum. 4. (F. 7^-10). Contra très propositiones per quendam predicatas. 5. (F. 10-11^). Contra duas assertiones temere in sermone prolatas. 6. (F. 11^-17). Tractatus de yerarchia ecclesiastica. 7. (F. 17-20). Tractatulus de redditibus ad vitam. 8. (F. 20-25^). Tractatus pro decimis. 9. (F. 25^-29). Tractatus de honore impendendo ymaginibus. 10. (F. 29-30^). Consultatio super integritate confessionis et super auctoritate summi pontificis. (1) La Sportula est publiée dans le même volume que la Sporta. (2) Nous donnons les titres d*après la table des matières, qui est de la même écriture que le reste du volume. 80 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 11. (F. 30^-36v). Conclusiones assorte per quendam fratrem minorem. 12. (F. 36^-39^). Responsio ad septem questiones si fidcs sit adhi- benda domoniacis. 13. (F. 39^-41 V). Contra quendam predicatorem diffamantem sacer- dotes malos. 14. (F. 41^-47^). Contra predicantem diffamatorie de defectibus sacerdotum. 15. (F. 47^-57^). Scriptum si papa consentiat saltem tacite sciens monachos saneti Bencdicti comedere carnes et non prohibens. 16. (F. 57^-61^). Contra calculatores consummationîs seculi. 17. (F. 61^-68^). Responsio ad questiones si licet emere aut ven- dere sedes in ecclesia. 18. (F. 68^-71). Quomodo vitanda est missa presbiteri concubinarij notorij. 19. (F. 71-72). Si habens indultum apostolicum de eligendo con- fessore teneatur scmcl in anno confiteri suo sacerdoti parochiali. 20. (F. 72-73^). Contra duas propositiones super matrimonio erroneas. 21. (F. 73^-74^). Super amortîsatîonibus. 22. (F. 74^-77). De valore laudis operis sive laude cordis et oris. 23. (F. 77-78^). Pro quibus plus tenetur orare pro vivis vel defunctis. 24. (F. 78^-82^). Contra Marcum Corneth errantem in sacramento Eucharistie. 25. (F. 82-83^'). Contra Hottinum de Marques apostatam. 26. (F. 84-89^). Contra quendam fratrem de ordine minorum sedi- ciose predicantem. 27. (F. 89^-92^). Rcparatio facta per eundem fratrem ad populum scandalisatum. 28. (F. 92^-93^). Littera missa dominis vicarîis Atrebatensibus lempore Valdensium. 29. (F. 93^-96). Contra quendam Carmelitam sediciose predicantem super matteria confessoris. 30. (F. 96-106^). Invectiva multiplex contra tenentes lohannem cvangelistam fuisse factum filium realcm et vcrum, et potuisse fieri filium natalem Virginis, vi verborum Christi dicontis ad matrem : Millier ecce filius tuus. 31. (F. 106V-115V). Scriptum domni Iohannis Tinctoris. 32. (F. 115-118^). Scriptum duplex contra duas propositiones erroneas. 33. (F. 1 18^-1 19^). Scriptum si papa possit mulare sacramenta et cffectus eorum. DROIT CANONIQUE 81 34. (P. 119^-132). Contra quendam blasphemum contra Virginem œatrem Christi. 35. (F. 1S2-124^). De clausura religiosorum ordinis sancti Dominici. 36. (F. 124^-126). Si licet mercata fleri in ecclesia, cymiterio vei porticu. 37. (F. 126-127). Si quis possit credere certitudinaliter se esse in gracia. 38. (F. 127-128). Quid facere debent canonici mercata reprehén- dentés minoris partis capituli contra alios maioris partis illa susti- nentes. 39. (F. 128-129). Si liceat abstinere a celebratione propter demonis temptationes. 40. (F. 129-131^). De votis viri et mulieris coniugate, sciente viro. 41. (F. 131^-132). De absolutione in foro penitentiali eorum qui castra principum bellancium sequuntur. 42. (F. 132-132^). De epistola missa uni domino. 43. (F. 133-134). Contra très presbiteros nec ordinarios nec privi- legiatos nec alias missos, ingerentes se ad audiendas confessiones parochianorum invito curato. 44. (F. 134^-136). Si licet addere canoni misse aliquid ultra anti- quam constitucionem. 45. (F. 136-136^). Si licet pro spiritualibus accipere temporalia. 46. (F, 136^-139). Contra errorem non audere iurare articulos fidei. 47. (F. 139-143). Tractatus de duplici ritu cantus ecclesiastici in divinis officiis. 48. (F. 144-152). Scrîptum dorani Iohannis de Eechoutk contra filiacionem Iohannis. 49. (F. 152-152^). Rationes magistri Andreb Carnifigis ordinis Praedicatorum sacre théologie professons contra transubstantia- tionem corporis beati Iohannis evangeliste in corpus Christi predictam michi Egidio cameracensi misse. 50. (F. 153-164). Scriptum eiusdem de Eechoute contra Bonetum et Franciscum de Maronis. 51. (F. 164^-171). Scriptum domni Gregorii Nigholai officialis Oameracensis super annuntiationibus tangentibus certam ecclesiam. 52. (F. 172-173). Tabula contentorum in hac sportula. Papier, aa filigrane de la lettre Y; 173 feuillets; 0"376 XO-,90; XV* siècle; aneienne pagination i-cUx. Ge volame provient de Tabbaye de Pare, dont les armoiries ont été grattées snr les deux plats de la reliure, veau fauve, du XVII* siècle; au dos, le titre doré : Egidii Carteri Sportul[a]; tranche rouge. 3644. (21280). — Hubbrtus Govabrts. Opéra. Titre. Thésaurus decisionum et determinationum in utroque iure CATAL. BIBL. ROYALE, T. IV. 6 S2 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE coiripîlatus per D. Hubertum Govaerts de sancto Trudone, iuriscon- sultum Leodiensem, Dominum de Beets, etc. Ce dictionnaire va du mot  à Furtum. Papier; 870 feuillets, plus cinq feuillets blancs à la fin; 0",313 X 0",90; XVn* siècle. Reliure du même temps, veau brun estampé. 2646. (11567). — Wilhelhus Horborgh. Conclusiones sive deter- minationes quorum dubiorum (1). Papier, au filigrane de la t6te de bœuf surmontée de la croix ; 186 feuillets ; 0«,279 X O^jâOS; XV» siècle. Ce volume a appartenu à l'abbaye de Parc (2), car au verso de la couverture, il y a la cote K» X, et sur les deux plats, les armoiries ont été grattées. Reliure du XVII* siècle, veau fauve; au dos, le titre doré : Horborch À, i376 (3) opiucula; tranche rouge. 2646. (15404). — Edelheer. Motivum iuris pro exemplione eccle- siasticorum a gabellis (4). 1. (F. 1). Titre. Les feuillets 1^-4^ sont blancs. 2. (F. 5-29). Motivum iuris confectum a syndico Antverpiensî D° Edelheer pro immineuda {sic) exemptione ecclesiasticorum à gabellis. 3. (F. 29^-134). Responsum ad motivum iuris confectum a syndico Antverpiensî Edelheer pro imminuenda exemptione ecclesiasticorum a gabellis. Papier; 134 feuillets; 0'",33 X 0'",197; XVIII« siècle. Au verso de la couverture, il y a cette note de la main de Ch. van Hulthem : Ex Bibliotheca Ant. Nuewens. Brux, Ï8ÎÏ. n*> 340. Acheté à la vente de M, Vabbé Brasseur, n° 48, Bruxelles, 13 mars 1823. ; en dessous, Tex-libris de Gh. van Hulthem et la date de 18^ (5). Demi-reliure, maroquin vert; au dos, le titre doré : De exemp. ecclesiasticorum, et... M. S» 2647. (15405). — Edelheer. Motivum iuris pro excerptione eccle- siasticorum a gabellis. Papier ; 107 feuillets: 0»,318 X 0»,202; XVin« siècle. Sur le premier feuillet de garde, il y a la note écrite par van Hulthem : Ms. de la bibliothèque de M. Des Roches, secrétaire perp. de l'Académie des sciences et bell. letl. de Bruxelles, 1788. L'ex-libris (1) Au sujet de cet auteur, voir Hain, Repert. bibliographicum, t. Il, p. 237-42, n« 6043-54; Graesse, Trésor des livres rares, t III, p. 369-70. &) Cf. A. Sanderus, Bibl. belg. manuscripla, part, ii, p. 164. (3) C'est la date de la composition du traité et non celle de la transcription du volume. (4) Sur les travaux de Jacques Edelheer, voir Tarticle de J. J. Thonissen dans la Biographie nationale, t VI, col. 450. • (5) Voir Bibliotheca Hulthemianat t. VI, manuscrits, p. 26, n^ ItO. DROIT CANONIQUE 83 de Ch. van Hulthem se trouve sur le premier plat intérieur de la couverture (1). Demi-reliure moderne ; au dos, le titre doré : Molivum iuris. 2648. (22104). — Consilium de degimârum obligâtione. Papier; 11 feuillets; 0",âd3 X0»316; XV« siècle. Volume acquis le 30 jan- vier 1868, à la vente des livres de Heussner pour fr. 1,10. Cartonnage. 2649. (21231). — A. I. Fraipont. Praxis tribunalium cùriae romanae. 1. (F. 1). NotabUia expositionum in curia romana per alphabetum expositarum. 2. (F. 1^-17). [Reperlorium iuris canonici]. Ce répertoire contient quelques articles, rangés par ordre alpha- bétique, dont le premier est Abbatia et le dernier Indultum. 3. (F. 17-20^). [De beneficiis]. 4. (F. 20^-24'). [De pensionibus]. 5. (F. 25-28). Executio litterarum apostolicarum. 6. (F. 28-28^). Licentia alienandi bona ecclesiastica. 7. (F. 28^-32^). [Bertrane Levage]. Question avec sa résolution, au sujet de la nécessité de " nourrir une résignation „. 8. (F. 33-35^). Gregorius XIII. Forma publîcandi resignationem beneficiorum ecclesiasticorum (2). Des. mutiL et alias canonicas san- ctiones omnino absolvant, et qui ... 9. (F. 36-56V). Praxis recentior principalium curiae romanae tribu- nalium tam circa negotia contentiosa quam gratiosaunacumtractatu practico de resignationibus, necnon taxis officialium datariae et cancellariae apostolicae et compendio regulai*um cancellariae apo- stolicae, studio et labore, dum in curia romana praxi operam navabat, ântonii losEpm Fraipont serenissimi principis Clementis Âugusti Electoris Coloniensis consiliarii ecclesiastici I. U. Licentiati et ad S. Nunciaturam ad tractum Rheni advocati et in romana curia agentis. 10. (F. 57-71). Brevis tractatus de resignationibus. 11. (F. 72-78). Processus fulminatus, prorogationes, prothonota- rius, regressus, rehabilitatio ... taxatio, transumptum, uniones. Diverses notes de droit. 12. (F. 78^-79). Mandatum unius qui est Romae clerico Leodiensi beneficium compensione resignantis. 13. (F. 79-79'). Formula immissionis in possessîonem beneficii. (1) Voir Bibliotheca Hullhemiana, t YI, manuscrits, p. 26, n* 109. (2) CL BiUlarium romanum, Romae, 1747, t IV, part 4, p. 41-42. 84 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 14. (F. 79^-83). Notabilia expeditîonum de resîgnationîbus, dîspen- sationes, le^timationes, mandatum cassationis pensionis. Papier; 83 feuillets ; 0",3â X 0°,S02; XVIII* siècle. Cartonnage. 2650. (9653). — Nigolaus Etmericus. De officie inquisitoris. 1. (F. 1-244). [Nigolaus Etnerigus. De officio inquisitoris] (1). 2. (F. 244^-253v). Tabula. 3. (F. 253^). Articuli fratris Stephani de Marghia ordinis fratrum minorum. 4. (F. 254-255). [Epistola Euoenii quart! episcopis Goloniensi» Treverensi, Maguntinensi, 1431J. Papier, aux filigranes de la tête de bœuf surmontée d*une croix et de la ligne brisée; 2fô feuillets; 0°>,301 X 0"',âO; XV" siècle. Reliure moderne, veau racine; au dos, le titre doré, reproduit à Tintérieur sur une étiquette de maroquin rouge : Nie. Symericus (sic) de officio inquisitoris; en dessous, les armes de Belgique et rinscription BibL royale. 2651. (II. 290). ' Documents du Saint-Office a Florence. En quatre volumes. Tome premier. Ce volume renferme cent trois pièces, con*espondance et décrets, depuis Tannée 1583 jusqu'en 1609. Lettres de cardinaux à l'inquisi- teur de Florence, relatives à des causes diverses à introduire, affaires de magie, de sacrilège, de blasphème, d'hérésie. Dénonciations. La plupart des pièces portent la signature des cardinaux de S. Sev[eri]no et Strigone, quelques-unes des cardinaux Favello, Borghèse et Mellino. Tome deuxième. Il y a dans ce tome quatre-vingt-dix-sept documents, qui vont de 1592 à 1616. Ce sont dix ordres de tortures, vingt-deux décrets contre des Anglais et des Allemands, vingt-quatre autres décrets contre des Juifs. Parmi ces documents, il y a trois pièces justificatives d'ÂBRAHAM Dangiollo, en hébreu.  signaler aussi, f. 108 la Minuta d'Istruzione per ilpadre Inquisitore di Firenze circa gli abusi degV EbreL Viennent ensuite vingt-sept décrets relatifs à des condamnations de livres, où Ton rencontre bon nombre de signatures d'imprimeurs et de libraires de Florence pour prise d'information. Tome troisième. Ce volume renferme le dossier du procès de la sœur Cathisrine- Thérèse Antinori, religieuse, et du P. Ascanio Caponi, procureur (1) Cf. QuÉTiF-EcHARD, ScripL ord. praed,, t.I, p. 709. DROIT CANONIQUE 85 du couvent de Saint-Martin à Florence (1726-1733). Ce dossier se compose de quatre-vingt-neuf documents, soit vingt-et-un décrets de la Congrégation de l'Inquisition, quarante dépositions, vingt-liuit requêtes et pétitions. Tome quatrième. Ce volume contient d'abord un certain nombre de pièces impri- mées, savoir : I. Ordini da osservarsi da gl' Inquisitori. Rome, 1611. S. Bref de Léon X, 18 juin 1514, Alli diUUi opérai et a tutti i fra- tdli délia Compagnia délia Concezzione deUa F. Maria, à vero del Corpus Christi, ndla Chiesa de San Lorenzo di Firenze (1). 3. Décrets de l'Inquisition, /tria V, die XI VapriUs M.DC.XXXllI; — feria V, die XV ianuarii M.DC.LIV. 4. Réponse de l'Inquisition au sujet de la dévotion lo Stellario, 23 juin 1640. 5. JSisposta del fisco alT informazione del Sign. Ottavio Castdli neUa causa d'inquisizione formata contro di lui. Firenze, 1656. 6. Brève sommario delli Privilegii e indulgenze alV ordine e archi- eonfraternità délia SS. Trinita del Riscatto. Roma, 1656. 7. Lettre d'ordination pour les ordres mineurs pour Bonaventure Lupi, 19 mai 1657. 8. Deeretum S. C. ad indicem librorum, 27 septembrîs 1672. 9. Editto sopra la celebratione ddla Messe. Rome, 1667. 10. Lettera scritta ddla S. Congregazione del S. Offizio a tutti i vescovi d'italia. Rome, 1667. II. Décret de Clément X pour l'office de S. Apollinaire. Rome, 1675. 12. Décret de l'Inquisition, feria V die 2 martii 1679. 13. Tariffa da osservarsi da tutti i tribunali ddla Città e stato di Firenze. Firenze, 1681. 14. Mandement de Filifpo Neri Altovitj, évoque de Fiesole. 15 décembre 1690. 15. Billet d'indulgences pour l'église de Saint-André de Rovez- zano, accordées par Jacques-Antoine Morigia, archevêque de Florence, 29 mai 1590. 16. Procès en restitution d'enfants pourEsther, épouse de Salomon Belforle. Rome, 1696. 17. Sommario ddle Indulgenze concedute da Sommi Pontefici a Rosari, Romae, 1718. 18. Editto générale del S. Ufizio di Firenze. Firenze, 1731. 19. Lettera ddla S. Congregazione del S. Offizio a tutti li vescovi d^Ralia. Roma, 1728. (1) Cf. Hergenroether, Regesia Leonis X, p. 615, n® 9772. 86' MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 20. Décret pour les Juifs Isaac et Samuel Gallichi. Siena, 1738. 21. IstriLzione per bien prendere una denunzia dd 8. Ufizio. 22. Ordine dd Beverendissimo P. Maestro lacotno Cima inquisitore générale di Fiarenze, 15 novembre 1647. 23. Formule de citation au tribunal de l'Inquisition à Florence. Les documents manuscrits sont les suivants. 1. (F. 59). Bref d'UaBAiN VIII à Horace Roffia, clerc de San- Miniato. Roiiïe, 4 décembre 1625. 2. (F. 60). Bref d'IJRBAiN VIII à Dominique Fabbrino, clerc à Florence. Rome, 12 octobre 1527. 3. (F. 6t). Bref d'Urbain VIU à Jean-Baptiste Adrien, clerc de Florence. Rome, 7 mai 1526. 4. (F. 62). Bref d'Urbain VIII Carolo Florentino ordinis Fratrufn Eremitarum Sancti AugusHni professori. 5. (F. 63). Autorisation de quête en faveur de la Confrérie de Saint-Charles dans Téglise d'Or San Michèle à Florence, 3 avril 1649. 6. (F; 64). Nomination de J.-B. de Guadagnis comme dépositaire de rinquisition ; diplôme délivré par Fr. Vincentius de gomitibus a Bergomo. Florence, 15 mars 1723. Papier, sauf les feuillets 59-64 du tome quatrième qui sont en parchemin; 196, 197, S^ et 64 feuillets. Les trois premiers volumes o'nt pour dimension 0-,309 X* 0",235; le quatrième 0»,54 X 0'»,40; XVI«-XVIII« siècle. Ces volumes ont été acquis en 1878 de M. J. Meerts, artiste-peintre, pour 500 francs. Demi-reliure moderne. 2652. (IL 1333). — Horatius Philippus Spada (1). Dispensationes in causis matrimonialibus. Collection de quarante-quatre billets imprimés, avec les blancs remplis à la main, accordant des dispenses de mariage à Jean Leyman et Françoise van Belle, Jean van Win'et Marie Erryck, Jean van de Poel et Catherine van de Sande, Jean Renneboogh et Cathe- rine Strobbe, Guillaume Govaert et Catherine van den Keer, François van Nieuwenhove et Jeanne Eeckhout, Georges et Catherine du Bois, Hermès Ruysselaert et Anna van den Daele, Jacques Wate et Marie Souhiez, Christophe Verhongen et Jeanne Boyè, Henri van Asbroeck et Barbe Maes, Etienne et Elisabeth Verhoeven, Adrien Vyvermans et Anne Livens, Jacques Aelbrech et EHisabeth van de Broeck, Henri Verharen et Barbe Vermeren, Adrien de Winter et Marie Kieckens, Noël Rivaux et Marie Crimont, Pierre van Hove et Anne Smet, Adrien Royens et Marie Verdickt, Pierre van Wyngen et Elisabeth van CoppenoUe, Fran^^ois van de Vorst et Jeanne De Meyre, Pierre (1) Abbas Sancti Stephani, in Belgio ac Burgundiae comitatu, cum facultatibus nuncii, apostolicus internuncius. DROIT CANONIQUE 87 Meert et Catherine. Varenbergh, Jacques Goraert et Elisabeth Den Dooeijcn, Jean De Bruycker et Marie van Hoodeghem, Corneille Dietins et Catherine Meulemans, Jacques Lomere et Pétronille d'Haen, André du Trieu et Ântonie Meuris, Liévin de Mulder et Jeanne de Vildere, E^gide vande Jaere et Jeanne Heurinck, Jean De Backer et Elisabeth De Trogh, Jacques et Jeanne De Vos, Abraham van Paert et Elisabeth van den Enden, Jean-£aptiste Pamelincx et Catherine Nicolai, Jean Zilley et Josine De May, Jean De Buysscher et Marie Aelvoet, Claude-Henri Libert et Louise- Fesiraes, Charles De Decker et Anne Rombauts, Laurent De Blee- ckere et Anne Noterman, Barthélémy van Rescegem et Catherine Peeters, Josse Joncq et Marie d'Hont, Jean Segers et Anne.Mayuys, Jean De Coster et Adrienne Legaet, Adrien Vindevogel et Elisabeth de Schampen, Arnold de Smet et Pétronille Wauters. Parchemin ; 44 feuillets ; O-^â? X 0^,ZSô; XVII« siècle (1696-1697). Ce volume a été acquis à la vente De Bruyne, à Malines, 12-21 mai 1890, pour fr. 7,30. Reliure moderne. 2653. (18049). — Notes de droit canon. 1. (F. 1-1^ et 5). Principes établis par Sa Majesté pour servir de Règle à ses Tribunaux et Magistrats, dans les matières Ecclésias- tiques. En français. 2. (F. 2-2^). Supplica Theologorum senxinarii generalis. Le feuillet 3 est blanc. 3. (F. 4). Points arrêtes entre le Souverain Pontife et S. M. PEm- pereur. Papier; 5 feuillets ; 0",327 X 0»,205 ; XYIIP siècle. 2654. (22095). — De iure egglesiastigo belgigo. 1. (F. 1-15V). De fide catholica. 2. (F. 15^-42). De sacrosanctis ecclesiis et rébus et privilegiis éarum. 2. (F. 43-69^). De episcopis et clericis, orphanotrophiis, xenodo- chiis, ptochotropiis, asceteriis et monachis et privilegiis eorum, et castrensi peculio de redimendis captivis et de nuptiis clericorum yetitis seu permissis. . 4. (F. 70-99). De episcopali audientia et diversis capitulîs quae ad ius curamque et reverentiam pertinet pontificalem Des, mutil. (1) sub poena ulteriori punitionis arbitrarie ex [parte]... 5. (F. 100-138V). De haereticis. Les feuillets 130 à 132 sont blancs. (1) Les feuillets 97 <à 141 de Tancienne pagination manquent. 88 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 6. (F. 139-139^). Ne sanctum baplisma ileretur. 7. (F. 140-142). De apostatis. 8. (F. 142^.144^). De iudaeis. 9. (F. 145-145"^). De iis qui ad ecclesias confugiunt. Des mutil. (1). 10. (F. 146.155V). De officiis. Les feuillets 156-158 sont blancs. 11. (F. 159). Ut omnes iudices tam civiles quam militares post administrationem depositam quinquagintadies incivitatibus vel certis locis perinaneant. 12. (F. 159-160^). Dat men aile jaeren een besueck doen sal teghen aile ofBeteren. 13. (F. 160^-161^). Dat den Cancellier ende Raedtslieden moelen Brabanders zyn ende van wettcghen bedde. 14. (F. 162-162^). De annonis et capitatione administrantium. 15. (F. 163*163^). De contractibus iudicum. 16. (F. 164-164^). De modo mulctarum quae a iudicibus infliguntur. 17. (F. 165-165^). De in ius vocando. 18. (F. 166-177). BullaaureaCAROLiQuiNTj. 19. (F. 178-181). Confirmatie van het privilégie dat men nyemant buyten slands trecken sal. 20. (F. 182-182^). Exiract van het dictum wyler sentenlie gewescn bij ... Carolus den V®*», 13 martii anno xv<=xlix. 21. (F. 182^^-1 85v) Dictum do la sentence sur la requeste des quatre membres du pays et comtes de Flandres. 22. (F. 186-190). Que la bulle d'or n'a lieu qu'en Flandre, non plus par delà que deçà la rivière de TEscaut. 23. (F. 191). De procurationibus. * Les feuillets 191^-192^ sont blancs. 24. (F, 193-195). Ne liceat potentioribus timorem inferre. — De minoribus. — De alienatione. Papier; 195 feuillets; 0"3^ X0°|218; XVI« siècle; ancienne pagination i-iki, avec les lacunes indiquées plus haut. Ce volume a été acquis en 1866, pour fr. 3,30, à la vente des livres de Heussner. Demi-reliure moderne. 2656. (21478). — Des commandes aux Pats-Bas. Papier; 9 feuillets ; 0",312 X 0-,a02 ; XVIII» siècle. F. 1, il y a cette note écrite au XIX* siècle : Écriture de vander Vynckt, et ce manuscrit porte le n« 6â. Car- tonnage. 2666. (II. 1898). — Melchior Caxo. Consultation canonique pour Philippe II. (1) Il manque les feuillets 188-232 de Tancienne pagination. DROIT CANONIQUE 89 1. (F. 3-25^). El casso sobre el procéder del Rey Philipe 2<» sobre el intento dcl Papa Pablo 4^. Après quelques mots d'introduction, il y a, sous ce titre Je mémoire suivant : Parezer de fray MELcmoa Cano (1) sobre el procéder del Papa Pablo quarto por lo quai su majestad Philipe segundo envio contro su santidad ozercito con el duque de Âlva. Le feuillet 26 est blanc. 2. (F. 27-76). Relacion de lo sucedido en son Placido ante los Inquisidores. Papier; 76 fenillets ; O^^IS X 0«,15 ; X VHP siècle. Ce volume provient de la col- lection Drugman acquise en 1889. Demi-reliure moderne. 2667. (22128-29). — Documents relatifs a la législation du MARIAGE AUX PaTS-BaS. 1. (F. 1). Lettre de Tempereur Joseph II à Tévêque de Gand, 13 may 1786. Les feuillets 1^-2^ sont blancs. 2. (F. 3-5). Lettre de l'empereur au conseil de Brabant au sujet des mariages de mineurs, 26 octobre 1713. Les feuillets b^-G^ sont blancs. 3. (F. 7-8^). Principes établis par S. M. Timpératrice reine aposto- lique pour servir de règle à ses tribunaux et magistrats dans les matières ecclésiastiques. 4. (F. 9-10). Questions à examiner et à discuter en comité, d'après les principes que Sa Majesté a trouvé bon d'adopter et sur lesquelles on demande l'avis. 5. (F. 11-14^). Matrimonia illicita liberorum nolanter minorum quae fiunt sine consensu parentum. Les feuillets 15 et 16 sont blancs. 6. (F. 17-17^). Lettre du comte de Gobenzl sur le mariage des mineurs, 2 octobre 1758. 7. (F. 18-24). Notes diverses sur le même objet. Les feuillets 22''-23'' sont blancs. 8. (F. 25-26). Lettre de Marie-Christine et d' Albert-Casimir, 7 avril 1787. Les feuillets 26^-27^ sont blancs. 9. (F. 28-34). Extrait du Protocole des délibérations du Conseil ' administratif général de la Belgique du 29 juillet 1814. | Les feuillets 34^-35^ sont blancs. (1) Cil QuÉTiF-ÉcHARD, Sct^t. ord.praed., t. II, col. 176-78. 90 MANUSCRITS DE LÀ BIBLIOTHEQUE ROYALE 10. (F. 36-39^). Notes diverses sur le mariage. 11. (F. 40-40^). Arrêté de Guillaume I,- roi des Pays-Bas, 10 juil- let 1826, rattachant les affaires du culte catholique au ministère de rintérieur. Le feuillet 41 est blanc. 12. (F. 42-50^). Notes sur les droits de la religion catholique dans les Pays-Bas. 13. (F. 51-52). Quaestio super edicto serenissimi principis Arausîaci de data 21 octobris annî 1816. Papier; 52 feuillets; 0»,335 X 0'",207; XVIU» et XIX» siècles. Gé volume a été acheté en avril 1869 chez M. van Trigt à Bruxelles pour fr. 2,20. 2668. (12796). — Avis du Conseil de Brabant pour la censure des livres. 1. (F. 1-47^). Advis du Conseil de Sa Majesté au sujet du Catalogue des Livres défendus fait par les Ecclésiastiques, etc. (1). 2. (F. 48-48 V). Table de quelques auteurs célèbres dont les ouvrages se trouvent justifiés en cet avis. 3. (F. 49-54). Pièces annexes. a) Epistola Reverendissimi Domini vicarii apostolici Buscodu- censis Pétri Govarts (2). b) Lettre d'HERCOLE-JosEPH-Louis Turinetti, marquis de Prié, au grand Conseil. c) Sententia magni consilii pronuntiata in bac causa (Zegeri van Espen), 13 februarii 1722. d) Décret u m congregationis Inquisitionis, 22 aprilis 1704. e) Epistola admodum Reverendi ac eruditissimi P. Norberti d'Elbecque ord. Praedicat. S. T. L. ad clarissimum D. van Espen. Romae 9 septembris 1702. f) Lettre du roi à Tévêque de Gand. g) Lettre d'IsABELLE à Tarchevêque de Malines. Papier; 54 feuillets; 0™,21 X 0",165; XVIIP sièclç, Sur le premier feuillet, se trouve imprimé le nom propre, sans doute d'un ancien possesseur, Captne Michiels; sur les deux plats intérieurs, on voit VEx-libris Henricivan den Block presbiteri et insignis Collegiatae Ecclesiae DD. Michaelis et Gudilae Bruxellis Capellani ; puis en (1) Cf. les mss. nn" 2660 (13486) et 2659 (U. 151). (2) Au sujet de cette lettre, il y a dans le manuscrit la note suivante : Extat folio 8 libelli impresH, cui Titulus Acla ecclesiae Mechliniensis anni milleëimi septingentesimi decinii octavi circa bullam Unigenitus. Praemittuntur Epistolae Episcoporum Belgii ad SS. D. N. Clementem papam undecimum, brève responso- rium suae sanctitatis et litterae eorumdem episcoporum ad metropolitanum Mechliniensem. Bruxellis, typis Simonis t'Serstevens typographi excellentissimi et Reverendissimi Domini archiepiscopi Mechliniensis. DROIT CANONIQUE 91 dessous, sur le premier plat seulement, une autre étiquette imprimée : Ex Biblio- iheca C. van Bavière f<iculL iurù Acad. BruxelL asecretis. Franc et loyal, et plus bas, Tex-Iibris imprimé de Le Candele. Demi-reliure; au dos, le titre doré : Avis du Conseil de Brabant contre la prohibition de livres i736. MSS. 2659. (13486). — Consulte des livres dans les Pays-Bas. Sous ce titre, U y a ici TAvis du Conseil de Brabant sur la* censure des livres du 12 janvier 1736 (1). • Papier; 76 feuillets, plus quatre de garde en tète et quatre à la fin du volume ; Qi^^3S& X 0™,24; XVIII« siècle. Sur le quatrième feuillet de garde au commencement, joli frontispice et titre (dessin à la plume). Ce volume provient de la collection Le Candele; Tex-libris se trouve encore sur le premier plat intérieur. Reliure du XYIII< siècle, veau racine; tranche rouge. . . 2660. (II. 151). — Advis du Conseil de Braband sur la censure des livres du 12 janvier 1736 (2). Papier; 97 feuillets, plus djeux de garde en tète et vingt à la fin du volume ; 0-,273 X O-.aU; XVIII" siècle. Sur le second plat intérieur, il y a Tex-libris de Verdussen et la note : H, P. Verdussen, n° 1349, 1858. Ce volume a été acquis en novembre 1872, pourfr. 19,85, à la vente des livres de Serrure (3). Cartonnage. 2661. (3170-90). — Decisiones iuris canonici. 1. (F. 1-5). Note sur un rapport fait au conseil d'État relativement à la réforme de Tannée. Les feuillets 5^-6^ sont blancs. . 2. (F. 7-23). Statuts de l'hôpital Saint-Jean^ à Arra^. - • Les feuillets 23^-25^ sont blancs. 3. (F. 26-27). Copia litterarura Reverendi Patris ministri- provin- cialis de acceptatione concionum quadragesimalium et adventalium in ecclesia sancti Rumoldi. 4. (F. 28-30'). Solutio data a Iacobo Pontano, Andréa Laurent, Hugo Nat. Chamart, I. Liser, de iure concionandi pro religiosis. Les feuillets 31-33^ sont blancs. 5. (F. 34-37). Pièces concernant le testament de Messire Louis- Philippe Terlinck. 6. (F. 38-41). F. RossiGNON et F. 0' Donnoghue, avocats au grand Conseil de Malines. Consultation sur la question si le bénéfice d'inven- taire impétré par les héritiers maternels ne peut anéantir le droit de délibérer accordé aux héritiers paternels. 7. (F. 42-43'). Memorie om wegens den-Eerw. Heer Bartholomeus Cauthals teghens S' Laureys Ceulemans. (1) Cf. les manuscrits 2660 (IL 151) et 2658 (12796). (2) Voir les manuscrits 2658 (12796) et 2659 (13486). (3) N« 4268 du Catalogue. 92 MANUSCRITS DE Lk BIBLIOTHÈQUE ROYALE 8. (F. 4445). Lettre de Théodore Ametden au Chancelier Boiscot. Rome, 90 septembre 1640. 9. (F. 46-47). R. D. Gregorius van den Berghe religiosus ordinis Sancti Benedicti sancti Pétri apud Gandavum contra R. P. Syndicum dicti monasterii. 10. (F. 48-48^). L'affaire de rindult. 11. (F. 49-52). Ordonnance du 18 avril 1612 pour la levée de dîmes en vue de la réparation des chapelles. Les feuillets 52^-53^ sont blancs. Suit un exemplaire imprimé du Beiglement des archiducqz noz seigneurs et princes souverains sur le fait de la réparation et restauration des Eglizes ruinées au Pays et Comte de Flandres, en date du deuxiesme d'octobre lan 1613, A Gand, chez lean van den Stsene,demourantsur la place de S^PharahUde 1614. 12. (F. 58-61^). Ad probandum quod praescriptio 30 annorum etiam inter ecclesiasticos locum habeat. 13. (F. 62). Circa negotium D. Schotte. An testes singulares probent? 14. (F. 63-64). An abbas non exemptus sede vacante possit bene- dici per alium episcopum requisitum. 15. (F. 65-82^). Triplicque pour M" losse et Eustache Requart, prebstre, chappelain de S* Michel en l'église collégiale de S' Pierre à Lille contre maître Henry Desruelles prebstres et habitué de la sus- dite église. 16. (F. 83-87^, 91-95). Notabilis sententia in materia decimarum. En français (1). 17. (F. 88-89). Memorie van het goude cruysken met een deeltjen van het oprecht cruys van onsen salighmaecker ghelegateert aen de capelle van d'Infirmerie (2). Les feuillets 89^-90^ sont blancs. 18. (F. 96). Decimae an ad primitivum paroçhum spectent? 19. (F. 97-98). De régula 18 cancellariae de viginti diebus. Resolu- tiones F. S. Loyens, Thomae Stapletonii et Nigolai du Bois. 20. (F. 99-lOOv). De decimis in Watervliet. 21. (F. 101-121^). De revindicatipne rei per ecclesiam alienatae. 22. (F. 122-130^). Hoofl-vonnisse tusschen den procureur van den prelaet van Sinte Adriaens ende prochiaens van Gheeraertsberghe ende Pieteren Hellinck. Le feuillet 131 est blanc. (1) Sentence donnée à Malines, le 26 octobre 1633, par Philippe IV. (2) Au Collège des Jésaites à Bruxelles. Témoignages de Jean Hutbrbghts, cha- noine régulier de Bois-Seigneur-Isaac et de Joseph Antheunis, recteur des Jésuites de Bruxelles. DROIT CANONIQUE 93 23. (F, 132-135). Sentence rendue dans le procès entre le prélat de Saint-BaTon et divers habitants de Loochristy, 1561. En flamand. 24. (F. 136-140). Sentence rendue dans le procès de Tévêque de Tournai avec divers habitants de Bruges, 1649. En flamand. Les feuillets 140^-141 sont blancs. 25. (F. 142-146^). Sentence rendue dans le procès entre Jaspaert Aelboom et Pierchons de Wale d'une part et Georges Walravens, curé de Sainte-Walburge, à Âudenaerde, 1649. En flamand. Le feuillet 147 est blanc. 26. (F. 148-151'). Sentence dans le procès entre le prévôt de Saînt- Bavon et le bourgmestre et les échevins du Franc, 1649. En flamand. 27. (F. 152-153). Sentence dans le procès entre le prévôt de Saint- Sauveur à Harlebeke et les héritiers de François de Rycke. 28. (F. 154-154^). Sentence dans le procès entreLucas duTraisnoit, curé d'Edelaere et François de Raedt et consorts, 1626. En flamand. 29. (F. 155). Lettre de Matthieu de Onate, Bruxelles, 1655. - Les feuillets 156-157^ sont blancs. 30. (F. 158-159'). [De pensione Domini de Coolman]. 31. (F. 160). Decretum congregationis rituum, 20 martii 1706, circa oflScia SS. Sacramenti; immaculatae Conceptionis et S. Ignatii. Suit un exemplaire imprimé : Apud Henricum Stevenaerts, in platea vulgo de Minderbroeders-Buye du Decretum feria V, die 29 martii 1708 de l'Inquisition. 32. (F. 162-163). Bulle de Clément XI, 7 avril 1708. Traduction flamande. Puis, exemplaire imprimé du mandement de Tévêque de Liège, 1 1 mai 1708, promulguant la bulle de Clément XI. 33. (F. 165). De potestate exequendi litteras apostolicas sede vacante. 34. (F. 166-167^). Lectio librorum prohibitorum. 35. (F. 168-169). [De iurisdictione prioris post mortem abbatis]. 36. (F. 170-171). Super assignatione peculii. Le feuillet 172 est blanc. 37. (F. 173-192). De esu carnium apud Benedîctinos. 38. (F. 193-194). Casus quo abbas factus in aliquo monasterio petit alimenta a monasterio professionis. 39. (F. 195-197^). Super exemptione tertiariarum. Le feuillet 198 est blanc. 40. (F. 199-227). Procès des religieuses de Tabbaye de Messines, 1644. Papier ; 227 feuillets ; 0",334 X 0",203 ; XVII« siècle. Demi-reliure moderne; sur le dos, le titre : Recueil hûlorique sur les PayS'Bcu ; en dessous, le monogramme couronné de Léopold I*'. 94 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 2662. (4715-48). — Degisiones iuris ganonigi. En tête du volume divers imprimés : a) Plaidoye de M^ Pierre de la Marteliere ... pour le recteur et Université de Paris ..• contre les Jésuites. Paris 1612. b) Ordonnance et edict perpétuel des archiducqz. Bruxelles, Rutger Velpius, 1611. c) Placcaert ende ordonnancie ons heeren den Coninx op't stuck van de bosschen in Brabant gheleghen. Mechelen, weduwe Hendrick laye, 1643. (Incomplet de la fin). d) [Deductie van van Hamme]. Le titre manque. e) Brieve déduction de fait avec quelques documents de la part de Tevesque de Ruremonde. f) Motivum iuris pro iurisdictione ecclesiastica. 1. (F. 1-3). [De validitate testamentij. 2. (F. 4-5^). [Lettre du roi d'Espagne, 22 août 1508]. En espagnol 3. (F. 6). La Royne d'Angleterre [Elisabeth! au Roy de France sur sa conversion. 4. (F. 6^-7). Lettre de Madame la Marquise de Verneuil au Roy sur son mariage. 5. (F. 7^-8). Le Rot à la Royne Marguerite. — Réponse de la dite Dame. 6. (F. 8^-12). Accusations et responses du maréchal de Bouillon. 7. (F. 12-15). Légitimation de Coesar Monsieur. 8. (F. 15-18). Erection du comté de Beaufort en duché en faveur de Madame la Marquise de Monceaulx et de Monsieur de Vendosme son fils. 9. (F. 18^-19>^). Harangue de Monsieur le Président du Vair à l'arrivée de la royne. 10. (F. 20). [Lettre du grand conseil aux vicaires généraux de révêché dTpres vacant, 3 juillet 1633]. 11. (F. 21). [Lettre de l'infante Isabelle à Tévêque dTpres]. 12. (F. 22-22V). Restriction du pouvoir et faculté de Tevesque d'Asq. Le feuillet 23 est blanc. 13. (F. 23^-28). [Consullatio ad reverendissimam gubematricem de disputatione cum Domino Fabio de Lagonissa nuntio apostolico]. 14. (F. 29-36y). [Divers documents concernant Tabbayede Saint- Bavon] (1). a) Lettres du roi Philippe IV à Tarchiduc Guillaume, 19 octobre 1648. b) Lettre de Tarchiduc Léopold-Guillaume, 18 mars 1650. (1) Ce sont des copies des documents concernant TafTaire de Dom Gaspar Yaincq. DROIT CANONIQUE 95 c) Arrêt du roi Philippe IV au Conseil xi*État, 20 mai 1650. d) Autres arrêts du même, 29 mai, 8 juin, 30 juin 1650. e) Lettre du roi Philippe IV à Tarchiduc Guillaume, 16 mai 1650. f) Réponse de Léopold-Guillaumb, 9 octobre 1650. g) Acta expulsionis (1). h) Lettre de l'archiduc Léopold-Guillaume, 19 février 1650. f) Resolutiones DD. Lovaniensium ad quaestionem. 15. (F. 37-39^). [271 extraits relatifs à la suprématie du Pape]. Le feuillet 40 est blanc. 16. (F. 41-42). De iurisdictione episcopi et capituli Antverpiensis. 17. (F. 43-68). Contra iurisdictionem ecclesiasticam. Les feuillets 69-70 sont blancs. 18. (F. 71-75). [De la juridiction temporelle et spirituelle]. 19. (F. 76-76'). [Epistola A. Coriaghe officialis Mechliniensis et Acta Tisitationis monasterii Minimorum Antverpiae ad inquirendum loannem de Chinchilla]. 20. (F. 77-122'). Recueils d'affaires publiques d'Arras. Sous ce titre il y a : a) Une collection d'avis et d'arrêts touchant les extractions de prisonniers des lieux d'immunités, les clercqs homicides. 6) Attestations de Jehan d'Estouteville, Nicolas de Saisseril, greffier d'Amiens; sentences et arrests contre Jehan de Mariles dict Rigallier, contre Martyn le Roy, arrests de parlement contre Walrand Matis- sart et Coilenet Canillon, contre Etienne Girard, Thomas le pécheur, Nicolas Ramce. c) Rente grande faicte de Jehan Hilier en l'église de Angerville, pour Robin Delebecqne en l'église des Carmes de Paris. d) Advis sy juges d'église ont caption hors leur parquet, touchant la réquisition faicte des clerqs ayant commis ces privilegez, comment Ion se pourvoit contre juges d'église quand ils cognoissent des per- sonnes non estant de leur juridiction. e) Attestations d'Amiens, de Paris, de l'official d'Amiens, formu- laire de commission de deffense de compte d'église ; cession pour les despens de prison; clercqs homicides ne sont tenus obtenir remission pour demeurer au pays du prince ; clercqs requis par les juges d'église ne se renvoyeront que en payant les mises ; juges d'église nont caption etiam de leurs clercqs sinon en leur parquet et prétoire; juges d'église ne peuven a la réquisition d'un clercq user de moni- tion; comment Ion se pourvoit contre les juges d'église; comment juges laiz ont a eulz conduire au regard des juges ecclésiastiques ; clercs incorrigibles ayant este deux fois rendus aux juges d'église sont (1) De Dom Gaspar Vaincq. 96 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE privez de leur privilège clérical; aucuns cas esquelz clercqs sont privez de leur privilège clérical ; pour avoir este à la solde du prince ; clercq falsaire ou aultres choses en regard des juges d'église ; cas privilège ; serurier larron privé de clericature, sur domestique privé de cleri- cature, bouchier privé de clericature; condemnation au dernier supplice pour avoir marchandé de faire tuer quelqu'un; clercq ayant obtenu remission comment il va quicher au regard du juge d'église; qu'il n'est besoing demander grâce ou assistance pour tenir informations. f) Lettre des archiducqs, Bruxelles, 29 juillet 1620; décret d'ÂLBERT et d'IsABELLE pour la commanderie de Loizons; lettres de Louis, roi de France, 3 octobre 1463, et de Philippe, roi d'Espagne; lettres sur le droit de légat par le décès de Jean Six, évêque d'Arras. g) Inventoire de certains tiltrcs produicts par les président et gens du Conseil d'Artois. /<) Lettres d'ALEXANDRs, duc de Parme, placcart concernant le sinode de Mons ; lettre de Marie de Hongrie. t) Touchant les delinquans qui polroient requérir jour de l'immu- nité d'église; sentence et arrest rendu à Malines entre l'evesque d'Arras et ceux du conseil ; lettre de Marie de Hongrie, pour faire processions generalles. 21. (F. 123-144^). Lettre de François [Righardot], évêque d'Arras, 26 octobre 1568. 22. (F. 146-151). Avis pour le procès de Daniel le Mesureur, doc- teur en droit, chanoine et escolastre de l'église métropolitaine à Cambrai. 23. F. 152-158). Induit pour la provision des abbaies du Pais bas. Les feuillets 158^-161'' sont blancs. 24. (F. 162-194V). [Avis de droit sur l'induit précédent]. Les feuillets 195-196^ sont blancs. 25. (F. 197-206). Quaedam argumenta quibus probatur ab omni aevo legibus cautum fuisse ut bona in familiis conservarentur. 26. (F. 207-207^). [Requête à la Cour de Bruxelles, 12 octobre 1671]. 27. (F. 208-213^). Rescript qui se doibt servir par devant le grand conseil de la part des R™*» arche vesque de Malines, evesques de Gand et Bruges. 28. (F. 214-218). Rescriptîon des mêmes. 29. (F. 219-219^). [Arrêt du roi, 22 avril 1660, au sujet du vicariat d'Arras]. Le feuillet 220 est blanc. 30. (F. 221-222). Note sur la nomination de l'internonce aux Pays- Bas, Respigliosi, abbé de Sainte-Anastasie. DROIT CANONIQUE 97 31. (F. 223-230). [Remontrances du Conseil de Brabant au gouver- neur général, 13 et 24 octobre 1639]. 32. (F. 231-234^). Remontrance faitte à Son Altesse sur Texcès du Ck)nseil de Brabant. 33. (F. 235-237). [Fragment d'une lettre, en espagnol, au sujet des amortisations]. Le feuillet 238 est blanc. 34. (F. 239-240). Placcart du roi, le 21 novembre 1587, touchant Tacquicion des gens d'église. 35. (F. 241-244). [Avis du Conseil privé, 4 juillet 1639, sur le même sujet]. 36. (F. 245-246V). [Epistola Urbani VIII papae Ferdinando infanti Hispaniarum]. 37. (F. 246). [Lettre de Claude Humyn, 7 juillet 1639]. 38. (F. 247-250^). [Avis de Brunin, membre du Conseil privé au sujet des acquisitions de main-morte, 6 juillet 1639]. Les feuillets 251 et 252 sont blancs. 39. (F. 253-256). De inhibita manibus mortuis bonorum immo- bilium acquisitione. 40. (F. 257-265^). [Requesta episcopi Namurcensis cardinali infanti Hispaniarum]. Le feuillet 266 est blanc. 41. (F. 267-271). Touchant l'ouverture du commerce. [Avis donné au Conseil privé]. 42. (F. 272-283). [Avis sur le procès de Charles van den Winckele, curé de Wetteren]. En flamand. Le feuillet 284 est blanc. 43. (F. 285-302^'). [De dispensationibus ab episcopis concessis]. Les feuillets 303-315 sont blancs. 44. (F. 316-322V). De iure patronatus (1). 45. (F. 323-330^). Refutatio praecedentis consultationis . 46. (F. 330^-331). Aliud iudîcium in eadem causa. 47. (F. 331-335). Resolutio doctorum Lovaniensium Ioannis ScmN- CKELU, GORNELII IaNSSENII, IaCOBI SaNTVOERT, 6. VAN GUTZENHOVE. Les feuillets 335V.336'' sont blancs. 48. (F. 337-337 V). De immunilate ecclesiae. 49. (F. 338-338^). [De abbate Lobiensi pastore primitivo ecclesiae de Ham]. Le feuillet 339 est blanc. 50. (F. 340-343^'). Pastor primitivus, Advertissement ter provisie (1) A propos de Téglise de Ghistelles. CATAL. BIBL. ROYALB, T. lY. 98 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE omme de ecrw. Heer Prelaet van S^ Pieters te Lobbes ieghens Eerw. Heer vicarisse generael van 't bisdom Tan Gendt. 51. (F. 344-346). [C. Ooms. Solutio casus de pastoris oflScio distri- butionis]. 52. (F. 346-351^). [Summarium quarundam buUarum summorum pontificum]. Papier; 351 feuillets; 0^,325 X 0^^,33; XVII* siècle. Demi-reliure moderne; au dos, en chagrin brun, le titre : Documenli pour servir à l'hislaire eccléêioêlique de la Belgique, et plus bas, le titre couronné de Léopold I*'. 2663. (6921-54). — Documenta iuris ganonigi. 1. (F. 1-1^). [Ëpistola vicarii generalis Cameracensis de capella- niis civitatis Bruxellensis, 19 april. 1430]. 2. (F. 2-2^). [Ëpistola Pu II, nono kal. octob. 1459, de cesso seu interdicto ecclesiastico Bruxellae non poncndo]. Le feuillet 3 est blanc. 3. (F. 4-6). ConstitutioSS"^ D.N.Greoorii papaeXIII super immu- nitate ecclesiarum (1), nono kal. iunij 1591. Les feuillets 6^-7^ sont blancs. 4. (F. 8-9). [Ëpistola Pu I VJ Antonio cardinali de Granvella vocato, 18 nov. 1562. 5. (F. 10-11). [Lettre de MARGUERrrB de Parme, 11 juillet 1565]. 6. (F. 12.14V). [Ëpistola Clementjs VIIJ, 13 kal. iulii 1594] (2). Les feuillets 15 et 16 sont blancs. Suivent trois letti*es imprimées de Clément Vlll : 1» SS*^' D. N. Clementis papae VIII constitutio moderatoria Bullae Sixti V contra clericos maie promotos, 25 février 1595; 2<> Lettre du 8 mars 1595 pour les catéchistes de la Compagnie de Jésus (en flamand, en latin et en français), de Indulgeniia plenaria pro missionibus Societatis lesu, 12 févr. 1596. 7. (F. 21). Indulgentia plenaria pro missionibus Societatis lesu, 12 fév. 15% (3). 8. (F. 22-23). [Ëpistola Clementis VIII ad religiosos Societatis lesu, 1596. Indulgeniia in forma iubiiaei. — Ëpistola generalis Societatis de eadem re]. 9. (F. 24). [Ëpistola Matthiae Hovii archiepiscopi Mechliniensis, 29 maii 1598]. Les feuillets 24^-25^ sont blancs. Suit un exemplaire imprimé du bref de Clément VIII au général des Jésuites, 13 août 1604. 10. (F. 27-27^). Indulgentiae concessae a Leone XI ... communi- (1) En marge, il y a la note : Est in Uullario, pag. 694. (2) En marge : Est in BuUario, pag. 4i, (3) Copie manuscrite de la pièce précédente. DROIT CANONIQUE 99 catae 8 novembris 1605 R. P. Provinciali Flandriae M. lohanni Baptistae aGIano et socio eius F. Cornelio Luncelots priori Hasselensi ordinis eremitarum S. Au^stini. Diverses pièces imprimées. a) Bref de Paul V, 7 février 1607. b) Arrêt du Conseil d'État de France et commission pour l'exécu- tion de l'arrêt, 30 novembre 1610. Jiomae^ ex typographia rev. camerae apostolicae, 1608. e) Bref de Paul V, 16 décembre 1611. Romae, ex typographia rev. camerae apostolicae^ 1612. d) Deux exemplaires du Decretum Sacrae Congregationis Indicis, 13 nov. 1612. Me-cMiniae apud Henricum Ibay, 1613. e) Bref de Paul V, 20 aprilis 1616. Borner, ex typographia camerae apostolicae, 1616. f) S. D. N. Gregorii XV constitiUio de éUdione romani pontificis. Bomae, ex typographia camerae apostolicae, 1621. Deux exemplaires. 11. (F. 44-47). S. D. N. Gregorii papae XV constitutio contra sol- licitantes, 30 aug. 1622. — Deux copies (1). Suivent deux pièces imprimées : Motu proprio de Grégoire XV, 2 décembre 1622, sur l'office de S. Joachim, BruxeUae apud loannem Pepermannum, Bibliopolam iuratum typographumque civitatis, sub bibliis aureis, anno 1623, et S. D. N. Urbani papae VIII BuUa cano^ nizaiionia S. Ignatii Loiolae, Bomae ex typographia rev. camerae apostolicae, 1626. 12. (F. 57). S. Domini Nostri Clementis papae octavi praescriptio Dormae dandi licentiam ab ordinariis ad aedifîcanda in posterum regularia monasteria (2). 13. (F. 58-58V). Copia Bullae S. D. N. Gregorh XV de erectione monasteriorum regularium (3). 14. (F. 59-60). LUrbani VIII bulla, 28 aug. 1624] (4). 15. (F. 61-62). [Bulla Urbani VIII, 25 marUi 1625] (5). 16. (F. 63). Indulgentiae pro precibus 40 horarum PP. Cappucino- rum. [Bulla Urbani VIII]. 17. (F. 64-65). [Epistola Iagobi Boonen archiepiscopi Mechliniensis vulgans brevem Urbani VIII, 7 aprilis 1631]. Puis un exemplaire imprimé des S. D. N. D. Urbani papae VIII litterae indictionis duorum pro centenario. Bomae, ex typographia rev. (1) En marge, la note : Exslal in Bullario, pag. 145. (2) En marge : Est in BuUario, pag. 146. (3) En marge : Eit in Bullario^ pag. 138. (4) En marge : Eit in BuUario^ pag. 264. (5) En marge : ExUU in BuUario, pag. 84. 100 MANUSCRITS DE hH BIBLIOTHÈQUE ROYALE catnerae apostolicae, 1634, et d'un décret, en espagnol, de Don Juan DE Mendoza condamnant certains livres écrits contre les Jésuites. 18. (F. 73-77). [Duae epistolae Caroli de Manspeldt vicarii gene- ralis exercitus, 20 iunii 1634, et una Urbani VIII, 25 ianuarii 1635, concedens facultates patribus missionis castrensis Societatis lesu]. Suit un exemplaire imprimé de la précédente lettre d'Urbain VIII. 19. (F. 79-80). [Epistolae Iacobi Boonen archiepiscopi Mechli- niensis]. 20. (F. 81-82). [Epistola Caroli de Manspeldt de missioneCastrensi, 15 maii 1634]. Suit un imprimé : S^'D. N. D. Urbani papae VIII cotifirmaiio canstitutionum PU papae V et Gregorii XIII prohibentium quasdam theologorum sententias et opiniones necnon prohibitio libri cui titulus Augustinus... Romae, ex typographia reverendae camerae aposto- licae, 1643. — En double exemplaire. 21. (F. 99-99^). Copie de lettres du conseil de Brabant dressées au S*^ Stravius qui exerçoit la nunciature. — Réponse de Stravids. 22. (F. 99^-100). Consultatio facta per consilium status serenissimo archiduci Leopoldo gubematori Belgii, anno 1617. Suivent deux exemplaires imprimés du Decretum sacrae congrega- tionis ... ad indicem, 22 ianuarii 1642. Bomae, ex typographia reveren- dae camerae apostolicae, 1633 et iterum 1642, et un troisième exem- plaire du Décret d'Urbain VIII sur la condamnation de V Augustinus. 23. (F. 109-109^). Francisco de Mello Belgii gubematori Urbanus papa VIII, 24 octobris 1643. 24. (F. 110-114). Academiae Duacensi, Academiae Lovaniensi, archiepiscopo Mechliniensi, episcopo Antwerpiensi, archiepiscopo Cameracensi Urbantjs VIII. — Quatre lettres du 24 octobre 1643. Suit un exemplaire imprimé de la lettre de D. Diego de Arce Reinoso, évêque de Plasencia, promulguant le bref d'Urbain VIII de pridie nouas martii 1641. 25. (F. 120-121). [Decretum Congregationis Inquisitionis, 16 iunii 1644]. Ensuite un exemplaire imprimé du Bref d'iNNOCENT X à Guillaume de Angelis, professeur à l'Université de Louvain, 7 juillet 1646 (en double exemplaire) et d'un décret de l'Inquisition du 6 octobre 1650. 26. (F. 125-127). Ordonnance et règlement provîsionel establi au redressement des monts de piété. 27. (F. 128-128^). Copia suspensionîs contra archiepiscopum Mechliniensem affixa ad valvas S*** Gudulae et decreti inde facti per consilium Brabantiae. 28. (F. 129-129^). Copie d'un décret de S. A. sérénîssime l'archî- ducqueLÉopoLDE au conseil de Brabant, et de lettres de l'archevesque DROIT CANONIQUE 101 de Rhodes, le 5 novembre 1653, Monseigneur Mangelli intemonce apostolique aux Pays-Bas. Les feuillets 130 et 131 sont blancs. 29. (F. 132). Brève Innocentii X ad archiepiscopos et episcopos Galliae, 31 may 1653. Ensuite deux imprimés : Copie de la sentence rendue en faveur du maître de camp général dom Estevan de Gamara y Contreras et Lettre du cardinal Ernest de Harragh, archevêque de Prague, 15 septembre 1653. 30. (F. 136). Brève ad archiepiscopos et episcopos Galliae Inno- centii X, 29 septembris 1654. Suit un exemplaire imprimé d'un décret d'iNNOCENT X, 6 octobre 1653. 31. (F. 138-147V). [Litterae Clementis Vm, 3 octobris 1654] (1). Les feuillets 148 et 149 sont blancs. 32. (F. 150-155^). Consulte ou Conseil de Brabant sur le décret susdit de S. A. et monument y ioinct, 17 décembre 1657. 33. (F. 156-157). [Litterae Ai^exandri VII officiali archiepiscopi Cameracensis, 1 octobris 1659]. 34. (F. 158). Declaratio sacrae Congregationis concilii, 27 octo- bris 1659. Puis deux imprimés : Alexandri VU indictio sex decimarum, Bomae ex typographia reverendae camerae apostolicae, 1661 et Brève Alexandri Vil, 12 janvier 1661. 35. (F. 166). [Facultates concessae ab Andréa archiepiscopo Mechliniensi Petro du Rieu S. L, rectori collegii Lovaniensis, 13 febr. 1661]. 36. (F. 167). Brève Alexandri VII ad magnos vicarios E. Cardi- nalis de Rets archiepiscopi Parisiensis. 37. (F. 168-172). Libri prohibiti a S. CongregaUone Indicis 13 novembris 1662, 20 novembris 1663, 2 iulii 1664, 2 iunii 1665. Deux imprimés : Lettre de Iacques Rospigliosi, internonce, 26 avril 1667, et Bref de Clément IX, 11 octobre 1667, Gandavi,typ%8 Balduini ManUii. 38. (F. 175). [Decretum S. Congregationis Indulgentiarum et sacrarum reliquiarum, 19 martii 1671]. Suivent douze imprimés. a) Decretum S. Congregationis Indicis 23 martii 1672, Romae ex typographia camerae apostolicae 1672. b) Instrumentum solemnis beatificationis novemdecim martyrum Gorcomiensium, 24 novembre 1675. (1) Celte lettre est relative à la paroisse d'Assenede. 102 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE c) Dubia iurisdictionis. Decretum Congregationis Concilii, 30 mai 1676. d) Decretum Congregationis indicis, 27 septembris 1676. Romae, ex typographia camerae apostolicae. e) Mandatum Iagobi Theodori de Brtas archiepiscopi Camera- censis, idibus iunii 1677. f) Brief van Innogentius XI aen de Hooghe geleerde Heeren Doctoren der H. Godtheyt van de Facultyt van Loven, 13 nov. 1677. g) Brève Innogenth XI, 4 martii 1678; iuxta exemplar impressum Romae typis reverendae camerae apostolicae. h) Decretum Congregationis Indulgentiarum, 22 nov. 1678. Romae, typis camerae apostolicae, 1679. î) Décret donné le 25 janvier 1679 en la Congrégation de la S. Inquisition romaine. k) Brève Innocentii XI, 17 iulij 1679. 1) Decretum S. Congregationis indicis, 19 sept. 1679. m) Decretum S. Congregationis indicis, 27 sept. 1679. 39. (F. 189). Brève Innocentii XI, 4 novembris 1679. Le feuillet 190 est blanc. Trois imprimés : Decretum Congregationis Indicis, 23 nov. 1679, Romae, ex typographia rev. camerae apostolicae, 1679 ; mandatum ÂLPHONsi DE Berghes, archicpiscopi Mechliniensis, Bruxellis, typis lacobi van de Velde ; Libri magnorum Novae Caballae Professorum ... damnati, 28 augusti 1681. 40. (F. 194-195). [Decretum inquisitorum hîspaniensium, 28 aug. 1681, librorum prohibitorum]. 41. (F. 196-196^). Copia brevis apostolici [Innocentii XIJ ad P. Ferdinandum Verbiest, 3 dec. 1681. Le feuillet 197 est blanc. Suit un décret imprimé de la Congrégation du Concile, 31 jan- vier 1682, Romae typis reverendae camerae apostolicae, 1682. 42. (F. 199-202). Archicpiscopis et episcopis Galliarum Innogen- tius XI, 1 1 aprilis 1682. Suivent huit imprimés : a) Decretum Inquisitionis, 14 maiî 1682. Romae, ex typographia camerae apostolicae, 1682. h) Brève Innogenth XI, 20 maii 1682. Romae, ex typographia rev. camerae apostolicae, 1682. c) Copye van de bulle van Innogentius den XI, 6 aug. 1682. Tôt Roomen, uyt de Druckereye van de eerweerdige apostoliecke camer, 1682. d) Decretum inquisitionis, 14 oct. 1682 (deux exemplaires). e) Décréta Inquisitionis, 14 octobris et 18 novembris 1682. DROIT CANONIQUE 103 f) Decretum Inquisitionis, 18 nov. 1682 (deux exemplaires). 43. (F. 212-213). [Decretum inquisitionis Toletanae, 10 iunii 1683]. Ensuite des imprimés : Decretum Congregationis Inquisitionis 2 septcmbris 1683 ; Decretum Inquisitionis Hispanicae, 24 novem- bris 1685; Decretum Congregationis Inquisitionis, 5 septembris 1685 et 8 novembris 1685. 44. (F. 218)- [Lettre de J. P. de Cordes, au nom du grand Conseil, au provincial de la Compagnie de Jésus de la province flandro- belge]. Suivent trois décrets imprimés de la Congrégation de l'Inquisition, 8 août (deux exemplaires), et 5 septembre, puis une copie de l'ordon- nance donnée sur la requeste du R"* Père gardien des Recollects en cette ville [de Malines] contre Tescrit intitulé Confixio thesium quitus titidus Ordo amoris quas praeside F. Isaaco Schtymnaeckers ord. FF. Min. EecoU. défendent etc. 26 aug. 1887,; ensuite Constitutio Sixti Qunrn contra clericos maie promotos, Bomae, apud haerede-s Antonii Bladii impressores catnerales, 1589. Décret de la Congrégation de l'Inquisition, 5 février 1688. 45. (F. 228-229). [Brief van âlphonsus de Berghes aardsbisschop van Mechelen, 28 april 1689]. En flamand et en latin. Puis deux décrets imprimés de la Congrégation de l'Inquisition, 20 juin 1690 et 17 janvier 1691, Decretum magistri sacri palatii apostclici 30 ian. 1691, sententie van den Raedt, 29 maii 1691. 46. (F. 234). [Sentence du conseil du 24 mai 1692]. « Le feuillet 235 est blanc. Puis un exemplaire imprimé du décret de la Congrégation de l'Inquisition, 8 mai 1697. 47. (F. 237). [Sentence du grand Conseil, 23 novembre 1697].  la fin du volume, douze imprimés : a) Décrets de la Congrégation de l'Inquisition des 8 avril 1699, 2 juin 1700, 4 mai 1702, 17 janvier 1703. b) Clementis XI damnatio et prohibitio quorundam foliorum impressorum sub titulo Lettre de if*** chanoine de B. A. Mr. T. S. A., etc. Cas de conscience proposé par un confesseur de province touchant un ecclésiastique qui est sous «va conduite, etc. c) Lettre de Clément XI au cardinal de Noailles. d) Clementis XI damnatio et prohibitio libelli typis editi sub titulo Véritable tradition de l'Eglise sur la prédestination et la grâce, etc. par M. Delannoy .... à Liège, 1702. e) Décrets de la Congrégation de Plnquisition, 3 avril 1704, 26 mars, 2 mai et 12 décembre 1714. f) Mandement du cardinal Thomas-Philippe d'Alsace, archevêque de Malines, 7 janvier 1756. Tôt Mechelen, hy loannes Franciscus van 104 MANUSCRITS DE LÀ BIBLIOTHÈQUE ROYALE der Elst, Boeck-drucket' van syne Eminentie op de groote merckt. En français et en flamand. Papier, 249 feuillets; 0»,325 X 0™,2(fô; XVI«-XVIII« siècle. Demi-reliure moderne; au dos, en maroquin brun, le titre doré : Varia ecclmculica; plus bas, le monogramme couronné de Léopold I*'. 2664. (6958-7018). — Decisiones iuris canonici. 1. (F. 1-4^). Lettre au roi d'Espagne au sujet de la nomination du coadjuteur de l'abbé de Saint-Aubert. 2. (F. 5-13^). Privilegium princîpis aeternisandum (1). 3. (F. 14-18). Coadiutoria cum latura successionum. 4. (F. 19-21). Propositiones oblate summo pontifici et cardinalibus a summo doctore oratore decreto nostri principis Philippi anno 1559. 5. (F. 22-27). Lettre de Marc Antoine Franciotti. Le feuillet 28 est blanc. 6. (F. 29-29^). Super cap. 4, sess. 6 et cap. 6, sess. 25 concilii Tri- dentini et exemptione capitulari. 7. (F. 30-30^). An episcopus possit committere simplici sacerdoti reconciliationem ecclesiae prophanate vel licentiam dare ut in eadem celebretur. 8. (F. 31-35^). An episcopus contra canonicos suae ecclesiae non exemptos teneatur procedere cum adiunclis iuxta Trid. sess. 25, c. 6. Les feuillets 36 et 37 sont blancs. 9. (F. 38-41). An episcopus absens a sua diocesi reipublicae causa lucretur distributiones. 10. (F. 42). De statu episcopatus deferendo ad curiam romanam. 11. (F. 43-44). De executione testamenti per episcopum facienda in defectum executorum. 12. (F. 45-57). [Casus varii cum restitutionibus circa potestatem episcoporum]. 13. (F. 58-59^). An ordinarius nequeat conferre bénéficia in mensa pontificis vacantia? Et sede vacante? 14. (F. 60-61). Quod examen praevio necessario fieri debeat coram episcopo antequam fieri possit coilatio beneficii curati. 15. (F. 62-63). De seminariis. 16. (F. 64). Ad quid teneantur pastores tempore necessitatis. 17. (F. 65-66). Oratoria privata. 18. (F. 67-72). An regulares possint absolvere a casibus in BuUa Coene et ab episcopis reservatis? 19. (F. 73-74^). [Francisgus Sylvius. Responsiones ad varies casus circa anniversarios et fundationes*]. (1) Au sujet de la ville d'Ostende. DROIT CANONIQUE 105 20. (F. 75-77'). [Avis des avocats B. van Uffelen, J. Passerade, N. BosscHAERT et F. VAN Hecke donné au Conseil de Brabant]. Le feuillet 78 est blanc. 21. (F. 79). Utrum episcopus habeat inspectionem cadaveris reli- giosi monasterii sibi subiecti casu fortuito submersi ? 22. (F. 80-82). [Fr. van Zype. Solutiones casuum circa materiam beneficialem]. 23. (F. 83-87). Des bénéfices ecclésiastiques et du droict ancien de les conférer. 24. (F. 87-88'). Des actes de sire Josse de Lyon, doyen de S* Pierre à Lille contre sire Pierre Polie et ceux du Chapitre. Le feuillet 89 est blanc. 25. (F. 90-90'). Fr. van den Zype solutio in casu de materia inter- iecti possessorii pro ludoco van der Linden. 26. (F. 91-98). Verbodt nopende de vierynghe van de sondaghen en de feestdaeghen, den V«" septembrîs 1608. Les feuillets 98^-100' sont blancs. 27. (F. 101-102). Supposito quod episcopus vel ecclesia succédât pastoribus ab Intestato decentibus {sic) quoad mobilia, quid dicendum de monachis et signant er Praemonstratensibus. 28. (F. 103-110'). Avis pour maître Adrien Berckmans, chanoine d'Ypres en 1668. 39. (F. 111-134'). Apologia pro RR. admodum dominis decano et capitulo ecclesie cathedralis sancti Donatiani civitatis Brugensis. 30. (F. 135-169'). Requête pour la même affaire. En flamand. 31. (F. 170-172). De examine puellarum ante habitus religiosi susceptionem et professionem. Les feuillets 172^- 173^ sont blancs. 32. (F. 174-181). An stationes mendicantium quas habent Lovanii non presumantur habere titulum propter pacificam temporis imme- morialispossessionem? — Iac. Pont anus, Andréas Laurent, Petrus OvERHUSius, Valerius Andreas. 33. (F. 182-184). Consideranda super frequentia communionis suggesta archiepiscopo Mcchliniensi octobri 1625, a D. Praeposito Ai&igeniensi. 34. (F- 185-195). Queritur obligatne régula Beghinarum et particu- lariter ubi vetat confessionem promiscue fieri quibuslibet sacer- dotibus. — GuiLiELMUs Fabrigius, Iagobus Iansenius, GuiLiELMus Mer- CIERUS, lOHANNES WlGGERS, HeNRIGUS RaUPEN, IoaNNES SgUINGKELIUS. 35. (F. 195-1%^). MiGHAEL Paludanus, Ioannes Sghingkelius. An mis- sae ex intentione fundatoris celebrandae certo loco possint transferri. 36. (F. 196-199). Aegidius De Coninck, S. L, Petrus Wadrigus. Super suspensione indulgentiarum. fnnestJoDe. 106 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 37. (F. 199-200). Decretum S. Congregationîs de propaganda fide habita die 9 augusti 1624. Forma iuramenti praestandi ab alumnis collegiorum pontificiorum. •^- 38. (F. 200-201^). An presbyter ob crimina privatus functione* ordinis et habitu clericali famulansque serviliter teneatur ad lectio- nem horarum? ~ Quod episcopus et oflicialis seu vicarius possit siibditis suis committere auditionem testium. Le feuillet 202 est blanc. 39. (F. 203-203^). [Epistola Ighannis Dominigi Spinola protonotarii apostolici]. 40. (F. 204). Exemplum lilterarum Sacrae Congregationis Concilii ad episcopum Tomacensem, 12 febr. 1607. 41. (F. 204^-205). Copia copiae authenticae litterarum illustrissimi cardinalis Vigecomitis ad R. D. Tornacensem. 42. (F. 205-206^). An femina quae quoscunque admittit adulterii poena sit punienda ? — Utrum filîi haereticorum possint ordinari. 43. (F. 206V.208V). 8"»^ D. N. D. Urbani VIII constitulio contra maie ordînantes et maie ordinatos. 44. (F. 208^-213). An sacerdos qui varîis locis ... commisît furta et sacrilegia ... atque post plures carceris eflfractiones saepe ... relapsus est ... curiae saeculari tradi possit? 46. (F. 213-216V). [BuUa Pu V, 1557]. 46. (F. 217-218). Carolus Scribani S. I. praeposilus fratri lacobo Nicolai, 1616. 47. (F. 218-219). Sacrae congregationis cardinalium sacrosancti concilii Tridentini interprelum décréta nonnulla ad regulares spe- ctantia. 48. (F. 219V-220V). Decretum S. D. N. Clementis papae VIII super casuum reservalione ab omnibus regularium superioribus obser- vandum. 49. (F. 220^-222^). Décréta illustrissimi Domini Ioannis Francisci nuncii apostolici prescripta abbati et religiosis S. lohannis. — Exem- plar litterarum nuncii apostolici ad coadiutorem S^^ Pétri in monte Blandino iuxta Gandavum. 50. (F. 222V-223V). Bulla Pauli III, 16 aug. 1540. 51. (F. 223V.224). Epistola Columbani abbatis S. Petri in monte Blandinio ad nuntium apostolicum, 14 april. 1603. 52. (F. 224^-226^). Decretum Inquisitionis, 24 maii 1622. 53. (F. 226^-227). Responsio cardinalium explicationi concUii Tridentini praepositorum super matrimonio celebrato in provinciis quas modo haeretici inhabitant. — Scripta contra Anabaptistas citatos a Iohanne Molano in Bibliotheca. 54. (F. 228-228^). Bulla Gregorii XV, 2»^ decembris 1622. DROIT CANONIQUE 107 55. (F. 228^-229^). Epistola Guilelmide Croy archiepiscopiToletani de monasterio Egmundano. 56. (F. 229^-232). An mulieri asserenti confessarium suum egisse extra confessionem de lis quae eidem confessa fuerat ... credendum sit? 57. (F. 232-233^). Deux pièces relatives à des possessions démo- niaques, Tune en italien, Tautre, en latin, de Jacques Boonen, évêque de G and. Le feuillet 234 est blanc. 58. (F. 235-236^). [Iacobus Iansonius]. Censura in librum gallicum de admirabili conversione cuiusdam poenitentis. 59. (F. 236v-241v). [Petrus Gudelinds, Stephanus Weyns, Gerardus Ck)RSELius]. Consultatio Lovaniensis. 60. (F. 241^-250). Copia de la carta escrita a S. Magesdad por el licentiato Bustos de Villegas governador del arçobispado de Toledo. 61. (F. 250-256). [Ioannes Wamesius]. Consultatio de nomlnatione archipresbyteri Namuccensis Âegidii Bosman. 62. (F. 257-262). [Petrus Marchant], Resolutio quaestionis an et quibus de causis illi qui in Societate lesu emiserunt vota simplicia sive qui nondum sunt professi vel coadiutores formati possint petere et urgere apud habentem potestatem sive in Societate sive extra illani relaxationem votorum illorum et praesertim promissionis quam fecerunt de perseverando in societate. 14 ianuarii 1637 (1). 63. (F. 262^). Epistola Benedicti van Hessel. 64. (F. 263-264^). Utrum monachus monasterio eiectus cui reditus negatus est, de licentia episcopi possit testamentum condcre ? 65. (F. 265-267^). [Très epistolae Antonii Mariae episcopi Ostiensis S. R. E. cardinalis Galli ad congrcgationem regulariumj. 66. (F.267^-274v). Decretum quo religiosi ad monialium monasteria cuiuscunque ordinis accedere prohibentur novissime reformatum. — Decretum quo conceditur et praescribitur facultas ordinariis circa accessum regularium ad monasteria monialium ad colloquendum cum eis. — Declaratio quomodo sint solvendae eleemosynae pro monialibus supra numerum recipiendis. — Decretum super statum mulierum tertii ordinis in privatis domibus degentium. — Decretum (1) CeUe coDsultatiOQ porte, outre la sig^nature principale de Fr. Pierre Marchant, celle de Fr. Iacobus van den Heede S. T. B, Doctor ordinis praedicatorum conventus Gandtnsis prior, Fr. Ioannes CabUiau 5. Th. Doctor eiusdem ordinis, Fr. 1. van Âsche S. T. Doctor ordin. Carmelitar., Fr. Thomas Leonardi S. T. Doctor conventus Bruxellan. ordinis praedicator. Prior, Fr. Àdrianus Paymans S. Theol. Doctor eiusd.ord., Fr. Âmbrosius Darthois S. Theol. Licenl. et Lector eiusd. ord. 108 MANUSCRITS D£ LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE que locorum ordinariis regulares a confessionibus audîendis suspen- dendi ratio praescribitur. — Decrelum Sacrae Congregationis Con- cilii, octavo idus Aprilis 1619. — Decretum pro monialibus de Hocht Leodiensis dioecesis contra Ânnam de Billy, alias Robles. — Decretum congregationis episcoponim et regularium, 30 april. 1614. 67. (F. 275-279^). [Iohannes Wiggers, C!ornelius Iansenius, Mighael Paludanus, LiBERTus Fromondus. Solutio casus circa demissionem a Societate lesu]. 68. (F. 279^-283v). Bulla Gregorii XV, 17 augusti 1662; Urbani VUI, 28 augusti 1624. 69. (F. 283^-285^). An ordinarius sua potestate, non petita licentia seu consensu romani pontificis, episcopus possit e terra elevare seu transferre corpus alicuius de quo est opinio sanctitatis. 70. (F. 286-287). Episcopi non habent facultatem creandi munera in republica et conferendi iurisdictionem ordinariam. 71. (F. 287^-290). An sacculares satisfaciant praecepto ecclesiae de communione in paschate communicando apud regulares. Les feuillets 290^-291 sont blancs. 72. (F. 291^-292). Ordre que son Alteze serenissime demande estre tenu et observé en la procession générale du S. Sacramant. 73. (F. 293-294^). [Seliers, Typoots, de Mortelle, van Paessenrode. Avis sur un testament]. Les feuillets 295-297^ sont blancs. 74. (F. 298-299V). [De bonis relinquendis in familiis]. 75. (F. 300-303). [Edicta Garou V, 20 martii 1524 et 16 oct. 1531]. En flamand. 76. (F. 303-305). [Alla edicta et statuta circa testamenta]. 77. (F. 306-3 15 V). [G. van Vistele]. Fideicommissum iuxta articu- lum 16 edicti perpetui anni 1611 (1). Le feuillet 316 est blanc. 78. (F. 317-322V). [L B. vanden Zype]. Avis dans Taffaire du fidéi- commis des enfants de Pierre van den Berghe. 79. (F. 323-328^). Inventaris ende advertissement omme Mher Charles Fienes. 80. (F. 329-368). [Decisiones iurisj. 81. (F. 369-384). [Pièce du procès de Josse de Keysere]. 82. (F. 385-397^;. [Gasus et restitutiones] (2). Les feuillets 398 et 399 sont blancs. (1) A propos d*un procès dans la famille du comte Lemoral d*E(pniont (2) Les solutions sont signées F. Petrus Marchant, Ord. S. Francise! recoll. theo- logus, F. Marianus de Smttere ex eodem S. Francisci ordine S. Théologie Lector, Maillardus de Yulder, Oous. DROIT CANONIQUE 109 83. (F. 400-403). De confiscatione iuris patronatus ecclesiae, in spe- cie quis conferrc aut praesentare possit ad pastoratum de Calcken, diocesis Gandavensis vacantem per obitum Domini loannis Zypei. 84. (F. 404-409'). [Iac. Santvoert, Guillielmus Maes, Valerius ANDREAS, DioDORUs TuLDEBrus, professores Lovanienses. Dubia circa exemptionem monasterii B. Mariae BourburgensisJ. Papier; 409 feaillets; 0*,33 X 0",22 ; XVIII* siècle. Demi-reliure moderne; dos en maroquin bran avec le ilire iMiscellanea ecclesiastica, et le monogramme couronné de Léopold I*'. 2665. (22198). — Affaire du P. Pauwens (1). 1. (F. 1-1'). Teslimonium de dîsputatione habita Lovanii, 16 martii 1684, per P. Pauwens. 2. (F. 2-3'). Cilatoriales contra Patrem Franciscum Pauwens ex ordine S. Augustin! concionatorem, 17 septembris 1686. 3. (F. 4-6'). Procurator causaram offlcii contra patrem F. Pau- wens. 4. (F. 7-7'). Protestation du P. Pauwens contre sa citation. 23 septembris 1686. Le feuillet 8 est blanc. 5. (F. 9-10). Protestation du P. Maurice Poelman, provincial des Âugustins, contre la citation du P. Pauwens. 6. (F. 11). Avis de Steynaert sur la même affaire. Les feuillets ll'-12' sont blancs. 7. (F. 13-14). Plainte du procureur fiscal Florent Minnes, contre le P. Pauwens, 17 septembre 1686. En latin. Suivent trois imprimés : a) Mandatum Alphonsi de Berghes, archiepiscopi Mechliniensis, 27 octobris 1685. b) Mandatum Alphonsi de Berghes, 4 novembris 1679. c) Constitutio démentis X, Superna magni Patris familias, 2 aug. 1670. 8. (F. 21-22'). Scedula exhibitionis et applicati in forma probante pro procuratore offlcii actore contra concionatorem Patrem Pauwens ordinis sancti Augustini citatum. Suit un exemplaire imprimé de la lustificatio praxeos pastorum aliorumque curatorum qua consueverunt populo proponere septem fidei puncta, 1682, 9. (F. 32-33). Extrait tire hors certain livre liée in quarto intitulée Phantasme du Jansénisme, (1) Voir, au sujet de François Pauwens, Tarticle de la Biographie nationale, t XVI, coL 770-772. 110 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 10. (F. 34-34^). Extractum ... ex quodam libre illustrissimi Domini Simonis de Fierlant. Le feuillet 35 est blanc. 11. F. 36-36^). Extractum desumptum ex quodam libro cui titulus : Primevum examen ... a R. P. Egidio Gabrielis. Le feuillet 37 est blanc. 12. (F. 38). Extractum ex scripte PP. Pauwens et Clenaerls. Les feuillets 38^-39^ sont blancs. * 13. (F. 40-41). Plainte du procureur de Toffice de la Cour provin- ciale de Brabant contre le P. Pauwens, 4 février 1687. Les feuillets 41^-42^ sont blancs. Suit un exemplaire imprimé de Oratio in funere ... D. Simonis de Fierlant ... anno 1686 ... Dicta in D. Oudulae BruxeUis a F. Fran^ déco Pauwens ... Cohniae Agrippinae ... anno 1686. 14. (F. 54). Note du P. Pauwens sur un passage de Touvrage précédent. Les feuillets 45^-55^ sont blancs. Vient ensuite la feuille du titre imprimé de V Oratio ... D. Simonis de Fierlant ... a F. Francisco Pauwens, avec la note : DU billet gepleckt op de muren Brugge is afgetrocken dm 12 ianuarij 1687 door Marcus^ Willems mij présent cUs notaris. C. A. van Crynhem. 15. (F. 57-59). Déclaration du notaire van Empelen au sujet de raflfaire du P. Pauwens, 17 février 1687. Les feuillets 59^-60^ sont blancs. 16. (F. 61-62^). Copie des advertentie van den P. Pauwens tegen den H. Procureur gênerai van Brabant, 26 février 1687. 17. (F. 63-64^). Copie de la lettre de Dom Franc. Ant. Auguste marquis de Castanago au Conseil de Brabant, afin de faire cesser toute action contre le P. Pauwens, 3 mars 1687, 18. (F. 65-66^). Rescriptie voor Peeter van den Velde teghens den heer Raedt ende procureur generaal van Brabant. 19. (F. 67-76^). Témoignages contre le P. Pauwens recueillis par Tofficial de Malines. Les feuillets 77-80 sont blancs. 20. (F. 77). Inventaris voor P. van de Velde. Les feuillets 77^-78^ sont blancs. 21. (F. 79-82^). Species facti quoad P. Pauwens. Les feuillets 83-84^ sont blancs. 22. (F. 85-85^). Lettre de Tarchevôque de Malines à Tévêque de Bruges, 30 avril 1687. 23. (F. 86-89). Gonsultatio de iure ordinarii suspendendi regu- larem a munere concionandi. Papier; 89 feuillets ; 0<",31 X Oo^SOG; XVII* siècle. Demi-reliure moderne. DROIT CANONIQUE 111 2666. (7360-75). — Affaire d'Hennebel (1). 1. (F. 1-5). Memoriale Hennebellii contra décréta Regia oblatum Rome. 2. (F. 6-7^). Memoriale d'Hennebel oblatum ab illo Pape contra lîbellum supplicem quem Pater Palazol Societatis lesu (2) obtulit Régi Catholico MatriU, 1698. 3. (F. 8-20^). Responsio Ioannis Libsrti Hennebel S. Théologie doctoris in Âcademia Lovaniensi, ad memoriale Hispano idiomate editum cui titulus Mémorial al Rey nuestre sefior Carlos secundo en defensa de sus reaies decretos en el Fais Baxo Catolico. 4. (F. 21-27). Libellas supplex Doctoris Liberti Hennebel quo petit ab Inquisitione Romana pacem inter suam partem et partem archiepiscopi Mechliniensis. 5. (F. 28-30). [Âlter eiusdem libellas ad Congregationem Inqaisi- tionis]. Les feaillets 30^-36^ sont blancs. 6. (F. 37-46^). Ânimadversiones in scriptam quoddam sab nomine doctoris Hennebel Romae sparsam et at prae se fert oblatam SS«« D. N. Innocenlio XII. 7. (F. 46^-81). Refutatio responsionis doctoris Hennebel ad memo- riale Patris Palazol. Les feaillets 81^-82^ sont blancs. 8. (F. 83-108^). Responsam Evaristi ad libellum cui titulus Calumnia convicia seu episiola familiaris Cleandri ad clarissimum et eruditissimum virum Evaristum super memoriali nuper porrecto Hispano idiomate ad Regem Catholicum a P. loanne de Palazol Societatis lesu nomine et iussu Thyrsi Gonzalez eiusdem Societatis generalis prepositi. Colonie apud Petrum Marteau, anno 1698. 9. (F. 109-125). Ëxcerpta quedam ex libro sub fine anni 1698 cdito et per Belgium sparso, cui titulus est : Panegyris lanseniana seu testimonia eruditorum virorum celehrantia librum cui titulus Cornelii lansenii episcopi Iprensis Augustinus, addito prologo galeato hodiernis controversiis non parum illustrandis accommodo per Paulum Aure^ Hum, theclogum Timaleten. Les feuillets 125^-130^ sont blancs. 10. (F. 131-132). Tractatio pacis R. D. loannem Libertum Hennebel S. Theologiae D. Lovaniensem quorumdam theologorum Belgarum agentem inter et Delegatum Archiepiscopi Mechliniensis, (1) Cf. Tarticle du chanoine Reuskns dans la Biographie nationale, t. IX, col. 68-71. On 7 trouvera renseigné la plupart des opuscules et des traités d'Hennebel dont il est ici question. (2) Voir G. SoHMCRvoGEL, Bibliothèque de la Compagnie de Jésus, t. VI, col. dS-lOO. 112 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE mediatoribus R™® Patre Magistro Massouillie et R. P. Bernaerts Dominicanis, Romae inchoata anno iubilei 1700, mense iunio, abrupta mense iulio. 11. (P. 133-134). Informatio quam nuntius Goloniensis Spada misit mense angusto aut iulio 1699 ad S. Congregationem Concilii Triden- iini super negotio patris Sabran ab episcopo Leodiensi electo in presidem seminarii catene. 12. (F. 135-144^). ludicium Romanum de officie parvo B. M. V. belgice edito. 13. (F. 146-148). Scriptum spectans ad examen Romanum libri et ad propositiones lansenii episcopi Iprensis excerptum ex ipso manu- scripto propria manu Cardinalis Pallavicini exaratum inscripto : Vita Alexandri VII, que quidem nunquam typis édita fuit, sed servatur in domo professa Romae, ex qua hec sequentia descripta anno 1698 et visum manuscriptum authenticum fuit etiam a P. lacobo de La Fontaine Winoc Bergensi tune Romae existente. En italien. 14. (F. 148-149). De subscriptione quatuor episcoporum in Gallia tcmpore démentis IX, valde authentica accepta Rome a Patre Douzin, ex cuius manuscripto proprio .... quod servatur in archivo domus professae Romanae Societatis lesu (1). En français. 15. (F. 150-160). Gard. Rospigliosl Relatione del succeduto nella causa di lansenio. Les feuillets 160^-168^ sont blancs. 16. (F. 169-292). Avverlimento (sur le quiétisme). En italien. Le feuillet 293 est blanc. 17. (F. 294-317). Varie memorie delP anno 1713 appartenenti al servegio giornale da nostro signore. 18. (F. 318-336^). Villeggiatura délia santita di nostro signore Papa Clémente XI nel mese di giugno 1712. Le feuillet 337 est blanc. 19. (F. 338-364). Brevis ac solida defensio propositionum extra- ctarum ex libro gallico illustrissimi et reverendissimi Domini Archi- episcopi Cameracensis inscripto Explication des maximes des saints. 20. (F. 365-372). [Observationes de eodem opère]. 21. (F. 373-376^). Remarques sur un livre composé en francois par Monseigneur Tevecque de Saint-Pons intitulé Instruction contre le schisme des prétendus reformes et imprimé à Tolose Pan 1684. 22. (F. 377-382^). [ludicium magistrorum sorbonerisium de libro Explications des maximes des saincts]. 23. (F. 383-404^). Entretiens sur les questions du temps. 24. (F. 405-410^). Brevis relatio totius negotii controversi intcr (1) Suit la note : Uti ego ex autentico exscripsi Rome, lac. v. Eyl. 1693, DROIT CANONIQUE 113 illustrissimum et reverendissimum domnum episcopum sancti Pontii et regulares ordinis sancli FYancisci dictos Recolleclos Provinciae sancti Bernardini Avcnionensis. 25. (F. 411 -421 V). Memoriale carmelitanorum calceatorum obla- tuui Romae S. D. Innocenlio XII pro silentio de anliquilate et successione ordinis a prophetis Elia et Eliseo, 1698 initie. — Autres documents, entre autres Libellus supplex P. Ianningi, sur la même question (1). 26. (F. 422-423). Epislola Ioannis 3* Régis Polonie ad summum Pontificem. — Eiusdem epistola ad regem Hispanie. 27. (F. 423^-424). Epistola eiusdem (creditur esse Procuraloris gencralis carmelitanorum calc[eatorum] Hispanorum) de promulgata prohibitione propylei (2), cuius censura nunquam universaliter a S. Congregatione rituum probata fuit. 28. (F. 425-428). Annotationes nonnullc circa opus quod inscri- bitur Acla Sandontm oblate S. Congregationi Indicis a P. Ianninoo, 1697, mense novembri (3). 29. (F. 429433). Scripta a P. Ianningo oblata cum libello supplici. 30. (F. 433-438^). Dubium quo modo praeceptum silendi de anti- quilate carmelitana a scriptoribus ecclesiasticis et hagiographis observari possit ac debeat ? 31. (F. 439^-456^). Lîbelli supplices et scripta quedam hinc et inde composila et tribunalibus oblata in famosa postulatione silentii quam Patres Carmelilani flagilarunt tam in Hispania quam Romae. Papier; 466 feuillets; 0'",27 X 0^193; XVIP siècle. F. 1, il y a la note :Scr(pto loannii Liberli Hennebd D. L. H Responsiones ad illa ah anno i698, AUuli Roma 1722, AUphoMm], H[\iylenbroucq\ (4), et sur le premier feuillet de garde : Mxuaei venerabilis cardinalis Bellarmini Hechliniae Societatis lesu. Reliure du XVII* siècle, veau racine; au dos, le titre doré : Manuscripta varia. 2667. (22147). — Documents relatifs a J. Jj. Hennebel (5). 1. (F. 1-25). [Responsio ad memoriale italicum Doctoris lohannis Liberti HcnnebelliJ. Les feuillets 25^-26^ sont blancs. 2. (F. 27-33). Pro genuina gratia per se efficace quam lansenistae nesciunt a calvinismo distinguere sive scx difficultalcs contra quinque articulos qui incipiunt Coram. Les feuillets 33^-34^' sont blancs. (1) C. SoMMERTOQEL, Bibliothèque de la Compagnie de Jésus y t. [V, col. 739. (2) U 8*agit du Propylaeum ad Acta Sanctorum Mai des Bollandistes. (3) Sur cette pièce encore inédite, voir SouMenvoGEL, op. cit., t. IV, col. 739. (4) Cf. le n« 2668 (7136-45). (5) Cf. le ms. n» 2666 (7360-75). CATAL. BIBL. ROYALE, T. lY. 8 114 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 3. (F. 35-36^). Sacrae Gongregationi sancti officii Ioannes Libertus Hennebel doctor Lovauiensis circa scriptum cui tilulus SexDifficuU taies. 4. (F. 37-42). Deuxième exemplaire des deux pièces précédentes. Suit un fragment, p. 41-52, d'un ouvrage imprimé, peut-être de Hbnnsbel. Papier; 48 feuillets; 0»,272 X 0»,20; XVIII" siècle. Demi-reliure du môme temps. 2668. (7136-45). — Collegtaneâ iuris cânonigi. 1. (F. 1-9). [A. Huylenbrougq, S. I.]. Mémoire pour montrer que le D' van Espen dans son livre Tractatus de promulgalione leguin êcclesiasticarum a adiouté et soutenue des maximes très perni- cieuses pour la Religion (1). Le feuillet 10 est blanc. 2. (F. 11-23). [Notationes in opus sequens] (2). 3. (F. 24-63V). De libello appellalo lus Belgarum (3). Les feuillets 58, 60^-63 et 64 sont blancs. 4. (F. 65-75). Notitia circa querelas et libellum supplicem Docloris Z.B. van Espen contra epistolam Reverendissimi D. Pétri Govaerts(4). 5. (F. 76-84^). Mémoire pour prouver que le Docteur Van Espen dans son livre intitulé Tractatus de promulgalione Ugum ecclesiasti- carum, etc., soutient des maximes très pernicieuses à la Religion (5). 6. (F. 85-126). Memoriae belgicae [de promulgatione legum eccle- siasticarum] (6). Les feuillets 106, 108, 111, 113, 116, 118, 123, 125 et 127 sont blancs. 7. (F. 128-180). Recueil de pièces justificatives concernant la pra- tique de la promulgation des lois ecclésiastiques dans les Pays-Bas. a) Déclaration de l'ofBcial J. van Susteren au sujet de la publi- cation de la condamnation de Y Explication des maximes, b) Note du P. Huylenbrougq sur le placet royal. c) Extrait, en espagnol, sur le même sujet. d) Lettre de Tanarius, abbé de Sainte-Marie, à Tarchevêque de Malines. (1) Ce mémoire est de la main du P. Huylenbroucq. Reste à savoir si celui-ci en est aussi Tauteur. Voir sur le P. A. Huylenbrouccf, Biographie nationale, t IX, col. 750-52, et C. Sommervogel, Bibliothèque de la Compagnie de Jésus, t. IV, col. 539-41. (2) Également écrit par le P. A. Huylenbroucq. (3) Les feuillets 45^-63^ sont de la main du P. Huylenbroucq. (4) Même remarque. (5) Même observation pour les feuillets 79-80\ (6) Le P. Huylenbroucq a écrit les feuillets 85-94», 99-103% 107-126. DROIT CANONIQUE 115 é) Lettres du roi d'EIspagne Charles II à Tarchevêque de Malines, 19 et 9 décembre 1685, 11 février 1686. f) Lettres de Tanarius à Tarchevêque de Mallnes, 19 février et 12 mai 1686. g) Lettre du roi d'Espagne Charles II à Tarchevêque de Malines, 8 février 1686. h) Extrait d'un discours de Valentin Randour, professeur à Douai. t) Lettre du Conseil de Brabant. k) Lettre du roi d'Espagne Philippe V à Tarchevêque de Malines, 22 mars 1700. t) Note au sujet de la lettre de Tarchiduc Léopold-Guillaume en 1652 relativement à la publication de la constitution d'Urbain VIII. m) Lettre d'iNNocENT X à l'archiduc Léopold-Guillaume, 31 mai 1653. h) Lettre de Tarchiduc LÉopoLD-GuUiLAUME aux vicaires de l'évêque d'Anvers, 2 août 1653. 0) Lettre de l'empereur Léopold I, Vienne, 15 janvier 1698. p) Lettre du roi d'Espagne Charles II, 10 juin 1694. ç) Lettre d'ÂLONZo Carnero, 22 juillet 1694. r) Lettre du roi d'Espagne Charles II, 21 janvier 1695. s) Lettres de Maximilien de Bavière au Conseil de Brabant, 7 novembre 1695, 1*^' novembre 1695 ; au magistrat de Louvain, 7 novembre 1695, et à l'archevêque de Malines, même date. i) Lettre du roi d'Espagne Charles II, sans date. u) Lettre du roi d'Espagne Charles II à l'électeur de Bavière, 90 décembre 1697. r) Lettres de Léopold-Guillaume à l'université de Louvain, 25 novembre 1653 et 18 février 1654. w) Lettre du Conseil de Brabant au roi, 9 février 1696. x) Lettre du roi d'Espagne Charles II à l'archevêque de Malines, 9 février 1690 et réponse de celui-ci, 21 février 1696. y) Lettre du roi d'Espagne Charles II à l'archevêque de Malines, 21 octobre 1681. z) Lettre du Conseil de Brabant au roi, 21 octobre 1681. a) Lettre du roi d'Espagne Charles II à l'archevêque de Malines, 3 août 1682. P) Lettre du Conseil de Brabant au roi, 3 août 1682. t) Lettre des conseillers fiscaux à la cour, 3 décembre 1657. h) Lettres de l'empereur Léopold I au pape, Prague, 13 décembre 1679 et au cardinal Pie, 30 décembre 1679. €) Lettre de Gaspar Dubois, archevêque de Cambrai,21 février 1658. 1) Lettre de l'archevêque de Malines, 28 janvier 1658. r\) Lettre du roi d'Espagne PmLippE IV, 13 juin 1659. 116 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 6) Lettre de Léopold -Guillaume, 21 octobre 1653. 8. (F. 181-192). Belgarum sententiae de necessitate publicationls legum ecclesiasticarum. 9. (F. 193-193V). Epistola Philippi IV ad archiducem Leopoldum, 14 maii 1647. 10. (F. 194-197). De placilo regiosiib Alexandre VII (1). 11. (F. 198-202). De placilo regio sub Urbano VIII et Inno- centio X (2). Les feuillets 202^-203^ sont blancs. 12. (F. 204-206). De causa lanseniana sub Innocentio XI (3). Les feuillets 206^-207^ est blanc. 13. (F. 208-213V). Diverses requêtes de Z. van Espen. Le feuillet 214 est blanc. 14. (F. 215-224). Libellas supplcx Pétri Govaerts (4). Les feuillets 224^-226^ sont blancs. 15. (F. 227-228^). Epistola Pétri Govaeuts ad R. P. Huylcnbroucq. 16. (F. 229-245). Preliminaris et vera historia certaminis Pelri Govaerts conlra Zegerum Bcrnardum van Espen. 17. (F. 246-246V). Copie de la sentence du Conseil de Malines contre Monsieur Govaerts. 18. (F. 247). Notification de la même sentence. Le feuillet 248 est blanc. 19. (F. 249-255). Lettre des chanceliers du Conseil de Brabant à la gouvernante des Pays-Bas. Papier; 255 feuilleU; 0°,3!25 X 0",2i3; XVIII« siècle. F. 1, on lit la noie : Musaei venerabUis cardinalis BeHarminiMechliniaeSocietalisIcsa, Reliure du XVIII* siècle, veau racine; au dos, le tilre doré : Manmcri, varia, 2669. (7289-359). — Recueil de droit canonique. 1. (F. 1-14). Animadversiones nonnullae in quatuor lomos P. Lemos de gratia inscriptos PanopUa Gratiae (5). 2. (F. 15-31). Informatio brevissîina de actis in Belgio authoritale apostolica et causa Religionis (6). Les feuillets 31^-32^ sont blancs. (l) Liste des pièces justificatives relatives à celte question. {% Même observation. (3) Liste de pièces. (4) Cf. Biographie nafionale, t. VIII, col. 169-7iS et P. X. Db Rau, Reverendimmi .... Pétri Govaerts opiiscula advenus Espenii doctrinam de placito regio cUiaque hue spectantia monumenta partim antehac inedila, Bruxelles, 1830. (5) Cf. sur cet ouvrage, Qoétif-Echard, Script, ord. praed., l. Il, p. 463. (6) Sur la réception de la bulle Unigenitus en Belgique. DROIT CANONIQUE 117 3. (F. 33-42'^). [De pontificiis comitiis] (1). 4. (F. 4344^). [Gjuseppe Bellarmini]. Lettre adressée au cardinal Nidardo, 16 mai 1677. En italien. 5. (F. 45-46^). An placere debeat sanctae scdi vcrsio flandrica décret! in général! congregatione S. R. et universae Inquisitionis 3 marlii 1675 coram sanclissimo Domino nostro Innoccntio XI contra 65 propositioncs. 6. (F. 46-46^). Lettre de Cl. Chapelain, chanoine de Téglise de Paris, au R. P. Papebroch, sur la condamnation du propylée de mai, i août 1696. En français. Le feuillet 47 est blanc. 7. (F. 68). Procès-verbal de la réunion de la Congrégation de l'Inquisition feria 5, die 22 maij anno a nativitafe Domini nostri L Chrisii 1625. . . ne sinant imprimi in materia de auxiliis. 8. (F. 49-50^). Documents relatifs à la cause de Marie d'Agreda (2). a) Bref d'iNNOGENTXIauroi d^Espagne Charles II, 9 novembre 1681. h) Lettre d'iNNOCENT XI à la reine-mère d'Espagne Marianne, 9 novembre 1681. c) Lettred'lNNOCENTXIàlareineLouised'Espagne,9 novembre 1681. f/) Deux lettres de Charles II, roi d'Espagne, au pape, 30 août 1691. c) Deux lettres d'iNNOcENT XII au roi d'Espagne Charles II, 25 mars 1691 et 9 septembre 1696. 9. (F. 51-51^). Déclaration de Manuel Fernandez del Rio au sujet de la science moyenne, 8 mars 1722. 10. (F. 52-52^). Décréta supremae inquisitionis Hispaniae de Maria de Agreda, 9 septembris 1696. — Decretum Sacrae Congrega- tionis Rituum de eadem, 2 septembris 1679. — Decretum de remo- tione librorum ab indice, 5 iunii 1705. 11. (F. 53-54^). Lettre de recommandation du R. P. Huylen- BRoucQ pour l'abbé Chrislofani. En italien. 12. (F. 55-56). Lettre du pape Clément XI au cardinal archevêque de Bénévent, 9 janvier 1716. — Réponse de l'archevêque, 21 jan- vier 1716. 13. (F. 57-58^). Alia quaedam minoris moment! ac fere typi dun- laxat menda quae in nova editione (3) vîdentur esse corrigenda. 14. (F. 59-63^). Summa eorum quae in primo et secundo tomo Thedogiae TripartUaeP. Ricardi Ardekin sunt emendanda (4). (1) Ce traité semble être de Bellarmin, car on lit, f. 40* : Opinio quam ego tradidi txplicans in Collegio Romano maleriam de flde eandem in conclmionibus edidi. (2) Cf. F. RcDSGH, Der Index der verbofenen Bûcher, t. II, p. 254 sqq. (3) U 8*agit peat-étrcde Touvrage signalé du P. Ârchdekin au n^ suivant. (4) Cf. C. SoMMERTOGEL, UibUothèque de la Compagnie de Jésus, 1. 1, col. 515-21. 1J8 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE Le feuillet 64 est blanc. 15. (F. 65-66^). Lettre du P. Alphonse Huylenbroucq. Trapani, 28 juillet 1721. 16. (F. 67). Déclaration du Chapitre général des Carmes, 16 mai 1650, au sujet des écrits de S^® Thérèse, relativement à la Compagnie de Jésus (1). 17. (F. 68). Lettre du P. Huylenbroucq. En italien. 18. (F. 70). Notes sur divers personnages ecclésiastiques belges du XV1I« siècle. Les feuillets 70^-7 1^ sont blancs. 19. (F. 72-73). Epistola donini Bernardi de Montfaucon monachi Congregationis Sancti Mauri directa ad eminentissimum Cardinalem Paulucci (2). 20. (F. 74-74^). [Curriculum vitae cardinalis Bellarmini]. 21. (F. 75). [Epistola Xysti papae V, 27 decembris 1586]. Les feuillets 75^-76^ sont blancs. 22. (F. 77-78^). ludicium cardinalis de Lugo de libro de frequenti communione edito sub nomine Antonii Arnoldi. Les feuillets 79 et 80 sont blancs. 23. (F. 80^). De propositione censurata in Sorbona, 1* iulii 1645, quod absolutio sacramentalis dari nequeat nisi peracta penitentia aut satisfactione. 24. (F. 81-84^'). Mémoire sur M. Arnauld. En français. Le feuillet 84 est blanc. 25. (F. 85-85^). De morte Christi pro omnibus. 26. (F. 86-86V). Congregatio Concilii Tridentini Guilhelmo de Pre- cipiano archiepiscopo Mechliniensi. Le feuillet 87 est blanc. 27. (F. 88-89V). Mémoire sur M. Arnaud. En français. Autre exemplaire, mais avec quelques divergences, du n^ 24. 28. (F. 90-90V). Lettre au R. P. Jean-Joseph Guibert de la Compa- gnie de Jésus, assistant de France à Rome. En français (3). (1) Ce décret a été plusieurs fois publié, par exemple ÀcL SS,, luliî t VU, p. 850; Octobris t. VII, p. 473. (2) Cette lettre est publiée par M. Valéry, Correspondance inédite deMabUloneide Montfaucon avec llfalie, Paris, 1846, t. III, p. 310*12. Le texte de notre manuBcrit permet de corriger plusieurs erreurs de cette édition. Signalons-en quelques-unes. P. 211, 1. 16 et 17, au lieu de ad huiusmodij lire ab huiusmodi; 1. 18, pour obvenium il îsiui obvcnlura ; 1. 28, (ametsi doit être tamen, etsi; 1. 26, adlectuâ est mieux In eJeclus; 1. 29, pour cxpeclandum^ lire speclandum. P. 212, 1. 18, le nom propre liorniecasc doit être lu Bonneca^e, P. 213, 1. 5, au lieu de statua, lire statuta, (3) Récit de Tliistoire du capucin lisant à la cathédrale de Verdun Tappel da cardinal de Xoailles contre la constitution Unigenitus, DROIT CANONIQUE 119 29. (F. 91-92). Observationes in epistolam Lucilii Vannini cardi- nalis innominati et annexa puncta Tlieophili Alithei impressa Parisiis, 4 decembris 1660. 30. (F. 93-96^). Léo Sanctius. Ad quaesilum an lectures nostri publiée dcfendere aut docere possint concordiam nostrae libertatis cum efficacia divinae gratiae. 31. (F. 97-99^). Léo Sanctius. Âd quaesilum an societatis nostrae magistri docere publiée possint scientiam quam mediam vocant in Dec nondari (1). Le feuillet 100 est blanc. 32. (F. 101). Lettre de François Garzia de Prado. Naples, 20 juin 1611. En italien. 33. (F. 102-103). Censura sacrae facultatis theologiae Cadomensis lata in controversias F. Pauli Antonii Valois et in libellum cui titulus est Moyens faciles, etc. 34. (F. 104-105). Protestatio auctoris ad lectores (2). 35. (F. 106-110). Animadversiones in quaedam excepta ex Vita Antonii Charlas auctore Nicolao Casono,praefixa tractatui de liberta- tibusecclesiae gallicanae et aliisoperibus eiusdcm Antonii Gharlas(3). Romae, typis sacrae Congregationis de propaganda fide, 1720, in 4. Les feuillets 1 10^-1 11^ sont blancs. 36. (F. 112-114). Gorrigenda in libro Patris Ludovici Celiotii de Hierarchia et Hierarchis (4). Les feuillets 114^-115^ sont blanes. 37. (F. 116-116^). Copia di memoriale scritto da P. Filippo Neri a Papa Clémente ottavo. — Risposta di Clémente ottayo sotto Tistesso memoriale (5). Le feuillet 117 est blanc. 38. (F. 118). Notes autographes des cardinaux Altieri etToLOMEU 39. (F. 119-119^). [Lettre du P. Huylenbrougq]. Le feuillet 120 est blanc. 40. (F. 121-122^*). Scriptum cardinalis Caurea super iuramento formularii ab archiepiscopo Meclillniensi praescripto. 41. (F. 123). [Décréta Congregationis Inquisitionis,ll et 16 februarii 1638J. Les feuillets 123^-124^ sont blancs. (1) Voir au sujet du P. Léon Santî, G. Sommervooel, Bibliothèque de la Compa^ i/ni£ de Jésus, t. VU, col. 590-94. (2) Préface d*nn ouvraf^e contre Scioppius. (3) Voir Nouvelle Biographie générale de Didot, 1856, t IX, p. 472. (4) Cf. SoMVERVOOEL, op, ciL, t. II, col. 950. (5) Cf. Acla Sanciorum, Mai t. VI, Anvers, 1688, p. 577. 120 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 42. (F. 125-1270. Ad aliquid de fide definiendum et in particulari circa quaesliones de immaculata Gonceptione B. Virginis quid requiratur. Le feuillet 128 est blanc. 43. (F. 129-132). Responsio ad casum Antverpiensem. Solutio Ignatii Tellini, Frangisgi Leytam et Dominigi Eoidii (1). 44. (F. 133-135^). Notae in censuram libri P. Andreae Mendo (2). Le feuillet 136 est blanc. 45. (F. 137-139). [De expurgalione librorum]. Les feuillets 139''-140'' sont blancs. 46. (F. 141-142). De Marco Anlonio de Dominis. Scriplum a P. Philippo Rigeputi, s. L (3), ex provincia Veneta Romae. 1722. En italien. 47. (F. 143-143^). Quplques circonstances certaines et particulières qui ont raport aux nouvelles touchant l'affaire de la Constitution lUnigenitua], 48. (F. 144-144^). [Epitaphium in templo minorum conventualium Venetiis ducis lohannis PisauriiJ. Notes du P. Hdylenbroucq sur un tableau de S. Ignace et de S. François-Xavier, conservé à Venise dans rhôpital des Somasques, et sur le séjour de S. François-Xavier à Monte Celise. 49. (F.146-146^').[EpistolacardinalisCARAPA archiepiscopo Mechli- niensi, 18 aprilis 1654]. 50. (F. 146). Thomae S. R. E. Presbytero cardinal! de Alsatia Glemens pp. XI, 4 martii 1720. Les feuillets 166^-147^ sont blancs. 51. (F. 148-149). Lettre de félicitations du Grand Conseil de Matines à l'archevêque Thomas de Boussu d* Alsace, élevé au cardi- nalat. 51. (F. 150-150^). Dilecto filio offlciali episcopi Brugensis Inno- GENTius Papa XIII,5 ianuarii 1722. 52. (F. 151-152^). Letlre de Catherine Puori au P. Huylenbroucq, Rome, 11 mars 1722. 53. (F. 153). Lettre du cardinal-archevêque de Bologne, 4 avril 1722, au P. Huylenbroucq. 54. (F. 154). Extract uyt den brief van Syn Hoogw. den Vicaris apostolyck der Hollandsche Missien, 18 ianuary 1720. (1) Différend entre la maison professe de la Compagnie de Jésus à Anvers et le Collège des Jésuites de la même ville. (2) Cf. C. SoMUERVooEL, BxbUolhèque de/aG)mpa(/?itPc2e/r«u«, t. Y, col. 892 sqq. (3) IhUl.f t. VI, col. 1800, où le P. Sommervo^el cite notre manuscrit de cet essai inédit. DROIT CANONIQUE 121 Les feuillets 154^-155^ sont blancs. 55. (F. 156-157). Notes du P. Huylenbrougq sur Chrétien Lupus et François Farvacques. 56. (F. 158). Ex litteris Ex. D. Delegourt dalis Duaci 26 martii 1720. Les feuillets 158^-159^ sont blancs. 57. (F. 160-16 Iv). Du même, lettre du 26 mars. En français. 58. (F. 162). Lettre de Hotnck van Papenureght, l^^ avril 1721, au P. Huylenbroucq, annonçant la mort de Clément XL En latin. Les feuillets 162v.l63v sont blancs. 59. (F. 164). Letire du Sacré-Collège au cardinal de Boussu d'Alsace, archevêque de Malines, annonçant la mort de Clément XI, 20 mars 1721. Les feuillets 164^-165^ sont blancs. 60. (F. 166-167). [Epistola Thomae de âlsatia parochis Bruxellen- sibus], 7 iulii 1720. Deux rédactions. 61. (F. 168-168V). Notice sur le cardinal de Boussu d'Alsace. En latin. 62. (F. 169-204). [Duae epistolae episcopi Nemausensîs ad archi- episcopum Mechlinicnsem menseauguslo 1720J. Los feuillets 204^.205^ sont blancs. 63. (F. 206). [Epistola Cornelii Nuîts, 27 ianuarii 1717, adcardi- nalcm Thomam de Alsatia]. 64. (F. 207-211). [A. Huylenbroucq, S. I. Solutio casuum]. Les feuillets 208^-210^ sont blancs. 65. (F. 212-219^). [A. Huylenbroucq, S. I.]. Informatio brevissîma de actis in Belgio auctoritate apostolica et brachio regio in causa religionis. 66. (F. 220). Cause légitime pcr le quali il Papa dispensa a parenti per contraere matrimonio. 67. (F. 221). [Notes sur quelques dignilaires de la Cour ponti- ficale]. Le feuillet 221" est blanc. 68. (F. 222-229). Status religionis in Gallia, moriente Clémente XI, et declarato pontifico Innocentio XIIT, 1721. 69. (F. 230-235V). Tituli librorum qui asservantur in bibliotheca Paenitenliariae S. Pétri ad usum PP. Gallorum. 70. (F. 236-236V). De prohibitione librorum. Le feuillet 237 est blanc. 71. (F. 238-238"). De lansenismo. Les feuillets 239 et 240 sont blancs. 72. (F. 241-247). [Acta Caroli V, Philippi II, Philippi III, Phi- lippi IV et Maximiliani pro conservanda religione]. Les feuillets 248 et 249 sont blancs. 122 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 73. (F. 250, 268-274, 318-320, 337-357, 362-369). [Journal du P. Huylenbroucq]. Les feuillets 250^-251^ sont blancs. 74. (F. 252 et 258). [Notes du P. Hutlenbroucq]. Le feuillet 253 est blanc. 75. (F. 254-257). [Note du P. Hutlenbroucq sur le livre de David Hùffenwetter, Cura salutis]. Le feuillet 259 est blanc. 76. (F. 260-261). [Éloge funèbre de Jean-Joseph van Dalem, curé d-Epeghem, par le P. Hutlenbroucq]. 77. (F. 262.262V). [Lettre du cardinal d'Alsace (?) au Pape pour la nomination de l'évêque dTpres]. Le feuillet 263 est blanc. 78. (F. 264-267). [Notes du P. Hutlenbroucq sur les antiquités de Tivoli]. 79. (F. 275-276). [P. Hutlenbroucq]. De constitutione Unigenitus, de recursa. 80. (F. 277-280). Lettre du P. Emmanuel-Ignace de la Régnera, 13 mars 1722. Suit un feuillet imprimé de la juridiction donnée à Rome, le 6 juin 1731, au P. Huylenbroucq. 81. (F. 282-284^). Pro refutatione eorum quae in Tuba maxima habentur de P. Valeriano capucino. Le feuillet 285 est blanc. 82. (F, 286-287). [Epistola Patris Hutlenbroucq de quaestione utrum pontifcx sit supra concilium.J 83. (F. 288-290). De difficultale mota occasione nominationîs caesareae ad ecclesiam Iprenscm. Les feuillets 290^-291^ sont blancs. 84. (F. 292-299V). De libro cui titulus Ohmtelyke redepunten impresso Antverpiae anno 1709. 85. (F. 300-301). In beneficialibus ultimus status est attendendus. Les feuillets 301^-303^ sont blancs. 86. (F. 304-311^). Notata quaedam occasione epistolae illustrissimi Atrebatensis quae proponit et affirmât liquidum frangere ieiunium. Le feuillet 306 est blanc. 87. (F. 312-314^). De negotio particulari occasione electionis D* Kerremans ad praebendam aflfectatam graduato theologo. Le feuillet 315 est blanc. 88. (F. 316-316V). Extrait des lettres de Vienne, juin et juillet 1723, à propos d'un certain De Wilde. 89. (F. 317), Lettre du comte Stella, 24 juillet 1715. En espagnol. Le feuillet 321 est blanc. DROIT CANONIQUE 123 90. (F. 322-323). Lettre du cardinal Paulucci, 20 février 1717. 91. (F. 324-327^). Lettres de Camusel, 9 février et 21 avril 1717. 92. (F. 328-330). Diverses notes du P. Hutlenbroucq. Les feuillets 328^-329^ sont blancs. 93. (F. 331-333, 337-338^), Notes du P. Hutlenbroucq au sujet de TaSaire Camusel. Les feuillets 333^-334^ sont blancs. 94. (F. 335). Casus de matrimonio. P. Huylenbrougq. Les feuillets 335''-336^ sont blancs. 95. (F. 358-359). Memoria de comitiis oralorii, 1719. Notae P. Hut- lenbroucq. 96. (F. 360). [De morte Ânneessens. Notae P. Hutlenbroucq]. Les feuillets 360''-361^ sont blancs. Papier; 369 feuillets; 0n,378 X 0",204; XVII* et XVIII* siècle. F. 1, il y a la note : Muioei venerabUis cardinalii Beliarmini MeefUiniae Socielaliê lau. Reliare du XVIII* siècle, veau racine ; au dos, le tilre doré : Manuscripta varia, et la cote C. 7. 2670. (22133). — Procès de Guillaume van den Nesse, curé de Sainte-Catherine a Bruxelles (1). 1. (F. 1-2^). Attestatie D. L de Cuyper, choerdeken van de metro- politanc van Mechelen over de admissie van de HH. capellanen, item de onderpastoirs, 1686. 2. (P. 3-4^). Certificatie D. L de Gutper over het stellen van de onderpastoirSy 1687. 3. (P.5). [ÂttestatieGuiLL.VANDENNEssE,pastorS**IoannisinMolen' beek et S. Gatherinae Bruxellis, over de kerckelijke diensten, 1689]. 4. (F. 6-6^). [Ordre du Roi de ne pas accorder de lettre de main- tenue» 4 décembre 1690]. 5. (F. 7-10^). Verkrygh van dry partye weyden ende bosch inden coecbeeck onder Perck. 6. (F. 11-15^). Contract vaut broederschappe van de berechtinge met de kerkmeesters overt gestoelte neffens den predickstoel [in de kercke van S^ Jans tôt Molenbeke], 1691. 7. (F. 16-17). [Protestation des États de Brabant contre la nomi- nation à rUniversité de Louvain de trois professeurs étrangers, 27 septembre 1693]. 8. (F. 18-18^). [Supplique des mêmes sur le môme objet, 15 octobre 1693]. Le feuillet 19 est blanc. (1) Voir sur cette affaire, A. Hbnmr et A. Waotiiib, Histoire de la vUU de Bruxelles, t. Il, p. 174-175. 124 MANUSCRITS DE LA DIBLIOTHiQUE ROYALE 9. (F. 20). Lettre de M. le Duc de Mcdina Geli, ambassadeur d'Espagne à Rome, à S. A. le duc de Bavière, traduite de l'espagnol, 28 novembre 1693. Les feuillets 20^-2 1^ sont blancs. 10. (F. 22). Lellre de M. le Duc de Médina Celi à S. E. JL le comte de Monterey, traduite de Tespagnol, 20 décembre 1693. Les feuillets 22^-23^ sont blancs. 11. (P. 24). Témoignage de la Faculté de théolc^iede rUniversilé de Louvain en faveur du Docteur Honncbel, 7 may 1694. Les feuillets 24^-25^ sont blancs. 12. (F. 25). Témoignage du Recteur de l'Université de Louvain on faveur du Docteur Hennebel, 8 mai 1694. 13. (F. 27). [Lettre du Roi d'Espagne Charles K à l'électeur de Bavière, contre la nomination du D' Hennebel J, 1* iunii 1694. 14. (F. 29-31). [Commission donnée à Guillaume van den Nesse par plusieurs professeurs de Louvain et ecclésiastiques de Bruxelles, pour présenter une protostation au Roi, 14 février 1696]. Les feuillets 3lv.32vsont blancs. 15. (F. 33-34^). [Lettre d'HuMBBRT-GuiLLAUNE, archevêque de Malines, aux États de Brabant, 28 février 16%]. En flamand. 16. (F. 35-37). [Requête de plusieurs théologiens de l'Uni vorsilé de Louvain et d*autres ecclésiastiques du Brabant, 17 mars 16%]. Les feuillets 37''-38'' sont blancs. 17. (F. 39-49'). [Autre requête des mômes aux États de Brabant, avril 16%]. Le feuillet 50 est blanc. 18. (F. 51-51^). [Déclaration de Guillaume Eêrremans, curé de l'hôpital de Vilvorde, au sujet de sa déposition, 16 avril 16% J. 19. (F. 52). Lettre de Guillaume Eêrremans à Guillaume van den Nesse, 16 avril 16%. 20. (F. 53-55^). Lettre de van den Nesse à rarchcvêquc de Malines. Le feuillet 56 est blanc. 21. (F. 57-57^). Lettre de Louis-Ferdinand, évêque d'Anvers, à Tarchevéque de Malines, 31 mai 16%. Le feuillet 58 est blanc. 22. (F. 59). Lettre de Maximilien-Emmanuel, duc de Bavière, au Conseil de Brabant, 19 octobre 16%. 23. (F. 60-61). Réponse du Conseil de Brabant à la lettre précé- dente, 1«"^ décembre 16%. 24. (F. 62).Réponsc de Maximilien-Emmanuel à la Ictlre précédente, 17 décembre 16%. , 25. (F. 63). Lettre du même au Conseil de Brabant, 7 janvier 1697. Les feuillets 63^-64^ sont blancs. DROIT CANONIQUE 125 96. (F. 65-66). Lettre du Conseil de Brabant à Maximilien, 29 mars 1697. 27. (F. 67-67''). Lettre de l'archevêque de Malines au Roi, 30 mars 1697. 28. (F. 68-69^). Déduction du procédé criminel du Pasteur de S. Catherine et de ses adherans avec les preuves cy-jointes. Les feuillets 70 et 71 sont blancs. 29. (F. 72-72V). Autre copie de la lettre n^ 27. 30. (F. 73-75V). Autre copie du n" 28. Les feuillets 76 et 77 sont blancs. 31. (F. 78-79V). Troisième copie des n*»» 27 et 28. Les feuillets 80 et 81 sont blancs. 3:2. (F. 82-83). Quatre copies des pièces n^* 27 et 28. 33. (F. 84). Lettre de Maximilien-Emmanuel, duc de Bavière, au Conseil de Brabant, 24 mai 1697. 34. (F. 85). Note sur le procès van den Nessc. En flamand. 35. (F. 86). Arrêt du Conseil do Brabant, en faveur de van den Nesse, 8 juillet 1697. 36. (F. 87-88). Requête de Guillaume van den Nesse au Conseil de Brabant. En flamand. 37. (F. 89). Procuration donnée par Gommaire Huyghens à N. Ernou, 16 décembre 1697. En latin. Les feuillets 89^-90^ sont blancs. 38. (F. 91-93). Document concernant ThôpUal Saint-Corneilio à Molenbeek. En flamand. 39. (F. 94-98). Requête de Guillaume van den Nessc ao Roi. En français. Les feuillets 98^-99^ sont blancs. 40. (F. 100-109^). Requête de van den Nesse au rcrf. En fran- çais. 41 . (F. 1 10- 1 14^). Requête de van den x\esse au roi. En latin. Le feuillet 115 est blanc. 42. (F. 116-117). Lettre de Laurent VERBCHUBitBN, père de George, vicaire à Sainte-Catherine, au roi. En français. 43. (F. 118). Déclaration de Michel Hamclinck en faveur de Georges Vcrschueren, 16 octobre 1703. En latin. 63. (F. 119). Témoignage de Pierre van Oiibl pour George» Verr schueren. En flamand. Les feuillets 119''-120'' sont blancs, 45. (F. lâl-122). Témoignage, dans la même caus^d' Anna van osa ëlst. En flamand. 46. (F. 123-126). Témoignages d'HENRi de Begkbr et de F. de Smet. En latin. 126 Manuscrits de la bibliotheqiu: royale 47. (F. 127-128). Mandement (I'Humbert-Guillâume a Fregipiano contre Georges Verschueren. 48. (F. 129-130^). Requête de Laurent Verschueren au roi en son OQDseil. 49. (F. ISl-lSS'^). Suspeetatie voor den heere Verschuren tegens den hoogweerdtgen H. Âertsbisschop. 50. (F. 139-142). Déclarations d'ÂDiuEN DE Wandel et de Catherine Verschueren en faveur de Georges Verschueren. En flamand. 51. (P. 143-144^). Déclaration de G. Stoeps, vicaire de Sainte-Cathe- rine, à Bruxelles, au sujet de sa citation devant Tofficial de MaBnes. 52. (F. 145). Remontrance du clergé de l'église Sainte-Catherine, à Bruxelles, au Conseil de Brabant, pour Guillaume van den Nesse. Les feuillets 145^-146^ sont blancs. 53. (F. 147-149^). Lettre de Guillaume van den Nesse à l'arche- vêque de Malines. Le feuillet 150 est blanc. 54. (F. 151). Remise par Guillaume van den Nesse des pouvoirs pastoraux aux vicaires de Sainte-Catherine. Les feuillets 151^-152"^ sont blancs. 55. (F. 153). Celebret accordé à Guillaume van den Nesse. 56. (F. 154-169). Protestation do Guillaume van den Nesse contre sa condamnation par Joseph-Clément évêque de Liège. En latin. En triple expédition, et f. 166, un exemplaire imprimé du mande- ment de l'évêque de Liège, 15 avril 1704. 57. (F. 170). Lettre de Guillaume van den Nesse, 30 août 1704. En flamand. 58. (F. 171-171^). Lettre de Guillaume van den Nesse à Tinter- nonce des Pays-Bas, 30 mars 1705. Suivent deux exemplaires imprimés des mandements de Joseph- Clément, évêque de Liège. 59. (F. 174-175). Deux lettres de Guillaume van den Nesse à rinternonce, au sujet du mandement de l'évêque de Liège. 60. (F. 176). Lettre d'ANNE van der Elst, mère de Guillaume van den Nesse et apostille du Roi. Les feuillets 176^- 177^ sont blancs. 61. (F. 178). Certificat du D' Verhofp sur la santé de Guillaume van den Nesse. Les feuillets 178^-179^ sont blancs. 62. (F. 180-181). Requête de Guillaume van den Nesse au gouver- neur général des Pays-Bas. En français. Deux copies. (.e feuillet 182 est blanc. 63. (F. 183). Lettre du maître des pauvres de l'église Sainte- Catherine à Bruxelles. DROIT CANONIQUE 127 Les feuillets 183^-184^ sont blancs. 64. (F. 185-186). Lettres de van den Nesse à Tarchevêque de Malines. Les feuillets 186^-187 sont blancs. 65. (F. 188-195). Journal de ce qui s'était passé de plus essentiel au sujet de la requête présentée de la part de M. Guillaume van den Nesse. — En double exemplaire. 66. (F. 1%-I97v). Lettre à van den Nesse, 12 novembre 1705. 67. (F. 198-201^). Lettre de van den Nesse à van Susleren, vicaire général de Malines, 20 novembre 1705. 68. (F. 202-203^). Responsio ampliata Guilielmi van de Nesse pastoris S. Catharinae ad 46 puncta sibi proposita ab amp® domino van Susteren. Le feuillet 204 est blanc. 69. (F. 205-207). Lettre de Guillaume van den Nesse à van Susteren, 28 novembre 1705. 70. (F. 208-215). Requêtes de van den Nesse au sujet des 46 articles. En français et en latin. Le feuillet 212 est blanc. 71. (F. 216). Note sur Taffaire van den Nesse. En latin. 72. (F. 217-217^). Lettre de van den Nesse au D' Hennebel, 13 janvier 1706. 73. (F. 218-219^). Epistola Fratris Romani a sancta Catharina ad P. Athanasium a sancta Cruce, 4 martii 1706. 74. (F. 220-221). Lettre de Gandidus Megatius a preno aurato, 6 mars 1706. En latin. Suit un exemplaire imprimé d'un mandat de Tinternonce L-B. Bussius aux juges synodaux de Malines, 20 mars 1706. 75. (F. 223-223^). Requête de van den Nesse à Tinternonce, 21 mars 1706. Avec apostille de L-B. Bussius, internonce. En latin. Le feuillet 224 est blanc. 76. (F. 225-226). Requêtes des paroissiens de Sainte-Catherine aux États de Brabant et à Son Altesse Électorale, 24 mars 1706. 77. (F. 227-228V). Requête du clergé de Sainte-Catherine à Son Altesse Électorale. Le feuillet 229 est blanc. 78. (F. 230-231). Lettre de van den Nesse à l'internonee. 79. (F. 232). Déclaration de van den Nesse au sujet de Tadmi- nistration de la paroisse de Sainte-Catherine durant son absence, 10 mai 1706. En flamand. 80. (F. 233). Lettre de Humbert-Guillaume a Precipiano, arche- vêque de Malines, à van den Nesse, 4 juin 1706. Les feuillets 23i2-234v sont blancs. 128 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 81. (F. 235). Récit de l*entrevuc de van Susteren et de vanden Nesse, 17 juin 1706. En flamand. Le feuillet 236 est blanc. 82. (F. 237-237^). Lellre de Guillaume van den Nesse, à Tinter- nonce, 17 juin 1706. En latin. 83. (F. 238-238^. Alleslation de Ph. de Sourdeau et de Wouters en faveui' de van den Nesse. Le feuillet 239 est blanc. 84. (F. 240). Déclaration de Tarchcvêque de Malincs, 22 octobre 1707. En flamand. Les feuillets 240^-241^ sont blancs. 85. (F. 241-253^). Sentence en faveur de Guillaume van den Nesse, prononcée par le Conseil de Brabant, 27 octobre 1707. En flamand. Le feuillet 254 est blanc. Suit un exemplaire imprimé de la pièce précédente. 86. (F. 263-263V). Lettre à Guillaume van den Nesse. En latin. 87. (F. 264-265). Arrêt du Conseil de Brabant en cause de van den Nesse, février 1708. 88. (F. 266-271). Lettre de l'archevêque de Malines, Humbert- GuiLLAUME A Precipiano, à vau den Nesse, 9 février 1708. 89. (F. 272-280). Analomia monitorii ab illustrissirao ac reveren- dissimo Domino archiepiscopo, 17 feb. 1708, insinuati R*» Domino Guilielmo van den Nesse Pastori S. Catharinae Bruxellis. Le feuillet 281 est blanc. 90. (F. 282-292^). Reflexiones super monitorio ex parte illuslris- simi et reverendissimi D. Archiepiscopi die 17 februarii 1708, insi- nuati Domino Guilclmo van den Nesse PasIoriS. Catharine. Le feuillet 293 est blanc. Suit un exemplaire imprimé de la sentence du roi d'Espagne Charles II, contre Tarchcvêque de Malincs, 24 février 1708. 91. (F. 295-295V). Lettre au Conseil de Brabant, 29 février 1708. Le feuillet 296 est blanc. 92. (F. 297-298). Décret dé Tlnquisition contre van den Nesse, 29 mars 1708. 93. (F. 299-309^). Requête des héritiers de van den Nesse au Conseil de Brabant, avril 1708. 94. (F. 310-312). Requêtes de Guillaume van den Nesse • admodum Reverendo ac amplissimo Domino Coriachc archiepiscopatus Mechli- niensis, sede vacante, vicario generali „, 9 juin 1708. Les feuillets 310v, 311^ et 313 sont blancs. 95. (F. 314-315^). Procès-verbal de Thuissier P. de Backer. Les feuillets 316-317^ sont blancs. 96. (F. 318). Lettre du Conseil de Brabant. DROIT CANONIQUE 129 Les feuillets 318^-319^ sont blancs. 97. (F. 320). Requête de van den Nesse au Conseil de Brabant. Les feuillets 320^-321^ sont blancs. 98. (F. 322). Extre pri et tire d'un sertaine escrit de consantement le nubsiat et mariage en datte et otorisé par les seigneurs Antoine de Ârguello et dame Thérèse de Arze ... le huit may 1632 devant le notaire publique de Sa Majesté Jean Mauricio. 99. (F. 323). Formula iurandi. 100. (F. 324). Formula âlexandri septimi adversus propositiones lansenîanas subscribenda ab omnibus ordinandis et ad curas pasto- rales promovendis in diocesi Namurcensi. 101. (F. 325-328). Alla formula iurandi. — En quadruple exem- plaire. 102. (F. 329). Alia formula iurandi. 103. (F. 330-331V). Extraclum ex libro statutorum facultatis Théo- logie Lovaniensis in quo inter cetera habentur sequentia sub tilulo : De his quae debent haccalaurei biblici légitime docere, iurare vd pro^ mittere. 10t. (T. 331^-333). Aliae formulae iurandi pro Universitate Lova- niensi. Les feuillets 333''-338'' sont blancs. 105. (F. 339-342). Requête de J. F. Tutelaire, curé de la paroisse de S^ Jan de Molenbeeck et de S*® Catherine à Bruxelles, le 15 octo- bre 1733. — Apostille et sceau de Màrie-Élisabeth, gouvernante des Pays-Bas. Les feuillets 342^-343 sont blancs. 106. (F. 343^-348). Sermoen gepredickt den 8 september 1771, ten 8 1/2 in de parochiale kercke van de H. Catharina. 107. (F. 349). Requête du curé de Sint-Jan à Molenbeek au Conseil de Brabant, au sujet de la communion pascale. Il n'y a que le début de Pacte et la concession, en apostille, 30 juillet 1784, du Conseil de Brabant. Papier, les feailleU 242-254 sont en parchemin; 349 feuillets ; 0",34 X 0°>,29; XVII« et XVIII siècle (1686-1784). Ce volume a été acquis par la Bibliothèque royale en 1866, à la vente Th. de Jonghe, pour fr. 13,20. Demi-reliure moderne. 2671. (21978, 21979). — Motiva iuris canonigi. Deux volumes. Tome premier (n^ 21978). 1. (F. l-3v). Index. Les feuillets 3-6^ sont blancs. 2. (F. 7-40). Déduction pour Antoine Germeau liseur au monastère d'Ognies, conlrc le promoteur des cours spirituels du diocèse de Namur, ou on établit entre autres : que le Pais et Duché de Brabant GJLTAL. BIBL. ROYALE, T. IV. 9 180 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE ne reconnoit que les juges du Pais y établit d'ancienneté; que le Chapitre cathedral de Namur ne peut exercer aucun acte de iurisdic- tion dans le Brabant; que les chapitres cathedraux n'ont aucune Judicature episcopale; que c'est aux arbitres à juger de la récusation des juges ecclésiastiques : qu'on ne doit pas être naturalisé ou brabantisé, mais qu'il suffit d'être habitant du Brabant pour jouir des privilèges du Païs, qui ne souffrent aucune évocation, mais veullent absolument que tout juge soit ecclésiastique soit séculier doit avoir sa résidence fixe au païs. 3. (F. 41-46^). Avis du conseil en Flandres sur i'empeschement qu'D avoit porté contre la visite que le commissaire gênerai de Tordre des Recollets volloit faire du monastère des Urbanistes à Gand. Le feuillet 46 est blanc. 4. (F. 47-55^). Mémoire pour la Révérende abbesse et Religieuses Urbanistes à Gand. Le feuillet 56 est blanc. 5. (F. 57-62). Reflexions sur le mémoire de la Révérende abbesse et des religieuses Urbanistes à Gand. 6. (F. 63-77). Appendix ad apologiam omme d'Eerweerdige Vrauw Abdesse van de Urbanisten. 7. (F. 78-81). Lettre de l'abbesse des Urbanistes au prince Eugène, 2 janvier 1722. Les feuillets 81^-83^ sont blancs. 8. (F. 84-100). Motif van Rechten voor d'Heer Anthonius de Baert priester ende Gappellaen der Collégiale Kercke van S** Pieters binnen Loven jegens H*" Eugenius Martin. 9. (F. 101-106). Déduction pour le vénérables doyen et chapitre de l'Eglise collégiale de S* Pierre à Louvain contre le S' Docteur François Martin. 10. (F. 107-128^). Deductie voor de swerte susters tôt Brussel tegens die Trésoriers ende Rentmeesters der selve stadt, tôt bewys dat selfs eene doode handt in possessorio niet en konde gehouden zyn tôt exhibitie van haere titels over het immeubel goedt in welckers possessie sy versueckt gemainteneert te werden. 11. (F. 129-162^). Andere deductie over de selve tôt bewys dat ook eene doode hant moet worden gemaintineert tegens de fytelyk- heden sonder d'exhibilie van haere titels. Les feuillets 163-165^ sont blancs. 12. (F. 160-187^'). Voordere deductie over het selve subject nopende de amotie van den bouw van stadts wegen op hunnen grond fytelyk gesteldt. Le feuillet 188 est blanc. DROIT CANONIQUE 131 13. (F. 189-808). Deduclie voor den canoninck der colegiale van S* Pieler tôt Loven F. Vivien tegens den canoninck der selve kercke N. Santals, waerby wort vastgestelt dalter maintenue valt over het ontfangen ende geven van den pays, ten tyde der misse. 14. (F. 209-214). Twee vonnissen tusschen de heeren canonicken van de 1« ende 2« foundatie van S** Gudula tôt Brussel in materie van maintenue over diergelycke gerechtigheden. Les feuillets 2 14^-2 16^ sont blancs. 15. (F. 217-256). Deduclie op het stuck van possesoir in materie van presentatie tôt het Rentmeesterschap, concerneert de kercke ▼an Caudenberg tôt Brussel. Suit un exemplaire imprimé des ouvrages suivants. a) V^insinuatie van desen originale vonnisse by copie op segel is gedwn door my ondergesz. Premier Huissier den 20 december 1737 aen den Procureur Haghemans, al dienende Partye V oirconden, etc. b) Extrait uyt de verbaelen .... voor commissarissen van den souve- reynen Raede van Brabant tusschen den Eerw. Heere Adrianus Touron abt des kloosters ende kercke van St Jacob op Caudenbergh .... ende 8r. Petrus Imbrechts, ende Sr, Philippus Le Francq. Le feuillet 263 est blanc. 16. (F. 264-276). Advertissement ofte Deductie van redenen en Rechten .... ommc Heer ende M' Adrianus van Loo presbyler ende onderpasteur van S. Jacobs binnen dièse stadt Gent .... tegens d'eerw. Heeren loannes Vercammen ende .... Coiman, pasteurs der selve parochie ende Gaspar de Vos hunnen coster. 17. (F. 277-346). Deductie voor den eerw. Heere Ludovîcus Henricus van der Hegghen pastoor van Aubel tegliens den Heere loannes Dacl. 18. (F. 347-362). Ampliatie der Deductie voor den eerw. Heere Ludovicus Henricus van der Hegghen pastoor van Aubel .... teghens den heere Joannes Dael. Les feuillets 362^-363^ sont blancs. 19. (F. 364-378). Deductie voor vrouwe Margarila Nauts soo in eyghen naem als in den naem van haeren Broeder den Heere Eugenius Laurentius Nauts respective vrouwe ende heere van Alsembergh, der eerweerdigen heere Michael Mercelis cappellaen der parochiale kercke van aldaer tegens den eerweerdigen heere loannes BapUsta Beemont pastoor van Buyssinghen ende den heere Gaillielmus Laurentius Postmans, priester. Les feuillets 378^-379^ sont blancs. 20. (F. 380-409V). Deductie voor den eerw. Heere Petrus 't Sas priester ende pastoor van Sint Joos ten Noode intervenierende ende de saeck aenemende voor de seer eerwerden Heeren Deken ende 132 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE Gapittele van de HH. Michael ende Gudula binnen dese stadt Brussel .... teghens Meester Egidius Engelbertus Zeghers. Les feuillets 410-413^ sont blancs. 21. (F. 414-458). Deduclic voor den Heere loannes Baplisla Jonghmans priester ende cappellaen in de Collégiale Kercke van de HH. Michael ende Gudila binnen dese sladt Brussel .... teghens den Heere Henricus Jacobs, priester. Les feuillets 458''-459v sont blancs. 22. (F. 460-477). Corte Reflexien voor die seer eerweerdighe Heeren Deken ende Gapittele der Collégiale ende Parochiale Kercke van de heylighe Michael ende Gudula binnen dese stadt Brussel tegens den heere priester Casier. Les feuillets 477^-479^ sont blancs. 23. (F. 480-491^). Déduction pour la Dame Jeanne Isabelle Vequc- mans de la Verre en qualité de comtesse et dame de Jodoigne, tant pour elle que pour ses enfans mineurs .... contre le seigneur Baron de Villers. Les feuillets 492-493 sont blancs. 24. (F. 494-503^). Déduction pour le S^ Jean Fj-ançois Lambert prêtre et pasteur de l'église paroissiale de Zart Walhain .... contre le S' Jean Baptiste Aurele à Walhorn dit Deckher prévôt général des Pays-Bas et de Fhôpital de Sa Majesté impériale et catholique dit Verge rouge emprcnnant la cause pour le S<^ Jean Baptiste Lints prêtre et se qualifiant pasteur de la dite cure. Le feuillet 504 est blanc. 25. (F. 505-509V). Duplique pour le sieur Jean Baptiste Aurèle dit Deckher .... contre le sieur Jean-François Lambert se qualifiant pasteur de .... Sart-Bommel lez Walhain. Tome deuxième (n^ 21979). 1. (F. 1-2^). Index. Les feuillets 3-7 sont blancs. 2. (F. 8-62^). Deductie voor den Eerw. Heere Abt dcr Abdijc van Sint Adriaens tôt Geeraerlsberghen teghens den Heere baron van Perck. Les feuillets 63-65 sont blancs. 3. (F. 66-126V). Deductie voor den Prelaet van S^ Adriaens tôt Geesbergen tegens die confraters vant' Brocderschap van 0. L. V. aldaer, concernerende de creatie ende nature van dit Broederschap ende 't Recht van keus 't selve competerende. Les feuillets 127-128 sont blancs. 4. (F. 129-136). Corte Reflexien voor Hccr loannes BapUsta van Cutshem presbyter ende Heer Petrus van Cutshem sccrclaris van desen Hove teghens Jouffrouwe Isabella van Cutshem. DROIT CANONIQUE 133 5. (F. 137-144^). Ciorte Bemerckîngen voor den Renlmeester gene- rael van haero majesleyts Donieynen int' quaertier van Antwerpen teghens die aelmoesseniers der voorschreve stadt. Les feuillets 144^-146^ sont blancs. 6. (F. 147-174^). Deductie voor die Heeren Fabrijckmeesters der collégiale Kercke van S^« Gudula binnen dese stadt Brussel teghens den heere baron van Meerbeeck. Les feuillets 175-178 sont blancs. 7. (F. 179.227V). Deduclie voor Sieur Franciscus *t Kint teghens die Heeren welhouderen déser stadt Brussel de saeckc aennemende van de seven geslachten der selve stadt. Le feuillet 228 est blanc. 8. (F. 229-236^). Bewijs datler qualîjk is geappelleert en gerefor- meert geweest vant' crimincel vonnis der schepenen van Dormael, gegeven den 17 seplember 1715 tusschen den Heer der selve Heer- lychey t ende den Mayer aldaer aen leggeren. Le feuillet 237 est blanc. 9. (F. 238-278). Deduclie voor den advocaet Schalck als man ende momboir van joulf« Josina Borremans teghens jouflf* Catharina Cadaine. Les feuillets 278 -279" sont blancs. 10. (F. 280-298). Deductie voor de Heeren wethouderen der stadt Thîenen tegens de heeren wetouderen der stadt Loven. Le feuillet 299 est blanc. 11. (F. 300-303 V). Reflexien voor Anthoen van der Veken gevan- gcncn teghens den Hecre Raedt ende Procureur generael. 12. (F. 304-317^). Deduclie voor die gecommitteerde innegesetene ende gegoeyde der vrijheijdt van Geel teghens Gaspar Verâonck. Les feuillets 318-319 sont blancs. 13. (F. 320-328). Additionele Deductie voor Jonck' Gaspar loannes de Burbure heere van Wesenbeck teghens d'heer Gerardus Roosens ende loufifrouwe Maria Theresia de Burbure. Les feuillets 328^-329^ sont blancs. 14. (F. 330-340^). Casus positio avec resolution touchant la suspec- lalion d'un Président d'un Conseil de Justice, comme juge, fondée sur ce qu'il se seroit rendus suspect pour avoir manqué à son devoir de Président pendant la lecture du même procès. Le feuillet 341 est blanc. 15. (F. 342-372). Deductie van feyten ende van rechte voor sieur Gillis Triest teghens die heeren Prior ende Conventualen des Godts- huys van Groenendael. Les feuillets 372^-373 sont blancs. 16. (F. 374-429^). [Hanewijgk, avocat]. Déduction pour le S^ De 134 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE Witte, amman d'Anvers, contre sa fille, demendant supplément du consentement paternel pour se marier. 17. (F. 430-447^). Deductie gemaeckt door den advocaet Hanewijck voor den Heere Gancelier d'Hagen alwaer bewesen wordt hel erreur van het gemeyn axioma : Quod cause pie sint favorabiles. Les feuillets 448 et 449 sont blancs. 18. (F. 450-466^'). Deductie voor die vrouwe Priorinne des cloosters van Auderghem ende m'her Josephus van Laethem tegens Jan de Troch. Le feuillet 467 est blanc. 19. (F. 468-477). Corte Bemerckinghen voor die vrouwe Priorinne des Cloosters van Auderghem ende m'her Josephus van Laethem teghens Jean de Troch. Les feuillets 477^-478 sont blancs. 20. (F. 479-492). Deductie voor die heeren Petrus van Cutshem, greffier van den souv. Raedt van Brabandt, J. Fr. Gaucheret, Priester ende Rector van de Capelle van Onse Lieve Vrouwe ten Bijstandt binnen dese stadt Brussele, Lambertus Burlet, advocaet van Syne Majesteyts grooten Raede ende Stephanus T*Kint priester tegens Heer ende Meester Henricus losephus T'Kint. 21. (F. 493-502). Byvoeghsel tôt de voergaende deductie vo(»r die Heeren Petrus van Cutshem, etc. tegens heer ende Meester Henricus losephus T'Kint. Papier; 509 et 502 feuillets; 0» 322 X 0»,195; XVII* siècle. Ces volumes ont été acquis en 1863, à la vente des livres de Van Bockel, à Louvain, pour fr. 1,43. Reliure parchemin. 2672. (3228-39). — Degisionbs iuris cANONiar. 1. (F. 1-4). Causa divortii Mariae de Wulf et Fr. Daranda. 2. (F. 5-33, 17-34). Item Mariae Ludovicae Romeyns et ludoci Du Blois. Les feuillets 13^-16^' sont blancs. 3. (F. 35-46). Resolutio in causam GaroU ducis Lolharingiae contra Nicolaum a Lotharingia. Les feuillets 46^-48^ sont blancs. 4. (F. 49-54^'). In causa Mariae lustinae van der Waerde, contra domicellum Gislenum Nieulant toparcham in Lerberghe. Solutio ofB* cialis Gandavensis R. D. E. van der Heyden. Le feuillet 55 est blanc. 5. (F. 56). Casus matrimonialis. Solutiones Frangisci Sylvii, S. I.; Philippi du Trieu, s. I., S. theol. doctoris et Philippo de la Croix ex eadem Societate S. T. D. Les feuillets 56^-57^ sont blancs. DROIT CANONIQUE 135 6. (F. 58-61^). [Casus matrimonialis]. Solutio Fratris Mariani De Smttere ex ordine FF. Min. Recoll. et F. GEORori Mollensis lectoris sacrae theologiae et gardiani ff. Capucinorutn. 7. (F. 62-63^). Ulrum copula tacila reddat irritam apostolicam dispensa tionem. Solverunt tan Ztpe, Ântverpiae, 3 aug. 1640; J. Rtsselinck, Ypris, 8 iunii 1640; G. Oomen, Gandavi, 33 iulii 1640; A. CoNAisE, Bruxeilis, 20 iunii 1640; M. de WiNeHE, Sancti Audomari» 21 maii 1649; G. Lypoels, 31 aug. 1640. Les feuillets 64-66^ sont blancs. 8. (F. 67-68). [De dispensatione matrimoniali]. Responsio ândrkae &Iangellt, internuntii apostolici, 8 iunii 1654. 9. (F. 69). [Casus matrimonialis]. Solutio Ioannis de Sadblëbr, S. I.; Ignatii Peres, s. I.; Georoii van der Bekept, S. I. Les feuillets 69^-70^ sont blancs. 10. (F. 71-72). In causa inter Cornelium van Homelen et Mariam van der Velde. Les feuillets 72^-74^ sont blancs. 11. (F. 75-76). [Solutiones Antonu abbatis S. Anastasiae^ 3 iunii lf>43, et Iagobi Thibaut, canonici Yprensis, 7 maii 1643, de pauperibud petenlibus dispensationem matrimonii qui tamen tnedia habent mittendi litteras]. 12. (F. 77-81). Casus de matrimonio. Les feuillets 81^-82^ sont blancs. 13. (F. 83-89). Appellatio ad officialem Mechliniensem in causa matrimonii Francisci Hilfort et Catharinae de Bruyne. Les feuillets 89^-90^ sont blancs. 14. (F. 91-97). Solutio data a F. van Ztpb, Antverpiaei in casu matrimoniali. Les feuillets 97^-99^ sont blancs. 15. (F. 100-100^). Sur la question si un père naiant enfant légitime peut instituer en son hoirie universelle des enfans bastards. Malmedi, lljuillet 1632. E.LAURIN. Le feuillet 101 est blanc. 16. (F. 102-126). Solutio Wetms in causa matrimonii lacobi de Landos et Mariae l'Aguiilon. 17. (F. 127-133). De probatione copulae inter Dominam Laguillon et Ludovicum de Landos. Solutio data a L Le Rot* Les feuillets 1 33^-1 34^ sont blancs. 18. (F. 135-140^). Casus de matrimonio Leonardi van Marissien et lohannae Spillebeen. 19. (F. 141-142). Consultatio et resolutîo super clausula pauper- tatis dispensalionibus aposiolicis inseri solita, auctore R. B. van der ZUPB. 136 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE Suit un exemplaire imprimé de YArrest de la cour de parlement de Rouen contre Mathurin Picard et Thomas Botdlé ... convaincus des crimes de magie. Rouen, 1647. 20. (F. 146^-149). Lettres citatoriales en matière criminelle de lèse maieste et felonnie contre le comte de Warfusé. 21. (F. 150). Van crimen laesae maiestatis ende valsche munten. En latin et en flamand. 22. (F. 151). De clerico homicida. 23. (F. 152-153). Van homicidien. En latin. 24. (F. 154-162^). Grimina suppositi partus falsi, calumniae, sacri- legii et pertinaciae. Le feuillet 163 est blanc. 25. (F. 164.164V). Falsum. Le feuillet 165 est blanc. 26. (F. 166-167). Van valscheyt. En latin et en flamand. 27. (F. 168-173). Replica in causa recusationis R. D. officialis Mechliniensis quam exhibet R. adm. D. Nigolaus Ignatius Gallopjn, actor in materia recusationis contra promotores curie spiritualis Bruxellensis. 28. (F. 174-176). Van diveryenende gestolen goet. Van die hun tleven benemen. Van vangen, sloken ende vangenst costen cipiert ende contracten in vangenisse gemaect. Van confessien ende tor- ture. En latin et en flamand. 29. (F. 177-187). Gontroversia casus inler promotores curie epi- scopalis Brugensis et loannemVermereum religiosumDilegemiensem, pastorem loci de Gruy-Zande. Les feuillets 187^-190^ sont blancs. 30. (F. 191-194). De irregularitate. 31. (F. 195-196). [De clerico tholosano impudico]. Solutio Eponi BoETiT, G. DE Spira, Antonii Brigt, N. Plighon. Duaci, 1634. 32. (F. 197). Raplus a quo indice punielur? Solutio B. Ooms, Gan- davi, 2 ian. 1646. 33. (F. 198-227). [Appellatio pro Egidio Molarcha]. 34. (F. 228-230V). [Resolutio pro Marco Huet data a Nat. Ghamart, F. G. Blanche et Nig. du Bois]. Le feuillet 231 est blanc. 35. (F. 232-236). De simonia. Les feuillets 236v-239v sont blancs. 36. (F. 237-241^). Simonia per tertium commissa an resignatorîura spoliet beneflciio. Les feuillets 242-243^ sont blancs, 37. (F. 244^246, 259-268). [In casu simoniae perpetratae a D. Georgio de la Viefville et D. Quintino de Biche, pastore in Watou, DROIT CANONIQUE 137 solutio data a F. Cottata, 22 octobris 1649; P. de Courtewille, I. Sucx et C. VAN DEN Berghbn, Bfugis, 3 novembris 1849; Â. Catulle, Tornaci, ISnovembris 1649;Nigolao le Long, Martino Dents, Frak- cisoo Vapio, ÂNTHONio Brict, DourI, 30 iunii 1650J. Les feuillets 246^-247^ sont blancs. 38. (F. 248-249^). [Solutio in casu siinoniae data a N. dd Bois, Lovanii 29 decerabris 1654]. 39. (F. 250-251). Simonia, ex aurais decisionibus seraphici Olivarii Razzalt Sacrae Rotae decani, 28 maii 1592. 40. (F. 252-258). [Solutiones in casu simoniae patratae a loanne de Flines Rectore capellaniae in Ânthoing, datae a L Bourdon, Game- raci 26 septembre 1654; H. Trioault, Ioanne Le Maire, L F. Pretere, Duaci 26 octobre 1654J. 41. (F. 259-297). Consilium Ioannis Frangisgi Preteri, Duaci, 3 augusti 1655, in causa Gabrielis Coppin contra lacobum de Bucq ; item G. Gollet, Insulis, 20 iulii 1654 et Bourdon. 42. (F. 298-298^). De simonia. Ex decisionibus cardinalis Pulgi decisio 171. Le feuillet 299 est blanc. 43. (F. 300-301). Le crime de sodomie. En français. 44. (F. 302-328^). Advertissamcntum circa vitium frigiditatis. Mariti obiecta. Le feuillet 329 est blanc. 45. (F. 330-331^). De impotentia coitus ex Sanchez. Papier; 331 fenillels; 0",315 X 0*,906; XVII* siècle. Demi-reliure moderne ; dos en maroquin rouge, avec le titre doré : Zipaei, Laurin, Du Bot, Raxsaliet alinrum decinones iurU; plus bas, le chiffre couronné de Léopold I"'. 3673. (22108). — Procès canoniques. 1. (F. 1-134^). Recueil de pièces d*un procès plaidé devant l'ofifl- cialité de Liège au sujet de la possession de la cure de Mameffé entre Nicolas Brustin et Lambert Grégoire. 2. (F. 135-263^). Pièces du procès de Robert de Tru et de Martin Feyn plaidé devant Tofficialité de Liège, au sujet du bénéfice de Sainte-Catherine et de Sainte-Barbe dans Tèglisc cathédrale de Liège (1). Papier; 963 feuillets; 0-,!293 X 0»,193; XVI* et XVII« siècle. Demi-reliure moderne. 2674. (22110). — Procès canonique. Pièces d'un procès concernant le bénéfice des autels de Sainte* (1) Voir aussi le ms. suivant n* 9674 (32110). 138 Manuscrits de la bibliothèque rotale Catherine et de Sainte-Barbe, dans l'église cathédrale de Liège (1). Ce procès est en cause de Pierre et Jean Houward contre Guillaume Herck. Papier; 72 feuillets; 0°>,295 X 0'"492; XVII* siècle. Demireliore du même temps* 2676. (20935-36). — Claudius Monett. Processus. 1. (F. 1-6^). [Claudius MonettJ. Tractatus theologicus, canonicus et moralis quo probatur caput sextum decretorum et statutorum synodi dioecesanae Mechliniensis sub titulo decimo septimo de vita et honestate clericorum non posse applicari ecclesiasticis, qui gratis et sine culpa patiuntur obloquia propter cohabitationem aut conver-* sationem mulierum (2). 2. (F. 7-12^). [Claudius Monett]. Suramarium processus diflfama- torii instituti die tertia februarii millesimi sexcentesimi quadragesimi secundi per Servatium Caimo, promotorem curiae archiepiscopalis Mechliniensis .... contra R. D. Claudium Monett S. R. E. Presbyterum, Prothonotarium in urbe Bruxellensi, concionatorem et confessarium gratuitum et ordinarium. 3. (F. 13-14^). Reprobatio sive recusatio canonica et légitima personae R'^' D""' Amati Coriacho, officialis curiae archiepiscopalis Mechliniensis, qualitate iudicis in causa promotoris eiusdem curiae, instituta die tertia februarii anni 1642 contra R**"" Dominum Claudium Monett. Le feuillet 15 est blanc. 4. (F. 16-20^). Tractatus theologicus et canonicus de natura, vir- tute et obligatione statutorum in génère, per hypothèses et thèses digestus et applicatus ad statuta curiae archiepiscopalis Mechliniensis ad R. D. Henricum Calenum archipresbyterum, sacrae theologiae licentiatum. Papier; 20 feuillets ; 0»,33 X 0-,215; XVII» siècle. Cartonnage. 2676. (21476). — De receptione bullarum. 1. (F. 1). Titre. 2. (F. 2-7). [Consultatio, litlerae de egressu Claudii Monett e Societate lesuj. 3. (F. 8-40). lus Belgarum circa Bullarum pontiflciarum rece- ptionem. Papier; 40 feuillets ; 0",315 X 0'n,204; XVII« siècle. Cartonnage. (1) Cf. les feuillets 135-263 du ms. n° 2673 (22108). (2) En marge, il y a la noie : Exhibitus illuslrissimo archiepiscopo Mechliniensi in persona die sabbathino sub vesperam qui eral 24 oclob, 1643 per me infrc^ tcriptum [Claudium Monett], DROIT CANONIQUE 139 2677. (n. 1276). — Causas in curia arghiepisgopau Meghliniensi. En trois volumes. Tome premier. Eq tête, un exemplaire imprimé d'une citation de Tofficial FRANÇoia DoMis pour Jacques De Boom, 12 février 1759. 1. (F. 1-3). Table des matières. Les feuillets 5^-6^ sont blancs. 2. (F. 7-188^). Gausae ab anno 1731-1785. Tome deuxième. 1. (F. 1). Titre. 2. (F. 2-10^). Table des matières. Les feuillets 11-13 sont blancs. 3. (F. 14-260). Registrum sententiarum latarum in curia archi- episcopali Mechliniensi, item concordiarum inter partes initarum necnon gratiarum reîs concessarum, 1758-1784. Tome troisième. 1. (F. 1-6). Table des matières. Le feuillet 7 est blanc. 2. (F. 8-306). Causaeab anno 1765-1771. Suivent diverses pièces détachées. a) Citation imprimée de J. F. Melchior officiai de Matines pour Isabelle Servranckx, 23 janvier 1740. b) Pièce du cardinal André Corsini pour la duchesse de Looz Corswarem, 31 octobre 1770. c) Redenen van verbodt voor Jouflfvrouw Elisabetha Huygens tegens Peeters van Winkele. d) Procuration donnée au notaire Le Charlier pour Tafifaire de la duchesse de Looz Corswarem, 22 août 1770. « é) Lettre de J. van Ongheval avocat à Termonde à De Bruyne procureur au grand Conseil de Matines. Papier; 188, 260 et 306 feuillets; 0'»,376 X 0'»,237 et 0'",319 X 0«,191 j XVIU* siècle. Ces volumes ont été acquis en mai 1890 à la vente De Bruyne à Malines (1), pour fr. 2:2,00. Cartonnage; au dos, le titre doré : Geestelyk hof. Mechelen, 2678. (IL 1617). — Recueil de droit canonique. 1. (F. 1-27^'). Dissertatiuncula super arliculos declarationis congre- gationis cleri gallicani anno 1682. 2. (F. 28-28^). Notes sur l'ouvrage : Cérémonies et coutumes qui s'observent aujourd'hui chez les Juifs, traduit de Vitalien de Léon de Modène, rabin de Venise. il) N» 459 du catalogue. 140 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 3. (F. 29). Excerpta ex scriplo Bonifacii Ferrerii. 4. (F. 30-31). Nota de concilio Basiliensi. 5. (F. 32-140^'). De nominationibus in universilate Lovanicnsî. Des. muiil. 6. (F. 141). Article LIX de la Joyeuse entrée jurée par Sa Majesté impériale et royale Joseph If, 17 juillet 1781. 7. (F. 142-143^). Édit de l'empereur [Joseph H] concernant réta- blissement du Séminaire général dans TUniversité de Louvain, du 10 octobre 1786. 8. (F. 144-148^). Lettre de S. E. le cardinal archevêque do Malincs Jean-Henri de Frankenbero], 6 août 1790, et réponses des États respectifs des provinces. Le feuillet 149 est blanc. 9. (F. 150-151^). Âpographum epistolae encyclicae cminentissimi [cardinalis de Frankenberg] pro celebrandis exequiis Lcopoldi 2. 10. (F. 152-152^). Ck)pia [epistolae scriptae a cardinale Brisga] ad ecclesiasticaGalliarum negotia pertractanda. Le feuillet 153 est blanc. 11. (F. 154-155). Indultum SS"* Domini [Pu VI] pro fidelibus regni Galliarum, 6 iunii 1798. — Extractum ex litteris [pro morte Pii VI], 29 octobris 1799. 12. (F. 156- 157^). [Litterae] Ioannis Henrigi [de Frankenberg], 5 februarii 1801. 13. (F. 158-158^). [Litterae] Ioannis Armandi de Roquelaure archiepiscopi Mechiiniensis, 5 iulii 1802. 14. (F. 159-160). [Epistola cardinalis Caprara, 28 févr. 1803J. 15. (F. 161-161^). Lettres de J. B. van Vregkem, secrétaire de Tarchevêché de Matines. 16. (F. 162-162''). Déclaration du cardinal Caprara au sujet du concordat, 7 juin 1804. 17. (F. 163-163V). Lettre de Félicité van Aerde. 24 décembre 1806. 18. (F. 164-175^). Argumenta quaedam pro liceitale executionis decreti episcoporum circa novum catechismum. Le feuillet 176 est blanc. Suit un exemplaire imprimé des Animadversiones in decreium IV aprUU 1806. 19. (F. 184-184^). Extract uijt de Gazette van Hanicq, n<» 163, 20 nov*»*^ 1809; uyt de Annonces, n» 175, 12 N*"^*. 20. (F. 185-185^). Circulares 3 augusti ad land-decanos. Le feuillet 186 est blanc. 21. (F. 187). Circularis 20 iunii 1810. 22. (F. 188-197). Addresse du Chapitre [de Malines], dans Journal de r Empire, 8 janvier 1811. DROIT CANONIQUE 141 23. (F. 198-199). E. G. Archiepiscopo Mechliniensi pastores civitatis Mechliniensis. 24. (F, 200). Pii'îces à produire pour loucher les arrérages des pen- sions accordées aux religieuses des couvents supprimés. 25. (F. 201-203^). Extrait sur le serment constitutionnel. En latin. 26. (F. 204-207^). Extrait de la Gazette de Francfort. Lettre adressée au rédacteur de la gazette L'Observateur. 27. (F. 208-219^). Note sur quelques auteurs du commencement du XIX* siècle. 28. (F. 220-223). Acla capituli Sanctae Mariae Antverpiensis. 29. (F. 224-227''). Lettre du cardinal E. de Gregorio à ÏAmi de la Beligiùn, 5 novembre 1821. — Extrait du même journal, n? 758. 30. (F. 228-229), Lettre au Coimier de la Meuse, 20 juillet 1822. 31. (F. 230-231^). E. M. B., curé du diocèse de Montpellier. Lettre à L'Ami de la Religion, n« 819, 15 juin 1822. 32. (F. 232-234). Principe unique pour résoudre les questions précédemment agitées dans le royaume des Pays-Bas sur la Ligue constitutionnelle des pouvoirs entre la puissance temporelle et civile dans l'exercice de la religion catholique, apostolique, romaine, et dans les matières ecclésiastiques mixtes. 33. (F. 235-236). [Règlement des quarantaines, réponse à une demande du nonce. En flamand. Papier ; 236 feuillets ; 0«,343 X 0",212 ; XVIII* et X1X« siècle. Ce volume a été acquis en 1895; il provient des héritiers de Mgr De Ram. Demi-reliure moderne. 2679. (II. 201). — Recueil de pièces sur le gonciprdat de 1813. 1. (F. 3-3^). Extrait, de la Gazelle du 31 janvier 1813. 2. (F. 3-6). Texte du concordat du 25 janvier 1813. 3. (F. 6-14). Senatus-Consulte du 5 février 1813. 4. (F. 14^-17^). Message de Tempereur au Sénat, 7 avril 1813. — Décret impérial de Fonlenaibleau, 26 janvier. — Relation de This- toirc du concordat. — Décret impérial du 25 mars. 5. (F. 17^-54). Deux lettres, Tune du 29 avril, Tautre du 2 mai 1813. — La première est signée : Votre très humble et très dévoué serviteur connu, et la seconde concerne le titre d'archevêque de Malines donné à M. de Pradt par les vicaires-généraux Forgeur et Hulcu. Papier; 34 feuillets; Ù^fi06 X 0",i2; XIX* siècle. Ce volume a été écrit par Mgr De Ram. Sur la couverture, on lit, à reztéricur : Ex Libris P. F. X. De Ram, presb., et à Tintérieur : £x Libris P. F. X. De Ram Lov. Pre$b. Î828. Ce Tolnme a été donné à la Bibliothèque royale par les héritiers de Mgr De Ram. Cartonnage. 142 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 9680. (II. 200). — Notes sur le concordat de 1827 (1). 1. (F. 1-4^). Quelques remarques critiques sur la traduction fran- çaise de la bulle explicative du concordat, publiée par La Gazette des FayS'Bas (2). 2. (F. 4V-13). Articles sur le concordat (3). 3. (F. 13-15). Circulaire confidentielle adressée du cabinet du Ministère de Tlntérieur aux gouverneurs des diverses provinces du royaume (4). 4. (F. 16-19). Articles sur le concordat (5). 5. (F. 20-25^). Articles sur la circulaire confidentielle (6). 6. (F. 26-46). Autres articles à propos du concordat (7). 7. (F. 46-49, 62-63^). Articles sur Touvrage : Considérations d'un Bdge sur le Concordat de 1827 (8). 8. (F. 49^-5 1^). Adresse en réponse au discours du Trône (9). 9. (F. 64^78). Divers articles sur le concordat (10). 10. (F. 79-80^). De la discipline et des libertés de l'église belgique. 11. (F. 81-100^). Arrêté général du roi Guillaume I«' des Pays-Bas sur l'organisation du culte catholique romain. Avec divers commen- taires. 12. (F. 101-106), Minute d'une bulle de Pie VIII érigeant les évôchés de Belgique d'après le concordat de 1827 (11). Papier; 106 feuillets; diverses dimensions; O^SO X 0",116; 0«25 X O^SS; 0",34 X 0",204; XIX« siècle. Ce volume a été remis à la Bibliothèque royale de Belgique par les héritiers de Mgr De Ram. Demi-reliure. 2681. (21023). — Dkgisio iTJRis. Délibération de la Faculté de Douai en cause d'une séparation matrimoniale. (I) Ce concordat a été conclu en 18:27 entre le Saint-Siège et Guillaume I*^ roi des Pays-Bas. (3) Ces remarques ont paru dans Le Courrier de la Meuse, n^ 938, 7 octo- bre 1727. (3) Cf. ibid., no 240, 10 oct. 1827; n" 243, 13 oct. 1827; n" 244, 14 oct. 1827. (4) Ibid., no 245, 15 et 16 oct. 1827. (5) Ibid,, no 246, 17 oct. ; n^ 247, 18 oct. 1827. (6) Ibid., n~ 247, 248, 19 oct. 1827 ; 249, 20 oct. <7) Ibid. , n~ 250, 21 oct. ; 252, 24 oct. ; 253, 25 ocl. ; 254, 26 oct. ; 256, 28 oct. ; 259, 1 noF. ; 260, 2 et 3 nov. 1827. (8) Ibid., no* 260, 2 et 3 nov; 263, 7 nov.; 265, 9 nov.; 270, 15 nov. (9) i6id., no261,4nov. (10) Ibid., no- 271, 16 nov.; 274, 20 nov.; 279,25 nov.; 283, 30 nov. ; 285, 2 décem- bre; 291, 9 déc; 24 sept. 1827. (II) Cette minute de la main de Mgr De Ram, surchargée de ratures et au^entée de notes, donne à penser que le savant Recteur de TUniversii^ de Louvain n*a pas été étranger à la rédaction de la Bulle. DROIT CANONIQUE 14^ Papier; 8 feuilleU; 0-,21 X 0«465; XVIP siècle (1637), car on lit, tS'iÀ Douay C€î4 mon 1637. 2682. (S2045). — De iure egglesiastigo in Gernania. En allemand. Titre. Directorium ûber nachfolgende wîchtige Angelegonheiten des freye Exercitium Religionis Auguslanae confessionis in denen Dreym Ihre Kayserlichen und Kôniglichen Majestàt dureh den Tod des von deme Kôniglichen Piastœischen Stamme, leizeren Herzogs Weyland Ihr. fûrstliche dureh I. S. G. Herzogs George Wilhelms verfallenen Erb-lïïrstenthûmer Liegnitz, Trieg und Wohlau betref- fende. Des. mutïl. (au milieu du § XXIV, et la table en tête du traité va jusqu'au § XLVII) nicht den geringsten Zweifel haben dassel- biger Papier; 20 feuillets; 0-,346 X 0-,215; XVII' siècle; ancienne pagination, p. 369- 412; f. 1, il y a la cote: Lit. M. Demi-reliure moderne. 2683. (21479). — Des concordats. En français. 1. (F. 1-49^). Questions sur les concordats germaniques. 2. (F. 50-63^). Copie d'une lettre écrite par le S^ conseiller Dupaix au secrétaire du Nonce à Bruxelles. Papier; 53 feuillets, plus sept feuillets blancs à la fin du volume; 0'",322 X 0",195; XVin* siècle. Ce volume provient des Archives générales du Royaume; il en porte encore, f. 1 et f. 53*, l'estampille rouge. Cartonnage. 2684. (14537). — Quaestiones ex iure ecclesiastico Germaniae. Papier; 100 feuillets; 0",22 X 0'»,167. Papier, demi-reliure moderne ; dos en maroquin rouge, à titre doré, avec le monogramme couronné du roi Léopold I*'. 2685. (805). — Degisiones iuris. 1. (F. 1-3^, 38-40', 4-12'). Responsiones Lelii Geggholi et HippoLTTi MoRETu pro D. Honofrio Tempesta contra D. Vincentia uxorem D. lohannis Baptistae Radij. 2. (F. 13-18). Item Antonii Cargarosii pro Domna Vincentia Brambilla contra D. Honufrium Tempesta. Le feuillet 19 est blanc. 3. (F. 20-29'). Summarium iurium pro D. Honofrio Tempesta. 4. (F. 30-32). Taxa mercedum nolariorum curiae. Les feuillets 32^-33' sont blancs. 5. (F. 34-35'). Hercules Rangonus. Pro D. Mutio Passarino conlra capitulum Lateranensem et alios responsio facti. 6. (F. 36-37'). Pro RR. DD. Arnoldo et aliis consortibus contra D. [oannem Rasfelt nicmoriale. 144 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 7. (F. 41-41'). Pro D. Honofrio Tempesta contra D. Vincentiam uxorem D. lo. Baptista Radij. Papier; 41 feuillets, plus quatre de garde; XVI* siècle ; écriture italienne. Demi- reliure moderne ; il y a erreur de reliure, les feuillets 38-40 doivent suivre les trois premiers. II. Droit civil. 1. Codes de droit civil. 2686. (125). — lusTiNiANUs. Codex. 1. (F. 1-lv). Notes de droit civil. 2. (F. 2-191V). [IijsTiNiANus. Codex]. 3. (F. 192). Sumrae van der renten ter sluus. Parchemin; 192 feuillets; 0'",40 X 0",34; XIII* siècle, sauf les feuillets 7-28, qui sont du XIV*; deux colonnes, gloses et commentaires dans les marges; de-ci de-là quelques lettrines avec sujets grotesques et animaux. F. 1, il y a la note : Sodetalit lesu Brug<u. Reliure moderne, ais de bois recouverts de toile brune, coins en cuir. 2687. (3221). — Iustinianus. Codex. Très libri ultimi codicis Iustinianl Parchemin; 56 feuillets; 0",347 X 0*,S28; XIV« siècle; deux colonnes; initiales rouges et bleues. F. 1, on lit la noie : ColUgii Sacietatis lesu Luxemburgi ±677* Demi-reliure moderne. 2688. (5670). — Iustjnianus. Digestum. 1. (F. 1^). Fragment d'un traité de droit. Le feuillet 2 est blanc. 2. (F. 3-4v). Index. 3. (F. 5-317^). Domini Iustiniani sacratissimi principis iuris enu- cleati ex omni veteri iurc collccti digcstorum seu pandectarum XXXIX liber. — En marge, commentaire de Guillaume d'Irlande, s'il faut en croire la noie f. 311^ : Explicit textus libri noni quem Cruillelmus de Ybernia notavit. 4. (F. 318). Suite du fragment du f. 1^. Parchemin; 318 feuillets; 0",448 X 0",275; XIV* siècle; deux colonnes; très jolies lettrines rouges et bleues rehaussées d*or; initiales en bleu. En tête de chaque livre, miniature symbolique du sujet qui y est traité : f. 5, un messager apportant un écrit; f. 26*, cérémonie de la manumissio; f. 56% le chasseur lan- çant son chien; f. S% signiflcation de la sentence; f. 100% la justice et deux assesseurs; f. 131% scène du même genre; f. 149, la justice entourée de quatre assesseurs; f. 169% même scène, avec deux juges; f. 198% Benjamin arrêté comme ayant dérobé la coupe du roi; f. 230% le roi ordonnant de couper Toreille à un délinquant; f. 260, le roi accueillant un appel ; f. 278% le magistrat donnant droit DROIT CIVIL 145 de cité. F- 1', on lit : Iste liber est Michaelis de SUice, et f. 317' : hte liber est Michaelis de Silice, Aelmanni clerici Àuscensis. Les armoiries de la maison de France se trouvent f. 4"" (1). Reliure du XVII* siècle, parchemin. 2689. (5671). — Iustiniands. Codex. 1. (F. 1-323). Digestum vêtus. — Avec commentaire perpétuel dans les marges. 2. (F. 324-324V). Rubrice codicis. Parchemin ; 324 feuilleU ; 0'",435 X 0'°,257 ; XIV» siècle ; deux colonnes ; ini- tiales rouges et bleues. F. 1, il y a les armoiries de la maison de France (2). Reliure moderne vélin. 2690. (5672). — Infortiatum. 1. (F. 1-290). Très partes apparatus Inforciati. 2. (F. 290^-291^). Notes diverses de droit canon. Parchemin; 291 feuillets, plus sept feuillets de papier blanc en tète du volume et sept à la fin; 0'",411 X 0'",255; XIV* siècle; deux colonnes, avec commentaire dans les marges; initiales rouges et bleues. F. 1, il y a les armoiries de la maison de France (3). Reliure parchemin. 2691. (9241). — lusTiNiANus. Codex. 1. (F. 1^). [De officio domicelli et domicellaej. Fragment. 2. (F. 2-338^'). Codicis divi Iustiniani sanctissimi principis [libri IX]. 3. (F. 339-348). Tables. 4. (F. 348-349). Notes de droit. Parchemin ; 349 feuillets ; 0'",434 X 0'",285 ; XIV« siècle; deux colonnes ; nom- breuses notes marginales et commentaire perpétuel ; initiales rouges et bleues ; curieuses capitales à grotesques en toutes couleurs (4), de facture italienne. Très jolies miniatures représentant : f. 2 , Justinien promulguant le code; f. 4^, la Sainte Trinité; f. 49, avocats plaidant devant le juge; f. 78, juge et procureurs; f. 102*, JQge faisant prêter serment; f. 141, célébration du mariage; f. 189% esclave fugitif battu de verges; f. 242, libération d*un esclave; f. 281, l'interdit ; f. 314, coupable auquel on coupe les pieds. F. 349, curieux dessin à la plume de deux poissons fantastiques. F. 2 et f. 4', il y a les armoiries de la maison de France (5). Demi- reliure moderne; dos en maroquin rouge, avec le titre doré : Codex Iustiniani et le chiflTre couronné de Léopold I*»". 2692. (9141). — Justinien. Digeste. 1. (F. l-l^ 310-310^). Fragment d'un traité de droit canon. (1) Voir les n- suivants 5671, 5672 et 9241. (2) Cf. n»- 5670, 5672, 9241 et 14299-300. (3) Cf. n- 5670, 5671 et 9244. (4) Voir le n<» 7453. (5) Voir les n- 5670, 5671 et 5672. CATAL. BIBL. ROYALE, T. IV. 10 146 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 2. (F. 2-303). DigesU liber XXKIX... liber I. 3. (F. 303*). Tabula. 4. (F. 304-309^). Commentaire de droit civil. Parchemin ; 310 feuillets ; 0"',40 X 0"»243 ; XIV* siècle; deux colonnes ; CQfQmen- taires et notes nombreuses dans les marges; initiales rouges et bleues, en têt^ de chaque titre, capitales en toutes couleurs rehaussées d*or, et miniatures représen- tant : f. % la nuntiatio noni operis; f. 25\ la libération d*un serf; f. 60, la chasse au cerf; f. 83% appel d*un jugement; f, 100*, une ville en interdit; f. 138% Qn juge 4onnantdes exceptions; f. 144, un juge expliquant le devoir des époux; f. 163'', ^'pge rece^vant des mandataires et des garants ; f. 191^ juge réprimandant une femme; f. S19, oreille coupée à un délinquant; f. 250, juge recevant des appels ; f. S63, cortège de citoyens. F. 1, il y a la cote : K-K 3-î du monastère de Saint- Laurent, à Liège, en dessous et f. 310', Testam pille rouge, A. F., de la Biblio- thèque nationale de Paris. Reliure moderne, veau racine; filets d^or; au dos, le titre doré, qui se trouve aussi k Tintérieur sur une étiquette en n^aroquin rouge : DigesU liber XXXIX et seq,, avec les armes de Belgique et Tinscriptiop : Bibl. royale ; tranche dorée. 8698. (19119, 19120, 19121). — Iustinianus. Codex. En trois volumes. Tome premier (n° 19119). Digestum vêtus. Tome deuxième (n« 19120). Infoi'ciatum. Tome troisième {uP 19121). 1. (F. 1-lv). Index. 2. (F. 2-243V). Apparatus digesli novi. Parchemin; 350, 283 et 243 feuillets ; 0",432 X 0™,28; XIV siècle; trois coloqpes; initiale9 rouges et bleues; titre courant en rouge. Il y a dans ces volumes )ia certain nombre de miniatures allégoriques; dans le tome I, f. 3, Justinien promul- guant le Code; f. 20, les diverses juridictions; f. 39% la requête au juge; f. 56, un professeur de droit à son cours; f. 83, un jugement; f. 102, dommage causé par les troupeaux; f. 109% symboles d*usufruit; f. 125% symboles de servitudes; f. 138, jugement en faveur de Thomme écrasé par un cheval; f. 142, bornage d*un champ ; f. 166, interrogatoires; f. 176, passation d'un contrat de vente; f. 132% arrestation d'un voleur; f. 204, affrètement d'un navire; f. 218% réglen^ent au ^ujet dn ^^tail; f. 226, constitution de tuteur; f. 236, acceptation de mandat; f. 253, un marchand de bœufs; f. 268, achat d'un cheval; f. 287% donation de gages et de cautions; f. 312% un jugement; f. 322, fiançailles; f. 341, donations entre époux. Dans le tome deuxième, f. 1, cérémonies du mariage; f. 3"", le juge décrétant une tutelle; f. 29"", dispense de tutelle; f. 56% testament; f. 85, testament d'un chevalier; f. 107, malade dictant son testament; f. 123^ et f. 37% légataires; f. 154, légataires réclamant leurs annuités; f. 178, autres legs; f. 200% des conditions du testament; f. 224, le séna- tus-consulte de Trebellianus ; f. 250, femmes en dispute; f. 268, trasauj^ des affranchis. Dans le même volume, f. 283% on lit la note : Isius Hbêf est magislra- lorùm de fieve. Ces volumes ont été acquis en juillet 1840 de M. Van Neenen, prési- dent à la cour de cassation de Bruxelles, pour fi*. 2840. Très curieuse reliure; ais DROIT CIVIL 147 de bois recouverts de veau brun estampé; jolis fers (1); sur chacun des plais, il y a sous corne et encadrées de cuivre les étiquettes suivantes : Digcslum velus, Inforciatum, Digestum novum. 8694. (12084). — Iustinianus. Codex. 1. (F. 1-lv). Table. 2. (F. 3-218^). Iustinianus. Codex cum glosis. 3. (F. 219-219^), Rubrice librorum codieis. Parchemin; 219 feuillets, plus trois de garde; 0",337 X 0'»,223; XIV" siècle; deux colonnes; initiales routes et bleues; titre courant. Ce volume provient de la biblio- thèque Le Candele, dont il y a les armoiries sur le premier feuillet de garde. Demi- rtliare moderne. . (14575-76). — Iustinianus. Codex. 1. (F. 1-103V). Digestum vêtus. 2. (F. 104-278^). Digestum novum. Le feuillet 279 est blanc. 3. (F. 280-405^). Codieis domini Iustiniani sanctissimi principis perpetui augusti repetite praelectionis liber. De^. mutil, in quo et Eutichis cum Nestorio anathemati [zatus est] Parchemin; 405 feuillets; O^jSSB X 0™,235; XIV" siècle; deux colonnes; initiales rouges et bleues. Le volume contient plusieurs miniatures : f. 1 et f. 1*, Juslinien rendant la justice; f. 6, les diverses espèces de juridiction; f. 22% juge écoutant des plaignants; f. 28, jugement sur la vente d'un cheval; f. 35, arrêt au sujet de la servi- tude d*un puits; f. 39, au sujet du dommage causé par un cheval; f. 43, sur le bornage des champs; f. 47, interrogatoire; f. 50, des iîdéicommis ; f. 55"" et f. 143"", arrestation d'un voleur; f. 59, jugement sur le fret d'un navire; f. 62, règlement pour la possession des troupeaux; f. 65"", le sénatus-consulte de Velleianus; f. 68, contrats; f. 73 et f. 77*, vente d'un bœuf; f. 83, gage et caution; f. 86", des biens des mineurs; f. 9à, scène de jugement; f. 95, les fiançailles; f. tOO', donations entre époux; f. 104, contrat de mariage; f. 106, construction d'une maison; f. 108% nomi- nation d'un tuteur; f. 114, reddition des comptes de tutelle; f. 119', f. 154"^ et f. 160, malade faisant son testament; f. 127, testament d'un chevalier; f. 134 et f. 139, nomination du légUaire; f. 148", attribution des legs annuels; f. 167, un senatus- consalte. Demi-reliure moderne; dos eu maroquin rouge, au chiffre de Léopold I*^ 2696. (1406). — Iustinianus. Opéra. 1. (F. 1-274). [Iustiniani Instituta]. Le feuillet 275 est blanc. 2. (F. 276-282). Table des matières. Papier, aux filigranes de la couronne, de Tancre, de la coupe, du fourneau; 282 feuillets, plus sept de garde; 0™,291 X 0",205; XV" siècle. L'estampille rouge, R. F., de la Bibliothèque nationale de Paris, se trouve f. 1 et f. 282% Reliure restaurée du XVI" siècle, veau brun estampé; au dos, le titre doré : /t» iu^^t- mkmar, iÊS. (1) A savoir les douze fers décrits par [J. Wkale], fiQokbindhgs, p. 177, n. 356. 148 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 2697. (3405). — Iustinianus. Institutiones. 1. (F. 1-1^). In civiles divi lustiniani institutiones praefatiuncula. 2. (F. 2-162V). [lusTixNiANi institutiones]. 3. (F. 163-164V). Index alphabeticus quatuor librorum institu- tionum. Au verso de la couverture, il y a un certain nombre de rébus dont le premier doit se lire : De terra es et in terrain ibis, et l'autre : J'ai soupe du souper qu'a soupe le roy, sifay soupe, c'est de grand appétit. Papier; 168 feuillets; 0»,305 X 0'",203; XVll» siècle (1612-1613), car on lit, f. 1^: Anna 1612, 13'>octof)., et f. 164^^ : Finis ... anno 1613. F. 1 et f. 164% il y a Tindi- cation suivante d'un ancien possesseur : Ex libris V. Gaesman, Ex libris Valent Uni Claesman et sur le premier feuillet de garde : Ferdinandi van der Schuere, Reliure parchemin. 2698. (21754). — Iustinianus. Instituta. 1. (F. 1-451). Instituta divi Iustiniani imperatoris. 2. (F. 452-467). Index questionum in his 4 libris Inslitutionum reperiendarum. 3. (F. 468-522). Extraits incomplets d'un traité de droit. Entre autres, les feuillets 507-522 sont la retranscription des feuil- lets 364 sqq. Papier; 522 feuillets; 0'",325 X 0"',2a5; XVII» siècle. Ancienne pagination, p. 1-956, à laquelle manquent les pp. 193-^208. Reliure parchemin. 2699. (20953). — Corpus iuris. Corpus iuris universi iuxta ordinem Institutîonum loiperialium in IV tomos distributum cum notis ad usum Belgii illustratum. Papier; 379 feuillets; 0»,38 X 0™,235; XVIII» siècle. Ce volume provient des Archives générales du Royaume, dont le timhre se voit encore f. 1 et f. 379. Demi- reliure moderne, parchemin. 2700. (20974). — Corpus iuris publici (1). 1. (F. 1-4^). Prospectus titulorum totius operis. 2. (F. 5-226^'). Corpus iuris publici universi iuxta ordinem Inslitu- tionum imperialium in IV libros distributum. Conspectus totius operis. Papier; 2^20 feuillets; 0'",38 X 0™,235; XVIil» siècle. Ce volume est écrit de la môme main que le n° 20953. Il a été envoyé à la Bibliothèque royale par les Archives générales du Royaume, en 1852. Demi-reHure parchemin. 2701. (15192). — DeLECTUS LEGUM EX GODIGE IMPERATORIS luSTINIANf. Papier; 16 feuillets, plus vingt-six feuillets restés blancs; 0™,16 X 0",102 (1) Ce volume sert de table au n» 20953. DROIT CIVIL 149 XVIII* siècle (1716). Ce manascrit a fait partie de la collection van Hulthem (1). Reliure du XVIII* siècle, parchemin. 2702. (15193). — ExcERPTA Pandegtarum. Titre. Memorialc iuridicuni continens ea excerpia quae in Pandeclis asterisco notanlur (2). Papier; 17 feuillets, plus dix-huit restés blancs; 0™,16 X O^lOâ; XVIII» siècle. Autrefois ce volume appartenait à Ch. van Hulthem (3). Reliure du XVIII'' siècle, parchemin. 2703. (15194). — Delegtus capitum ex libris Basilicon, vol. I. Papier; 44 feuillets; 0",155 X 0",101; XVIIP siècle. Ce volume provient de van Hulthem (4). Reliure parchemin. 2704. (II. 1768). — Diqestum. Fragments. Ce volume se compose de fragments d'anciennes gardes qu'on a recueillies. On distingue les pièces suivantes. 1. (F. 1-lv). Digestorum liber V, lit. III, 20, § 6-21. 2. (F. 2v-2). Digestorum liber V, tit. 111, 25, § 5-15. 3. (F. 3^-4). Digestorum liber V, tit. III, 50, § 1. 4. (F. 4v-4). Digestorum lib. V, tit. IV, § 3-9. 5. (F. 5-5v). Digestorum lib. XLI, tit. III, § 27-38. 6. (F. 6-6v). Digestorum liber XLI, t. VI, § 1. 7. (F. 7-7v). Fragment du Digeste. 8. (F. 8-8^'). [De feudo gardie et gastaldi]. 9. (F. 9.9v). [De legationibus]. 10. (F. 10-10^). Suite du fragment précédent. il. (F. 11-llv). [De venditione]. 12. (F. 12-13V). [De emptore], 13. (F. 14-15^). [De societate]. 14. (F. 16-16V). [Repertorium iuris, litt. P et S.]. Parchemin; 16 feuillets montés sur onglets; diverses dimensions; XIII* et XIV* siècle. Demi-reliure. 2705. (613). — lusTiNiANus. Instituta. Versio graeca Theophiu(5). 1. (F. 1-8*'). [Vocabularium latino-graecum verborum iuris]. 2. (F. 8^). Gollectaneae aliquot regulae iuris. 3. (F. 9). TTepl vojliou (poucpîou dvaipéaeujç. fl) Cf. Bihliotheca HuUhemiana, t. VI, manuscrits, p. 19, n° 65. (2) Puis, il y a la note ; Iniliurn fil a libro 15 ss, (3) Voir Bibliolheca HuUhemiana, t. VI, manuscrits, p. 19, n*^ 6G. (4) Voir iftW., t VI, manuscrits, p. 19, n® 06. (5) Cette version a été publiée par Viglius, à Bâle chez Froben et à Paris chez Wechel en 1534, in-8°. 150 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE KOYALE 4. (F. 9-9^). Praefatio in inslitutiones alia quam lustiniani. 5. (F. 10-277). 'Apxn tû»v îv(Ttitùtujv ©eoqpîXou àvTiKnvcrujpoç. 6. (F. 277^'). Notes de droit : Fropter rem vel causant causa houeslu velturpis. — Turpitudo danfis, accipientls vel utriusque, — Meretrici non turpe accipere merredem, sed (urpeest esse mereiricem. Papier; 277 fenilleU; 0'",3ll X 0™,202; XVI" siècle; signatures ai-av-Kiiv. F. 1, on lit la note : Descriplum cxemplar ah Conslanlino nalione greco VeneUvs annn 1533 ex veteri exemplari ïo. Haptùttae ÂegnaUi ad usum Viglii Zukhemi Phrysii rfocforfjt in utroque iure. Demi-reliure du XVII" siècle restaurée, veau estampé; au do.«, en maroquin fauve, le titre doré : Theophili. De Inslilulionilnis impcvaloris lustiniani; XV saec. ; en dessous le chiffre couronné de Léopold 1" (1). 2706. (7020-21). — Iustinianus. Instituta. Versio graeca ThEOPHlLi. 1. (F. 1). Arbre généalogique. En grec. 2. (F. 2). Titre. Tiiidus operis Institutlones D, lustiniani in Gre- cam linguain per-THEOPHiLua Antecensorem olim traductae, ac nunc primnm in lucein restHufae cura et studio Viglii Zuirhemi Phrijsii quarum utilitatem abunde eiusdem déclarât pref'atio ad opt. max, Imp. Carolum Quintum (2). 3. (F. 2-316). Bip\oç tOjv ivo-titoùtujv. 4. (F. 317-318). [Variantes] (3). Papier; 318 feuillets; ()%303 X 0^208; XVI« siècle (1532), car on lit, f. 316: Scripsit D, Viglio et sttuiiosis omnibus Hyeronymus Àgninus, Patavii XV Kal, Decembris anno salulis 1532, Heliure du XVII* siècle, veau estampé (4). 2707. (9234). — Iustinien. Digeste. En français. 1. (F. 1-2). [Table]. (1) Voir, au sujet de ce manuscrit, J. Britz, Mémoire sur l'ancien droit belgique, p. 79, et Ph. Brrnard, Rapport adressé à M. le Ministre de l'Intérieur au sujet du manuscrit de la paraphrase grecque de Théophile déposé à la liibliothèque royale des ducs de Bourgogne, Bruxelles, 1843; H. Omonï, Cntnlogue des manuscrite grecs de ta Bibliothèque royale de Bruxelles, p. 19, n" 38. (2) Ce manuscrit est celui que Viglius prépara pour Timpression. Il a été transcrit sur Texemplaîre lé{?ué à la Bibliothèque de Saint-Marc à Venise par le cardinal Bessarion. Cf. Ph. Brrnard, op. cit., p. 4. (3) On lit, en tête de ces additions : Lectori S. Cumiam hasce Institutiones impri- mere cepissemus allatum est nobis aliud exemplar ab ipso Viglio ad utriusqu4^ veteris codicis {cuius inpraefatione mentio fit) colleclionem recognitum. Itaque que illic ad eum usque locum adquemperueneramus emendata compcrimus, honestnm iudka- vimus paucùi ajinotarcy deinceps irro recognitum exemplar svculi sumus. Cet aliud exemplar est le n" 613 de la Bibliothèque royale que nous venons de décrire. Cette note de Frobenius est confirmée par deux lettres de Viglius, pp. XCI ad Petrum Bansanum, apud Hoynck van Papendrecht, Analecta belgica, t. II, part, ii, et epiSlola CXI Vf ibidem. Cl*. J. Britz. op. cit., p. 79. (4) Voir une description de ce manuscrit par H. Omoxt, op. cit., p. 10, n°37. DROIT CIVIL IBl 2. (F. 3-320). Livre des digestes aU glorieus empereor Itjsti- Ntciis (1). Parchemin; 330 feuillets; 0%4@ X 0«,287; XIV* siècle; deux colonnes ; initiales rouges el bleties. En tête de chacun des vingt-quatre livres, superbes capitales rehaussées d*or, en toutes couleurs ; chiffre courant, signatures ai-zj; A-Zittï. F. % miniatures représentant le sujet du livre; f. 18, les juges; f. 40, les avocats ; f. 50^, sentences prononcées ; f. 83"^, plaidoyers ; f. 107% la cueillette des fruits ; f. lâl*, prise de possession; f. 133% ravages catiâés par les animaux ; f. 146% le labourage ; f. 198% testateur et héritiers; f. 168, ventes et achat; f. 185, conti-ats divers; f. 198, voyage sur mer; f. 206, concession de certains droits au fils et au serf: f. âl8, juges et plaideurs; f. 226% appel au prince; f. 242, serment; f. 255, achat d*un cheval; f. 273, remise d*un gage; f. 291, offre de garanties; f. 306% les fiançailles; f. 321^, dons entre mari et femme. On lit, f. 330 : C^l te livre appelle le Digeste vielle trailtant de justice et de droit ou il y a XXV hystoirejt lequel eèt à Monseigneur Charleè de Croy comte de VMmay. Charles. F. 330% il y a le ndm propre : Ex Vandenesse, Reliure moderne, veau racine; au dos, le titre doré repro- duit sur une étiquette en maroquin rouge : XXIV premiers livres du digeste, avec les armes de Belgique et Tinscription Bibt. royale, 2708. (10467). — Iustinien. Institùles. En français. Parchemin; 309 feuillets, plus six de garde, au verso du dernier desquels on lit cette note : Ce livre a trois cens cinqc feuthes ; 0",275 X 0",a05 ; XV* siècle ; ancienne pagination à Tencre rouge 1-314. F. 309, il y a la note : Ce livre de tinsti- tute est de Nemors conte de la Marche. P. Tropier. Pour Cariât. Reliure du XVni* siècle, maroquin rouge, avec le perron de Liège, les initiales L. G., la date 1731, et les armoiries avec les noms de H. BdiUy et Ni. Qoièet ; tranche dorée (2). 2. Commentaires de droit civil. 2709. (18384-88). — Azo. Sùmma super codicem. 1. (F. 1-156). Summa super Codice a domtlo Azone iuris vâlde perîto (3). 2. (F. 156-164^). Materia ad pandéctam secundum Ioh[annem] (4). 3. (F. 164^-169). Summa extraordinaria a domino Hugolino apposita (5). 4. (F. 169-186V). Summa Institutionum. 5. (F. 187-197). Summa domni Ag[cursii]. (1) Voir GrOber, Grundriss der romanischen Philologie, p. 1035. (2) Voir les n<»- 2600 (10570) et 2732 (10573). (3) Voir M. DE Savioky, Histoire du droit romain au moyen âge^ trad. Charles Guenoux, t. IV, p. 99 sqq. (4) Cf Und., t. IV, p. 216. Il s^agit de Jean André. (5) Cf. ibid., t. IV, p. 101, note 12. 152 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE Parchemin; 197 feuilleta; 0",386 X O-jâS; XI V* siècle; deux colonnes; initiales rouges et bleues rehaussées d'or; quelques lettrines à personnages. F. 1, il y a la cote iK.K,, 3-2 de Tancienne bibliothèque de Saint- Laurent à Liège. Ce volume a été acquis en 1S40 de M. Poutrain pour la somme de fr. 300, avec d'autres volumes. Demi-reliure maroquin rouge; au dos, le titre doré : Codex lusUaniani elc, XIV saect et le monogramme couronné de Léopold I***. 2710. (5680-82). — Guillelmus Accorsius. Opéra. 1. (F.1-46). Casus insLitutionum compositi per me Guillelmum doctorem legum filii donn'ni Accursii bone memorie egregii legum doctoris (1). 2. (F. 46^-88^). [Glosa super libre institutionum]. 3. (F. 89-153^). Libellas compositus per domnum Iohannem de Blavasco Burgundle Matisconensis dyocesis super titulo iustis de actis (2). 4. (F. 154-221). Lectura domini niei domini Pétri de Beleperghe super titulo de actionibus (3). Parchemin ; 221 feuillets; 0'°,41 X 0",263; XIV« siècle; deux colonnes. F. 221, on lit : Lectura domini mei domini Pétri de Beleperche .... reportala jyei- Guillelmum de Brandestone anglicum. Ce volume provient de Tancienne bibliothèque de Bourgogne (4). Reliure du XV» siècle; ais de bois recouverts de peau de truie estampée, à la fleur de lis. 2711. (3984). — Tancredus. Ordo iudiciarius (5). Parchemin; 80 feuillets; 0»,241 X O^IGS; XI V« siècle; deux colonnes. F. 1, il y a la cote F. i, peut-être de l'ancienne bibliothèque des Jésuites à Louvain. Demi- reliure moderne. 2712. (5217). — Tancredus. Ordo iudiciarius. 1. (F. 1-97). Ordo iudiciarius magistri Tangretl 2. (F. 97). [Apophteginata iuris]. F. 97^ on lit la note : [La]n de grasse M.CCC.XX Akatat Basirs délie Marcelle le terre aile .... ayete Acolai Gronnistras guindant aile chaeie. Parchemin; 97 feuillets; 0™,21 X 0",143; XIV» siècle; deux colonnes, chiffre courant en rouge, signatures i-xii. F. 97', il y a la note : Liber Sancti Pelri Gembla- censis. Reliure du XVIP siècle, veau brun ; tranche rouge. (1) Cf. M. DE Savigny, Histoire du droit romain au moyen âge, trad. Charles Guenoux, t. IV, Paris, 1839, p. 158-59. (2) Ibid.^ p. 178-79. Le nom exact de cet auteur est lohannes de Blanosco, c'est- à-dire de Blanot, près de Maçon. (3) /6id.,p.209. (4) Voir Barrois, BibL protypographique, p. 251, n. 1633. (5) Cf. M. DE Saviony, op. ci^, t. IV, p. 120-21. DROIT CIVIL 153 2713. (21227). — Tancrèoe de Bologne. L'ordinaire (1). 1. (F. 1V.2V). [Table]. 2. (F. 3-137). L'ordinaire Maistre Tangrei, chanoinne de Bolongne. Papier, au filigrane du P fleurouné; 137 feuillets, plus deux de garde; O^SOâ X 0",208; XV* siècle (1474), car, ii la fin, on lit : Gonysson, pcr manum scriplus, Anna i-^ 7 i'^ Initiales peintes en rouge; titres de chapitres soulignés de même; ancienne foliotalion; réclames. Le f. 1 porte les ex-libris suivants: A Jolian Le Cierc, — Présentement à Thiri de Barses. — Par donation de l'hiri de Bierghes (correction Bierses) de la ville de Pise (V), faicte Van 1551, apartienl à Mon. Àdrian Le Pollain. — Au présent, anno 1617, appartient à Pierre de Steel demoranl sur le pont d'Isle en Liège. Ce manuscrit a été acquis en 1855, pour fr. 4,50, à une vente chez Heussner, à Bruxelles. Demi-reliure, dos et coins en peau de truie. 2714. (8320-21). — Rolandinus Passagieri. Flos ultimarum volunlalum. 1. (F. 1-1 V). Proheniium in tabulas iuris. 2. (F. 1-2^). Summa, ordo et numerus tabularum. 3. (F. 2V-154V). [Tabulae iuris]. 4. (F. 155-156V). Rubrice floris Rolandini. 5. (F. 156V-210V). Summa Rolandini (2). Parchemin; 210 feuillets; 0™,24 X 0'»,171; XV« siècle; initiales en rouge; signa- tures au crayon ai-S}, a^mt. P. 1, il y a Tinscription à moitié grattée BibL TonQerl[oensis]. Reliure du XVP siècle restaurée, ais de bois recouverts de velours vert; tranche dorée et ciselée. 2715. (II. 1419). — Bartolus de Saxoferrato. Lectura super Inforciato (3). Ce commentaire porte sur la deuxième partie de Tlnfortiat, c'est- à-dire depuis le livre 30 jusqu'au livre 38 inclusivement des Digestes, Papier, aux filigranes des clefs en sautoir et de la couronne; 402 feuillets; 0",285 X O^ÎOS; XV* siècle. Ce volume a appartenu jadis à Tabbaye de Parc; il y a sur le premier plat intérieur la cote K. theca II, et sur les deux plats extérieurs les armoiries de Tabbaye ont été grattées. Ce volume, qui plus tard a appartenu à sir Thomas Phillipps et portait dans cette bibliothèque, la cote 4538, a été acquis en 1891. Reliure du XYI" siècle, veau fauve; au dos, le titre doré : Bartholus super 2*^partem digestorum; tranche rouge. 2716. (If. 1422). — Bartolus de Saxoferrato. Lectura primae partis inforciati. C'est-à-dire Digestorum libri 24*' titulo 3" iisque ad librum 30 exclu* site, comme l'indique une note f. 1. (1) Voir GrÔber, Grundriss der rornanischen Philologie, t. II, p. 1035. (2) Sur cet auteur et son traité, voir M. de Saviqny, Histoire du droit romain au moyen âge, trad. Charles Guenoux, t. IV, p. 181-83. (3) Voir, pour les œuvres de Bartole de Sassoferrato, l'ouvrage cité de M. de Saviony, t. IV, p. 223-30. 154 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE Papier, aUx filigranes de la coaronne et des clefs accostées ; 347 féiiill^ts; 0"s379 X 0'",272; XV» siècle (1436), date qu*on lit f. 347' ; deux colonnes; initiales rouges et bleues; signatures at-ii,-. Une partie du premier feuillet a été découpée, sans doute pour la miniature qtfi s*y trouvait. Ce volume provient de Tabbaye de Parc, car sur le premier plat intérieur, on lit la cote : K. Iheca II et sur les deux plflts extérieurs, les armes de Tabbaye ont été grattées. Ensuite le manuscrit si appartenu à sir Thomas Phillipps avec le n^ 103â4. La Bibliothèque roynlë k acquis ce manuscrit en 1891. Reliure du XVII* siècle, veau fauve; au dos, le titre doré : Bartholuê sup, l'^'^part, digestf^rum; tranche rouge. 2717. (IL 1423). — Bartolus de Saxoferrato. Opéra. 1. (F. 1-252). Bartholus. Super 2*''*"» partem Inforeiati site a tittd 30ino digestorum usque ad lib. 39 exclusive. 2. (F. 252^-261). Repetitiones per domnum Bartolum de Saxo- ferrato excellentissimum legum doctorem. 3. (F. 261^-263). ïractatus Bartoli de successionibus ab intestalo. Papier, aux filigranes de la ligne brisée et de la lettre À gothique ; 263 feuillets 0^,37 X 0",272; XV* siècle; deux colonnes ; initiales rouges et bleues. Ce voltlme provient de l'abbaye de Parc, comme l'attestent, sur le premier plat intérieur, la cote AT. theca 11 et sur les deux plats extérieurs, les armoiries grattées. Ensuite le manuscrit a occupé, à Gheltenham, dans la bibliothèque de sir Thomas Phillipps, le n? 10325. La Bibliothèque royale Ta acquis en 1891. Reliure du XVIP siècle, veau fauve; au dos, le titre doré : Bartholus sup. 2^^ part, digestorum; tranche rouge. 2718. (IL 1424). — Bartolus de Saxoferrato. Siiper seplîmaiii partem digestorum, a libro 45« usque ad finem. Papier, aux filigranes du serpent et d'un autre indéterminé ; 305 feuilleta ; 0"',375 X 0"',â65 ; XV« siècle; deux colonnes; initiales rouges et bleues. Ce volume provient de Tabbaye de Parc ; sur le premier plan intérieur, il porte la cote de cette bibliothèque h\ thecà II, et sur les deux plats de la reliure, les armes de Tabbaye ont été grattées. Depuis, ce manuscrit a fait partie, avec le n^ 10326 de la biblio- thèque de sir Thomas Phillipps, et il a été acquis par la Bibliothèque h>yâlb en 1891. Reliure du XVI* siècle, veau fauve; au dos, le titre doré : Bartholus SUp. 7 partem digestorum ; tranche rouge. 2719. (If. 1426). — Bartolus de Saxopsrrato. Opéra. 1. (F. 1-68^). Lectura Bartoli super tribus libris codicis scilicèl Xo, XIo et XIIo. Les feuillets 69 et 70 sont blancs. 2. (F. 71-71^'). [Fax Constantiensis FREDERicr Romanorum impera- toris]. Des. mutil. nisi civitates teneantur iuramento ut non... (1). 3. (F. 72-76^'). [Bartolus. Commentarius praecedentis constitutio- nisj. Inc. mutil. ... et rata perraaneat.Rex seilieet Henricus. Des. mutil. (1) Sur cette constitution de l'empereur Frédéric I, voir Tédition de S. Weiland, dans MGH.y Legum sectio IV. Constitutiones et Àcta publiée imperatorum et regUm, t. I,p. 411-15, n° 31. DROIT CIVIL 155 quanto ergo magis contra fllium vcl etiam quamcumque personaia débet adiuvare cum et ... (1). 4. (F. 77-132^). Consilia domni Bartoli de Saxo ferrato. 5. (F. 133-183). Repcrtoriuni Bartoli. 6. (F. 183-183V). Tabula super lecturis eiusdem. 7. (F. 183^-188). ïractatus de materia inlerdictorum colleelus pcr domnum Almannium doctorem decretofum (2). 8. (F. 189-200). Opus donini Iohannis de Lignano super Clemen- linis (3). 9. (F. 200-200^). Constitutio [Martini] quod fratres minores pos- suiit aucloritate aposlolica constiluere administratores (4). 10. (F. 201-218). Liber do verborum signiflcationibus (5). 11. (F. 218-219^). Practica et ordo ad benedicondum campatie. 12. (F. 219^-220^). ConsuUatio Roberti de Stronzola, et deux autres documents. 13. (F. 221-226). Reprcsalia condita per domnum Bartholum. 14. (F. 226V-229V). Repetitio scilicet " Frater a Fratre „ composilâ pcr domnum Bartholum doctorem parusiensem. 15. (F. 229v-231^). ConsuUatio pro Ser Andréa Pizatulo. 16. (F. 231^-232^). ConsuUatio facta a Prosdogimo de comilibus de Padua utriusque iuris doctore. 17. (F. 233-253). [Repelitiones domni Bartoli]. 18. (F. 253-286). Quaestiones Bartholl Papier, aux filigranes de la feuille de lotu?, et de quelques autres indéterminés d'origine italienne; 286 feuilleLs; 0",374 X 0»374; XV^ siècle (1440), car on lit f. 132* : Leodii compléta anno Dômifii millesimn quadringenfesimô tjuadtageÈiiHo ; f. 231' : Paduae, XVII apHluf 1406, et f.256 : Krpliciunl qUestiorïes domni Bdr- ihoîdi de SoJPoferrato in quitus in lectUris suis ipse sibi (psi est conttarius habile fMr reeolligenlem scholarem, Bononîe ex amicicia singulari, anno 1406 scripte ih Mludio Bononicnsi, Deux colonnes; dilns la première partie du volume, in ilialeji rouges et bleues. F. 218, on lit : Scriptus per manus Ûenrici de Confluentia et f. 219' ; Scripta liononie. Ce volume provient de l'abbaye de Parc; sur le premier plat intérieur, on voit la cote : AT. theea II y et sur les deux plats extérieurs» les armoiries de Tabbaye ont élé grattées. Plus tard, le manuscrit a été, à r.heltenham, le n* 10318 de la bibliothèque de sir Thomas Phillipps ; il a été acquis par la Bibliothèque royale en 1891. Reliure du XVII« siècle; veau fauve; <iu dos, le titre doré : Barlholus sup. tribus ullihus (sic) libris codicis ; tranche rouge. (1) Cf. M. DE SkviGfiYf Histoire du droit romain au moyen âge, trad. Charles Guenoux, t. IV, p. 2:36. (2) Au sujet de Bernard Âlamandi, voir Oudin, De scriptoribus ecclesiasticis, t. llî, col. 1276. (3) Voir, sur ce traité encore inédit, Fabrjcius-Mamsi, BibL lat. med. etinf, aet,, L IV, p. 95. (4) Voir Bullarium franciscanum, t. III, p. 480. (5) C^est un dictionnaire de termes de droit. 156 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 2720. (IL 1434). — Bartolus de Saxoperrato. Super novem priores libres codicis. Papier, au filigrane des trois tiges surmontées d'une boule; 317 feuillets; 0",376 X 0"',275; XV* siècle; deux colonnes, initiatives rouges et bleues. F. 1, il y a la note : Bibliolhecae [Parcentis] ; sur le premier plat intérieur, la cote : K, theca II ; plus tard, ce volume a fait partie de la bibliothèque de Gheltenham, n"* 10336 et il a été acquis par la Bibliothèque royale en 1891. Reliure du XVII" siècle, veau fauve ; les armes de Tabbaye de Parc ont été grattées sur les deux plats; au dos, le litre doré : Bartholus sup. 9 priores lib. codicis; tranche rouge. 2721. (II. 1435). — Bartolus de Saxoperrato. Lectura super primain partem Digesti novi. C'est-à-dire du livre 39 à 48 du Digeste. Papier, au filigrane de la tête de bœuf surmontée de la croix; SOO feuillets; 0»377 X 0",274; XV» siècle; deux colonnes. F. 200% il y a cette note du copiste : Manus scriptoris Carcot grav[amine] doloris ; f. 1 : Bibliothece [Parcensis], et sur le premier plat intérieur : K. theca 11, et la cole n9 10434 de la collection de sir Thomas Phillipps. La Bibliothèque royale a acquis ce volume en 1901. Reliure du XVII« siècle, veau fauve; au dos, le titre doré : Bartholus sup. i**^ partem dtgesto- rum; les armoiries de l'abbaye de Parc ont été grattées sur les deux plats; tranche rouge. 2722. (IL 1436). — Bartolus de Saxoperrato. Super secundam partem digestorum. Ce volume contient le commentaire sur les livres 30-38. Papier, au filigrane de Tétrille (de forme allongée) ; 398 feuillets ; 0«^78 X 0»,27 ; XV* siècle (1436), date qu*on lit (. 398; deux colonnes; grandes capitales en rouge. Ce volume provient de Tabbaye de Parc, car au verso de la couverture, il y a la cote K. theca 11 et le n* 10435 de la collection Phillipps. La Bibliothèque royale a acquis ce volume en 1891. Reliure du XVII* siècle, veau fauve; au dos, titre doré : Bartholus sup. ^"* partem digestorum ; les armoiries de l'abbaye sont grattées sur les deux plats; tranche rouge. 2723. (IL 1437). — Bartolus ds Saxoperrato. Super primam partem Digesti veteris. C'est-à-dire depuis le livre I du Digeste jusqu'au livre XI inclusive- ment. Papier, au filigrane de la couronne surmontée d'une croix, du trièfle, du cheval, de la lettre M couronnée, de Tornement à cinq branches échancrées et ondées (1); 320 feuillets; 0",381 X 0'",273; XV» siècle (1436), car on lit, f. 330' : 1436. J, Ostoms. Deux colonnes; grandes initiales en rouge et ornées. Le premier feuillet a une lettrine fort élégante, mais la miniature a été découpée. Au verso du premier plat, il y a la cote K. theca 11 de la bibliothèque de Tabbaye de Parc, dont les armoiries ont été grattées sur les deux plats extérieurs. Ensuite, ce volume (1) N^ 411, p. 143 de E. Midoux et A. Matton, Étude sur les filigranes. DROIT CIVIL 157 a élé le n* 10436 de la bibliothèque Phillipps, et la Bibliothèque royale Ta acquis en 1891. Reliure du XVIP siècle, veau fauve ; au dos, le titre doré : Barlholus sup, i«"» partem dige$L veleris ; tranche rouge. 3724. (II. 1442). — Bartolus de Saxoperrato. Opéra. 1. (F. 1). Index. 2. (F. 2-32^). Repertorium [iuris]. 3. (F. 33-53). [Glosae contrariae et solutiones diversarum legum et canonum]. 4. (F. 54-62). [Bartolus de Saxoperrato. Repetitio super titulum Omnes popnli], 5. (F. 62-66^). [Aliae repetilionesj. 5. (F. 66v.69^). Ditiones. 7. (F. 69^-75v). De executione. 8. (F. 74^-76^). De successione. 9. (F. 76-79). Segnorolus, super capite de libero prêter! to (1). 10. (F. 79-82). SiGNOROLus. Super capite de institutione et substi- tutione sub conditione facta. 11. (F. 82-86^). SiGNOROLLus. Super capite : Qû. nô. pete. 12. (F. 87-89^). Recollecte glose. 13. (F. 90-91). De consiliis habendis. 14. (F. 91-94). De duobus fra tribus litigantibus. 15. (F. 94-95). De dilationibus. 16. (F. 95-98). loHANNEs Andreab super' quarto decretorum (2). 17. (F. 98-101). De successione ab intestato. 18. (F. 101-104). [Bartolus]. Summa circa testes (3). 19. (F. 104-106^). Tractatus de citationibus editus per egregium legum doctorem dominum Bartholum de Saxoperrato (4). 20. (F. 106^-107). Tractatus praesumptionum compositus per dominum Bartholum de Saxoperrato (5). 21. (F. 107-113). De reprobatione testium. 22. (F. 113-118). Tractatus de duobus fratribus compilalus per dominum Baldum (6). 23. (F. 118-126). [Bahtolus. De arbitris] (7). 24. (F. 120-120V). [Super 1. non ignorât]. (1) Voir M. DR S A VIGNY, Histoire du droit romain au moyen dge, trad. Charles Giienoux, t. IV, p. 283. (2) !bid„ p. 216-22. (3) ibid., p. 230. (4) Ibid., p. 230. (5) Ibid., p. 230. (6) /6id., p.235. (7) Ibid., p. 229. 158 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 25. (F. 121-139^). [Bartolus. Commentarius super edictum Hen- riei VII] (1). 26. (F. 139^145). [Bartolus]. ïraclalus de tirannis (2). 27. (F. 146^-214). Repertorium super invocaliones secundum Baldum. 28. (F. 214-216). Tractatus de exceptione secundum D. Iagobûm pp Arena (3). 29. (F. 216-216^). Traclatus alimcntorum compositus per domnum Bartolum de Saxoferrato (4). 30. (F. 216V.218V). [Bartolus. ludiciarius ordo] (5). 31. (F. 218^-220^). lura, leges, privillcgia et bénéficia quibus est solitum renunciari in conlractibus. 32. (F. 221-224). De impensis per patrem filio facUs. 33. (F. 224-245). Liber qui dicilur Tiberiadis doniini Bartoli de Saxoferrato (6). 34. (F. 246-257X De duobus reis repetitio per Bartollum de Saxo- ferrato. 35. (F. 257-260^). Consilium doniini Segnoroli de homodeis. 36. (F. 261-273). Dicta domini iNNOceNTii papae super decretalibus cum additionibus per patrem et dominum nieum Baldum de Perusio (7). Les feuillets 274-276 sont blancs. 37. (F. 277-281). Tabula super toto Innocentio. 38. (F. 281^-287). Brocarda egregii et ingenii sublilis Icgum doctoris domini Cynï de Pjstorio super codice (8). 39. (F. 287-288). [De privilegio]. Les feuillets 288-289^ sont blancs. 40. (F. 290-298^). Glose seu textus que vel qui alibi non repe- riuntur dicte seu dicti per domnum Bal[dum] de Perusio. 41. (F. 299-310^). [Consilia domini Bartholi] (9). 42. (F. 311-322^'). Tractatus de ecclesiastico interdicto Iohannis Calderini (10). (1) Voir M. DE Savignt, Histoire du droit romain au moyen âge, Irad. Charles Guenoux, t. IV, p. 230. (2) iftid., > 229. (3) 76id. /p. 266-67. (4) i6id.,p.229. (5) Ibid,, p. 230. (6) i6id., p. 229. (7) Ibid., p. 236. (8) Ibid,, p. 215. (9) Ibid,, p. 229. (10) Cf. le ms. n° 2570 (II. 1441) ; voir plus haut, p. 4G. DROIT CIVIL 159 43. (F. 323-332). De religione fratrum minorum. 44. (F. 333-335). [De argumentis iuris]. Les feuillets 335''-338v sont blancs. 45. (F. 339-348^). Repetitio principU legum ... per magislrum W- DB Wrbde. 46. (F. 349-349^'). Frangesci Barbari in funere lanini Coradini funebrîs oratio (1). 47. (F. 349^-353). Oratio Poggii édita in funere cardinalis Floren- tin! [Francisci de Zabarellis] (2). 48. (F. 353 354). Epistola Philippi Macedonici ad Athenienses ex graecîs literis in latinum - per facundissimum virum Leonardum [Arbtinum] (3). 49r (F. 354-356). Pétrus Paulus Vergekius Leonardo Aretino. Papier, aux filtgraaes des trois ii^es surmontées d^une boule, d'un ornement indéterminé (entrelacs et arabesques), de la rose à huit pétales (4), de la tête de bœuf (type spécial à cornes très recourbées), de deux cercles traversés par une croix, de la ligne brisée et ondulée, de la tète de bœuf surmontée de la croix (type particulier, très grand et très évasé, du lutrin), 356 feuillets; 0°*,358 X 0",266; XV* siècle (1427), car on lit, f. 332 : Finila sunl hec per Ludolphum de Frisia ftipUmi studio intisleniem sub domino vel magUiro WUhelmo legum doclore de ColoniaannQ Domini MCCÇCXXVU in feslo Katherine virginis bealissime; f. 316% on lit aussi : Scriplusque per nie Ludolphum de Frisia. Deux colonnes, sauf les feuillets 339-356, initiales rouges et bleues. Ce volume provient de Tabbaye de Parc, car sur le premier plat intérieur, il y a la cote AT. Iheca. VU, et sur les deux plats extérieurs, les armes de Tabbaye ont été grattées. Plus tard, ce volume a été h n* 10441 de la bibliothèque de Thomas Phillipps, il a été acquis par la Biblio- thèque royale en 1891. Reliure du XYIP siècle, veau fauve ; au dos, le titre doré : Div^s, iuristar, divers, tractai ; tranche rouge. 2725. (14033-41). — Iohannes de Legnano. Opéra. Sur le premier plat intérieur, la table des matières. 1. (F. 1-45). Tractatus domni Io[uannisJ de Lignano intitulatus de bello (5). 2. (P. 46-75^). Tractatns de ecclesiaslico inlerdicto sanclissimi decretorum doctoris domni Iqhannis de Galdrinis qui fuit iilius ^optione domni Io[ bannis Andrée] (6). 3. (F. 76-90^). Notabilis tractatus intitulatus de duobus fratribus simul coheritantibns inceptus per domnum Bartholdum de Saxo Ferhato, completus et perfectus per domnum Baldum de Perusio (7). (1) Voir FABRicias-MANSi, Bibl. lat, med. et inf, aet., 1. 1, p. 171. (2) Ibid,, t V, p. 305. (3) Fabricius-Harless, Bibl. graeca, t. XI, p 566-67. (4) Voir MiDoux et Matton, Élude sur les filigranes des papiers, p. 143, n^ 413. (5) Voir Fabricius-Mansi, op. cit., t. IV, p. 95-96. (6) Voir plus haut, n» 2570 (II. 1441) et 2724 (II. 1442). (7) Cf. le n^ 2724 (U. 1442). 160 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 4. (F. 91-116^). Repclilio de reparalione n° VI» fada per domnum Alexândrum de âncila in sludio paduensi anno Domini inillesimo CCC"° XLVIII*' que conlinet in se omnes quaestiones et post sequens traetatum de permutationibus beneficiorum completum per Frede- RicuM DE Thenis cum adictionibus Lapi ad illum, scrîptum per me Io[hannem] Lorfcvre Lovanii. 5. (F. 116^-117^'). Tabula ad praecedentes quesliones. 6. (F. 118-145^). ïraclatusBAR[THOLi] super extravaganlibus Hen- rici imperatoris (1). 7. (F. 146-160). Processus inlerilluslrissimumprincipemdominum Io[hannenî] Brabancie dueem et ducissam lacobam de Bavaria. 8. (F. 161-189). Repetitio super eo de usura facta in sludio Hedel- bergensi per venerabilem virum magistrum Frangonem Graor in artibus magistrum et in iure canonico baccalarium pro licentia in eodem iure obtinenda annoDoiiiiiii millesimo quadringenlesimo XXV in crastino beati Gregorii pape. 9. (F. 190-191). [Super dubîo an omnes reges et principes debeant de iure subesse imperatorij. 10. (F. 192-209). [Repetitio facta] XII die octobris anno Domini millesimo quadrincentesimo XXXIII in sludio lovaniensi sub domno [lohanne] de Groesvelt (2 ) legum rectore famosissimo per magistrum Io[hannkm] Gronselt (3) in legibus bachalarium pro licentia in eodem iure oplinenda qui suprascriptas conclusiones notabiliter defensavit. 11. (F. 210-224). Repeticio legis transigere et de transactione facta per me Io[hannemJ Lorfevre aclrcbatcnsis dioccsis (4) pro licentia in iure civili adipiscenda sub famosissimo legum doctore domno lohanne de Groesvelt in sludio lovaniensi. 12. (F. 225-234). Tractatus de arle meniorativa. Papier, aux filigranes de Tancre, du gantelet flcuronnô et de la tête de bœuf surmontée de la croix; !234 feuillets, plus trois de garde; 0™,287 X",2ll; XIV« siècle (1434), car on lit f. 90* : Srriptus per me lo[hannem] Àurifabri anno Domini i\fiiiixx,riiif* die xxvii^^ ianuarii finUus; f. 145' : Scriplusper me lo[han- nem] Lorfevre in sludio lovaniensi finilusque xiiii die mensis novembris anno 1434'*; f. 224: Anno Domini millesimo quadrincentesimo (ricesimo quarto die octava iunii, quam licentianit favente Altissimo, adeptus sum eiusdem mensis die duodecima, scripta manu propria. Sur le premier plat intérieur, il y a la note : Pertinet monasterio belhleem in brahantia liber isie dono venerabilis magistri Nycolai de Àmstelrcdamis iuris civilis liccntiati. Demi-reliure moderne; dos en maroquin brun, avec le titre doré des divers traités. (1) Voir M. DE Savigny, trad. Charles Guenoux, Histoire du droit romain au moyen âge, t. IV, p. 229. (2) G'esi probablement Jean de Groesbeeck; cf. Valère André, Fasti academici, p. 160. (3) Ibid,, p. 170. (4) Voir J. Bnrrz, Mémoire sur l'ancien droit belgique, pp. 49 et 435. DROIT CIVIL 161 27S6. (10848). — Iohannes de Lbgnano. De bello. 1. (F. 1-42). Tractât us de bello compilatus per me Iohânnem d£ LiGNANO de Mediolano minimum iuris utriusque doctorem in studio Bononiensi millesimo ccc^lx» pendente forti exercitu contra civitatem, qui causam dédit tractatui ut scolaribus tune causa foret exercicii, doctorum autem subiceretur correction!. Deo gratlas. Amen. 3. (F. 42-46). Tabula super libello tractatus de bello domni lohannis de Lignano. Parchemio ; 46 feaillets; 0»,2^ X 0«,172; XIV* siècle. F. 1, il y a la notç: Soeieiaiit Ihetu Ant, D, P. Ànlverp, SocietaHs leêu. Reliure moderne. 3787. (11560). — Baldus. Super sexto et septimo libro codicis et saper quatuor prioribus titulis libri octavi (1). Papier, aux filigranes de la montagne, de la léte de bœuf, du coquillage; 348 feuillets; 0^,37 X 0",265; XV* siècle; deux colonnes; initiales rouges et bleues. Ce Tolume provient de Tabbaye do Parc, il porte sur le premier plat intérieur la cote K, theca Vil, et sur la reliure du XVII« siècle, veau fauve, les armoiries de l*abbaye ont été grattées; tranche rouge. 2788. (11558-59). — Baldus. Opéra. 1. (P. 1-169^). Baldus super septimo libro codicis. 2. (F. 170-232). Consuetudines feudorum. Papier, aux filigranes du bouclier, de la lettre P, du triple pendule, des lunettes, de la tète de bœuf; 232 feuillets; 0»,37 X 0",271 ; XV siècle. Ce volume provient de Tabbeye de Parc; sur le premier plat intérieur, il y a la cote K, theca, VU, et sur la reKnre veau fauve du XVIP siècle, les armoiries de Tabbaye ont été grattées; traDche rouge. 2729. (11561-62). — Baldus. Pe feudis (2). 1. (F. 1-175^). Ulilis ac subtiliB lectura super usibus feudorum Baldi de Perusio. Inc. mutU.:.,. 2. (F. 176-316^). AUegaciones domini Lapi. Papier, aux filigranes de la tète de bœuf; 316 feuilleU; 0",367 X 0'",269; XV* siècle (1449), car on lit, f. 175* : Scripfumper me /o. Dussue, Î449, die vero murcurij, sexla mensis Àuguêli, Colonie apwi sanclum Gereonem, etc, L Deo graciai. Amen, et f. 316* : Scriptum Colonie sub anno a nalivilale Domini eiusdem mUUHmo quadringenieeimo nono indiclione duodena, die veneris viceeima septima mensis octobris ponlifiealus domini noslri domni Nicolai pape quinli anno eius secundo. Deux colonnes, initiales rouges et bleues. Ce volume proTient de Tabbaye de Parc, sur le premier plat intérieur, il y a la cote : K. theca. VU; et les armes de Fabbaye ont été grattées sur les deux plats de la reliure, veau fauve ; au dos, les titres dorés des traités; tranche rouge. (1) Voir, pour Tœnvre de Baldus, M. de Savigiit, trad. Charles Genoux, Histoire du droit romain au moyen âge, t IV, p. 233-36. (2) Cf. ibid., p. 236. CATAL. BIBL. ROYALE, T. lY. 11 162 MANUSCRITS DE LÀ BIBLIOTHÈQUE ROYALE 2730. (11557). — Balous. De feudis. SUbtilis et perutilis lectura super usibus feudorum domni Baldi de Perusio utrlusque iuris docloris excellenlissimi, incliti, civitale Papîe publicata, aniio Domini millesimo trecenlesimo nonagcsimo tercio sub felici et illustri domino lohanne Galea cuni comité virtulum. Papier, aux filigranes de Tancre, de la sirène, du char, de Tarbalète, de la chèvre; 210 feuillels; 0'",!288 X O'-sSO; XV" siècle. Ce volume provient de l'abbaye de Parc, dont il porte sur le premier plat intérieur la cote K. Iheca. VII et sur les deux plats extérieurs de la reliure, veau fauve , les armoiries de Tabbaye ont été grattées; au dos, le titre doré : Baldus super usL feodonmiy anni i393, filets d*or; tranche rouge. 2731. (11577). — Baldus. Lectura super usibus feudorum. Titre. Subtilis ac perutilis lectura super usibus feudorum dorrini Baldi de Perusio, utriusque iuris doctoris excellentissimi in inclita civitate Papie publicata anno Domini M°CCG^ nonagesimo tercio sub felici ac illustri domino domino lohanne Galeat comité virtutum, in cuius honorem et laudem compilavit hoc opus, etc. Papier, au filigrane de la bague; 128 feuillets; XV« siècle; 0'»,372 X 0",267; deux colonnes ; initiales rouges et bleues. Sur le premier plat intérieuri la cote K, Iheca VU de la bibliollièque de Tabbaye de Parc, dont les armoiries ont été grattées sur les deux plats. Reliure veau; au dos, le litre doré : Baldi su. usibus feudor. anni i393 ; tranche rouge. 2732. (10573). — Antonius de Botonto (1). Summa iuris. 1. (F. 1-361^). [Antonius de Botonto. Summa iuris]. 2. (F. 361^-365^'). Tabula capitulorum ymo specialiler rerum dicta- runi per ordinem alphabeti. 3. (F. 365^-366). Declarationes super abbreviaturis in hoc opère positis. 4. (F. 366-368). Rubrice decretalium. 5. (F. 368-369^). Alia tabula quinque librorum. 6. (F. 369V-377). Rubrice iuris civilis. Parchemin ; 377 feuillets; 0'",187 X 0M3; XV siècle (1448-1449), car on lit f. 301' : Explicit opus hoc ad honorem Dei et gloriosissime malris eius et seraphici confessoris palris ordinis minorum cuius indigne professionis sum beali Francisci inceplum Ferrarle anno Domini M^CCC&xlmii" mvnsc maii, quo tempore et anno legi el compilavi commenlaria super primo libro summarum, mediatum vero Bononie, sed consummalum Manlue anno Domini M'CCCC''xlviiii" mense deccmbris prima ebdomada advenlus die vénerie, quintus eius mensis, hora XIW noclis. Deux colonnes, initiales rouges et bleues. Reliure de;i731, maroquin rouge; sur les deux plats, un dessin du perron de Liéjje avec les initiales L. G, la date de i73i et les armoiries ainsi que les noms de U, Bailhj et Nie. Closscl; au dos, le litre doré : Commenlaria in ius canonicujn m. s. {"2). (1) Inconnu à Wadding-Sbaralea, Seriptorcs ordinis minorum. (2) Voir les nn. 2708 (104^7) et 20UO (iaj70). DROIT* CIVIL 163 9788. (IL 1433). — Andréas de Isernia. De usibus feudorum (1). 1. (P. 1-2). Index. 2. (F. 3-94). Andréas de Ysernia* Lcctura super duobus libris de Gonsuetudinibus sive usibus feudorum. Papier, au filigrane des deux cercles traversés par la diagonale à la croix de SAÎnt-André (4>; 94 feuillels; 0™,378 X 0",278; XV- siècle; deux colonnes. Le nom du copisU HC lit f. 94 dans ce vers : Finito libro bonum vinum debelur Wilhelmo. Cêl Tolome provient de Tabbayo de Parc; f. 1, il y a la note, presque efîacée : Biblieihecae ParceiuiSf sur le premier plnt intérieur la cote A'. IX* Plus tard, ce manuscrri a fait le n"* 10335 de la bihliolhè(|ue Phillipps, et a été acquis par lu Bibliothèque royale en 1891. Reliure du XVII" siècle, veau fauve; au dos, le titre doré : .4 de l'se, sup. 2. lib. de us, fe., sur les deux plats, les armoiries de Tabbaye de Parc ont été gratlées ; tranche rouge. 2784. (II. 1430). — loHANNES Peïbus de Ferrarhs. Practica (3). 1. (P. 1-267). Praclica subtilissimi legum docloris domni Iohannis Petbi de Ferrarus de Papia. 2. (F. 267). Index. Papier, au filigrane de la tête de bœuf, des deux cercles à la diagonale surmontée de la croix et des trois tiges avec une boule; 267 feuillets; 0*n,373 X O^^âGS; XV* siècle; doux colonnes; initiales rouges et bleues. Le nom du copiste se lit f. 867 : Scripte per me GodefrUlum de bruheze de Brabancia. Ce volume provient de l'abbaye de Parc, car sur le premier plat intérieur, il y a la cote K. IX, et sur les deux plats extérieurs, les armoiries ont été grattées. Plus tard, le manuscrit a appartenu h sir Thomas Phillipps, avec le n<* 10332; il a été acquis par la Biblio- thèque royale en 1891. Reliure du XVII* siècle, veau fauve ; au dos, le titre doré : lois Pétri de Ferrarys praclica ; tranche rouge. 2785. (^2154). — Nicolaus de Bruxella. Opéra (4). Lectura tertii libri Institutionum cximii ac famosi doctoris M. NiGOLAi de Bruxella alias de gafella (5). Papier; 281 feuillets; 0"',30 X 0^,216; XV* siècle. Demi-reliure moderne. 9788. (4772-73). — Andréas Algiatus. Lectura super prima parle codicis (6). (1) Sur cet auteur et les éditions de cet ouvrage, cf. M* de Savigny, trad. Ch. Guenoux, Histoire du droit romain au moyen âge, t. IV, p. 275. (4) Voir Miùoux et Matton, Êtmte sur les filigranes, p. 60, n^ 425. (3) Voir M. DE Saviony, trad. Ch. Guenoux, Ilislnire du droit romain au moyen âge, t. IV, p. 273. (4) Sur Nicolas Heems ou de Bruxelles, voir J. Britz, Mémoire sur Vanciendroit beinique, 1. 1, p. 49, et ibid,, errata et addenda^ t. II, p. 3. (5) Ce traité a été imprimé en 1513 à Louvain par Thierry Martens. (6) Voir, au sujet d'André Alciat (1492-1550), Michaud, Biographie universelle, 1811, Ll, p. 454-56. 164 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROTALE Papier; 177 feuillets, plus cinq feaillets blancs à la fin du volume; XVI* siècle (1529-1530), car on lit f. 4 : Quarto idus octobres, 1529. Bilurigibus cepil kee dictare D. Andréas Àlcialus, et f. 173 : XIII augusti anno 1530 Biturigibus. Ce volume a été écnt par Viglius, car on lit, f. 1 : Excepta per D, Viglium Zuichemum^ et : Sum Viglii Zuichemi Phrysii (1). Reliure du XVI« siècle, veau brun estampé. 2737. (3574). — Viglius. Comraentarii in codicem. lusliniani (2). Papier;0«,302xO»,2l; 151feuillels;XVI«siècle,caronlitf. \hVi28 7bris,i54i. Reliure du XVI* siècle ; ais de bois recouverts de peau de truie estampée, jolis fera représentant Adam et Eve, le serpent d^airain, le Christ en croix, S. Jean-Baptiste, le soleil et la lune. 2738. (3575). — Viglius. Glosae iuris. En tête, il manque trois feuillets, plus de nouveau un feuillet après le quatrième. Papier; 224 feuillets ; 0",30 X 0",202; XVI« siècle; ancienne pagination 7-45i. Demi-reliure moderne; dos en maroquin brun, avec le titre doré : Viglii glosae iuris anno i54i ; plus bas, le chiffre couronné de Léopold P^ 2739. (II. 1192). — Elbertus Leoninus. Dictata in librum II Digestorum (3). Papier; 81 feuillets; 0"',298 X 0",203; XVP siècle (1573), car on lit f. 1 : IncepU 23, anno i573. Ce volume provient des Archives générales du Royaume, il a été envoyé à la Bibliothèque le 26 septembre 1888. Demi-reliure moderne. 2740. (8210-15). — Godescalgus Stewechids. Notae iuris. 1. (F. 1-9). [De cognitione Dei]. Le feuillet 10 est blanc. 2. (F. 11-20). [Godescalgus Stewechius]. Denuptiis. 3. (F. 21-32). GoDEscALGC Stewechh notae ad librum sexlum codicis lustiniani. 4. (F. 33-41). Godesgalgc Steweghii notae ad librum septimum codicis lustiniani. 5. (F. 42-50). Godesgalgi Steweghii notae ad librum octavuni codicis lustiniani. 6. (F. 51-53^). Godesgalgi Steweghii notae ad librum nonum codicis lustiniani. 7. (F. 54-61^). Responsio ad argumenta quibus aliqui sibi per- suadent nondum advenisse tempus ecclesiae renovandae. 8. (F. 62-63). [Fragment d'un recensement]. (1) Sur les rapports de Viglius et d*Alciat, voir J. Britz, Mémoire sur l'ancien droit belgique, p. 78. (2) Cf. ibid., p. 80, note 1. (3) Ibid., p. 90-92. DROIT CIVIL 165 9. (F. 64-64^). [Fragment d'un diplôme de Jean, roi de Bohême, pour Jean Doyxen, sire de Jemeppe]. 10. (F. 65-107). [Fragment d'un traité de fortification]. Papier; 107 feuillets; 0'»,334 X 0«>,202; XVP siècle. F. 64% il y a le dessin d'un sceau de Jean, roi de Bohème, et f. t)5-107, de nombreux dessins coloriés de fipires géométriques. Demi-reliure moderne, en maroquin rouge. 2741. (3351-52). — Hennarts et Zwerius (1). Summationes in libros lustiniani. 1. (F. 1). Titre. Summationes in quatuor Institutionum seu Ele- mentorum D. lustiniani sacratissimi principis libros, cum nonnuUis aliis tam ex fif. quam ex cod. titulis, aliisque annotationibus. Lovanii, anno 1597. Pétri de la Torre quintanadvenas. 2. (F. 2-3v). Index titulorum 1\ 2s 3^ et 4^ libri Institutionum. Le feuillet 4 est blanc. 3. (F. 5-143^). Summationes in quatuor Institutionum libros (2). 3. (F. 144-154). Notes de droit, par ordre alphabétique G-T, de confessis, de tut élis. Papier; 154 feuilleU ; 0-,315 X 0",208 ; X VI« siècle (1597, voir f. 1). Sur le premier feuillet des armoiries gravées, mais à moitié elTacées à Tencre. Reliure du XVU« siècle, vélin. 2742. (14538-39). — Godefridus Wendelinus. Leges salicae illu- stratae. Exemplaire imprimé de Leges salicae iUustratae, illarum natale sdum demonstratum cum glossario salico vocum aduaticarum auctore GMefrido Wendelino, Taxandro-Salio, I. V. D. canonico Condatensi et offidale Tomacensi. Antverpiae, ex officina Flantiniana Balthasaris Moreti M.DC.XLIX. Cet exemplaire est surchargé d'un grand nombre de notes écrites par Wendelinus pour une seconde édition. Papier; zxviii-198 pages; 0«,313 X 0",203; XVII* siècle. Demi-reliure; dos en maroquin rouge. 2743. (II. 1427). — Legtura super godigem. II y a dans ce volume un commentaire sur le livre VI du Codex et le livre Vil depuis le titre 33 à 42. (1) J. Britz, Mémoire sur l'ancieti droit belgique, pp. 111, 148, 156. (2) F. 39, on lit : Ad famosum ac compendiosnm lilulum Libri quarti Inslilu- Honum Imperialium sexlum de aclionibus sub honorando Domino Gabriele UennarU, I. U, Licentiato merilissimo ; f. S5 : Sub clarissimo D. Domino Suerio L U. Doclore et professore primario vigilantisiimo Lovanii; f. 125 : Âd tilulum de Legaiis cod. lUni Mxtt triceiimum septimum, excepta a clarisHmo Domino Doctore Zuerio pri- mario iuris ciinlis Lovanii professore. 166 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE Papier, aux filigranes de la mitre, du chariot; 391 feuillets; 0"37S X 0^.98; XV» siècle (1437), car on lit f. 306: Et modo sit bencdictug Deuê Ihegw Chfisius dominus nostcr de complemcnto ùUus sexti lihri uUima augusti miUetimo quadrin- genksimo fricesimo scplimo. Deux colonnes, initiales rouges et bleue;*. F. 1, il y a la noie : Bibliothecae Parcensis; sur le premier plat intérieur : K* Uieea Vlii, Plus tard, ce volume a été le n** 10329 dan>i la bibliothèque de sir Thomas PhiHipp«; il a été acquis en 1891. Reliure du XVI* siècle, veau fauve; au dos, le titro doré : Leclura super librum sexlum codkis anni 1437 ; tranche rouge. 2744. (3667). — Commentaru in godicem iustinianum. Inc. Ad rubricam tituli de hereditalibus que ab înlcstato deae- runtur. Papier; 119 feuilleU ; On>,297 X O'^.^OS; XVI* siècle. Demi-reliure moderne, doa en maroquin rouge; au dos, le titre doré : Commentaria in codicem hutiniani, et plus bas, le chififre couronné de Léopold I*'. 2745. (3668). — Commentaru in godicem iuris. Pars tertia. Liber duodecimus, de rébus creditis. Papier; 241 feuillets; 0™,295 X 0"',205; XVI* siècle. Sur le premier feuillet de garde, on lit le nom propre : Wiele. Reliure parchemin. 2746. (14151). — In godicem divi Iustiniani imperatoris gommkx* TARIUS. Les feuillets 40-66, 188-196, 232v.240, 244v-257 sont blancs. Papier; 334 feuillets ; O'-jSlS X 0™,2()i; XVP siècle. Demi-reliure, dos en maro- quin rouge. 2747. (14555). — Commentaru in libros Digestorum. Papier; 192 feuillets; 0'»,198 X 0",15; XVI* siècle. Reliure du môme temps, parchemin. 2748. (19072). — Gommentarius in godicem Iustiniani. 1. (F. 1-lv). Index tomi secundi. Les feuillets 2-5 sont blancs. 2. (F. 6-253). (Gommentarius in libros XII-XIV, XVII, XVIII, XX- XXIV, XXVI codicisj. Papier; 253 feuillets; ()'",217 X 0»,163; XVII« siècle. Reliure du même temps, vélin; fermoirs en soie verte. 2749. (14529). — Quaestiones iuris givilis ad ordinem pandecta- rum dîgestae. Papier; 26G feuilleb?, plus vingt-neuf feuillets blancs; 0'",215 X 0"',165; XVIII'' siècle. Demi-reliure du môme temps. 2750. (14558). — Gommextarii in libros Digestorum [Liber XXVIII adL]. Papier; 230 feuillets; 0'",2C)2 X O^lo; XVIIP siècle. Cartonnage. DROIT CIVIL 167 9751. (IL 2670). — Notae iurîs. Libri quinti titulus tertius. De haereditatis petitione. Papier; 55 feuillets ; 0",216 X 0^A61 ; XVIII* siècle. Ce volume a été acquis à une vente chez M. Bluff, h Bruxelles^, 2-11 juillet 190D (n^^ 1643 du catalogue), pour fr. 14,30, avec plusieurs autres manuscrits. Demi-reliure moderne parchemin. 2752. (9251, 9252). — Commentaire sur le code de Justinien (1). En français. Deux volumes. Tome premier (n. 9251). Ce volume contient le commentaire des trois premiers livres. Tome deuxième (n. 9252). Commentaire des livres IV et V. Parchemin; 177 et 171 feuillets; 0'n,419 X 011,284; XIII* siècle; deux colonnes; initiales rouges et hleues; quelques belles capitales en toutes couleurs rehaussées d*or et encadrements ; titre courant rouge et bleu; quelques; miniatures, au tome premier : f. 1, un lecteur du code; f. 29*, avocat plaidant; f. 103, un jugement; au tome second: f. X\ prestation de serment, et f. 165, cérémonie de mariage. L'estampille rouge, aux faisceaux, de la Bibliothèque nationale de Paris se trouve f. 1 et f. 177* du tome premier, et f. 1* et f. 171 du deuxième volume. Reliure moderne, veau racine; titre doré au dos et k rintéricur, sur un fragment de maro- quin rouge : Commentaire des V. premiers volumes du Code de Justinien i, 2 ; plus bas, les armes de Belgique et Tinscrlption : BibL royale ; tranche dorée. 3. répertoires de droit civil. 2753. (4713). — Vocabularium iuris. Le prologue m<?. Quonîam operam daturus prius nosse est unde noraen iuris descendais Suit un dictionnaire des termes de droit commençant par A, abavua et finissant par zizania (2). Papier; 147 feuillets; 0",316 X 0",22; XV" siècle; écriture italienne; capitales rouges et bleues. F. 1, il y a les initiales D, C. U. Reliure du XVIP siècle, maroquin ronge, filets d*or; au dos, le titre doré : Manuscriptum manlicum ; tranche rouge. 2754. (3573). — Vocabularium iuris. 1. (F. 2-380). [Vocabularium iurisj. Dictionnaire alphabétique de termes de droit, commençant par A, ahbas et finissant par uxor (3). 2. (F. 380V.383V). Tabula istius libri, (1) Cf. GrObeb, Grundriss der romanischen Philologie, p. 1035. (2) Cf. le n. 2754 (3573). (3) Ce même dictionnaire se trouve dans le manuscrit précédent n. 4713. 168 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE Papier, au filif^ne du pape en chaire; 383 feuilletsi, plus trois de garde; 0-,29 X 0«,208; XV« siècle. F. 380, on lit : El sic ul finiif Ht law ti gloria Irinit, Scriptor qui êcrip$U cum crUto vivert paait. lohannet Vincent^ a!ia$ Champaigne, F. 1, il y a la note : E$l lodoci de CuiU emplw corlraei Vil iunii 1590, Reliure restaurée duXV« siècle; veau brun estampé, fers à la fleur de lis. 2765. (22097). — Indices codiguii iuris. 1. (F. 1-50). Index primi codicis. Inc. a vorbo ilr^iWme et Des. in verbe Wacht, 2. (F. 51-84^). Index alterius codicis. Inc. a verbo AinbUio et Des^ in verbum Inscriptio. Papier; 84 feuillets; 0",3ffî X 0"',217; XVI* siècle. Ancienne pagination, iilxcix. F. 67' et f. 84% on lit Tadresse suivante : Moniieur, Monsieur Bourgeois seigneur du dicl Lieu, eonseillier du Conseil de BrabanL Demi-reliure moderne. 2756. (21414). — Ludoyigus Roosb. Opéra. 1. (F. 1-467). [Notae iuris secundum ordinem alphabeticum]. 2. (F. 468-569). Index. Papier; 469 feuillets; 0">,329 X 0",22; XVII- siècle. F. 1, on lit la note : Haee doelissima frairis mei D, Ludovici Roose L [CJ] annotaUi in Biblioleca mefieonser- vari Rogo, volo et haeredibus tneis praecipio, quia summo labore et iudicio eolUcla legentibus proderunt mirum in modum, eis moûcime, qui (ibtoiuUs sludiis, ad deci- dendas causas iam ad forum iudiciorum pervenerinl, sic censeo. Pro labore lector requiem defuncto precare, obiit 28 octob, 1678. H. Roosr. Reliure parchemin, sur le premier plat, on lit : iV'* 24. Premier volume. 2757. (22123). — Vocabularium iuris. Répertoire de jurisprudence par ordre alphabétique. Papier; 248 feuillets; 0-,31 X 0",195; XVIII* siècle. Ce volume provient de la bibliothèque de Th. de Jonghe, dont Tex-libris se trouve à Tintérieur du premier plat. Reliure du XVIII* siècle, veau racine; au dos, le titre doré : Répertoire de jurisprude. ; tranche rouge. 2758. (II. 1465). — Louis Lodenoet. Répertoire de droit. Titre. Répertoire en commenchie par Lovs Lodenoet, natif de Warneston en flandres, soubz monseigneur le conte de Saint-Pol, pour ce tamps clercq jure des eschevins de Namur et du Feix, de toutes causes et questions, soient de coustunie ou de droit, desquelles il a veu user en Tune des cours et Tautre, ensemble ceulx qu'il a trouve par escript d'anchienete dont Ton est tenu de user pour entretenir les dictes anchiennes coustumes, ausquelz tous gens de biens coustumiers et autres aymans droit et raison se doivent et sont tenus de eulx encliner et ensuyr selon que droit et bonne justice le enseignera. Toutesvoy es je ne quiers point que personne s'y DROIT CIVIL 169 adjouste plus avant que son couraige et entendement lui donne, combien que ce qui y sera escript sera raisonnable selon le tamps passe et que je aray veu user selon Tusance des dictes deux cours et d'autres cours, selon que les causes et matières seront dignes d'escripre, soient pour aprcndre mes enfans et autres ets quelz mains le présent répertoire se pourra trouver cy après. Faicte au nom de Dieu et encommenchie par moy le xxvj* jour d'octobre l'an mil CGC iiij" trois. Papier, au filigrane du cœur couronné surmontant le monogramme IB et de la main; 335 feuillets, plus deux de garde en tète et un à la fin; 0",275 X 0^,1^2; XV* siècle (1483); ancienne pagination v-ii^xxxv. Au revers du second feuillet de garde, on lit ces mots : Gh. de Drottbs. Sans forlune. Le volume a fait partie de la bibliothèque Phillipps oi!i il portait le n9 15871. l\ a été acquis par la Biblio- thèque royale en 1891. Demi-reliurei dos en veau brun avec le titre doré sur une étiquette de maroguin rouge : Répertoire par Louis Lodenorl, et Tinscription : Codex Ms. Î483; tranches jaunes. 9759. (14469, 14470). — B. Diertins (1). Répertoire de droit. En deux volumes. TOHE PREMIER (ïi^ 14469). 1. (F. 1-6). Index alphabétique. 2. (F. 7-38). Forme de procéder par requête et appostille, formes de mémoires, contredit par lequel Ion débat les tiltres et munimens, sur la demande de provision, advertissement en matière d'un cessionaire, adverlissement ou que se montre la validité d'ung octroy, mémoires pour decretement d'une mise de faict, pour demander renvoy a cause d'une litispendence, afin de pouvoir poser faietz nouveaux, en matière de recission, forme de duplique pour le rescribent, pour estre maintenu en possession ex interdicto uti possidentis; forme de conclusions, advertissement pour les inthimez en matière de griefz a minima, en matière d'cmprinse, mémoires pour cestuy qui requiert renvoy, advertissement pour descouvrir ung contract simulé, pour cestuy quij débat, forme de conclusions en matière de redintegrande, en matière d'évocation, en matière de rentes, libellus in materia locationis ad pensionem, in materia provi- sionis matrimonii copula carnali conQrmatae, responsio ad libellum praecedentem (2), advertissement pour celluy qui se présente au retraict, en matière de retraict féodale pour l'impétrant, conclusions en matière d'anticipation, de désertion, d'appel, de revision, de bénéfice d'inventaire, etc.; advertissement en manière d'advis. (1) Un feuillet ajouté en tète du volume donne cette note : Répertoires des matières de Droit et de Pratique que nous croyons être de Vavocat JHrtins, (2) Ces trois derniers articles sont en latin. N. 170 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 3. (F. 38-44^). C!ontradicUe, mterrogatorie, momorien van prà- ductie, reprochen, salvatie. 4. (F. 45-59). Roquôte civile, libellas pro absolutione a iuramento, requête pour avoir exhibition de quelque chose ; afin d'obtenir remis* sion d'ung homicide» pour obtenir lettres closes, lettres patentes, relief précis, brieven van purge, libellus flandrice aenspreeck, gallice conclusion, 5. (F. 59^-62^'). Responsio pro loanne Pinsonio pastore in Meldert. 6. (F. 63-68^). Vercleren ende presentatie .... voor Lieven Stubbers. 7. (F. 69-7 1^). Antwoorde op de exceptie voer die dekens van de schilderen ambacht, teghens &" Octavio van Veens. 8. (F. 72-84). Pièce du procès de Charles de Gavre contre Eustace de Croy. 9. (F. 84^-104^'), Pièces du procès de Guillaume Heymans contre Guillaume Goubau. 10. (F. 105-108^). Feyten voer Niclaes Maes tegen heer lacob Lemmens. 11. (F. 109-110^). Conclusie voor derffgenamen wylen Jans Meersche teghen Michiel Raes. 12. (F. 111-112V). Casus [de testamento Pétri Martini]. 13. (F. 113-115). [Langlot]. Advîs pour le procès entre les commenditeurs de feue dame Marie de Boussu et Messire Alexandre de Croy. 14. (F. 115v-116v). Conclusie voor die dekens van schilderen ambacht teghen Franchoys de Gruytere. 15. (F. 117-119). [Db Hoete et Cuvelier]. Succession de la terre dd Bremaigne. 16. (F. 120-130V). Lettres de requête civile, de debitia, lettres de cession. Renunciation d'appel sans amende. Provision de reconven- tion, relief pour estre admis en opposition entre Texecution d'ung testament, relief d*appel. Clause d'inhibition, d'ordonnance d'ennouer le procès, clause d'eslargissement, appellation même et reformation, commission valétudinaire, clause pour s'en ayder quant y a plaict contesté, rehabilitation de curatelle, anticipation, désertion d'appel, mise de faict. 17. (F. 131-148). Pièce du procès de Jean van den Eynde. 18. (F. 149-153). Diverses lettres et requêtes. En flamand. 19. (F. 153-155). Redenen van apprehensien ende conclusien voor Loys Hallebuck teghens Abraham Hoet. 20. (F. 156-156^). Billetten van exhibiticm ende employatien voor C. Joos tegen Roose. 21. (F. 157-161V). [B. DiERTiNs. Diverses lettres]. En flamand, français et espagnol. DROIT CIVIL 171 33. (F. 162-164). Concluaie voor Joos Buyermans leghcns Adriaon van Volcksom. 23. (F. 165-177). [Diverses letlrcs et requêtes]. En françaîg et en flamand. 24. (F, 178-179^), Tafel van de rcquealon geschrevenen in desen boeck. 25. (F. 180-187^). [B. Diertfns. Lettres et requêtes]. 26. (F. 188-190^). Dlversche formulieren van schriften. 27. (F. 191-256^). Tafel van den boecke der tuerben geq* A onder den advo£aet Diortins. Tome deuxième (n** 14470). 1. (F. l-3v). Index. 2. (F. 4-6^). Do consuetudino et statuto. > 3. (F. 7-35^'). De cxceptîonibus, de iuramento, de fidei iussoribus, de praescriptionibus, de obligationibus, de legibus, de iudiclis, de pignoribus et hypothecis, de alimentis, de censibus, de successione ab înlestalo, do contumacia, de tutoribu»?, de criminibus, de recom- mendalione locati et conducti. 4. (F. 36"77). De iisurarum usuris, posaessio, de flliis naturalibus, do transactionibus, de censibus, do matrlmonio, de captlvis, infamia, de în integrum reslltutione, de vectigalibus, de interdictis, de furtis, de probationibus, de evîclionibus, de renuncîatione. 5. (F. 78-88). Varîae clausulae. 6. (F. 89-122^). De convenlionibus, de conditionibus, de Iç^tibus, de testamentis, de annuis redilibu9, domicilium, de usucapionîbus, de pactis, de actione negotiorum gestorum, de iure foudi, de refor- roationibu*, de stipulationibus, de in ius vocando, de homicidio, de fideicommissis, mora. 7. (F. 123-132^). De causa quae pendet inter Quirinum Janssen et Adrianum Hincxthoven. 8. (F. 133-140), De decimis, de causae conclusione, de donatio- nibus, de procuratoribus. 9. (F. 141-143^). Quaestio iuridica D. Piwi Modieonsis, Le feuillet 144 est blanc. 10. (F. 145*152^). De culpa, de appellationibus, de notariis, de legatis, de contraclibus. 11. (F. 153-165). Interprétations de plusieurs articles de Tedict perpétuel de Tan 1611. 12. (F. 166-178). Nomen, nominare, de deliclis, de légitima, do haereditatibus, de instrumenlis, de salario, de solulionibus et libera- tionibus. 13. (F. 179-183). Touchant le prince et son lieutenant, de rinsti- 172 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE tution et privilèges du grand Conseil, des conseillers, advocat fiscal, procureur gênerai. 14. (F. 183-184^). Des practiciens. 15. (F. 184^-185^). Des Flandres, Arlhoîs, Luxembourg, Hollande, Zelande, Westfrise et terres de debal, Malines, Valenchiennes, Lessines, Lembeke, etc. 16. (F. 186-187). Placarts. 17. (F. 187-189). De la jurisdiction des ecclésiastiques. Les feuillets 189''-190'' sont blancs. 18. (F. 191-194^). De queritione haereditalis, de actione et reo, de ruptione et venditione, de doctoribus. Papier; â56 et 194 feuillets; 0",30 X O",202; XVI[« siècle. Demi-reliure moderne, au dos, ea chagrin brun, le titre doré : Dirlius (sic), Formulaire de droit bclgiqxu ; en dessons, le chiffre couronné de Léopold P^ 2760. (IL 1920). — Répertoire de droit. 1. (F. Iv). Arrêté du 3 floréal an 11. 2. (F. 2-57^). Notes de droit par ordre alphabétique. La première porte sur le mot apjyel et la dernière a la rubrique : trésor public. Papier; 57 feuillets, plus treize feuillets blancs à la la fln du volume; 0«,196 X 0»,ie2; XVIII» siècle (1798), car on lit f. 1 : F. P. Visickers, le 26 frue- tidor an 6, le i2 septembre 1798 (1). Ce volume provient de la succession du notaire Drugman, à Bruxelles, qui a légué ses papiers à la Bibliothèque royale en 1887. Cartonnage. 2761. (II. 2669). — Recueil de jurisprudence. 1. (F. 1-1^). Ordonnance du Conseil de Luxembourg, 3 février 1718. 2. (F. 2). Casus. 3. (F. 2^-3). Usage de course d'eau ne peut être arrêté. Résolution du Conseil de Malines, le 20 mai 1722. 4. (F. 3-5^). Casus iudicati in consilio Luxemburgensi. 5. (F. 6-6^). Sentences concernant Timposition des tailles. a) Entre Charlotte de Halle et ceux de la communauté de Preich. b) Entre Tofficier de Marche et Jacque Michel du même lieu. 6. (F. 7-30^). Explication sur quelques articles de nos coutummes. Incomplet de la fin, au commencement de l'article 10 du titre quatrième : de sorte que ce serait l'affaire du procureur général de la j... Papier; 30 feuillels; 0™,189 X 0'»,156; XVIIP siècle. Ce volume a été acquis par la Bibliothèque royale en 1900, à une vente chez Bluff, 2-11 juillet (n*" 1643 du catalogue). Reliure moderne, parchemin. (1) F. P. Visschers, père de Guillaume- Joseph Visschers, au sujet duquel cf. Bibliographie nationale, t. IV, p. 279-S81. DROIT CIVIL 173 2762. (IL 2813). — T. Poissonnier (1). Recueil de droit fiscal. 1. (F. 1-3). Titre et Dédicace. Table présentant par ordre de matières les lois, arrêtés et décisions en vigueur dans Tadministration des contributions directes, douanes et accises, pris par application de la Loi générale du 26 août 1822, des Lois spéciales pour les accises, des diverses Lois sur les Ciontributions Directes et sur les Droits de Vérification des Poids et Mesures, dédiée à M. Boyaval- Holvoet, directeur des contributions directes, douanes et accises de la Flandre Occidentale par son très humble et très obéissant servi- teur T. Poissonnier, 1835. Les feuillets 3^-4 sont blancs. 2. (F. 4^). Références à divers ouvrages. 3. (F. 5-8). Lois concernant les accises. Les feuillets 8^-9 sont blancs. 4. (F. 9^-11). Affaires générales. 5. (F. 12-12V). Caisse de retraite. 6. (F. 13^-15^). Cautionnements. 7. (F. 16-19). Comptabilité. 8. (F. 20). Consignation. 9. (F. 21-24V). Contentieux. Le feuillet 25 est blanc. 10. (F. 26-30^). Contributions directes, foncières, personnelles, des patentes. 11. (F.31^-33v).Douanes. 12. (F. 34^-36). Entrepôts. 13. (F. 37-37V). Masse d'habillement. 14. (F. 38v). Matériel, mines. 15. (F. 39-40). Personnel. 16. (F. 41). Poids et mesures. 17. (F. 41^-42). Timbres et enregistrements. Papier; 4^ feuillets; 0«,211 X 0"453; XIX« siècle (1835), date qu*on Ht f. 3; encadrements et titres courants; ancienne pagination 1-76. Ce volume a été acquis en 1901, à la vente du 11 décembre chez M. Fiévez (n^ 381 du catalogue). Reliure moderne, maroquin vert gaufré, filets d'or; tranche dorée. 2763 (22098). -— Recueil de forbuules de droit. En français et en flamand. 1. (F. 1-4^*). Estât d huissier extraordinaire. Comraissie voor een particulier munlmeester van Brabant. Onthoudt van e^n huysgesinde onde dienaere, van eenen raede. Requisilorien om N. te doen kiesen tôt Pcnsionaris. Commission pour un reeepveur du Roy. Lettres pour (1) Voir, au iiujet de Théodore- Joseph Poissonnier, mort à Tournai en 1857, Bibliographie nationale, t. III, p. 162. •174 M/INUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE faire choisir N. en Pensîonaire; en poorler d'une ville, pour adjoint d'un bailly vieux et împolcnt. Surrogatîon d'cschevin par mort d'autruy. Pour faire accepter une fille au cloJslre. Autres en thioîs. Retenue van wardam-schap. Commission de conseiliier aux hon- neurs. Commissie voor een schouteth. Les feuillets 5 cl 6 sont blancs. 2. (F. 7-9^). Seureté, sauvegarde et saulfconduil. Relief ofl: acte van verheff. Om version te wordcn van eenighe officie. Om eenigh officie le moglicn brigheren. Habitation pour deservir un office, pour un illégitime. Authorisatie van exployct nyettegenstaende daar de brieven aff spreken. Daghement met clausulo van authorisatie. Om boecken te mogen drucken. Ottroy om met twee kerckgeboden te vercoopen. 3. (F. 10-16). Ut bona minorum cuni decreto vendanlur. Tulorum petitio. Oirloflf van besettinghe. De excommun icatione. Ut prodigo bonis interdicalur. Oclroyc om te mogen tcsteren van leengoeden. Cassai ie van testament by ottroy van vassallen. Oirloff om te moghen accorderen an congé de court. Maintenue in beneficîalibus. Extract uuyt die costuyme van Leuven. 4. (F. 16^-21^). Dat men voor schulden mach arrcstercn die ridders ende riddersvrouwen. Arrestementen naer costuyme van Loven. B. (F. 22-23). Exlract of somniiere uuyt die manière van proce- deren voor den rentier. Proceduerc op gronden binnen Brussel. 6. (F. 24-26^). Van iairlickshe bctaelinghe, qualiteyt ende naluere van renten. Van aflegghen van renten van contracten. Van heerlycke chynsen. 7. (F. 27-29). Van daghenrcnlen van réel en renten ... naer costuyme van Loven. Van leveringhe op panden lot Loven. 8. (F. 30-33). Brieven van debetis. Remissîe. Cautie. Interînement van brieven van ottroy uuyt den rade. 9. (F. 34-36). Surecautîe. Condamnatie voluntair. Represalien. Âmenden. Les feuillets 36^-38 sont blancs. 10. (F. 38V-42). Quytscheldinghe. Evictien. IL (F. 43-53^). Pro donatione. Om een curatone ad litcm te hebben. Tutele actio directa. In actlonc de constituta pecunia. Donatio inter vivos. In matcria iniuriarum. In actiono ex iuramento. [In] furli actione. In lege Aquilia. De preiudiciali actione. Prescriptis vcrbis pro estimaio. In permutatione et estimatione. Fructus petendi. In actione arbitraria. Ad exhibendum. 12. (F. 54-55^'). Dat schepenen van Antwerpen syn oppermonboirs van de prodiguen. T'Antwerpen moghen man ende vrouw sonder assistentie van vrcmden monboir passeren aldcrhande contracten. DROIT CIVIL I7fe 13. (F. 56-68). Van rechten gehoude lieden aengaende tiaer costuyme van Loven. By tscheyden van den bedde. 14. (F. 59-62). Traité de mariage exécutoire à la charge des héri- tiers au profit de la vefve. Meubles en Arthois, Haynaut, Brusselle. Maritus dominus mobiliuin. Partage des meubles. 15. (F. 63-68). Die hoire aenveert betaelt die schulden van den sterfiFhuyse. Dat sterfhuys nyet en wordt gerepudieert te Brussele. En Haynault vefves sont héritières nécessaires. Hoe dat een erfge- naem ageren sal. Schulden gecontractcert staende den hoitwelyck. Les feuillets 68^-69^ sont blancs. 16. (F. 70-71). Cheyns belooft op erve. Devolulk. Les feuillets 71^-77^ sont blancs. 17. (F. 78*82^). Hoe men die dachvaert brieven beschryft. 18. (F. 83-85). Revocation ou annullation des dons et des offices. Sur le 19 article de Tedict 1611. 19. (F. 86-87). Rolle que le Roy a fait d*aucuns offices en ses pays. Les feuillets 87^-93^ sont blancs. 20. (F. 94-95^). Copye van brieven van amortisatie by hertoghen Gacrle van Bourgoignien. 21. (F. 96-99V). Ordonnance de Tadmiralité (8 juin 1487). Erection de confrérie de lare à la main. Les feuillets 100-111 sont blancs. 22. (F. 112). Weddighen op het overgaen van steden, forten, etc., syn nul. Les feuillets 112^-123^ sont blancs. 23. (F. 124-129^). Quod fllius gravatus detrahat legitimam. Pro- vîsie voer een magistraet om die kennisse in dierste instantie te behouden. Dat men reformeeren sal van vonnissen van Daelheni. Dat nyemant en mach ergens oprechten wintmeulens, watermolens of rosnieulens sonder ottroy.Van admîtteren tôt beneflcien van Sinte Servais. 24. (F. 130-137). Sommiere deductie uuyt het Rcces van Maes- tricht, 27 novembris 1615. Extract uuyt het privilégie by hertoch Philips gegunt der Universiteyt van Loven. Tractaet tusschcn die edelen tslanls van Brabant ende de stadt van Lovene ende Bruessele. 25. (F. 137-139). Privilegium principîs quod nullus suppositus universitatis extra murosoppidiad iudicium evocariposslt(27 novem- bris 1537). Ordonantie gemaeckt op het stuck van mainmisen, 24 ianuary 1540. Privilégie der stadt van Loven van die pachters, huerlingen ende andere te bescryven. 26. (F. 139^-145^). Ordonantie des Keysers voir alienalie van renlen, gronden, etc., te Loven. Vonnis ende confirmatie van die 176 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE schepene bricven ende printeryen van Loven ende Brussel ganck hebbcn door buyten den vryen stedcn. Brieven van placet by die vander Universiteyt yan Loven. Brieven tegen die nominatien vander faculteyt van den arien. Copyc du procès entre Jean de Gordian et le Procureur gênerai demandeurs contre ceux de Louvain. 27. (F. 146-152^). Inferpretalio edicti 1520 ad instanUam cleri. Ordonnance declaratoire et interprétative sur Tédict 1520. Dismes féodales ne sont subiectes aux réparations des églises. Prairies, ver- gers ne donnent dismes que pour lors qu'ils sont ensemencés de bleds. Thienden syn vry van beden ende andere weerlycke lasten. Réparation des églises. Le feuillet 153 est blanc. 28. (F. 154-159^). Lettre du Conseil de Brabant à Marguerite de Parme. 29. (F. 160-162). Translat de Tlndult du ducq Philippe sur les pri- vilèges de rUnivcrsité de Louvain. Lettre de Marguerite de Parme toudiant la publication du Concile de Trente. Les feuiilels 162''-167'' sont blancs. 30. (F. 168-169^). Lettres de leurs Altezes à ceulx du grand Conseil sur le XXI article de la tresve. Les feuillets 170-189 sont blancs. 31. (F. 190-207^). Advis op die cosluymen ende rechten van leenen in Brabant. Costuymen ende usancien onderhouden ruerende de leenen van den souvcrainen leenhoven van Brabant. Aengaende andere rechten van den leenen. Andere usantien in materie van naderschap van bloedts wegh^n op leenen. 32. (F. 208-212). Van leenen van casselroye van Cortryck. Turbe produite en la cause de Gortells seigneur de Beets contre Lonchin seigneur de Fleuel. Oft een leen ten houwelycke gegeven sonder ottroy wel is gegeven oft nyet. Les feuillets 212''-214^ sont blancs. 33. (F. 215-217). Diclum van die arbilraele uuytsprake van 17 december 1503 in den leenhove van Brabant. Si la cour féodale peut prendre cognoissance de Texeroption des fiefs au regard des aydes et subsides. Papier; 217 feuilleb, plus quatorze feuillets blancs en tête et dix-neuf feuillets à la fin du volume; 0",332 X 0",223 ; XVII* siècle; ancienne pa(pnation, page 1-802. Sur le deuxième feuillet de garde, au commencement, on lit la note : En ce livre ya X livres du papier de quallre içus la livre et lai fait relier le i2juing 1619 pour 12 $ou$. Ce volume a été acquis le 3 janvier 1866, à la vente des livres de Heussner, pour fr. 1,10. Demi-reliure moderne. 2764. (II. 1310). — Repertorium iuris. En flamand, treize volumes. Le premier volume renferme Irente-^quatre articles, commençant DROIT CIVIL 177 par la lettre A, Abolitle — Assignatie. Il y a une table en tète du volume, f. 7, la ** Copie d'un avis de M*' Vavocat Malfait à Bruxelles, le 16 mai 1764, „ et à la fin : ** Boecken ende auteurs. „ Dans le deuxième volume, trente artfcles pour la lettre B, Ban- nael — Bruijloften; t 1 : Inhoud. Troisième volume avec trente articles, Capelle — Curateur; f. 1 : Inhoud. Au quatrième volume se trouvent vingt-neuf articles à initiale D, Dagh — Duellen; f. 1 : Inhoud. Le cinquième volume renferme dix-huit articles pour la lettre E, FÂeldom — Eijgendom ; f. 1 : Inhoud, Dans le sixième volume, neuf articles à l'initiale F : Fadeur — Fraude, et dix-huit à initiale G : Gebueren — Guarani. F. 1 et f. 47 : Inhoud. Le septième volume a cinq articles pour la lettre H : Haet — Huys, et dix-huit pour la lettre I : lacht — lusticie; f. 1 et f. 26 : Inhoud. Dans le huitième volume, sept articles à initiale K : Kennisse — Koijen, et six : Leen — Lot, à initiale L ; f. 1 et f. 31 : Inhoud. Le neuvième volume est consacré aux lettres M et N; dix-neuf articles : Macht — Molens, et neuf: Naedeel — Nuntius; f. 1 et f. 55 : Inhoud. Dans le dixième volume, pour les lettres et P, il y a d'abord quinze articles : Oblatie — Ouders, et puis trente-sept Pandt — Pol- ders; f. 1 et f. 32 : Inhoud. Le onzième volume contient les articles pour les lettres Q et R, trois : Qualiteyt, quantiteyt, quiitantie, et trente : liaedt — Revocatie, f. 1 et f. 1 1 : Inhoud. La lettre S occupe le douzième volume avec vingt-cinq articles : Salaris — Suspedatie ; f . 1 : Inhoud. Dans le treizième volume, f. 1 : Inhoud, pour seize articles à ini- tiale T : Taciet — Trouwe. Papier; 94, 108, 114, 79, 67, 95, 65, 70, 84, 129, 92, 68 et 60 feuillets; 0"^1 X 0'n,185; XVIII» siècle (1764), car on lil'f. 4 du premier volume : Reperto- rium begonsl den i"* S^*'' Î764. Ces volumes ont été acquis en mai 1890 à la deuxième vente de livres de M. de NeufTorge (n** 1286 du catalogue), pour fr. 3,85. Cartonnage. 2766. (IL 764). — Varia formularia. 1. (F. 1). Titre. 2. (F. 2-3). Testament. 3. (F. 3^-4). Gontraclus inter partes ad cvitandum processum. 4. (F. 4^-5). Forma approbationis conlractus. CATAL. BIBL. ROYALE, T. IV. là 178 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHEQUE ROYALE 5. (F. 5^-7^). Approbatie van seekeren coop. Gautie pro lite. Procu- ralio ad lites tantum. 6. (F. 7^-10). Ténor relationis citatorialium. Procuratoriura ad lites. Compromis. HuerceduQe. Les feuillets 10^-12^ sont blancs. 7. (F. 13-19^). Van actie. Omme te dachvaerden een possesseur van hypoteecq. Omme betalinge te hebben van de hooflsommen van renten. 8. (F. 20-39V). Omme declaratie van code ten over te nemen. Mandement van indemniteyt, van guarant. Omme niandament in cas d'appel, Antwoorde in cas d'appel. Relieff d'appel. Mandement van anticipatie. Reductie. Defeclie. Mandement van attentaten, van evocatie. Relieff ende reformatie. Mandement van intemiptie, com- pulsionael, omme actie te institueren. Omme executie gedecerneert te hebben. Mandement van relieff. Gomplaincte. Maintenue. Redouble- ment vant interdict. 9. (F. 40-63). Iniurien. Penael. Mandament omme stael ende inventaris te hebben van iemants administratie. Requost om indictio te versoecken. Mandament in cas possessoir. Petitio hereditatis. Letteren requisitoriae. Revisîe. Rendu. Conclusie voor den impétrant, Ab(ditie. Brieven van respijt. Mandament van inductie. Cessie. Brieven van remissie. Conclusie omme te comen tôt soeninge met de vrienden. Ampliatîe van brieven van remissie. Remissie sonder intwinement. Brieven van purge. Omme atterminatie te hebben. Omme gelicentieert te syn niet te compareren. Omme ontslagen te werden van personeele comparutie. Omme prorogatie vant versteeck te hebben. Omme in iudicio ter presentie van parthyen te mogen versoucken vîsie van seecker instrument. 10. (F. 63-73). Requeste civile omme nîeuwe feyten te mogen poseren. Omme authorisatie te hebben. Omme getuygen te accoleren. Om iemant te committeren ter enqueste. Aucthorisatie om wees- kinderen immeuble goederen te vercoopen. Om van leengoederen te mogen disponeren. Octroy omme te mogen fonderen eenige buersen. GoUatie van een geestelyck bénéficie. Autorisatie omme onroerende goederen te vercoopen. Legittimatie. Exceptio declinatorîa. Rei ven- dîcatio. Querela inofficiosi testamenti. Petitio hereditatis. Restitutio in integrum. Omme te hebben commissie. 11. (F. 73-86). Styl van procederen in criminalibus. Omme te comen tôt soeningen. Acte omme te naesten in Rynlant. Voorberey- dinge tôt het aanleggen van een procès voor thoff van HoUandt. Cautie iuratoire. Procuratie in cas van informatie, omme te moghen ontfangen, vercoopen. Les feuillets 86^-87^ sont blancs. DROÎt CIVIL 179 12. (F. 88-105). Forma supplicationis restitutionîs in integrum, conclusio in roateria restitutionis in integrum. Conclusio partis citatae contra patentem restitutionem perfectam. Conclusio ad restitutionem in integrum contra aliquem contractum. Forma supplicationis ad rescindendam vendicationem, contractum. Restitutio contra evictio- nem. Mandament in materie van relèvement. Relèvement tegen een vonnisse gegeven ex contumacia. Conclusio ad restitutionem in integrum contra divisionem bonorum. Conclusio contra praefatam eonclusioneni, ad petendam restitutionem pro ecclesia, quando quis petit restitui ad appellandum, in materia restitutionis contra lapsum seu prescriptionem. 13. (F. 106-120). Een sauvegarde gênerai. Salve conduyte. Suppli- catie contra litteras van respyle. Forma supplicationis in materia purge de crimine accusati. Mandament van seurté du corps. Lettres de placet. Forma supplicationis ad purgandum bona per aliquem erapta. Forma purgae bonorum. Provisie voor den genen die syn panden ignoreert. Forma supplicationis in forma de terrirs. Terrir aengaende aile verdoucherde cheynsens. 14. (F. 120-130). Supplicatio ut diflfamans alicuius bona intentet suam actionem infra certum tempus. Conclusio in materia diffama- tionis. Necessaria cognila voient! impetrare litteras admissionîs. Inte- rinement. Mandament van abolitien. Brieven van rappel. Remissîe. fnterînement van brieven van admissien. Materia confiscationis. Forma supplicationis quando cûmmissum alicui non obeditur. Gon- dusie in materie van preferentien. 15. (F. 130-142^). Notulae sive Acta descripta in causa refor- mata ab Antverpia. Memorie voor eenen Impétrant van requeste civile. 16. (F. 143-1 50^). Conclusio ad vendendum sub decreto, quando quis vult responderc dilatorie. Forma supplicationis ad cassandum monitiones, contra monitiones oflicialium. Conclusio ad revocandum roonitiones officialium. Forma ad cancellandum monitiones. Le feuillet 151 est blanc. 17. (F. 152-155''). Concordantia înter R™ et imperatorem. 18. (F. 156-159). Requêtes au Conseil de Brabant de Nicolaerts et d'ÂNlfE-MARIE DeLGOUR. 19. (F. 160-161). Lettres de P. Goos à N. van den Eyndo et de J.OosTcifDE à l'ofBcial d'Anvers. 80. (F. 162-163). Requête de J. B. de Vre, sculpteur, au doyen et an chapitre de la cathédrale d'Anvers. 21. (F. 164^-166^). Lettre de François van Langenbergh à Tofficial d*Anvers, avec pièce annexe. Le feuillet 167 est blanc. 180 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 22. (F. 168-168^). Requête de Dominique Vervliet, religieux de Tabbaye de Saint-Michel à Anvers. 23. (F. 169-172). Requête de Jacques Beutels à Tinternonce de Belgique. 24. (F. 173-174). Requête du chapitre de Saint-Jacques, à Anvere. 25. (F. 175-177). Requêle de Pierre Govaerts, vicaire-général de Bois-le-Duc. Les feuillets 177^-178^ sont blancs. 26. (F. 179-179^). Requêle de Jean-Philippe Verbruggen à Tofficiul d'Anvers (1). Le feuillet 180 est blanc. 27. (F. 181-182^). Octroi de l'empereur Charles pour Corneille vandcn Sande, trésorier de la ville d'Anvers. Les feuillets 181 et 182 sont blancs. 28. (F. 183-184^). Deux requêtes de Maria Bellens à la ville de Lierre. Les feuillets 185 et 186 sont blancs. 29. (F. 187-187^). Requête de Gérard van den Abbeele au Conseil de Brabant. 30. (F. 188-192^). Requête de Guillaume van den Nesse, cure de Sainte-Catherine, à Bruxelles, à Tofficial d'Anvers. Item de Charles VAN Heurgk et Ignace Wittebol, et de Joseph Bal. 31. (F. 193-194^). Lettre d'ADRiEN Gysbrechts à Tintemonce de Belgique, novembre 1609. Les feuillets 195 et 196 sont blancs. 32. (F. 197-199). Trois pièces du procès de Marie-Thérèse Senout- zen contre sa mère. Les feuillets 199^-202^ sont blancs. 33. (F. 203-204). Requête de J. B. Auerx à l'official d'Anvers. Suit un exemplaire imprimé d'une formule de citai ion de l'official de Gand. 34. (F. 205). Envoi de la pièce suivante par Jules Piazza, inter- nonce de Belgique, 2 juillet 1695. 35. (F. 206-208V). Requête du D»^ Hennebfl à rinlernonce de Belgique. Vient ensuite un exemplaire imprimé d'une pièce de procédure de Claude Stemperaert, abbé de Tronchiennes, Gand, 11 février 1706. 36. (F. 209). Décret de Paul van Halmale, officiai d'Anvers, au . sujet de van den Nesse, septembre 1711. 37. (F. 210-211). Gravamina pro reverendo Domino Andréa Ver- (1) Une noie d'un aulrc écrivain porte : Supplicans obijl begginagij Anlver- piensiê jHulor die 4 augtuti /{. /. P, Vide annales meos ad dicluin annum. DROIT CIVIL 181 haeghen, pastore Branîae Allodiensis contra promotorem curiae episcopalis. 38. (F. 212-213^). Rescrîptîo pro domicello Don Francesco de Ccistro contra loannem Geyssens. Le feuillet 214 est blanc. 39. (F. 215-2 15v). D. Abbas et rellgiosi monasterii de Tongerloo contra decanum et capitulum Sanctl Sulpitij Diesthemii. Le feuillet 216 est blanc. 40. (F. 217-219^). Inven taris voor heer Guilielmus Keyacrts pastoor tût Mortsel teghens S"" Nicolaes Bolly, et vice versa. Le feuillet 220 est blanc. 41. (F. 22U224V). Obligatie van 900 guldens voor Franchois Ver- mal, gepasseert 22 iuly 1684. 42. (F. 225-226^). Extract uylte privilegien exemptien ende vry- heden by diversche princen van desen Nederlanden. 43. (F. 227-227V). Extract uyt het resolutie boeck van Syne Majes- tcit munten in Brabant. Le feuillet 228 est blanc. 44. (F. 229-229^). Summarium actorum et concordatorum cum minoritis (Anlverpiae). Le feuillet 230 est blanc. 45. (F. 231). Ex tract gelrocken uyt de ordonnancie van den Bisschop van Mechelen, 10 octob. 1710, rackende de competentie vande heere pastoirs. 46. (F. 232-233). Memoria [pro monasterio]. 47. (F. 234-234^). In causa F>« Angeli van de Greijn contra f^ Christianum Merckx, priorem monasterii Beverensis. Le feuillet 235 est blanc. 48. (F. 236-241). Deux actes de Philippe IV (29 juillet 1653) et Chablbs II (11 octobre 1709). Les feuillets 241^-243'' sont blancs. 49. (F. 244-250). Acta domini pastoris, etc. coram officiali Antver- piensi, contra abbatem Sancti Michaelis. 50. (F. 251-264^). Acta reverendi domini Henrici Happart, prioris monasterii Guilhelmitarum loci Hubergen contra Henricum Flavigny rcceptorem domine priorissc et monasterii de Oubbergen. Papier; 264 feuillets; 0"3 X 0%206: XVIP siècle; ancienne pagination, pp. 1-124, 1-75; signatures i-vui. En tète du volume, frontispice gravé avec le titre : Varia formularia simul eoUecla tliutio el opéra 1. F. V. B. (1). Ce volume a été acquis en 1886, à Anvers, à la- vente de vander Slraelen-Moonit, pour fr. 12,10 (2). Reliure parchemin. (t) C'est J. F. Verbruggen, chanoine de Saint-Jacques, à Anvers. (2) Cf. Le$ Collections vander Slraelen-Moons-van Lerius, à Anvers, t. V, Cata- logua dêê manuscrits, p. 39, n. 228. 182 MANUSCRITS DK LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 4. COORS DE DROIT CIVIL. 2766. (11565-66). — Bertrandus Capreolus (1). De iure fîsci. 1. (F. 1-19). Excerpta super libello Institucionum collecta ex lectura prima p. 2 Iohannis Fabri (2). 2. (F. 20-80^). [Alia excerpta ex ceteris parlibus lecturarum Iohannis Fabri]. 3. (F. 81-86'). [Ciollecta] ex summa Domini Azonis (3). 4. (F. 87-114). [Capreolus]. Scrîpta super décima Gollacione. A la fin du traité, f. 1 14, on lit cette note : Scias quod dominus meus damnas Bertrandus CapreoU legum docior eximius Âurelianis ordinarie regens dum adhuc in gradu bacallariatus esset constitutus ad preces quorundam scolarium suique profectum legit hanc collacio^ nem sollempniter, opinianes glose ac doctorum qui super hoc coUaeione scripserunt, necnon proprias prolixe et multutn diffuse recitando. Ego autem videns praedictam lecturam ex sut prolixitate studentïbus nimis tediosam abbreviavi ipsam in magna parte per modum apostiUarum et ultimum addidi quod dominus ministravit 1. H. de D, licentiatus in legibus et bacalarius in decrHis. 5. (F. 115-130). Summa Odofredi de natura feudorum (4). 6. (F. 130-132'). [Varia excerpta]. 7. (F. 133-196'). De iure flsci praevius commentarius per majci- strum Bertrandum Gapreoli excellentissimum licentiatum et nunc doctorem ordinarie legentem Aurel[ianis]. 8. (F. 197-203). Summa Golumbini glosatorum libri feudorum (5). Papier, aux filigranes du lévrier, de la balance, de la fleur de lis; SOS feuillets; 0«,295 X O-.SIS; XV« siècle. F. 114, on lit: Compilatum fuit hoc opuâanno Domini miUeiimo CCO^^. lxxiHj'<', S*il n*y a pas oubli d'une lettre au chiffre des centaines, cette date doit s'entendre de la composition du traité et non de la transcrip- tion du volume. Ce volume provient de Tabbaye de Parc (6), car sur la reliure du XVP siècle, veau fauve, les armoiries ont été grattées; au dos, le titre doré : Excepta varia ex varijs anni 1374; tranche rouge. 2767. (35%). — loHANNBs Gherelli. De regulis iuris. 1. (F. l-lv). [Praefatio]. (1) Voir sur Bertrand Chabrol, l'article de L, Delisle, Le» Professeurs de droit à Orléans sous Charles V, Bibl. dk l^Ëcole des Chartes, 187S, t. XXXIII, p. 319-90. (2) Voir, au sujet de ce juriste, M. de Saviony, Histoire du droit romain au moyen âge, trad. Charles Guenoux, t. IV, p. 209-10. (3) Ibid., p. 102. (4) Ibid,, p. 166. (5) Cf. ibid.y p. 112-94. (6) Voir A. SANDERtra, Bibl, belg, manuscripta, part. Il, p. 163. DROIT CIVIL 18S 2. (F. 1^-256^). Lectura super regulis iuris incepta ad legendum Aurel[ianis] per yenerabilem et discreturo viruin magistrum Iohaniiim Cherilli in utroque iure liccntialum die mercurii post festum beati Remigii anno Domini M® CGC® Ixxx® quarto. 3. (F. 256^). Repertorium super tractatum de regulis iuris. Papier, au filigrane de Técu de Champagne; ^6 feniUets; O>,90 X 0"313; XV* siècle. Demi-relinre moderne ; dos en maroquin rouge, au titre doré : Chirêlii de regulis iuris, et au monogramme de Léopold I*'. 2768. (5799-801). - Philippe Wjelant. Œuvres. En flamand (1). 1. (F. 1-4^). Index. Le feuillet 5 est blanc. 2. (F. 6-119). Aile practizienen hoe men procederen zal in de Camere van den Rade in Vlaendren ip civile zaken. 3. (F. 120-292). [Philips Wielant]. Corte instructie omme jonge practisienen die in Vlaenderen practiquieren zullen of willenin civile zaken (2). 4. (F. 293-390). [Philips Wielant]. Corte instructie omme jonge practezienen în materîe criminele diemen in Vlaenderen verzeert (3). 5. (F. 391-445). Een zeere notable excellent tractaet verclarende de iusticien, rechten ende costumen vander principaelen leenen van Vlaenderen... by edelen, harden eerweerden... heere M. Philips WiLANT (4). 6. (F. 445-466). De luridîctien van Vlaenderen gheraaecht by harden eerweerden ende discreten M. Jan van berghe die In zynen Leene exersseerde vele grootte officien van lusUcien In Vlaenderen ende est ghestelt in manière daer een loncman vraeghende es eenen andere man so hier naer volght. Papier; 456 feuillets, plus deux feuillets blancs en tète du voinme et onxe à la fin; 0-,301 X 0-,2a7; XVI< siècle (1539), car on lit f. 392 : Boc ineepit pridiê nonas augusti anwi millesiino quingentesimo vigesimo nono et absolvit pridie nonas septembris Î529. Reliure du même temps, parchemin; fermoirs en cuir. 2769. (3344-48). — Viglius. Lectiones iuris civilis. 1. (F. 1-34^). In titulum de rébus creditis notata ex lectione claris- simi Legum doctoris et professoris Viglu Zuighemi, 15 cal. ianu. Anno M.D.XXXVII. (1) Voir, sur Philippe Wielant, J. Britz, Mémoire sur l'ancien droit belgique, p. 61-67. (2) Ce traité a été publié en 1558 à Anrerv sous le titre Praclique, manière ende tlyl van prorederene ... in mater ie civile, in-8^ (3) Publié par Orts, Practyke criminele, Gent, 1872, in-8*. (4) Publié à Anvers en 1554, Tractaete van den UenrechUrs na de hoven van Vlaenderen, in-fol. 184 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROTALE 2. (F. 35-50^'). Titulus de iureiurando. 3. (F. 51-94). Excepta quaedam ex lectione excellentissimi doctoris ViGLii ZuiGHBMi, ium gymnasiarche, super codicis tiiulum de U. et consUtutionibus principum. 4. (F. 95-113^). Annotationes ex clarissimi viri. U. I. docloris ViGLii ZuiGHEMi et tune Rectoris magnifici lectione super titulum de pactis. 5. (F. 114-284^). Prelectiones in codicem D. lustiniani imperatoris ceptae 22 octobris anno 1538 Ingolstadii Viglii Zuighemi Phrtsii. 6. (F. 285-292^). Lex lecta inlellecta digestis, interprète Guilhelmo Zaoaro Selando. En tête : a) Vers de Dampetrus à Zagarus. b) Épitre dédicatoire de Frai^çois Deloimus. 7. (F. 293-368). D. Petrc a Stella iurisconsulti et ordinarii Aurelia- nensis in titulum de rébus creditis (1). Papier; 368 feuillets; 0-,3 12 X 0",22; XVf siècle (1537-1539), car on lit f. 1 : 15 kal. lanu, anno M.DXXXVll; f. 34'' : Finita il iulij anni 38, 14 illiut ilL praeceptor in d, (emporis spalio a 13 Kal. ianua. anni 37 ad 5*^ idus 11 iulii absolvil; f. 34'' : i kaL sepUtnbris anni 37 auspicaius est ; f. 50'' : Finiia 4. Kalend. Octob. in vigilia Michaelis anno 38 ; f. 51 : 1538, Il Kal. Novembris ; f. 94 : Finem imponebal 4 Kalend. April. hoc est 29 die marfii ad ferias Pasckales anni 39 ; f. 95 : 17 Kal. Maj. anno 39 fœliciler anspicatus eut; f. 115: Cepi 22 octo- bris 1538; f. 192 : 8 feb. 1539 ; f. 194 : Cepi post ferias carnisprivii 25 febr. 1539 Ingolêladii. Les feuillets 114-284'' sont de la main de Viglius. Sur le verso intérieur de la couverture, il y a la note : Est Viglii Zuichemi. Reliure du XVI* siècle, ais de bois recouverts de peau de truie estampée ; restes de fermoirs. 2770. (3224-27). — VioLius Zuighemius Phrysius. CoUectanea. 1. (F. 1). Index. 2. (F. 2). Titre. Praelectiones Ingolstadianae in titulum de rébus creditis. Si certum petetur condictione Viglii Zuighemi Phrysii. Le feuillet 3 est blanc. 3. (F. 4). Autre index. 4. (F. 5). Notes. 5. (F. 6-9^). Praefatio Viglii Zuighemi habita Ingolstadii anno Domini millesimo quingentesimo Iricesimo septimo decimo septimo mensis decembris. 6. (F. 10-13^'). Sententia eoruni que finita orationo sub spccie leclionis in eodem conventu dixi. 7. (F. 14-234). [Viglii colleclanea]. (1) Voir, au sujet de Pierre de TÉtoile (1480-1537), la Biographie universelle, 1815, t. XIII, p. 448-50. DROIT CIVIL 185 Papier; 234 feuillets; 0» 323 X 0",228 ; XVI» siècle (1538), car f. 234, il y a la note : Finita et dicta 28 septemhris anno 1538 Ingotstadii, Eleliure liii même temps, aisde bois recouverts de peau de truie estampée; fermoirs en cuivre (1). 2771. (II. 1191). — G. MuDAEUs. Lectura super lilulum de iudiciis. 1. (F. 1). Summaria. 2. (F. 1^-178). Praelecliones D. Doct. Gabrielis Mudei super titu- lum de iudiciis. Papier; 178 feuillets; 0»,295 X 0«,ia3; XVI» siècle (1550), car on lit f. 178 : Finis Lecture merito doctissimi Doctoris Gabrielis Mudei profesforis ordinarii in Academ, Lovaniensi super titulum de iudiciis, 20 novembris i550. Ce volume a été envoyé à la Bibliotlièque royale par la direction des Archives générales du Royaume le 26 septembre 1888. Reliure moderne, parchemin. 2772. (22155). — Gabriel Mudaeus. De actionibus empli et vendili (2). Digestorum scu FF. libri XIX tilulus primus de aclionibus empti et yenditi, ad qucm Dn. Gabriel Modeus Brechianus audiloribus suis hec legit, conscripsit Antonius van Scstich (3). Papier; 108 feuillets, plus cinq de garde; 0™,221 X 0",151; XVI« siècle. Carton- nage. 2773. (22158). — Ioost de Ionge. De natura feudorum Hollandiae et Zelandiae. 1. (F. 1.) Notes et sentences diverses. En latin, en français et en flamand. 2. (F. 2). Tafel van desen bouck. Les feuillets 2^-6^ sont blancs. 3. (F. 7-9). Natura feudorum Hollandorum et Zelandorum. 4. (F. 10-12). Sentencie van dcn hove van Hollandt daer by ver- staen werdt dat aile saeckon in pctitoîr gevenlilcert bchoiren te werden voor de leencaemore van den Leenheer daer die onder sorteren. 5. (F. 12-12^). Andere beroerende twelye van Cornelis Vuyten- ham van Zelien. 6. (F. 13-14). Trcchl van de Keiserlike Majesteits Leenen. 7. (F. 15-15^). Trecht van de leenen van Wasscnaer. 8. (F. 16-16^). Verclaeringe van trecht van den Leegewaeden daer penning voor onlvangen zullen worden. (1) Voir sur ce manuscrit, J. Britz, Mémoire sur Vanden droit belgique, p. 80. (2) Voir J. Britz, op. cit., p. 81-84; Biographie nationale, l. XV, col. 335-37. (3) Pour les éditions, voir Britz, op. cit., p. 83. 186 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUI! ROYALE 9. (F. 17-24). Notabilia quaedam die men useert in de leenboTe van de Graeflfelicheyt van Hollanl. Les feuillets 24^-25^ sont blancs. 10. (F. 26-32). Cort verhael van tgoeder recht van meesler Vin- cents erffgenaeme totte visscherie van Dortsnionde te leene gehouden van den huyse van Allhonae. 11. (F. 33-38^'). Tsamenspreekinge van een coustumier ende een leenman beroerrende die coustume usantie ende differentie van Leencn. Le feuillet 39 est blanc. 12. (F. 40-46). Instructie en ordonnancie op donderhoudenisse van tleenhoff van HoUandt. 13. (F. 45^-46^'). Alteratie van den vierden ende vyflfden artîculen van der ordonnancie gemaect opt Leenhoff van Hollandt int jaer XVc ende XIX, den XX*" dag van Maerte. 14. (F. 46^-48). Copie van der missive ande Ep*=**^ gescreven. 15. (F. 48^). Lettre de Philippe le Bon, du 26 mars 1438. Les feuillets 49-50 sont blancs. 16. (F. 50^). Notes et sentences diverses. 17. (F. 51-54). Notes généalogiques et historiques sur les familles Sasbout et de Jonge. 18. (F. 55-55^). Meesters van een Rekeninge zedert dinstitutie van den Cammer. Papier; 55 feuillets; 0^,346 X 0",^; XVI* siècle. F. 1, il y a la note iJeiuisà Pierre Godin conteillier el premier maître de la Chambre des Complêi de Sa MajeeU à Bruxelles pour le$ affaires du pays et duché du Luxembourg el comté de G^tny. P. Godin. Demi-reliure moderne. 2774. (4086). — Gerardus Gorselius. Âd instituta lustiniani auctarium (1). 1. (F. 1-2). Procès-verbal dressé par L. Alvin au sujet des nielles enlevées de ce manuscrit en 1857, et déposées depuis au Cabinet des Estampes (2). Les feuillets 2^-7>^ sont blancs. 2. (F. 8-483^). Gerardi Corselu ad Institt. lustiniani auctarium. Lovanii. lo. van Sestich scr[ipsit]. (1) Voir, au sujet de Gérard de GourseUe, Biographie nationale, t IV, p. 4A1 ; V. Brants in Bulletin de V Académie de Belgique, 1897, 3* série, t. XXXIII, p. 62- 70; iD., ibid., 1902, p. 654 sqq. (2) Voir Tarticle du môme : Notice sur queques nielles italietis retrouvés dans un cahier d'institutes du droit romain, dicté en l'année 1600 à V Université de Louvain, BULIXTIlf DE l/ACADÉMIB ROTALE DIS SciINCCS, DBS LeTTRU R DM BSAUX'ÂRTS DE Belgique, 1857, 2« série, t. II, p. 246-C03. DROIT CIVIL 187 Papier; 484 feuillets, plus cinq feuilleU blancs à la fin du volume; 0'",205 X 0",16! XVI* siècle (1600), car on lit, f. 483* : Diclavit claritâimus Dom. Doct. Gerardus Conelius i. F. Doctor-Pattmodumpiimariuit antecessor M, D. C*ExcepU loann. van Se$ikh pottmodum 1. U. Doctor ac Praeses CoUegii Donatiani et deinde regiut deere- torum profeisor (1). Ce voinrne a toutes les pages réglées en rouge pour marquer les marges, le titre f. 8 est en caractères imprimés. Il est orné d'un grand nombre d^estampes collées soit sur les marges, soit sur des feuillets blancs qui précédent ou suivent le texte. Ces estampes sont des portraits de jurisconsultes, elles appar- tiennent à quatre séries et sont de quatre graveurs différents. Il y a d*abord trente- huit bustes de jurisconsultes et de littérateurs, gravés en Italie. Us sont réunis par quatre et une fois par deux sur la môme feuille. Le nom des personnages est gravé au-dessous en petites capitales. On a de cette série, sur la couverture, Magnus Accursius, Dinus Mugellanus, Franciscus Zabarela, Ântonius Rosellus; sur le feuillet en regard : Paulus Gastren, pater, Angélus Gastren, filius, puis un nom coupé et Hieronimus Buticella; f. 6% Laurus Palazzolus, Raphaël Gumanus, Raimundus Casus, lacobus de Ardua; f. 22, Nicolaus Gaslrensis, Paulus Castrensis; f. 144^ Andréas Alciatus, Berlholomeus Urbin, Asimbenius Caligo, Paulus Ungarellus; f. 305% Marianus Socinus, Hieronimus Cagnolus; f. 387% Alexander Tartagnus, Franciscus Accoltius; f. 435, Franciscus Porcellinius, lacobus Sancruc[iusJ, Bertholomeus Gapivativus, Antonius Orsatu[s] ; f. 456'', Ludovicus Lambertecius, Hertolomeus Capilistinus, Bertolomeus Pisanus, Valpinianus; f. 476*, Philippus Gurtius, Ghecus Leonius, M. Antonius Muretus, Petrus Victorius ; f. 484, Bartholus Sassofer[ralus], Baldus de Ubaldis, Andréas Siculus, Bartholomeus Gaepola. Une seconde série de gravures contient soixante-et-un bustes de jurisconsultes et de législateurs gravés en Italie, un peu plus tard que les précédents. Le nom des personnages est en italique ; ils portent un numéro à gauche, en haut. Il y a de cette série: f. 7% 1. Irnerius, 2. Gratianus, 12. Speculator, 13. Dynus Mugellanus; f. 24, 10. Hostiensis cardinalis, 11. Odofredus, 21. Oldradus, 22. lacobus de Butri- gariis; f. 41% 8. S. Raymondus, 9. Innocentius Papa IIII, 19. Gynus Pistoriensis, 20. loannes Galderinus; f. 93% 66. lacobus Guîacius; f. 96', 5. Azo, 6. Accursius, 16. Raynerius Foroliviensis, 17. Gulielmus de Gumo; f. 123% 23. Bartolus, 24. Lapus de Gastllione, 34. Baldus, 35. Angélus; f. 169*, 3. Placentinus, 4. loannes Basianus, 14. lacobus de Arena, 15. Richardus Malumbra; f. 218% 7. lacobus Balduini, 33.SignoroI.Homodei, 18. loannes Andreae, 44. lacob Alvarotus; f. 241*, 45. lacobus Zoccus, 46. Bartholom[eus] Gepola, 56. Felinus Sandeus, 57. Jason Maynus; f. 257% 31. Ludovic[us] Lambertacius, 32. Albericus Rosatus, 42. Ludovicus Romanus, 43. Panormitanns; f. 285% 51. Franciscus Aretinus, 52. Antonius Rosellus, 62. loan. Antonius Rubeus, 63. Andréas Alciatus; f. 332, 47. Alexander Imolensis, 48. Marianus Socinus, 58. Carolus Ruinus, 59. Francisc[us] Guntius; f. 353% 29. Benedict[us] de Plombino, 30. Salicetus, 40. loannes ab Imola, 41. Paulus de Gastro; f. 362*, 49. Petrus Philippus Gorneus, 50. Andréas Barbatia, 60. Philippus Decius, 61. Udalricus Zazius; f. 388% 25, loannes de Lignano, 26. Andréas de Isernia, 36. Ghristofor Gastilioneus, 37. Raphaël Fulgosius; f. 414*, 27, Petrus de Ancharano, 28. Antonius de Butrio, 38. Raphaël Gumanus, 39. Fran- ciscus Zabarella. Dans la troisième série, il y a vingt-huit bustes de jurisconsultes célèbres, gravure française dans le genre de Thomas de Leu, numéroté à gauche en haut, le nom est au-dessous en italique; f. 18, 2. Ludo[vicus] XII; f. 28*9 86. Jacques Guias; f. 47, 05. Roderic Zuares; f. 68, .54. Menoch[ius] ; f. 82, 88. Fran- çois Holtoman; f. 83, 83. François Duaren; f. 91, 103, Gorasius; f. 112, 138. And. (1) Voir J. Britz, Mémoire sur l'ancien droit belgique, p. 110. n 188 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE Tiraquel; f. 133, d3. portrait sans nom (1); f. 1({0% 132. Yiglins; f. 171, 90. Jean Robert; T. 191, 12^. lac. Ciiias; f. 209, 87. Anthoiae le Conte; f. 226', 77. André Tiraqueau; f. 235, 82. André Alciat; f. 253, 92. Charles du Molin; f. 273, 27. sans nom (2); f. 273% 79. sans nom (3); f. 296% 71. sans noms (4) ; f. 300, 89. Hugues Doneau; f. 382, 85. François Balduin; f. 39S', 62. Guib. Cost; f. 407, 84. Eifuineire Baron; f. 413', 68. Peckius; f. 417, 124. sans nom (5); f. 463', 100. sans nom (6); f. 464, 130. sans nom (7): f. 483', 72. Bnrnabé Brisson, président Enfin, une quatrième série comprend trois bustes de législateurs, de travail italien, à burin plus gros; ce sont, F. 26', Constantinus, 64; f. 170, lustinianup, 87 ; f. 479, Henricus U, 116 (8). Reliure en veau gaufré aux fermoirs, coins etrosaces en bronze repoussés et ciselés, quatre coins et cinrf clous à chaque plat. Sur les bords extérieurs des coins, on lit en caractères gothiques Maria hilfuru{9). 2776. (21S28). — Gerardus Corselius. Opéra. 1. (F. 1-215^). Auctuarium ad Instilutionum lustiniani oxpositio- nem auctore Gerardo Corselio I. G. pracstantissimo et in Âcademia Lovaniensi iuris civilis primario professorc (10). 2. (F. 2 16-22 Iv). Index quaestionum quac sub primo Inslitutioiium lustiniani libre conlinentur. Le feuillet 222 est blanc. 3. (F. 223-235). Reccs de la conférence tenue à Maestricht entre les commissaires des deux princes Liège et Brabant, 27 novembre 1615(11). 4. (F. 235^-236*). Statutum de aucloritate conservatorum clerî secundarii pro privilegiis conservandis(12). 5. (F. 237-263^). Stil et manière de procéder par devant la Loy rédigée par divers practiciens 6. (F. 264-265). Formula libelli Iniuriarum. 7. (F. 266-267). Index contentorum in hoc libro. Papier; 967 feuillets; 0»,309 X 0",193; XVII* siècle. Reliure du même temps, veau brun estampé sur ais de bois. (1) Peut-être Sforlia Oddo nommé dans le texte. (2) Ludovicui Charondas est cité dans le texte. (3) Hermannus Vultdetu nommé en regard. (4) Barlolus, (5) Sans doute Vincenlhis CaboUus cité dans le texte en regar^. (6) PaulBuxius, (3) Hieronymut GiçM? (8) Voir, pour ces gravures, L. Alvin, loc. cil,, p. 251-53, 296 98. (9) Voir la description de ce manuscrit par Alvim, loc, ciL, p. 248-53, et la cita- tion de J. Britz, Mémoire sur l*ancien droit belgique, p. 162. (10) Cr. le n* précédent 4086. (11) En marge, il y a cette note : Partie de ceste conférence est insérée au Iraicte d'Erasme Chockier de lurisd, ordin. exemptor. par. 2, 9, Î20. Au sujet d*Erasme Surlet de Gliokier, voir J. Barrz, Mémoire sur Vancien droit belgique, p. 163-64. (12) Suit une note : Insertum tractatui Chockier de iurisd. ord, in exemp. to. I, p. i, 9. 39, n. 2î, DROIT CIVIL 189 2776. (21229). — Henrigus 2^esius. Dictata iuris. 1. (P. 1-548). Dictata in novem libres codicis lustiniani prelc- gcnte consultissimo Domino Domno Henrico 2^ESio I. U. liccn- Uato (1). 2. (F. 549-554). Index titulorum secundum ordincm alphabc- ticuni. 3. (F. 555-555V). De reditibus. 4. (F. 556-559). Disputatio de acquircndis vcl amittendis posses- sionibus. Papier; ÔÔ9 feuillets, plus sept de (carde; 0»t99 X 0%16; XV1I« siècle (1607 1608), car on lit, f. 1 : Incipiunt féliciter Lovanii anno 1607 fi\en$e iunio 28 f. 369, Finis libri 3, 25 oclobris 1607; f. 548', Finis anno 1608 i« apprilis. F. 1, il y a la note : Sum lohannis Resimoniy nunc Gerardi Massen i. U. L, et dicii Resimontcognali^ et f.bôi: lohannes Resimonl, Gerardus deMassen. Reliure du XVII* siècle, parchemin estampé. 2777. (14551). — I. F. Groxovius. De iure belli et pacis. Dicta V. C. Ioh[annis] Friderigi Gronovii ad Hugonis Grotii libros de iure belli ac pacis (2). Papier; i287 feuillets, plus six feuillets blancs nu commencement et dix à la fin du volume; 0^,20 X 0*,155; XVII* siècle. Reliure parchemin; tranche jaspée. 2778. (5802-3). — Petrus Gudelinus. Dictata ad novellas lustiniani. 1. (F. 1). Sentences et notes diverses. 2. (F. 2-3^). Titulorum huius Iractatus sou capitum index atque ordo. Le feuillet 4 est blanc. 3. (F. 5-264^). Dictata clarissimi viri necnon I. U. Doctoris consul- tissimi Petki Gudelini in Academia Lovanicnsi professoris ad novellas lustiniani imperatoris constituliones scu de iure novissimo commentarius in diversas parles divisus, in priori parte agit de iure privato, deinde de iure publico, postea de iure sacro (3). Les feuillets 265-274 sont blancs. 4. (F. 274^-289). Ad tilulum de iniuriis quartum. 5. (F. 290-320). Ad tilulum de usuris Sa»"" libri quarti. Le feuillet 321 osl blanc. 6. (F. 322-328^). Ad tilulum 12"» de perpetuis et temporalibus action! bus. (1) Cf. an sujet de Zoesius et des éditions de ses œuvres, J. Beutz, Mémoire sur Vancien droit belgique, p. 162-63. (2) Voir, au sujet de Gronovius, van der Aa, Nederlandsc/ie Biographie, t. VII, p. 437-40. (3) Ces commentaires ont été souvent imprimés, cf. Biographie nationale, L VIII, col. 159-63. 190 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE Papier; d2S feuilleta; 0-,901 X 0*191; XVI1« siècle. F. 1, on Ut: iohannes van der Varent CortracenêU, anno 1608 ; f. 4*, Dono Domicellae van der Varenl anno 1637, et f. 5 : CoUegii Societalis tenu Corlraci, Demi-reliure moderne; dos en maroquin brun, avec le titre doré : Gudelini diclata ad novellas lusliniani Co7is(ilutiones, et le chiffre couronné de Léopold I**^; tranche verte (1). 2779. (5795-98). — Petrus Gudelinus. Dictata iuris. 1. (F. 1-190>). [Petrus Gudelinus]. Ad libri primi înstilutionum lustiniani expositionem auctapium. Les feuillets 191-205v sont blancs. 2. (F. 206-377''). [Petrus Gudelinus]. In librum institutionum secundura. Le feuillet 398 est blanc. 3. (F. 399-514). [Petrus Gudelinus]. In librum terlium codicis. 4. (F. 515-542'). Dictata consuUissimi viri doaini et magistri louANNis Pëelmans ad litulum codicis de fide instrumentorum cum aliquot sequentibus. Les feuillets 543-552" sont blancs. 5. (F. 553-5G8). [Dlclala iuris]. Papier; 568 feuillets, plus cinq feuillets blancs en tête et quatre à la fin du volume; 0",32 X 0",905 ; XVI» siècle. Au verso du quatrième feuillet de garde, au commencement, on lit : Dono domicellarum van der Varent anno 1637, et f. 1 : CoUegii Societali» Jesu Cortraci, Reliure parchemin, fermoirs en cuir (2). 9780. (978). — RoBERTus Bonmarghiet. Dictata in codiceni. 1. (F. 1). Vers latins. Inc. Belgas quae facient beatiores Illustrissime Cardinalis haec sunt. Les feuillets 1^-3^ sont blancs. 2. (F. 4). Titre. Paratitularis explicatio ad novem libros codicis lustînianei pcr dominum ac M. Robertum Bonmarghiet L U. Licen- tiatum ac in aima Universitate duacensi professorem extra ordinem. 3. (F. 5-363V). [Dictata in codicem]. Papier; 363 feuillets, plus quarante-sept feuillets blancs à la fin du volume; 0-,307 X 0'»,193; XVII« siècle (1618), car on lit, f. 362': Finis dicta(orum 23^ augusU 1618. F. 1, il y a la note : Ferdinandi van der Schuere. Reliure du même temps, vélin ; fermoirs en cuir (3). 2781. (IL 1649). — P***. Droit criminel. 1. (F. 1). Titre. Traité ou bref recueil des crimes et délits avec (1) Ce manuscrit est cité par J. Britz, Mémoire sur Vancien droit belgique, pp. 159 et 160. (2) Voir, sur ce manuscrit, J. Britz, op. cit., pp. 159 et 162. (3) Ce manuscrit est cité par J. Britz, op. cit., p. 232. ttROÎT CIVIL 191 l69 exemples des punitions suivant les mœurs arrivées en Flandre et en France. 2. (F. 2-3). Table des chapitres. Les feuillets 3^-4^ sont blancs. 3. (F. 5-158). [Traité des crimes]. Les feuillets 158^-165^ sont blancs. 4. (F. 166-184). Table des matières. Papier; 164 feuillets, plus neuf de garde; O'"^! X 0"49; XVn« siècle. Ce volume a été acquis à une vente chez M. Fiévez, à Bruxelles, le 9-12 mai 1896 (no 718 du catalogue), pour 30 francs. Reliure veau racine ; au dos, le titre doré : Maik, crimin. 9782. (15195). — ântonius Matthaeus. De criminibus. Papier; 36 feuilleU; 0»,158 X 0«,102; XVIII» siècle (1716), date qu on lit au f. 1. Ce manuscrit provient du fonds van Hulthem (1). Reliure du XVIII* siècle, parchemin. 2783. (2 1 732). — Pierre Clerin. Privilèges des juges militaires (2). 1. (F. Iv). Note de Théodore de Jonche sur Pierre Clerin et sur le manuscrit n^ 15215-15284 de la Bibliothèque royale de Belgique. Le feuillet 2 est blanc. 2. (F. 3). Titre et frontispice aux armes de Théodore de Jongho. 3. (F. 4). Titre. Privilèges des juges militaires sur les juges paga- niques et de ceux-cîj sur les militaires, où sont repris plusieurs placarts et ordonnances au fait de Tadministration des dites justices, arec le sentiment de quantité de jurisconsultes. Les feuillets 4^-5^ sont blancs. 4. (F. 6-104). [Pierre Clerin. Privilèges des juges militaires]. Pallier; 104 feailleta; 0*316 X 0*,90; XVIII* siècle (1720). Ce volume provient da cabinet de M. Edouard Lavalleye (3), il fut acquis par M. Théodore de Joughe, dont il porte les armes sur le plat inférieur et f. 3. En 1860, la Bibliothèque royale acquit ce manuscrit pour fr. 1,10. Demi-reliure, au dos à filets d*or et aux armes de Th. de Jonghe, le titre doré : Privilèges des juges militaires, 1720, 9784. (19818). — P. Stockmans. Opéra omm'a. 1. (F. 1). Testamentum palris inter liberos. 2. (F. 2-3). Methodus eliciendi régulas ex legibus. En latin et en français. Puis un exemplaire imprimé de Clarissimi ac amplissimi viri D. Pétri Stockmans,,. opéra omnia. BruxéUis apud ludocum de (1) Voir Bibliotkeca HuUhemiana, t. VI, p. 19, n* 66. (2) Au sujet de Pierre Clerin, voir J. Britz, Mémoire sur l'ancien droit belgi^ê 1 1, p. 404-406. (3) Voir Hkussner, Catalogue de la vente des livres de Lavalleye, n® 294. 192 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHEQUE ROYALE (xrieck [1698J. Le volume est surchargé, dans les marges, d'un grand nombre de notes explicatives. 3. (F. 157-158). Notes de droil. En flamand et en latin. Papier; 158 feuilleta; 0-,!2â X 0-,166; XVIII* siècle (pour la partie maDuscrite). F. 4, on lit : Doeckens, 1779. Heliure du XVII* siècle, veau racioé ; au dos, le titre doré. 2785. (22121). — Hacnewtgk. Notae in Stockmannum. 1. (F. 1-4). Index (1). 2. (F. 5-205). Notae Doctoris Hanewïck adSlockmanni decisiones. Papier; 2(15 feuillets, plus deux de garde en tête et sept à la fin du volume; 0",315 X 0'",192 ; X VllI** siècle, car on lit au verso du second feuillet de ([;arde en tële: D*" Hanewyck obiit 18 tan. 1747. Sur le premier plat intérieur, Tex-libris armorié delà bibliothèque de Théodore de Jonghe. Cartonnage. 2786. (14536). — P. G. Malpait. Annolaliones in Stockmannum. Papier; 185 feuillets; 0'",30 X 0-,18; XVIII» siècle. Reliure parchemin. 2787. (15200). — Philippus Guilielmus Malfait. Observaliones in Slockmanni opus. 1. (F. 1-54). FaiLippi GaiLiELMi Malfait observa! ioncs in Stockmani opus. Les feuillets 54^-57^ sont blancs. 2. (F. 58-87). Notala in Slockmannum per consultissimum Domi- num Malfait. Papier; 87 feuilleU; 0",318 X 0^,21; XVIII* siècle. Ce manuscrit a appartenu ^ Cil. van Hulthcm (2). Demi-reliure; au do^, en maroquin rouge, le tili-e doré : Malfait in Siockman (3). 2788. (il. 405). — P. G. Malfait. Annotata in Slockmans (4). 1. (F. 1-174). Annolata in 150 decisiones Brabanliae Domini Slockmans authore P. G. Malfait. 2. (F. 175-194). Ad indicem. Papier; 194 feuilleU, plus trois de garde; 0«,192 X 0-159; XVIII- siècle. Sur le premier plat intérieur, il y a Tex-libris : Ex bibliolheca C. van Bavière facull. iuris Acad. Druœcll. a Secrelis. Franc cl loyal, et on lit le nom propre d'un autre possesseur : Ex lihris 1. de Bonne, à la vente des livres duquel, 9-18 décembre 1880, ce volume fut acquis. Demi -reliure; au dos, le titre doré: Malfait in Slockmans. (1) Au bas du f. 1, il y a la noie : Àulhore D" Uanewyck C. I. celeberrimo. (2) Bibliolheca BuUhemianay t. VI, p. 20, n» 70. (3) Voir sur ces manuscrits la note de J. Britz, Mémoire «ur l'ancien droit belffique, dans MÉiiomES couronni^s publiés par l'Académie royale de Belgique, t. XX, 1847, p. 319. (4) Cf. J. Britz, op. cit., pp. 2 13, 318. Voir les manuscrits précédents n*^ 15200 et 14536. DROIT CIVIL 193 2789. (14290). — Iudogus le Plat. Dictata iilris. Papier; 101 feuillels; 0»,208 X 0»,16; XVIII* siècle. Demi-reliure maroquin rouge (1). 2790. (14613). — GoswiNus de Wynants. Opéra. 1. (F. 1-1 10^). Traclalus de iudiciis criminalibus sive de ordine ac modo procedendi in criminalibus autore D. D. Wynants Senalus Bra- bantiae quondam consiliario, nunc supremi Flandriae consilii Viennae residentls consiliarius. Les feuillels 111-118 sont blancs. 2. (F. 119-169^). Remarques sur le chapitre XIV des ordonnances du Souverain Conseil de Brabant. Papier;169 feuillets, plus vingt-cinq feuillels blancs; 0»,32 X0",20; XVHI» siècle. Demi-reliure moderne ; au dos, en maroquin brun, le titre doré et le double mono- gramme couronné de Léopold P^ 2791. (II. 1557). — GoswiNus de Wynants. Traclatus de publicis iudiciis (2). 1. (F. 1-36). Tractalus de publicis iudiciis authore illustrissimo ac clarissimo viro D. Goswino comilc de Wynants, olim in suprema Bra- bantiae curia ac demum in supremo rerura belgicarum concilio status apud Carolum VI imperatorem consiliario. 2. (F. 37). Index omnium titulorum. 3. (F. 38-43). Index. Papier; 43 feuillels, plus cinq de garde à la fin; 0",3i5 X 0°>,194; XVIIP siècle. Sur le premier plat intérieur de la couverture, on lit: Ex libris CL De Hercken- roode De Roosl. Ce volume a été envoyé à la Bibliothèque royale parles Archives générales du Royaume, le 31 octobre 1893. Demi-reliure, veau. 2792. (16059). — S. F. de Valeriola. Recueil des lois tirées d'A Thymo. 1. (F. 1-69^). Lois ecclésiastiques et sinodales. Les feuillets 70 et 71 sont blancs. 2. (F. 72-123). Lois civiles générales et particulières. 3. (F. 123-135^). Lois municipales et autres. Les feuillets 136-138 sont blancs. 4. (F. 139-143). Table des matières contenues dans ce volume. Papier; 143 feuillets; 0",315 X O-^Ol ; XVIII- siècle (1777), date qu'on lit f. 1. Ce volume provient de la bibliothèque de Gh. van Hulthem, dont il porte sur chacun des deux plaLs intérieurs, Tex-libris (3). Reliure du XVIIP siècle, veau racine; tranche rouge. (1) Cf. J. Bnrrz, Mémoire »ur l'ancien droit belgique, p. 327. (2) Voir ibid., 1. 1, p. 390-394. (3) Voir Bibliolheca HuUhemiana, t. VI, manuscrits, p. 101, n* 346. CATAL. BIBL. ROYALE, T. IV. 13 194 MANUSCRITS DE Lk BIBLIOTHEQUE ROYALE 2793. (4759). — Jagqubs Pollbt. Notes de droit. Annotation generalle sur les matières de droicts recoeuillie soigneu- sement par moij Jacques Pollet conseiller au parlement de flandre. Papier; 63 feuillets, plus onze feuillets blancs à la fin du volume; O'^SOS X 0°',ld8; XVIII* siède, Reliure du même temps, veau brun (1). 8794. (9099, 2414). — Iohannbs Iagobus Sghmaussens. Discours ûber sein Gompendium iuris publici (2). Deux volumes. En allemand. Le tome premier va jusqu'au Lib. 2, c. 10, § 2. Le tome deuxième jusqu'au Lib. 3, cap. 6, § 12. Papier; 369 et 441 feuiUeU ; 0-,S01 X 0*,157; XVUI* siècle. P. i et f. 359' du premier volume, et f. 1 et f. 441 du second volume, il y a Testam pille rouge, aux faisceaux, de la Bibliothèque nationale de Paris. Demi-reliure moderne; au dos, le titre doré : Schaussens (sic). Commentaire tur le droit civil et ecclémutique de l'empire d'AlleTnagne, tome I; ... tome II, en dessous, le chiffre couronné de Léopold P'. «795. (14630, 14631, 14632, 14633). — Cornélius van Eck. Prîn- cipia iuris civilis. En quatre volumes. Exemplaire interfolié en quatre volumes, avec notes, de Corneln van EckiurisconsuUiêtantecessorisuUraiectiniprincipia iuris civilis. Editio quarta, Traiecti ad Rhenum, 1713. Le tome premier va de p. 1-192, le tome deuxième de p. 193-478, le tome troisième de p. 481-736, le tome quatrième de p. 737-1027. Papier; 232, 306, 273 et 311 feuilleU; 0»,212 X 0»,165; XVm* siècle. Sur le pre- mier plat intérieur, il y a la signature J. F. Sprong 1725, et sur le deuxième favUlei de garde du n* 14530 le nom propre J. PoeUma. Demi-reliure moderne, dos «B vélin roee. 2796. (14985, 14986). — Carolus de Mean (3). Observationes et definitiones. En deux volumes. Tome premier (n"" 14985). 1. (F. 1-4). Index observationum et défini tionum. Pars prima, Les feuillets 4^-7^ sont blancs. 2. (F. 8-244^). [Observationes et definitiones. Pars prima H-I] Tome deuxième (n? 14986). 1. (F. 1-3^). Index observationum et definitionum. Les feuillets 4-7^ sont blancs. 2. (F. 8-260^). [Observationes et definitiones. Pars altéra L-W]. (1) Voir, sur ce manuscrit, J. Britz, Mémoire sur l'ancien droit belgique, p. 239. (2) Voir sur Jean-Jacques Schmauss (1690-1757), Àllgemeine deutsche Biogror^ pfiie, t XXXI, 1890, p. 628-31. (3) Sur Charles de Méan, voir la notice de M. MAUmcK Falloise, dans Biographie naUonale, t. XIV, coi. 183-97. DF^OIT CIVIL 195 Papidr; 344 et f60 feuiUeta ; 0",37 X 0»,24; XVUI* siècle. Sar le premier feuillet de garde du premier volume, on lit : Ex librU G. P. Novillê. Reliure du XVIII* siècle, veau racine ; au dos, le titre doré : Observationes domini de Mean tom. /, ... tom. II; tranche rouge. 2797. (14634). > - Commentaire sur M. Le Grand. Papier; 299 feuillets; 0»,31 XO»,192; XVIII» siècle. Reliure du même temps, ? eau racine ; tranche rouge. 2798. (IL 21). — P. De Ridder. Droit hypothécaire. Mémoire sur la législation hypothécaire, contenant des observa- tions sur le système qui nous régit, sur celui qui devait nous régir, sur celui qui devrait nous régir, sur les modifications dont celui qui nous régit est susceptible, et quelques conseils officieux sur les pré- cautions qui sous le régime actuel peuvent être utiles par P. De Ridder, conservateur des hypothèques à Bruges (1). Papier; 53 fenîllete; 0-341 X 0"456; XIX* siècle (1831), car on lit f. 3* : ^mgw, k £6 octobre i83i. Sur le premier plat intérieur, on lit la note suivante imprimée av nne étiquette : Bibliolhèqw particulière de S. M, le roi Uopold 1^. fhn fait à ia BiUiotkèque roy<Ue,parS. À. R. le O' de Flandre, 1870. Oemi-reliure, tranche jaune. 2799. (14889). — L. Â. Warnkœnio. Esquisse historique du droit belgique (2). Papier; 210 feuilleU; 0»,2â3 X 0»,174; XIX* siècle; deux colonnes. Demi- reliure; au dos, le titre doré : Wamkœnig, Histoire du droit belgique sous les Francs» Manuscnl. U. TaWier, edidit 1837 (3). 2800. (19817). — H. F. De Goster. Droit privé belge. Titre. Cours de droit privé belge donné par M. H. F. De Goster, professeur ordinaire de la faculté de droit à TUniversité de Louvain. Année 1833-34. Papier; 521 feuiUets; O-,90B X 0»,123; XIX* siècle. Sur le troisième feuillet de garde, on lit la signature D. Renty. Demi-reliure moderne; au dos, en maroquin brun, le titre doré : De Coster. Droit civil belge. 2901. (19814). — L L Haus. Inslitutlones lustiniani explicatae (4). Titre. Institutiones lustiniani in Academia Gandavensi explicatae a 1. 1. Haus professore ordinario. (1) Ce mémoire a été imprimé à Bruges chez Bogaert-Dumortier, 1831, in-8^ 56 p. Voir Bibliographie nationale, 1. 1, p. 511-12. (2) L*onvrage a été publié en 1837, à Bruxelles, chez Wahlen. Cf. Bibliograpkie nationaU, 1899, t. IV, p. 314. (3) Cette dernière assertion est inexacte. (4) Sur Jacques-Joseph Haus, professeur à Tuniversité de Gand (1796-1881), voir Biographie nationale, LU, p. 2iâ^l3. 196 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE Papier; 336 feuillets, plus treize feuillets blancs à la fia du volume; 0*326 X 0'>,156; XIX* siècle. Cartonnage. 2802. (IL 6). — C. Le Gentil. Traité de droit. 1. (F. 1-62). Dissertation sur le point de savoir, si même en cas d'insuffisance des fruits de la totalité d'un fonds soumis à Tusagc commun, les usagers peuvent prétendre par Toie de cantonnement à la propriété des deux tiers de ce fonds par C. Le Gentil, avocat et juge suppléant prés le tribunal civil d'Arras, membre correspondant de l'Académie de législation de Toulouse, auteur du traité de la Législation des Portions communales et ménagères (1). 2. (F. 63-67). Table analytique. Les feuillets ne sont remplis qu'au recto, tous les feuillets sont blancs au verso. Papier ; 67 feuillets, plus six de garde; 0"',275 X 0",214; XW sièi'le (1854), car on lit f. 62 : Àrrcu, 30 juin 1854, C. Le Gentil, avocat et juge suppléant. Celte signature est d*une écriture différente de celle du reste du volume. Ce manuscrit a a été, en 1870, donné à la Bibliothèque royale par S. A. R. le Comte de Flandre, comme l'indique la noie imprimée sur le premier plat intérieur : BiblioUièque par- ticulière de S. M. le Roi Léopold 1^''. Don fait à la Bibliothèque royale par S. A. R, le O* de Flandre, 1870. Reliure, maroquin rouge, filets d*or, doublée en moire rouge, aux armes du roi des Belges; dorure sur tranche. 2803. (II. 851). — Cours de droit professés à l'Université de Louvain. En vingt-cinq volumes. A. Tomes I-VIII. Ces huit volumes renferment le cours de Fandectes de J.-B. De Broyn. Le premier volume contient le commentaire de Mûhlenbruch, Pars specialis, Liber 11, cap. IV de servitutlbus. Ut 111. Servitutes queinadmodum constituantur et amittantur, § 292-303, 234-244. Dans le second volume, il y a du même traité l'explication des § 720-748, 781-783, 790, 325-336. Le troisième contient l'interprétation des § 337-346, 347-^55 de Mûhlenbruch. Au quatrième volume, on trouve expliqués les §§ 356-386 du même auteur. Dans le cinquième volume, commentaire des §§ 387-390, 382-384, 391-409 de MiiHLENBRUCH. Le tome sixième renferme l'explication du § 410-456 du traité en question. (1) Ce traité a été publié à Paris, chez Durand, en 1854. DROIT CIVIL 197 Au tome septième, se trouve Tinterprétation de Mûhlenbrugh» § 469-500. Le dernier volume explique du même traité les § 234-244 et 272- 277. B. Tomes IX-XII. Cours de droit civil moderne élémentaire par I. J. A. Quirini (1), en quatre volumes. Dans le premier se trouve Texplication du livre III, titres III, IV et V, articles 1101-1581, du code civil. Le tome II contient les titres VI-XX du livre III, articles 1582-2281, du code civil. Le tome III est consacré à l'explication du livre I, articles 1-515, du code. Dans le tome IV, il y a les livres II et III, titres I et II, articles 516- 1100. a Tomes XIII -XV. Cours de droit civil par L. J. H. Ernst, en trois volumes (2). Le premier explique le livre I du code civil ; dans le tome deuxième se trouve le commentaire sur le livre II du code, articles 516-710, et dans le tome troisième le livre III, titres III et IV, articles 1101-1382 du code civil. D. Tomes XVI et XVII. Cours dlnsti tûtes de Justinien, donné par L. Rutgeerts (3), en deux volumes. Dans le premier volume se trouve l'explication des livres I et II des Institutes, et dans le tome II Tinterprétation des livres III et IV. U y a de plus, dans le second volume, une série de questions sur Tensemble du cours. E, Tomes XVIII et XIX. Cours de droit criminel, comprenant le droit pénal et Tinstruction criminelle par F. Sghollaert (4), en deux volumes. Dans le premier se trouvent les préliminaires du cours et le droit pénal ; dans le deuxième, l'instruction criminelle et quelques notes supplémentaires à tout le cours. F. Tome XX. Cours de droit civil moderne approfondi par G. Demonceau. (1) Voir au sujet d*Igaace Quirini, professeur à rUniversité de Louvain (1803 1861), Bibliographie nationaU, L III, p. 230. (S) Voir au sujet de Lambert Ernst, Biographie nationale, t. VI, col. 651 sqq. (3) Cf. Bibliographie nationale, t. III, p. 353-54. (4) Ibid., t m, p. 390-91. 198 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE Le professeur a expliqué dans le code ciyil le titre préliminaire et dans le livre I, les titres I, VIII et IX. G. Tome XXI. Cours de droit commercial par G. Torné. H. Tome XXII. Cours d'histoire politique moderne donné par 6. ârendt (1). 1. Tome XXIII. . Cours d'encyclopédie du droit donné par MM. Suolders (S). K. Tome XXIV. Histoire du droit romain. L. Tome XXV. Cours d'histoire du droit coutumier et questions transitoires par A. Thimus (3). Papier; 286, 287, 247, 207, 334, 320, 381, 314, 318, 234, 234, 238, 400, 355, 3^, 433, 338, 394, 243, 344, 292, 225, 300, 412 et 298 feuilleU; 0'",213 X 0-,135; XIX* siècle. Ces volumes ont été écrits par V. Cogels et Ton trouve les dates suivantes, t. I, f. 3 : 7 octobre 1843; t. II, f. 3 : 20 mars 1844, et f. 182 4 octobre 1844; t III, f. 2 : ^5 nowmbre 1844, f. 109 : Avril 1847; t. IV, f. 109 17 mai 1845 ; t. V, f. 2 : 15 octobre 1845 ; t. VI, t^:14 mars 1846 ; t. Vil, f. 2 10 octobre 1846 y f. U\ 22 octobre 1846; t. VIII, f. 2 : ^i? octobre 1847, f. 258 24 décembre 1847; t IX, f. 2 : 7 octobre 1842 ; t. X, f. 1 : 10 mars 1843; t. XI, f. 2 : tf octobre 1843 ; t. XII, f. 2 : yP mars 1844 ; t. XIV, f . 2 : i septembre 1843 ; t. XV, f. 2 : 5 octobre 1843, f. 314 : 21 mars 1844 ; t. XVI, f . 2 : <î octobre 1842 ; t. XVII, f. 1 : 4 mai 1843 ; t. XVIII, f. 2 : /5 octobre 1845 ; t. XIX, f. 2 : 1^ mai 1846 ; t. XX, f. 2 : P9 novembre 1843 ; f. 182 : 9 octobre 1844 ; t. XXI, f. 2 : iP mars 1846 : t. XXII, f. 2 : iO octobre 1842; t XXIII, f. 2 : 7 octobre 1842, f. 82 : 11 octobre 1842 ; t. XXIV, f. 412* : Achevé le 26 mars 1844 ; t. XXV, f. 2 : 11 octobre 1845, f. 306 : Copié 19-20 juin 1846. Ces volumes ont été acquis, le 25 novembre 1887, à une vente chez Bluff (n^ 1453 du catalogue) pour fr. 14,40. Demi-reliure moderne ; au dos, les titres dorés. 2804. (II. 797). — De Jaer. Cours de droit civil. Papier; 250 feuillets; 0",235 X 0*,18; XIX» siècle. Ce volume a été acquis, à une vente chez Bluff, k Bruxelles, le 22 juillet 1886. Demi-reliure, maroquin rouge; an dos, le titre doré : De Jaer, Cours de droit civil. 2805. (II. 795). — RuTGBBRTS. Instilutes de droit romain. Papier; 226 feuillets ; 0'»,224 X 0"',t77 ; XIX» siècle. Ce volume a été acquis, avec le volume précédent, le 22 juillet 1886. Demi-reliure moderne, dos en maroquin rouge; au dos, le titre doré : Rutgeerts, Imtitutes de droit romain. (1) Bibliographie nationale, 1. 1, p. 45-46. (2) y6i(2.,t.IIl,p.436. (3) i^id.,.t.ni, p.548. DROIT CIVIL 199 2806. (n. 7%). — J. Van Biehyubt^ Introduction historique au cours de droit civil. Papier ; 143 feuillets ; 0",234 X 0'",178; XIX* siècle. D*après la note, f. 1, ce Tolome a été écrit par M. Firmin Lebbe. Ce Yolume a été acquis par la Bibliothèque royale à une vente chez Bluff, à Bruxelles, le 22 juillet 1886. Demi*reliure moderne; au dos, le Utre doré. «807. (14152). — DiCTATA lURIS. 1. (F. 1-75). In civiles lustiniani Institutîones. 2. (F. 76-77^). Index titulorum. Papier ; 77 feuillets ; O-n.SOD X 0",207 ; XVII- siècle (1609), car on trouve f. 1, la date : 26 AprU, i609. Demi-reliure maroquin rouge; au dos, le titre doré : De initiiuiUmibu» huUniani. 8808. (2482-84). — Digtata iuris. 1. (F. 1-318^). [Commentaires sur les 57 premiers titres du code de Justinien]. Les feuillets 319-323" sont blancs. 2. (F. 324-466). Tractatus de delictis et eorum poenis ab utroque iure positis. Les feuillets 466^-468" sont blancs. 3. (F. 469-492). Qualiter toUatur obligatio per debiti confusionem eiusque causis et efiectibus. Papier; 492 feuillets; 0-195 X 0"447; XVJP siècle (1615), note qui se trouve f. 492'. Reliure du même temps, vélin. 2809. (3304-6). — Digtata iuris. 1. (F. 1-3^). Notes diverses de droit. 2. (F. 4-40). Commentaria in codicem lustiniani imperatoris dictata ab I. U. Licentiato domino I. de Spira habita anno Domini 1617, Duaci. 3. (F. 40^-46^). Ad titulum de emphiteusi : autore domino doctore Broide, Duaci, anno 1619. 4. (F. 46-77^'). De testibus autore R. Grametz I. U. D. Duaci professore. 5. (F. 78-85). De constituta pecunia, praeside et viro I. U. D. Ep[one] Boet[io] Duaci professore anno 1620 (1). 6. (F. 85^-93^). Copie de certaine ordonnance faicte par Tempereur Nostre Sire en date du xxii jour daougst mil cinq cens trente et img. 7. (F. 94-130^). [Commentaria in librum pandcclarum] autore consultissimo domino Epone Boetio I. U. doctore meritissimo. 8. (F. 131-131V). Miscellanea. (1) Cf. vAif DKR ÂAy Biographiich Woardenboek der Niderlunden, t V, p. 184-86. SÔÔ MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE f 9. (F. 132-141 V). De Iransaclionibus. 10. (F. 142-150). De in lilem iurando. • 11. (F. 150V.151V). Miscellanea. 12. (F. 152-174), Ad titulum de dolo malo. Les feuillets 174^-175^ sont blancs. 13. (F. 176-187^). De fide instrumentorum. 14. (F. 188-246). [GRAMETZ.Gomnientaria in librum digestorum](l). 15. (F. 246V.272V). Notabilia aliqua miscellanea. 16. (F. 263). Lettre de Léon Hovynk à Monsieur van Orselle, rece- veur de leurs Altezcs en Tournay. Papier ; 272 feuîUels; 0",327 X 0"s208; XVn- siècle (1617-1630). Ces notes ont été recueillies par Jean van Orssele de Tournai, car on lit ce nom presque à chaque page; par exemple f. 4 : Hec et tequentia excipiebal, i. Orselius; f. 206 : Praeside clariêsimo viro 1, U. D. Gramelio Duaci, sum loa, van Orssele ; f. 207 : Praeside clarûsimo L U. D. Gramelz Duaci ibidem kec excipiebal L van Orssele, Demi- reliure moderne ; dos en maroquin brun, avec, le titre doré : loannis van Orssele diclala iuris, et le monogramme couronné de Léopold I*^ 2810. (IL 1493). — Ankotata iuris. En français et en latin. 1. (F. 1-9). Alimenta, aclor, actio, Aquilia(lex), arrest, appella- tiones, attermination ou respits. 2. (F. 10-29). De beneficiis, de causa et eflfectu, de consuetudine, consentement, décret et authorilé, de conditione casuali, potestativa et mixta, de contractibus, de compensalione, complainte, de coUatione bonorum, de condictione. 3. (F. 30-42). De decimis, dot et douaire, de donatione, des desposts, de dominio, domicile. 4. (F. 43-62). De emptione et venditione, erreur, de evictione, exécution, de fendis, des fldeicommis, de Meiiussoribus. . 5. (F. 64-97). De iuris facli ignoranlia, hypothèque, héritiers, de iurisdictione, des interests, louage, de legatis,de iure adcrescendi, des meubles et immeubles, de matrimonio. 6. (F. 98-134). De teslibus, de testamentis, de obligationibus, offlcialis officium, provision, de pignoribus et hypolhecis, de prae- scriptione, de possessore bone et maie fidei, de prestationibus, promissio, de privilegiis, de poenis. 7. (F. 135-153). Renunliation, de restitulionibus in integrum, rescission, de relractu, représentation, reconnoissance. 8. (F. 154-184). Des sentences interlocutoire et définilive, reproches en obiets, de scrvitutibus, de societate, de senatus consullo, de stupro et raptu, de tutoribus, de transactionibus, de testibus, trans- port, cession, de vecligalibus, de venatione, de usufructu. (l) Voir J. Britz, Mémoire sur l'ancien droit belgique, p. 232. DROIT CIVIL 201 Papier; 184 feuillets; 0",31 X O'",^! ; XVIP siècle. Ce manuscrit a été remis à la Bibliothèque royale par les Archives générales du Royaume, où il se trouvait parmi un certain nombre de documents enlevés par les Autrichiens en 1794 et restitué en 1864 par le gouvernement autrichien. Couverture parchemin. 2811. (14553-14554). — Prolegomena iuris naturae. En deux Tolumes. Le tome premier contient les chapitres I, II et 111; dans le second volume se trouvent les chapitres IV, V, VI. Papier; 200 et 133 feuillets; 0«,212 X 0",17; XVIII" siècle (1760), car on lit sur le premier feuillet de chacun des volumes : Ànno Î760. Cartonnage. 2812. (II. 2222). — Cours de droit. 1. (F. 1-26^). De succcssionibus ab intestalo, sive ad novel. 118. 2. (F. 27-1 15^). Liber 39, tit. 1. De operis novi nuncialione; tit. 2. De damno infeclo; tit. 3. De aqua et aquac pluviae arcendae {sic). 3. (F. 116-119^). Conclusio de maioritale et obedientia. Le feuillet 120 est blanc. 4. (F. 121-216). Lib. 41, tit. 1. De acquirendo rerum dominio; tit. 2, De acquirenda vel amittenda possessione; tit. 3. De praescriptionibus et usucapionibus. 5. (F. 216^). Index omnium titulorum. Papier; 216 feuillets; 0",186 X Oovl^l; XVIII* siècle, car sur le premier feuillet de garde, il y a la note : P. F. van Meldert, 1777. Sur le premier plat intérieur un ex-libris : Bibliothèque van Melderly rue Rogier, Î40, Schaerbeek-lez-Bruxelles, n« 61. Ce volume a été envoyé en 1898 par les Archives générales du Royaume. Demi-reliure veau; au dos, le titre doré:^d varias digeslorum <i(u/o«; tranche rouge. 2813. (II. 2221). — CîouRs de droit. En deux volumes. Tome premier. 1. (F. 1-2^). Ad libri secundi [digesti] tilulum primum de iurîsdî- elionc. 2. (F. 3-6). Ad libri 2 litulum 14 de paclis. 3. (F. 6^-9). Ad libri secundi titulum 15 flf. de transactionibus. 4. (F. 9^-lOv). Ad lib. 3 titulum 5 de negotiis gestis. 5. (F. 11-14). Ad lib. 4 titulum primum de reslitutionibus in integriun. 6. (F. 14V.17V). Ad lib. 4 titulum 3 de dolo malo. 7. (F. 18-22V). Ad lib. 4 tit. 4 de minoribus 25 annis. 8. (F. 23-24^). Ad lib. 4 titulum 6 quibus ex causis maiores rcsti- tuuntur. 9. (F. 25-38). Ad lib. 5 titulum 2 de inofficioso tesiamento. 10. (F. 38^-44^). Ad lib. 5 titulum 3 de haereditatis petitione. 11. (F. 45-50). Ad lib. 6 titulum 1 de rei vindicationc. Wi MANDSGRTRS I)£ LA BIBUOTHEQDE ROYALE 12. (F. 50V-52). Âd 1. 6 titulum 2 de subliciana in rem actione. 13. (F. 52^-54^). Ad titulum 1 lib. 7 digestorum de usufruclu. 14. (F. 55-55^). Ad lib. 7 tit. 2 fif. de usufructu accrescendo 15. (F. 56-58). Ad lib. 7 digestorum tit. 3 quando dies legali ususfruetus cedat. 16. (F. 58^-63^). Ad tit. 4 1. 7 digestorum quibus modis ususfruetus Tel usus amittantur. 17. (F. 65-64^). Ad tit. 5 lib. 7 digestorum de usufructu earum rerum, quae usu consumuntur. 18. (F. 65-65^). Ad lib. 7 titulum 9 ff. ususfructuarius quemad- modum caveat antequam ususfructuarius ponatur in possessione usuf[ructus]. 19. (F. 66-67). Ad lib. 8 digestorum tilulum 1 de servitutibus. 20. (F. 67^-68). Ad lib. 8 digestorum tit. 2 de servitutibus prae- diorum urbanorum. 21. (F. 68^-70^). Ad tit. 4 1. 8 digestorum communia praediorum tam urbanorum quam ruslicorum. 22. (F. 71-73V). Ad lib. 8 tit. 6 digestorum quemadmodum servi- tutes amittantur. 23. (F. 74-76). Ad tit. 2 lib. 9 digestorum ad legem aquiliam. 24. (F. 76^-78). Ad tit. 1 lib. 10 digestorum finium regundorura. 25. (F. 78^-82). Ad tit. 2 lib. 10 pandectarum familiae erciscundae. 26. (F. 82V.83). Ad tit. 3 lib. 10 digestorum communi dividundo. 27. (F. 83^-86v). Ad tit. 1 lib. 12 digestorum de rébus creditis, si certum petatur et de condictione. 28. (F. 87-87^'). Ad tit. 4 lib. 12 pandectarum de condictione causa data causa non secuta. 29. (F. 88-89). Ad lib. 12 tit. 5 de condictione ob turpem vel inho- nestam causam. 30. (F. 89V-93). Ad tit. 6 lib. 12 digestorum de condictione indebiti. 31. (F. 93^-95v). Ad lib. 13 tit. 6 de commodato. 32. (F. 96-99). Ad lib. 13 tit. 7 de pignoraticia actione. 33. (F. 99V-100V). Ad lib. 14 tit. 2 digestorum ad legem Rhodiam de iactu. 34. (F. 101-104). Ad lib. 14 tit. 6 ad senatus consultum Macedo- nianum. 35. (F. 104V.108). Ad tit. 1 lib. 16 digestorum ad S. C. Velleianum. 36. (F. 108V-112). Ad tit. 2 lib. 16 digestorum de compensationibus. 37. (F. 1 12^-1 15v). Ad tit. 3 lib. 16 depositi vel contra. 38. (F. 115V-117V). Ad tit. 1 lib. 17 digestorum mandati vel contra. 39. (F. 118-123). Ad tit. 2 lib. 17 digestorum de societate. 40. (F. 123V.125V). Ad tit. 1 lib. 18 pandectarum de contrahenda emptione. DROIT CIVIL 908 41. (F. 126-127V). Ad til. 2 lib. 18 pandectarum deindiem addi- ctione. 42. (F. 128-128^). Ad lit. 3 1. 18 pandectarum de lege commissoria. 43. (F. 129-132V). Ad tit.4 lib. 18 pandectarum de haeredilate vel actione vendila. 44. (F. 133-137^). Ad tit. 5 lib. 18 digestorum de rescindenda venditionc. Tome deuxième. 1. (F. 1-1^). De retractu. 2. (F. 2-6). De retractu gentilitio. 3. (F. 6^-11^). Ad til. 2 lib. 19 digestorum locati conducti. 4. (F. 12-15^). Ad tit. 1 lib. 20 digestorum de pîgnoribus et hypo- thecis et qualiter ea confrahanlur et de pactis eorum. 5. (F. 16-20''). Ad tit. 2 lib. 20 digestorum in quibus causis pignus vel hypotheca tacite contrahilur. 6. (F. 21-21^'). Ad tiL 3 lib. 20 digestorum quae res pîgnorî aut hypolhecae datae obligari non possunt. 7. (F. 22-25^). Ad til. 4 lib. 20 pandectarum qui potiores in pignore Tel hypolhieca habeantur, et de iis qui in prîorum creditorum locum succedunt. • 8. (F. 26-27). Ad tit. 1 lib. 21 digestorum de aedilicio edicto et redhibitione et quanti minoris. 9. (F. 27>^-32v). Ad tit. 2 lib. 21 digestorum de evictionibus et duplae stipulatione. 10. (F. 33-34). Ad lib. 23 tit. 3 digestorum de iurc dolium. 11. (F. 34^-39). Ad tit. 1 lib. 28 digestorum qui testamenta facere possunt et quemadmodum testamenta fiant. 12. (F. 39V-41V). Ad lib. 28 tit. 5 ff. de haeredibus instituendis. 13. (F. 42-43V). Ad tit. 6 lib. 28 digestorum de vulgari et pupillari subslitutione. 14. (F. 4446). Ad lib. 28 lit. 7 digestorum de conditionibus institu- lionum. 15. (F. 46^48). Ad. lib. 29 tit. 2 digestorum de acquirenda vel omiltehda haeredilate. 16. (F. 48^-53v). Ad lib. 30, 31, et 32, ff. de legatis et lideicora- roissis. 17. (F. 54-55^). Ad lib. 34 tit. 4 digestorum de adimendis vel trans- ferendis legatis. 18. (56-57^).. Ad lib. 35 tit. 1 de conditionibus et demonstrationibus et causis et modis eorum quae in leslamenlo scribuntur. 19. (F. 58-63). Ad tit. 2 lib. 35 ff. ad legem Falcidiam. 20. (F. 63^-65v). Ad tit. 1 lib. 36 ff. ad senatus consultum Trebel- lianum. 204 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHEQUE ROYALE 21. (P. 66-69). Ad tit. 2 lib. 36 digestorum quando dies legatorum vel fidci commissorum cedat. 22. (F. 69''.79). Ad lit. 16 lib. 38 ff. de suis et legitimis haeredibiis sed hic particularité!* de successioiie ab intestate. 23. (F. 79V.86). Ad tit. 6 lib. 37 ff. de collationibus. 24. (F. 86V.92). Ad tit. 5 lib. 39 ff. de donationibus. 25. (F. 92^-97). Ad tit. 2 lib. 41 ff. de acquirenda vel amittenda possessione. Les feuillets 98-100 sont blancs. 26. (F. 101^-102v). De probationibus et praesumptionibus lib, 22 tit. 3. Papier; 137 et 103 feuillets, plus vingt-trois de garde dans le deuxième volume; 0-,187 X 0-,121; XVIIl» siècle (1778-1779), car sur le premier feuillet de garde du tome premier on lit : F. L, van Melderl, i778, et an verso du premier feuillet de garde du second : F. L, van Melderl, 1779, Sur le premier plat intérieur de chaque volume, il y a l'ex-libris : Bibliothèque van Melderl, rue Rogier, 140, Schaerbeekr leX'Bruxelles, n^ 57 leln^ 57 IL Ces volumes ont été envoyés à la Bibliothèque royale en 1898 par les Archives générales du Royaume. Reliure veau racine; au dop, le titre doré Ad digesta ; tranche rouge. 2814. (17584-85). — Droit public, à TUniversité de Louvain. 1. (F. 1-12). [Sur un cours de droit public à donner à TUniversité de GandJ. 2. (F. 13-13^). Commission donnée au Docteur Bauwens d'enseigner le droit public. Le feuillet 14^ est blanc. 3. (F. 15-15^). Ëxemplum thesium de iure publico problematice propositarum Ingolstadii, 1732, et serenissimo regio principi Lotha- ringiae Francisco III dedicatarum. Le feuillet 16 est blanc 4. (F. 17-19). Quaedam doctrinae multum noxiae Hugonis Grotii. 5. (F. 19^-20^). Quaedam doctrinae aliae multum noxiae aliorum publicistarum acatholicorum. Le feuillet 21 est blanc. 6. (F. 22-24). Lettre du recteur de TUniversité de Louvain (1) à la gouvernante des Pays-Bas [Marie-Élisabeth d'Autriche]. Louvain, 7 mai 1734, signée Barth. Hendrickx. Les feuillets 24v-25v sont blancs. 7. (F. 26-31). Brevis deductio per quam ostenditur minime consul- tum esse ut lectio iuris publici et gentium in Academia Lovaniensi institua tur. (1) Le recteur de TUniversité était alors Gaspar Magermans. Voir E. Reosbhs, Documents relatifs à l'Université de Louvain, 1. 1, p. 2^. DROIT CIVIL 205 Le feuillet 32 est blanc. 8. (F. 33-35). Âuthoris Wimx Lovaniensis idea et propositum de iure publico. Papier; 35 feuillets; O-jSlS X 0«>,20; XVIII* siècle. Ce volume porte f. 1, l'ei- libris gravé d* Anne-Thérèse Ph. d*Tve a?ec la note : Vol. acheté à la vente deê livres de Mademoiselle la comtesse d'Yve, faite à Bruxelles en Î820, Ch. van Hul- thim; f. 31, îl y a Tex-libris de Cti. van Hulthem (1). 2815. (18241). — DiGTATA mais. 1. (F. 1-1^). Index titulorum. 2. (F. 2-117). [Dîclala iuris per quaestiones et responsa]. Papier; 117 feuillets ; 0"s22 X 0^,181 ; XVIIP siècle. Demi-reliure moderne. 2816. (14550). — COLLCCTANEA EX PRAELEGT10N1BU8 VARIORUM PRO"- FESSORUM LOVANIENSIUM AD PaNDEGTAS. Papier; 258 feuillets, plus dix-sept de garde; 0^310 X O",903; XVIII* siècle. Demi-reliure du XVIII* siècle ; dos en mouton rose, avec le titre doré : 3t. S. S. ad Digesta ; tranche rouge. 2817. (19860-61). — Traité de droit civil. 1. (F. 1-92). [Traclalus iuris civili.s]. Les feuillets 92^-93^ sont blancs. 2. (F. 94-108). Index titulorum et rerum. Papier; 108 feuillets ; 0",2O2 X 0"',158; XVIII« siècle. Ce volume provient des Archives générales du Royaume, d'où il est entré à la Bibliothèque royale, le 14 novembre 1^0. Cartonnage. 2818. (22122). — Traité de droit (2). 1. (F. 1-1^*). De fructibus et litis impensis. 2. (F. 1^-3^). Deprobationibus ettestibus. 3. (F. 3^-4). De exhibitione et fide inslrumcntorum. 4. (F. 4-5^). De iure coniugum. De alendis liberis. 5. (F. 5^-6). De tutelis et computuum ratione. 6. (F. 6-8^). Detestanienlis, codicillis, legatis et fideîcomraissis. 7. (F. 8^-9^). De successione ab inlestato et beneficio inventarii. 8. (F. 9^-10). De petilione heredilatis. De donatione. 9. (F. 10^-11^). De possessione. 10. (F. 11^-12^). De praescriptionibus. It. (F. 13-16). De fideiussoribus, de solutionibus, de arrastis. 12. (F. 16M7V). Delegibus. 13. (F. 17^-27^). De appellationibus. (1) Cf. Bibliotheca Hulthemiana, t. VI, manuscrits, p. 244, n* 814. (2) Ces notes sont peut-être du conseiller fiscal J. Gharlier. 906 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 14. (F. 28-29). De îure fisci, de Iributis, de mililibus. 15. (F. 29^-37). De subhaslalionibus, de publiais iudiciis et crimi- nibus. Papier; 37 feuillets; 0'»,317 X O",303; XVIII» siècle. Ce volume provient de la bibliothèque de Th. de Jonghe, dont i'ex-libris se trouve sur le premier plat inté- rieur ; il a été acquis par la Bibliothèque royale en 1860 pour fr. 3,64. Cartonnage. 2819. (II. 2011). — Cours de droit. Ce volume se compose de divers fragments incomplets. On y reconnaît les traités suivants. 1. (F. 1-3^). Conclusio ad 1. 40 codicis de rébus creditis. Obiectiones. 2. (F. 4-6^). [De renuntiatione flliae succcssioni paternaej. Obie- ctiones. 3. (F. 7-11^). [Depignore]. Le feuillet 12 est blanc. 4. (F. 13-17V). [De conditione). 5. (F. 18-23^). [De accessionibus naturalibus]. De accessionibus artificialibus. 6. (F. 24-24V). [De thesauro]. 7. (F. 25-29). De spécifications 8. (F. 29-29V). De accessione. 9. (F. 30-62). [De testamentis]. 10. (F. 63-66). [Distinct iones iurisj. Elles portent les n«« 63-70, 83-89, 71-82, c*est-à-dire que les feuillets 65 et 66 doivent être placés avant le feuillet 64. Papier; 66 feuillets ; 0",218 X G"»,!?; XVIII» siècle. Ce volume a été inventorié le 12 juillet 1897, il provient du fonds Dru^man acquis des héritiers en 1887. Demi-reliure moderne. 2820. (20917). — Tragtatus luuis romani. 1. (F. 1). Note de M. Gaghard sur ce manuscrit. En français. 2. (F. 2-2^). Lettres à la gouvernante des Pays-Bas au sujet des livres défendus. 3. (F. 3-163^). Tractatus iuris ci vilis romani. Papier; 136 feuillets; 0™,337 X 0™,2! ; XVIII« siècle. F. 163% il y a la signature Van LangheHdonckj et f. 1, on lit la note écrite par M. Gachard : Papiers retirés de la mortuaire de M^ De Reul .... doit être restitué à J/"* Vanlangendonck. En 1852, ce volume fut envoyé à la Bibliothèque royale par les Archives générales du Royaume, dont le timbre se trouve IT. 1, % 3 et 163\ Demi-reliure, maroquin brun ; au dos, le titre doré : Tractatus iuris romani, et le monogramme couronné de Léopold I". 2821. (15197). — QuAESTioNES iuris givilis pro examine bagca- LAUREATUS. DROIT CIVIL 207 Papier; KK) feuillets, plus trente-quatre restés blancs à la fin du volume; Q^,19 X 0»tll9; XVIII* siècle. Autrefois, ce volume a fait partie de la collection van Hulthem (1). Demi-reliure du même temps. 8892. (15198). — Quabstiones iuhis givilis. 1. (F. Iv). Index. 2. (F. 2-2v). Appendix. 3. (F. 3-190). Quaestiones tentaminis i[urisj c[ivilisj. Papier; 190 feuillets ; O", 165 X (^,127; XVIII* siècle. Ce manuscrit a appartenu à Ch. van Hulthem (2). Reliure de la même époque, veau racine; tranche rouge. 8828. (15201). — Examen iuris feudalis. Papier; 44 feuillets ; On,202 X O", 156; XVII siècle. Ce volume provient de la bibliothèque de Charles van Hulthem (3), dont Tex-libris se voit encore sur e premier plat intérieur. Demi-reliure, veau brun; titre doré au dos : Examen iuris feudalis MS; tranche verte. , 8894. (17705). — Quaestiones pro tentamine in 50 libros dige- STORUM. Papier ; 68 feuillets, plus trois feuillets blancs à la fin du volume ; 0",189 X 0"*,15 XVIII' siècle. Demi-reliure maroquin rouge. 2825. (14154). — Dr publicis iudigiis. Papier; 68 feuillets, plus trois de garde; 0«,315 X 0",194; XVIII* siècle. Demi- reliure moderne ; dos en maroquin rouge, titre doré. 2826. (15981-82). — De pubucis iudigiis. 1. (F. 1-43). Mémoire touchant la forme du gouvernement des Pays-Bas, des conseils et des officiers qui en composent le ministère par Mons^ Hovinnes (4), avec les notes de Mons"^ de Wynants. 2. (F, 44-44V). Table du mémoire. Les feuillets 45 et 46 sont blancs. 3. (F. 47-141). De publicis iudiciis. Papier; 141 feuillets; 0«,3Û6 X 0",193; XVIII* siècle. Au verso du premier feuillet de garde, Gh. van Hulthem a inscrit cette note : Acheté en vente publique chez Mastraelen à Bruxelles le 26 janvier 1820 ; le grand ex-libris de Ch. van Hulthem se trouve sur le premier plat intérieur (.5). Reliure du XVIII* siècle, veau racine; au dos, le titre doré : De publicis iudiciis M, S. ; tranche rouge. (1) Bibliolheca Uulthemiana, t. VI, p. 19, n* 67. (2) iWrf., p. 19,n<»68. (3) Cf. ibid., p. 20, n« 71. (4) Cf. Biographie nationale, t. IX, col. 563-67. (5) Bibliolheca Huithemiana, t. VI, p. 94, n« 329. 208 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 2827. (22157). — De appellationibus. Papier; 97 feuillets; 0",22 X 0"-,17 et 0'n,262 X 0",215; XVIII* siècle. Garlonnagfe. 2828. (21410). — Des traites et main-mises. F. 11^ il y a la note : Cette copie est tirée de V original reposant au conseil. M. le conseiller DeUcourt Vy a laissé pour servir de direc- tioft, etc. Papier ; 11 feuillets ; 0«,308 X 0^,19; XVIIP siècle. 2829. (IL 587). — Cours de droit. En quatre volumes. Tome premier. Cours de droit public donné à Tuniversité de Liège (année 1827- 1828). Tome deuxième. Cours de droit criminel donné à l'université de Liège (année 1827- 1828). Tome troisième. Cours d'histoire du moyen âge et d'histoire moderne, jusqu'à la fin de la guerre de sept ans. Suivi d'un essai sur la statistique de l'Angleterre. Université de Liège, 1827-1828. Tome quatrième. Encyclopédie du droit. Université de Liège, 1827. En latin. Papier; 113, 112, 146 et 29 feuillets; 0«,272 X 0'",222; 0™,98 X 0»,229; 0™,276 X 0",223; 0»,225 X 0-,177; XIX» siècle (1827-1828). Ces volumes ont été écrits par Aimé-Louls-Paul de Robaulx de Soumoy, qui a fait don de ces cahiers à la Bibliothèque royale, en mai 1883. Le tome II a une demi-reliure, les autres sont simplement cartonnés. 2880. (22041). — Cours de droit civil. Explication du livre III du Code civil n«« 711-1386. Les feuillets 140^-153 sont blancs. Papier; 222 feuillets; 0'",201 X 0^,119; XIX* siècle. Demi-reliure du même temps; au dos, le titre doré : Succesiions et obligations. 2831. (14153). — Droit civil. En français. 1. (F. 1-224^). [Notes sur diverses questions de droit]. En français. Les fcuillel s 225-228^ sont blancs. 2. (F. 229-260). [Autres notes]. En latin. Papier; 260 feuillets; 0'",32o X 0'»,207 ; XVI» siècle. Demi-reliure, dos en maroquin rouge. 2832. (14851). — Droit féodal. Sa nature, son origine, ses progrès. Papier; 36 feuillets; 0",199 X 0",155; XVIII" siècle. Cartonnage. DROIT CIVIL 209 3833. (21715). — In^titutiones griminales. 1. (F. 1). Elogium funèbre in mortem iurisconsulti Bartoli. 2. (F. 1^). Epilaphium sepulcri iurisconsulti Menochi. 3. (F. 2). Gruter (1). In mortem Marnixis de sancta Aldegonda. Les feuillets 2^-13^ sont blancs. 4. (F. 14-220). Institutionum criminalium libri duo. Le feuillet 22 1 est blanc. 5. (F. 222-223). Index titulorum. 6. (F. 224). Un poeta espanol. A la memoria de Lope de Vega. 7. (F. 224^). Epitafio de un célèbre poeta espafiol al sepulcro de Don César de Borja, condo Valentino e hijo de Alexandro sexto. 8. (F. 225). [In Alexandrum VI versus latini]. 9. (F. 225). In gloriam auguslissimae domus Austriacae disticon. 10. (F. 225^-226). Epitaphium quod patet Neapolim (sic), in sepul- a-o D. Ferdinandi Francisci de Hualos, Marquionis de Pescara. Papier; 236 feuillets; 0M92 X 0",135; XVIII- siècle (1712), car on lit, f. 14: in arehigymnasio romano conscripti a Don Antonio Valeriola Valentino, ànno Domini MDCCXII. Sur le premier feuillet de garde, il y a la note : Ex libris Don Àntonii Valeriola Hispani. Ce volume a été acquis parla Bibliothèque royale pour 66 centimes, en 1860, à la vente des livres de Th. de Jonghe, dont l'ex-libris imprimé et armorié se trouve encore sur le premier plat intérieur. Demi-reliure do XVIII'' siècle, parchemin; au dos, le titre doré sur une étiquette en maroquin vert; tranche jaune. 2834. (19815, 19816). — Droit romain. En français. Deux volumes. Tome premier (n® 19815). 1. (F. 1-180^). [Cours de droit romain. Première partie]. 2. (F. 181V-182V). Table. Tome deuxième (n« 19816). 1. (F. 1-181^). [Cours de droit romain. Deuxième partie]. Les feuillets 182 et 183 sont blancs. 2. (F. 183^-184). Table. Papier; 182 et 184 feuillets ; 0™,2(^ X O-jlfiô; XIX» siècle. Demi-reliure ; au dos, le litre doré : Droit romain i... — 2 partie. 2835. (20378). — Historia iuris romani. Papier; 290 feuillets; 0",20 X 0"',155; XVIII" siècle. Les feuillets ne sont écriU que d^un seul côté. Demi-reliure moderne, dos en maroquin rouge; au dos, le titre doré : Historia iuris romani, plus bas, le chiffre couronné de Léopold I". 2836. (19813). — Histoire du droit romain. En français. Papier; 183 feuillets; 0«",222 X 0'».162; XIX« siècle. Cartonnage, (1) Cf. VAN DKR A A, Biographisch Woordenboek d4T Nederlanden, t. VII, p. 506-17. GATAL. BUL. ROYALE, T. IV. 14 210 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 5. Motifs de droit, procès, arrêts et dégisions de droit civil. 2837. (3338-43). — Viglius. Extraict des causes rapportées à la Chambre impériale. 1. (F. 1-1^). Index causarum. 2. (F. 2). Notes diverses. 3. (F. 3-11^). In causa Catharinae van Bervalt contra Ursulam Hauslerin super donatione causa mortis non solenni propter bene mérita. Les feuillets 12 et 13 sont blancs. 4. (F. 14^37). In causa civitatis Rottenburg contra comilera de Hohenloe super iure venandi, aucupandi, etc. Le feuillet 37^ est blanc. 5. (F. 38-45). Abt und Gonvent zu Pruweiler contra die Tresing Gepruderen De Stump, 1538. 6. (F. 46-66). In causa Philips Ruth contra Philipsen Stoleysen. Les feuillets 66^-67' sont blancs. 7. (F. 68-74). Margaretha Conradtin conlra Hern Micheln Con- radtin et consortes. 8. (F. 75-87*). In causa Philippi Hern zu Eltz contra Zjrmerman. 9. (F. 88-95). In causa civitatis Bisuntinae contra Isabellam de Chavireyo et litis consortes super extirpatione vinearum. Les feuillets 95^-99^ sont blancs. 10. (F. 100-113^;. Causa testamentaria. In causa Hansen Pfantzen contra Ambrosi Dopplers. 11. (F. 114-122^). In causa loannis de Burscheto ci vis Aquensis contra Petrum Treuvve, super confessione debiti ex causa donationis. Le feuillet 123 est blanc. 12. (F. 124-127V). Adelheidis von Hoen contra Peter Heithausen. 13. (F. 128-154). Civitas TuUensis contra capitulura ecclesiae Tul- lensis super devolutione conclusa. 14. (F. 155-187). Bischoff zu Bambergh contra Stefifan Geiger in causa violati salvi conductus. Les feuillets 187^-192^ sont blancs. 15. (F. 193-201^). Philippi Berdet contra syndicum civitatis Bisun- tinae. Le feuillet 202 est blanc. 16. (F. 203-216^). Des causes rapportez par moy sur conclusions pour apoinctemens, anno 1537. a) lohannes Tilmanni contra lacobum comitis. 6) lorgen und lohan von Schoneborn contra Vounnenberg. c) Herr Paulus Abt und Couvent zu Ursny contra Annam ScliliditiiL DROIT CIVIL 211 i) Gruxnpach contra Grumpach. ê) Hern Christophe Plarers Wittve und Kind contra Thomam von Reitzenstein. 17. (F. 217-221). Mentz contra Ertphord. 18. (F. 222-224). Veiland Graflf Eberharts von Arburg und Conrat Ton Horion contra Elisabethen von Ora. Les feuillets 224^-228^ sont blancs. 19. (F. 229-231>). Philips von Thun Her zu Oberstein contra Mebussen. 20. (F. 232-233^'). Anscar von Seckendorf contra Gaspar Schencken YOD Schenckenstein. 21. (F. 234-236^). Anthoni Lechaw secretarius Marchgraven Wil- helm coadiutoris zu Riga contra liccntiatum lohann Helfman. 22. (F. 237-265). lacob Tautzel zu Traitzperg contra Abt und Convent des Gotzhaus zu Tegersee. 23. (F. 266-270^). Martinus von Arschot contra Hansen Vettorn. 24. (F. 271-280). Andres Weckerlin contra Wolf Ulpecken Muntz- meister zu Swapach. 25. (F. 280^-282). Ruprecht und lohan von Broich contra Antho- nien von Bornheim. Les feuillets 282v.283v sont blancs. 26. (F. 284-287). Bernhart Ovelacker contra Rutgern von Diepen- broich. 27. (F. 288-291^'). lohan Breuenberg contra Garl von den Stern Marchmeister zu Aachen. Le feuillet 292 est blanc. 28. (F. 293-297). Ablissin zu Quedelnburg contra Ertzbischofif zu Meintz. Les feuillets 297^-304^ sont blancs. 29. (F. 305-308^). In causa appellationis Henrich ter Hagen civis Duisbergensis contra Henrich Buitsch. 30. (F. 309^-310^). Hans Gotz von Berlichingen contra Georgen Kappeln. Les feuillets 311v-312v sont blancs. 31. (F. 313-327^). In causa Graff lacoben zu Manderschied contra Herr Dietrichen, etc., Graven zu Manderschied. Les feuillets 328 et 329 sont blancs. 32. (F. 330-334^). Votum in causa Brandenburg contra Nuremberg. 33. (F. 335-336). In causa Probsts und Con vents S. Petersbergk ausserhalb Hall contra Burgermaister und Rath zu Magdenburgk. 34. (F. 337-337V). Discursus causae civitatis Archi contra commu- nitatem Naci et Turbularum. Le feuillet 338 est blanc. 212 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 35. (F. 339-353). Ulrich Musireres contra Rembolten Spender. 36. (F. 354-534). In causa Ursorum contra duces Stetini, Pome- raniae, etc. Papier; 534 feuillets ; 0»,298 X 0"S213 ; XVI» siècle (1536-1538), car, au cours da ▼olume il y a les dates de 1536, 1537 et 1538, fréquemment répétées. Tout le volume est écrit de la main de Viglius. Reliure du XVI* siècle, ais de bois recouverts de peau de truie estampée; le cuir est à moitié enlevé; fermoirs en cuir et en cuivre. 2838. (4758). — Viglius. Nolae iuris. 1. (F. 1). Index. 2. (F. 2-25^'). Décréta super libellis supplicatoriis, anno Doraiiii M.D.XXXVI. 3. (F. 26-77). Annus 1537. [Décréta super supplicalionibusj. F. 27-28, se trouvent intercalés deux feuillets : De tempore et de locopublici auditorli et secreti consiliL Les feuillets 77^-99^ sont blancs. 4. (F. 100-169^). Gausae in communi consilio tractatae tempore illustrissimi loannis comitis palatini ducis Bavariae, comilis in Spanheim, iudicis camerae iniperialis, anno 1536 mcnse Martio. Papier; 169 feuillets ; 0"',3:î X O'»,203; XVI« siècle (1536-15:37). Ce volume est tout entier écrit de la main de Viglius. Demi-reliure moderne, vélin. 2839. (3262). — Viglius. Decisiones iiu*is. 1. (F. 1). Notes diverses, entre autres : In laudem fori imperialis. Les feuillets 1^-2^ sont blancs. 2. (F. 3-4). Index [niateriaruni]. 3. (F. 5-7^'). [Index causarum]. Causae quarum relalioni inlcrfui ab mense Augusto anni 1535 usque ad 12 dicm niensis Mail 1536, quae per me in alio protocoUo notatae sunt. 4. (F. 8). Sententiac diffînitivae quas ego Viglius D. retuli. 5. (F. 9). Causae in fui correferens. 6. (F. 9^). Causae pauperura summariae per me visilatae pro decernendis processis super ordinatione. 7. (F. 10). Causae super interlocutoria summa per me Viglium relatae. Les feuillets 10^-14^ sont blancs. 8. (F. 15-19V). [Index alphabeticusj. Les feuillets 20-23^ sont blancs. 9. (F. 24-25^). 12 Maii anno 1536. Nicolas Kremer Schipsman Burger zu Speier conlra Niclasen Koppen Schulterssen zu Bellhon. 10. (F. 26-27V). Iniuriarum et super deserlione. Martin Schercr appellantem cius contra Hansen Erben appellatum. 11. (F. 28). 18 Maii 1536. Veltzen Hanns contra Abraham luden. DROIT CIVIL 213 12. (F. 28^-34v). 19 Maii 1536. Margraff Philips von Baden Apt zu Schwartzach et consortes contra Fleckonstain et consortes. 13. (F. 35-36). 27 Maii 1536. Adam von Droeven contra Gerharden Fus! y in. 14. (F. 36^-38). 1« lunii 1536. lohan Bender Priesler contra Wolfen Premern. 15. (F. 38^-41). lohans von Ach contra Burgermeister, Rath und Gcmeind der stat Coin. 16. (F. 41^-44). 1536, 10 lunii. Ursula Tinckin contra Veronicen Waltstromerin. 17. (F. 44^-46). 13 iunii 1536. Bernhart Brenthin contra Georgen Holderspek. 18. (F. 45^-46). 13 [iunii] 1536. Barbara Fetzin de Bolts vidua contra Apoloniam Brinckin. 19. (F. 46-46^'). 16 Iunii 1536. Margaretha lungermennin contra Adolphen Goldschmid. 20. (F. 47-49). 16 iunii 1536. Hartman Ludwig und lohan Hoenfelss contra Endrisen Hoenfelss. 21. (F. 49^-51). 1536, 21 iunii. Burgermeister und Rhat der Stat Kaufpeurr contra Luciam Weilant, Michels Segekers nachgelassne Wittib. 22. (F. 51v). 26 iunii 1536. Eberhart von Bischofsred contra Ertman Schulten. 23. (F. 52). 26 iunii 1536. Barlholomeus Inkhart et consortes contra Vcilant lacob Scholten testamentarien. 2i. (F. 52-52^'). 26 iunii 1536. Gabriel und Lorenlzen von Streitberg contra Hern Pangratzen vom Eglofstein und Hern Raymern von Streitberg, Thumhern zu Bamberg. 25. (F. 52V.53V). 27 iunii 1536. Heins Knoll und Hans Lepold confra die Kern und Heunlin. 26. (F. 54-56). 30 iunii 1536. Balthasar Adelman contra Hansen Schlechten, pastorem. 27. (F. 56-56V). 5 juiii 1536. Herr lohann, Abbl zu Heynaw, contra Graven Antonien von Eisenburg und Budingen. 28. (F. 56^'). 5 iulii 1536. Burgermeister zu Costentz contra die Thumbheren et consortes. 29. (F. 57). 5 iulii 1536. Key. Fiscal von wegenLudvigs Vogelmans Kinder und Eiben contra Omemmingen. 30. (F. 57^-59). 6 iulii 1536. Prior und Convent der Garmeliten zu Ach contra Lamprachten Kijp et consortes. 31. (F. 59^-60). X iulii 1536. Asmus von Caismar contra Herman Sondern von Cleve. 32. (F. 60V.63V). 17 iulii 1536. Vogt Schultheis, Gericht und 214 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHEQUE ROYALE 6[e]meind zu Bers, contra Dechan un Capittell S. Leonardi bey Strasburg. 33. (F. 69-71). Ultimo iulii 1536. Eberhart von Voittich contra Andrisen von G[oln]. 34. (F. 71^-73v). 14 augusti 1536. Key. Fiscal contra Bischoff zu Eystett. 35. (F. 74-74^). 17 augusti 1536. lohan von Heymbach et consortes contra Veilend Marien. 36. (F. 75). 19 augusti 1536. Dionysii Vrentz zu Mastricht contra Philipsen von Lindo et consortes. 37. (F. 75^-78^'). Margretlia, relicta Hernn lorgen von Emersliovcn des iunger, contra Sixtum von Grebenedus und Conradten von Riethann, item Philipsen Adeler und Sixten Bregel. 38. (F. 79). 27 die septembris. Herman Falken testamentarien contra Stadt Embden. 39. (F. 79^). 20 octobris 1536. Lenhart BosmoU contra Hernn Laurentzen, Pater der Schvrester Nostre Dame de Esck et Officiai em leodiensem. 40. (F. 80-83). 21 octobr. 1536. Meister und Rath der Stat Strasburg contra Thebalt Pfaflfelap und das Gerecht zu Vesthoven. 41. (F. 83^-84). 24 octobr. 1536. Simons Hans Schultheis zu Epphich contra Ottonem Plaick, Amptknecht daselbst. 42. (F. 84-85). 1536, 25 octobris. Gabriel Tsenhover contra den Ertzbisschoft* zu Bremen. 43. (F. 85>^-86). 1536, 13 novembris. Ertman Schwarts contra Beliken Berschwarts. 44. (F. 86^-87^). 1536, 14 novembris. Dionysii Vrentz contra Brabandsche Gericht. 46. (F. 87^). 17 novembr. 1536. Dechant und Capittel des Thumb- stiflfts zu Virtzburg contra Peter Maitzell. 46. <F. 88-91). 18 novembris 1536. Her Vilhelm, Biscoff zu Strasburg, und Veltin Bader, principal Zoller zu Eltzaszabern, contra Stat Hagenaw. 47. (F. 91-98V). 1536, 22 novembr. Barbara Fuchsteinerin contra Ulrichen Snickharten. 48. (F. 99-100). 20 decembris 1536. Georg von Trautenborg contra Eustachlum von Tûngen und Engelharten von Mynster. 49. (F. 100^). 4 ianuarii 1537. Hans Conradt von Hirnheim contra Sigmundem Christophen, Wilhem von Velwardt. 50. (F. 100^-101^). 9 ianuarii. Anton Valpot contra Pauls von Cassel et Peter Emrich. 51. (F. 102-105). XI ianuarii 1537. Hans Halbritter contra Hans Beringer. DROIT CIVIL 215 52. (F. 105-109^). 30 ianu. 1537. Doctor Ludwig Zîegler contra Gonradum Moecken. 53. (F. 109^-111). 7 febr. 1536. Hans, Karll, Anna und Magdalena, die Rosenacker contra lorgen Hofman und sein Hausfr[au]. 54. (F. 111^-113). 8 Febr. 1537. Agnes von Knoringen, geborn von Almeshofen, contra Peter Andriss von Alendorflf. 55. (F. 113^). 16 Febr. 1437. Albrechten, Herlzogen zu Mechelburg, contra Volradten Premien. 56. (F. 1 13^-1 14^). 16 Feb. 1537. Asmus von Gaimar contra Hemn Philîpsen von Valdeck den Elkern. 57. (F. 115-116^). 19 Febr. 1537. Henricus Sips pro se et Lampertus de Linden et lohannes Rupen pro uxorib[us] suis contra Mariam de Kettelîn und Itzunt Burgermeister und Rath der Statt Mastricht contra Mariam von der Kettell. î 58. (F. 117). 27 Febr. 1537. lohan Loerspeckh contra Etforlen Altaristen zu Notberg. 59. (F. 117-118). 26 Feb. 1537. Wilhelm von Bessenickh von wegen der Gemein von Kels contra Wilhelm Koytenbreuer. 60. (F. 118-119). 26 Febr. 1537. Sebolt Gebhart contra Margaretam Spalterin. 61. (F. 119^-121). 27 Febr. 1537. Diethrich von Leonroed contra Dechan und Capittl Unser Frawen zu Mastricht. 62. (F. 121V.129). 1537, 1 Martii. Burgermeister, Rath, Richter und Scheffen zu Altenstetin und Hansen Stoppelberger contra Glasen Stelmacher. 63. (F. 129). 7 Martii 1537. Killan Aptz zu Vaidgassen contra Hert- zog Ruprecht. 64. (F. 129^-141^). 1537, 8 Martii. Gebell Emerich contra Burger- meister und Rath der Statt Coin. 65. (F. 142-144). 18 Aprilis 1537. Hertzog Henrich von Braunsch- weig contra B[urgermeister] und R[ath] zu Goslar. 66. (F. 144^-148^). 21 Apr. 1537. Vlm, appelions, contra Margretam von Rechperg. 67. (F. 149^). 26 Aprilis 1537. lohan von Bachs, Hausfr[au], contra Henrich von Geldern. 68. (F. 150-150V). 1573, 27 Aprilis. Graflf Ulrich von Helfenstain contra Gonraten Reisenheuter et consortes. 69. (F. 151). 1537, 27 Aprilis. Henneke von Holstein contra B[urgermeister] und R[ath] der Stat Varen. 70. (F. 152-156V). 28 Aprilis 1537. Priorin und Couvent zu Ostem- holt contra Ertzbischoven zu Bremen und Domdechant daselbst. 71. (F. 157-157^). 4 Maii 1537. lohan Smidman contra Petrum zum Kamp. 216 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 72. (F. 158-162^). 5 Mail 1537. Catharîna von Reid contra Lenhart Slockhomer. 73. (F. 163.164V). 14 Maii 1537. Urban Hailer, Hans Hartman Sperger et consorles contra Jorgen Khurtzen. 74. (F. 165). 15 Maii. Hem Rudolfen von Ehingen, Rittern, contra die von Neuneck et consortes. 75. (F. 165-168). 1537, 16 Maii. Ghrisloph Frolich contra Jorgen Berckhaymer. 76. (F. 168^-169). 22 lunii 1537. Strabeck contra Respenning. 77. (F. 169^-173). 23 iunii 1537. Henning Knuebess contra Bui^er- meister und Rath der Stat Colberg, auch Anlonium Broker et consortes. 78. (F. 173^-175). 27 iunii 1537. Hansen Leschen contra Hansen Pfautzen, auch Burgcrmeister und Rath der Stat Dunckelspuhel. 79. (F. 176-180). 3 lulii 1537. Key. Fiscals und Vogelmanserben, contra Memmingen. 80. (F. 180^). 1537. 9 iulii. Anna von KoUen, geborne Dîemarin, contra Chrîstof von Kollen. 81. (F. 181-181^). 10 iulii 1537. lacob Keel et consortes contra Hansen Bremer et consortes. 82. (F. 182-I82V). 1537, XII iulii. Caspar Mettenhaimer contra Otilien Veilant, Lenhart Lincken, nachgelasnewltwue. 83. (F. 183-185V). 1537, primi Augusti. Arnolt Savelsberg contra Prediger zu Ach und Peter von Elmpt et consortes. 84. (F. 186-186). 1537, 9 Augusti. Fridrich von Friberg contra Annam von Schellenberg abbatissam zu S. Stefan, und Burckhart von Schellenberg. 85. (F. 186^). 9 Augusti 1537. Abt zu Hanaw contra Isenberg zu Budingen. 86. (F. 187-187^). 1537, 13 Augusti. Lisgen Hermans contra Vogt und Scheffen zu Esroeiler. 87. (F. 188-190). 1537, 13 Augusti. Paulus Baers contra Petern Kummern. 88. (F. 190V.191V). 19 Augusti 1537. Bernhart Nibelspach, curator Barbarae, seiner Schwester, contra Wolfcn Ritter und Barthie For- chennern weilend Hansen Stultzers enckeln angegebne V'^ermunder. 89. (F. 191V-193V). 21 Augusti 1537. Ulrich Rupp et Margret Gebelin contra Hcnricum Gilhehme, gênant Beorsehe, avum et tuto- rem Franciscae Colin, filiae Silveslri Colin. 90. (F. 194^l94v). 23 Augusti 1537. Henrich Schmecker contra Henrichen Plessen et consortes. 91. (F. 195-196). 25 Augusti 1537. Félicitas Hiltnerin contra laco- ben Mensingen. DROIT CIVIL 217 92. (F. 197-198). 28 Augusti 1537. lacob Peylman contra Michael Ton der Banck et consortes. 93. (F. 199-210V). 29 Augusti 1537. Stat Ach contra Peter von der Heyden, Peter Huppe, Herman Pastor, Adam von Lovcnich, lohan Pastor, Augustin Pastors, Wittib, und Paulus Gartsweiler. Le feuillet 211 est blanc. 94. (F. 212.214V). 12 septerabris 1537. Graflf Philips von Hanaw contra Statt Strasburg. 95. (F. 212-223). 17 Maii 1536. lohan von Falen contra lohan und Chrislofifen Schelen et consortes. 96. (F. 223^-224). 26 septembr. 1537. Doctor Alexius Hardewijck contra Brun Angelmacher. 97. (F. 224V-225V). 28 septembr. 1537. Wilcken Claes, gewalthaber Henrichs und Anthons von Odernhoin weilant Doben Petcrs und Agnesen, seiner Hausfrawen, Kinder, contra Reuter Clesken. 98. (F. 226). Prima octobris 1537. Anna, Gabriel von Streitpergs Witwin et consortes contra Annam Schweinfurterin. 99. (F. 226^-230^). Prima octobris 1537. Lorent^en von Hatten, lacoben von Donnenfels, als Vermunder Suitzhennen Dochter, et consortes contra Elsgins von Molsheyms Erben. 100. (F. 231V-234V). 1537, 8 octobris. Burgermeister und Rath der Steten Rotenburg auff der Tauber, Schwebischen Hall und Dunckels- phuel, Hansen Bartolomosen und Hieromusen von Velpurg und Jorgen von Crailshain, Gebrudern und Wettern, und Rudolf von Altershoven, als weiters Hern zu Aychnaw, contra den Scheffer- meister zu Braitnau im Ampt Werdeck. 101. (F. 235). 11 octobris 1537. lorg Besolt, des key. Régiments Gegenschreiber, contra Volfgang Greisin und Peter Haugin, des key. Statthalters Dienar, Ausgeber und Einnemer. 102. (F. 236-237^). 15 octobris 1537. Bruno von Tetteleben contra Burkarten von Ilthem. 103. (F. 238-239). 1537, 16 octobris. lohan Schmidtman contra Vilhelm Kolmutter, Burger zu NiderAvesel. 104. (F. 239V.240V). 20 octobris. Her Haug von Montfort contra Hernn Hansen Dionysien von Kunigseck. 105. (F. 241). 6 novembris. Pétri démentis, appellantis, contra Catharinnam zur Kauthen. 106. (F. 241v). 14 [Novembris]. Volf und Christoff die Forschen contra Margrafif lorg von Brandenburg. 107. (F. 242). 15 novembr. Abt von Stabell contra Graven Ruprechten von der Markt. Les feuillets 243-259 sont blancs. 108. (F. 259V.263V). Notes de droit. 218 HAlfDSGRITS DE LA BIBLIOTHEQUE ROYALE Papier; 263 feuillets; 0",333 X 0",204; XVI- siècle. Reliure moderne, dos et coins en peau de truie. 2840. (3777). — Viglius. Notae iuris. En allemand. 1. (F. 1^-19^). Remissiones, iurgia, recognitio sigillorum, de cautio- nibus, compulsoriales, processus violatae pacis in contumacia, summa in mero possessorîo. Les feuillets 20-24 sont blancs. 2. (F. 24^). Liste de témoins d'un procès. Le feuillet 25 est blanc. 3. (F. 26-32^). In causa salviconductus inter episcopum Bamber- gensem et civem Nurnbergensem S. Geiger. 4. (F, 33^-148^). Absolu tionum variarum formae, taxatio expen- sarum, comminatoriae clausulae, desertiones, transumpta, sententiae super nullitate in causa purgationis, contra cputumaces in causa purgationis, de procuratoribus, causae devolutionis, de instruction nibus iuris, compulsoriales, de commissariis, de inhibitionibus, appellabiles casus, de diffamatione, attentatorum causa, de processu iudicii, de arresto, de formalibus appellationis, de admissione arLi- culorum, de responsionibus, de conclusionibus, de proclamatione, forma absolutionis. 5. (F. 149-174). Priraum decretum in contumaciam, in materia mandatorum penalium, de mandato cum clausula iustificatoria, pro- bationeS; de dilalionibus, de publicis attestationibus, termini ordi* narii, de formalibus appellationum, Les feuillets 174^-177^ sont blancs. 6. (F. 178-184V). Diverses notes de droit. Les feuillets 185-186 sont blancs. 7. (F. 186V.188). Notes historiques. Les feuillets 188^-190 sont blancs. 8. (F. 190-191). Monasteria in Phrysia virorum mulierumque. Les feuillets 191^-193 sont blancs. 9. (F. 193^). Suggerenda visitatoribus. Les feuillets 194-195 sont blancs. 10. (F. 195V.196V). Notes de droit. Papier, au filigrane de la lettre P gothique ; 196 feuillets ; 0",28 X (V",19 ; XVI® siècle. Demi-reliure moderne, dos en maroquin rouge. 2841. (19124). — NicoLAus dd Fief. Centuriae iuris. En latin et en français (1). (1) Voir, au sujet de Nicolas du Fief, J. Britz, Mémoire sur Vancien droit belgique, p. 180-181; Bulletins de la Commission royale d'histoire, 1. 1, p. 27; t. VIII, p. 308; Biographie nationale, t. VI, col. 250-53. DROIT CIVIL 219 Centuria prima. 1. (F. 1-1 V). An emptor rescindere emptionem possit ex L. 2. C. de rescin[dendis] vend[itionibus] qui rem valentem quatuor millia, émit seplem. 2. (F. 1^-3^). A qui la propriété des isles nëes aux rivières appar- tiennent, et des places vagues et délaissées vacantes. 3. (F. 3^-4^). Si un légat assigné sur quelques biens induit non seulement demonslration mais taxation. 4. (F. 4^-5^). L'estimation de la juste valeur d'un bien vendu en temps de guerre estant question de la lésion de la cente ne se doit prendre à Tadvenant du temps de la guerre, ains de la valeur d'autre temps ordînair cessant l'accident de guerre. 5. (F. 5^'-6^). Aux biens liez de retour par conjoints y a dévolution le lien siet rompu au proufflt des enfans selon la coustume de Malines, 6. (F. 6^-7^). Aux biens liez de fldecommis au prouffit des ligna- giers, le survivant des deux conjoints estranger de la ligne peut prétendre en vertu de la coustume de Malines droit d'usufruit. 7. (F. 7^-8). Si un dcmenty sur injure précédente donnée par devant un commis de la cour est punissable. 8. (F. 8-10). Par la coustume de Malines, un héritage appartenant en partie aux mineurs partie aux majeurs est retraiable par proxi- mité linagiere pour la part des majeurs estant vendu à la vierschaere. 9. (F. 10-10^). Un estranger poursuivant procès en cette cour contractant des debtes en cette ville, estant retiré, peut estre traitté en première instance en cette dite cour. 10. (F. 10^). Si un procureur peut estre contraint de déposer pour sa partie adverse pourveu que ce ne soit touchant le secret de son client. 11. (F. 11-12). Si un créditeur pour aliments et logements n'a droict de préférence aux autres. 12. (F. 12). Un testament fait par un capitaine n'estant en l'armée mais y allant peut passer pour testament militair. 13. (F. 12-13^). Si un ofBcier créé par le s*" gagier d'une terre ne peut estre desappointé de son office par le propriétaire ayant desen- gagé ladite terre. 14. (F. 13^-14). Une Dame de qualité eminente ne doit faire serment in forma iuris, ou si son affirmation a parolle de princesse ou com- tesse suffit. 15. (F. 14-16^). Une vente faite en Flandre par voye de nécessité jurée ne peut estre impugnée soubs pretext de falcité de serment. 16. (F. 16^-17). Pour debtes l'on ne peut faire arrester un corps mort et empescher la sépulture. 17. (F. 17-17^). Qu'un eveque ne peut affecter quelque Pension sur 220 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROTALE un bénéfice, maïs seulement la créer pour la vie de celuy qui consent a ladite pension. 18. (F. 17^-18^). En matérie criminelle n'y at révision. 19. (F. 18^'). Qui doibt nourrir Tenfant exposé. 20. (F. 18^-19^). La veufve immiscée aux debtes en peut estre relevée pour lésion, et si elle peut prétendre avoir les meubles en vertu du trailté de mariage sans payer les debtes. 21. (F. 19^-20). Le fils ayant appréhendé son entière portion filiale excède sa légitime et en jouy plusieurs années peut avoir sa légitime deschargee du fideicommis gênerai. 22. (F. 20-20^). Comment se doivent entendre les coustumes disposans que la veufve est immiscée aux debtes pour l'appréhension de la moindre chose ou recelement, et si tel recelement et appré- hension est après la renonciation au biens et debtes, quid iuris? 23. (F. 20^-21). La clause de suivre costé et ligne emporte fide- commis, en outre si la diction item, apposée en la deuxiesme clause, emporte répétition du fidecommis de la clause précédente. 24. (F. 21^). Comment la division des fruits d'une métairie louuée doit estre faite entre les héritiers du mary et la veufve. 25. (F. 22). Les voisins ne peuvent empescher un voisin d'ériger un moulin tordoir sur son héritage soubs prétexte de l'incommodité qu'ils en recevront à cause du bruit. 26. (F. 22^-25). Si le fief donné par le père à sa fille unicque icelle decedee sans hoirs luy retourne et non au linagier collatéral. 27. (F. 25-25 V). Un conseil du prince n'est obligé d'obeyr au man- démens du souverain et ordonnances de juger en certaine sorte, lors qu'il tient la règle de justice le requérir autrement. 28. (F. 26-26^'). Une donation faite entre conjoints contre la prohi- bition de la coustume ne doit estre effectué pour le regard du consen- tement donné à icelle par les héritiers apparens au temps qu'elle fut faite. 29. (F. 26^-28). Un seigneur n'ayant moulin banal en sa terre ne peut empescher un meusnier estranger de chercher mouture en icelle, ores qu'il en fut en possession. 30. (F. 28). Le fiscal peut criminelement agir pour injures contre l'injurianl, l'injurié déclarant ne vouUoir agir. 31. (F. 28^-29). L'on doit croire un huissier relatant d'avoir esté battu ou autrement outragé. 32. (F. 29-29^). Le condamné de se déporter d'un héritage ne le peut retenir jusques à la refusion des meliorations par luy faites, ainsle doit restituer sous caution de payer les améliorations. 33. (F. 29^-32^). L'obtention d'un second canonicat fait ipso iure vacqucr le premier, en sorte qu'il soit impetrable, et combien de DROIT CIVIL 221 temps doit le possesseur de deux bénéfices incompatibles estre possesseur du second pour estre le premier vacquant. 34. (F. 32-32^'). Un terme donné par la sentence du juge à quo estant confirmée par le juge ad quem, doit courrir du jour de la première sentence et non de la confirmante. 35. (F. 32^-33). Que aujourd'huy la paine conventionele n'est deué a partie oullre la portée de son interest. 36. (F. 33-33^). Une aliénation des biens d*eglise faite a tempore immemoriali, de la quelle appert par titre ne faisant mention des solemnitez ne peut estre rétractée comme moins solemnele. 37. (F. 33^-34^). Une héritière de sa mère n'est obligée de tenir ce que par elle est ordonné contre la teneur de la loy prohibitive. 38. (34^-37^). Une donation faite a gens de main morte des biens immeubles pour par eux en jouir heritablement et â tous jours ou bien les vendre, charger et aliéner et en recevoir les deniers avec procure donnée pour déshériter la donatrice au proufflt des ayans cause des donataires est vailliable quant à pouvoir par iceux vendre les dis biens ou en avoir l'estimation. 39. (F. 37^). La clause d'un contract de mariage par la quelle les futurs conjoints se reservent de pouvoir advancer l'un et l'autre n'est vaillable. 40. (F. 37^-38^). Au légat des meubles de quelque nature et condi- tions qu'ils soient, ou en autre disposition les rentes héritières ne sont comprinses. 41. (F. 39-40). Le mary ayant par son traitté de mariage le droit des acquêts ne doibt obtenir les dons, légats et successions obvenuês â sa femme pendant le mariage comme estans acquestz. 42. (F. 40-40^'). En une succession escheuê â la femme constant mariage y ayant des meubles, et neantmoins en son lot n'estant tombez qu'héritages le mary survivant est fondé d'avoir les diz meubles en l'estimation de telle part que sa femme eust eu ne fut ledit partage. 43. (F. 40^-41^'). Que les marchans associez sont tenuz in solidum. 44. (F. 41^-42^). La coustume admettant mineurs et absens au rclraict linagier après l'an, ceux qui n'ont jamais esté au pays ne peuvent cslre comprins soubz le nom d'absens. 45. (F. 42^-43). Le saisissement fait en vertu de sentence n'engendre pignus iudicialc, ou préférence selon l'usance du Grand Conseil. 46. (F. 43-44). Au légataire des fmits de trois ans en la coustume d'Artois doit appartenir la couppe des bois qui tombe es diz trois ans la quelle n'eschet ordinairement qu'en noeuf ans, ains seulement et à proportion d'iceuz trois ans. 93S MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 47. (F. 44-44^). In petitione hereditatis, scavoir si le condamné doibt rendre les fruits dez le temps de la mort du defunct, an solum à lite contestata, et quid de fructibus fructuum ? 48. (F. 45-47). Une renonciation d'hoirie faite par les filles d'un defunct, leur frère aisné présent et acceptant n'est réputée faite à luy seul ains au prouffit de tous les frères. 49. (F. 47-48). Une obligation passée par un homme d'église au profit d'une femme dont il abuse n'est vaillable, n'apparoissant denu- meration des deniers. 50. (F. 48-60^). Gelluy qui cède une rente promettant de gua- randir le transport et tenir la rente bonne et vaillable, est quiet et deschargé si le debteur devient insolvent auparavant l'extinction d'icellc rente. 51. (F. 50^-51). Un bien vendu par justice est évincé pour avoir la vente esté nulle faute des solemnilcz non gardées l'achapteur a regres pour garand contre le créancier l'ayant fait vendre. 52. (F. 51-51^). Une institution ou légat fait à Pierre pour luy et SOS enfans iceux sont substituez audit Pierre. 53. (F. 51^-52). Quelqu'un retournant par les trefves aux biens a luy escheuz durant la guerre dont son frère auroit jouy est subject à la refusion des meliorations, ou si icelles doivent estre compensées avec les fruits perceuz. 54. (F. 52^-53). Les maisons mortuaires des conseilliers et supposts du Grand Conseil doivent estre réglées selon la coustume de Malines et non du heu de leur domicile précèdent. 55. (F. 53-54^). Deux conjoints par leur testament ne peuvent authoriser l'un l'autre de vendre ou partager entre leurs enfans ou autrement disposer des biens du predecedé. 66. (F. 54^-55). Que les contracts faits par les princes ne peuvent estre arguez de manquement des formalitez. 57. (F. 55-56^). En matière de retrait lignagier l'adjournement doit avoir servy endedans l'an et il suffit qu'il ayt esté fait durant l'an, ores que le jour assigné par icelluy soit venu l'an exspiré. 58. (F. 56^). Si l'edict perpétuel ordonnant que l'on doibt choisir des estimateurs lors qu'est question de la valeur des choses, a lieu lors que l'estimation se doibt faire selon un temps ancien. 59. (F. 57-57^'). Ce que le Grand Conseil a résolu sur la controverse des docteurs, si un clercq donnant faux tesmoignage pardevant le juge lay, est par luy punissable. 60. (F. 57^-59^ ). Si es pays de pardeça le prince ipso iure est fondé en droit de confiscation en sorte qu'icelle doit estre adjugée soit que quelque ville ou estât montre privilège au contraire. 61. (F. 59^-60^). Quand mie coustume porte que les héritages DROIT CIVIL 223 suivent costé et ligne, les demys frères sont fondez de succéder à leur demy frère avec les frères germains. 62. (F. 60^-61^). La quitance donnée par la fille majeure à son père de Tadministration qu'il auroit eu de ses biens auparavant la reddi- tion des comptes de la tutele n'est vaillable.. 63. (F. 61v). Un suiTivant des deux conjoints ne peut revocquer un testament mutuel pour sa part. 64. (F. 62-62^). La femme achaptant et vendant mesme marchan- dise que son mary ne doit estre réputée marchande publicque â effect d'estre tenue aux debtes de son mary en traficq commun. 65. (F. 63-63^). Une loy politicque comme le placcart de l'empe- reur Charles du 4° d'octobre 154(X n'y peut estre dérogé par non usance. 66. (F. 63^-64^). Un voisin ne peut empescher au autre voisin d'avoir un four à chaulx sur son héritage. 67. (F. 65^). Plusieurs fermiers des imposts du prince sont tenuz in solidum et sans division. 68. (F. 65-68). Il est loisible de créer nouvelle rente des arrlerages d'une précédente, et sur ce lettres du Conseil privé au Grand Conseil avecq la responce d'icelluy. 69. (F. 68-69). Les frays d'une enqueste valétudinaire faite avant ou durant procès, les tesmoings estans recollez ou non, viennent en tauxe de despens. 70. (F. 69-70). A un advocat ayant servy en sa propre cause doivent estre tauxez ses escripts et debvoirs. 71. (F. 70-78). La coustume admettant un mineur au retrait ligna- gler après le terme ordinaire de retraire ledit mineur doit avoir eu audit temps ordinaire moyens suffisans pour refurnir le prix de son achapt. 72. (F. 78-79). Un fidecommis contractuel au cas de mort du substitué pendant la condition est transmis à ses enfans. 73. (F. 79-81). Le prince n'est tenu du fait des officiers par luij commis. 74. (F. 82-82^). Un père ayant promis au traitté de mariage de son fils de le rendre en sa succession égal à. ses autres enfans ne peut avantager ses autres enfans par quelques légats. 75. (F. 82^-85). Le mary survivant peut vaillablement tester des biens de sa femme après son trespas en vertu de charge par elle à luy donnée et s'il est croyable disant d'avoir eu ladite charge. 76. (F. 85-85^). Le Roy ou les seigneurs vasseaux sont subjects de faire justice à leurs despens contre les criminels lors qu'iceux n'ont moyens. 77. (85^-86). Ordonnance décisive du différent de préséance entre 224 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE deux conseilliers dont Tun est premier porveu de son estât, l'autre à la première possession du bien. 78. (F. 86-86^). Un esclave fuyant son maistrc vient au Pays Bas ne peut cstre revindicqué par son dit maistrc. 79. (F. 87-87^). L'héritier de l'un des conjoints mort sans cnfans ne peut prétendre sa part es conquestes sans faire remploy du palri- moinc de l'autre conjoints aliéné par eux deux. 80. (F. 87^-88^). Un pleige de payer le juge son principal ayant obtenu en première instance, et perdu en la seconde est tenu du juge en icelle seconde instance. 81. (F. 88^-89^). Si au juge du lieu de la situation du bien doit cstre addressé le committinms de la patente en matière de rescission de contract pour le dit bien immeuble, ou au juge du domicil du défendeur. 82. (F. 89-89^). De nécessité les plaidans en matière beneficiele doivent faire apparoir de tonsure ores que prestres, â painc de descheoir, et ores que la partie n'objecte ce défaut. 83. (F. 89^-90). Qu'un juge déclarant à partie son advis ou autre avant le temps se rend suspect et recusable. 84. (F. 90-91). Les mannans d'un vilage peuvent user de com- plainte en cas de nouvellité contre leur seigneur les troublant en la possession de leur maret commun. 85. (F. 91-92^). Lequel a son intention fondée en droit ou le seigneur du village ou ses mannans, quant à la propriété des maret z communs y estans. 86. (F. 92^). La possession de planter en une partie d'un fond a etfet pour les autres endroits d'icelluy. 87. (F. 92^-94^). Le prince fondateur de quelque église peut cognoistre des actions personcles entre les bénéficiez intentées à cause des biens ou charges procédantes de la fondation ou si cette cognoisance est purement appartenante au juge d*eglise. 88. (F. 94^-95). La vefve d'un conseillier du Grand Conseil n'a droit de faire convenir ses debteurs en icelluy. 89. (F. 95 97^). De la préséance entre l'abbé de S' Salve de l'ordre de S* Benoit et l'abbé de S' Jean à Vallenciennes de l'ordre des chanoines réguliers de S^ Augustin. 90. (F. 97^-99). La légitimation d'une bastarde demeurante en Allemaigne retirée de ces pays, faite par un comte palatin ne la rend capable de succéder aux meubles et actions personeles délaissez par son père en Flandre. 91. (F. 99-99^). Comment un prestre du diocèse de Malines ouy en tesmoinage pardevant un conseillier du Grand Conseil doit prester serment. DROIT CIVIL 225 92. (F. 99^-100*). Consiliarii ecclesiastici suffragiuni in iudicio, in quo de captura solum agitur in matcria criminis et sanguinis ferre non possunt. 93. (F. lOOv-101). Touchant le privilège de Tordre de Cisteaux de ne payer dismes des terres qu*ils cultivent. 94. (F. 101-106). Ancien discours pour demonstrer que Tabbé de S' Pierre lez Gand du passé et à présent tous abbez du diocèse de Toumay sont subjetz une fois en leurs temps faire le serment de révérence, subjection, et obéissance à Féglise cathédrale au grand autel avec une offrande a dévotion. » 95. (F. 106-107^). Le bien immeuble d'un rebel confisqué par le Roy auquel par traitté de paix ledit rebelle est rentré, icelluy ayant pour autre rébellion confisqué ledit bien, le Roy n'est subject de le rendre au donataire. 96. (F. 107^-108). Si la collation d'une cure ou autre bénéfice de ce pays appartenante à un evesque de France pendant la guerre doit estre faite par le Roy ou Tevesque voisin. 97. (F. 108-112). Un ecclésiastique peut estre convenu pardevant le juge lay en vertu de sa cedule et y estre condamné à recognoissance ou nainpt. 98. (F. 112). Les lettres d'atterminalion ne comprennent les debtes deuês par les tuteurs à leurs mineurs. 99. (F. 112-112^). De la defence de transporter immeubles en main morte. 100. (F. 112^-114). Les magistrats des villes peuvent a leurs man- nans défendre d'aller hors de leur district a fin de boire. Genturia segunda. 1. (F. 114-1 14^). De la préséance entre les conseilliers du conseil privé du Roy, et les présidents des conseils provinciaux. 2. (F. 114^-1 15^). Disputte non décidée si une abbaye de dames nobles achaptant quelque seigneurie par remploy d'autres héritages venduz doivent payer le droit de nouvel acquest. 3. (F. 1 15^-1 16^). L'octroy donné a un imprimeur d'imprimer un livre ayant esté auparavant imprimé et commun avec privilège qu'autre ne le pourrat imprimer est raisonable. 4. (F. 1 17). Que le prince ne donne pouvoir à un parlier de disposer contre les coustumes. 5. (F. 117-118). Le pain d'abbaye ne s'accorde par le prince sur une prieuré ou prevosté membre dépendant de quelque abbaye. 6. (F. 1 18-120). Si par ordonnance estant défendu de transporter quelque bestail hors du pays, les bestes venans de dehors ne sont comprinses en la defence ? GATAL. BIBL. ROYALE, T. IV. 15 220 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 7. (F. 120-120^). Appendix annotationis articuli 5> huius centurie 2«. 8. (F. 120^-121). Nonobstant l'allégation de la cedule donnée ex falsa causa, condemnation eschoit. 9. (F. 121-124) .Si les heremites n'ayans ordre, tonsure ny veu sont subjects à la justice ecclesiaslicque ou séculière et des beguinnes, chanoinesses, serviteurs des evesques ? 10. (F. 124-124^). Adjonction au chapitre 100 primç centuriç. 11. (F. 124^-126^). Appendix de Tarticle 96 de la première centurie touchant la collation pendant la guerre des bénéfices de ce pays estans à la collation des evesques de France iure episcopali. 12. (F. 126^-127). Double au placcart de la vente des offices, comment doit estre entendue la paine du quadruple. 13. (F. 127-127^). Si en la chancellerie de Brabant l'on ne peut accorder lettres de représailles ? 14. (F. 127^-129). Comment se doit entendre le 27« article du placcart du dernier d'octobre 1633 sur le redressement des desordres des gens de guerre touchant l'appréhension que peuvent faire les juges des lieux de ceux de la milice. 5. (F. 129-129^). Il n'est dérogé au privilège des soldats de tester avecq preterition de père, et mère, ou fils par le droit des authen- ticques. 16. (F. 130-138^). Raisons de préséance entre les abbez de Dunes de l'ordre de Gisteaux et d'Eechoute a Bruges de l'ordre des Cha- noines réguliers de S' Augustin. 17. (F. 138^-141). Si un bénéfice situé en Haynaut ou le pape a droit do collation en ses 6 mois, estant à la putation d'un chapitre et collation d'un evesque jouissant des droits de l'église gallicane excluans Sa Sainteté, peut estre par icelle conféré eu esgard au lieu de sa situation. 18. (F. 141 V). La remission d'homicide commis en Flandre par un flamand obtenue en Brabant a effect en Flandre. 19. (F. 141^-142). [SiJ un soldat hollandois estant prisonnier es prisons du Roy tue un autre hollandois aussy prisonnier, a qui la cognoissance du fait doibt appartenir ? 20. (F. 142-142^). Les marchandises venans des pays ennemis par passeport du Roy sont subjectes aux représailles. 21. (142^-145). Le juge royal peut connoistre du mesus commis par le geôlier de l'evesque au fait de la prison par prévention ou autrement. 22. (F. 145-145v).Leprinceouseigneur inférieur conférant quelque bénéfice sans charge d'armes estant de sa fondation, y peut adjouster quelque charge. 23. (F. 14G-147). Si le pape est fondé de prétendre que tous les DROIT CIVIL 22? abbez de ces pays doivent prendre confirmation a Rome, ores que DOQ exempts des ordinaires. 24. (F. 147-149). Advis sur le cas porté cy dessus. db. (F. 149-149^). Le Roy n'est obligé de desdommager le pro- priétaire de quelque chasteau et maison forte frontière â l'ennemy lorsque pour Tasseurance de son estât il y constitue garnison de soldats. :26. (F. 149-150^). Cas auquel la cognoissance du possessoir n'appartient au juge lay, en visite tendante a correction des mœurs et discipline ecclésiastique. 27. (F. 150^-153). Lors qu'il y â débat de la succession d'une prin- cipauté, comté, baronie ou autre terre coustume parliere s'il faut suivre icelle coustume, ou celle du lieu dominant, ou si ceste cous- tume est seulement pour régler les fiefs dépendant de ladite terre et non pour la succession d'elle mesme. 28. (F. 153-153*). Q'un chapitre exempt ne peut empeschei* son evesque de prescher ou faire prescher en l'église cathédrale. 29. (F. 153^-155). A qui compete la cognoissance de l'enterrement ou desenterrement en lieu sacré, au juge d'Eglise ou au séculier. 30. (F. 155-157). De l'authorité des evesques d'admettre ou empescher les prédicateurs réguliers en leurs stations ordinaires en ladvent et en caresme. 31. (F. 157). x\ppendix touchant la deffence d'aller boire hoi*s du district. 32. (F. 157-159^). Rescription du Conseil de Flandre au Conseil privé du Roy sur le point de jurisdiction en matière de sépulture es églises mentionnée cy dessus. 33. (F. 159^-172). Discours sur le droit de nomination du Roy aux prélat ures des abbayes et les induits des papes pour plus grand esclaîrcissement de l'article [23 huius cenluriç secundçj. 34. (F. 173-174). Si les estrangers sont capables de bénéfices en ces pays. 35. (F. 174-175). Les lettres de sîgnificamus doivent estre accor- dées aux conseilUers ecclesiasticques en la Cour à Mons pour pouvoir jouir de leurs bénéfices. 36. (F. 175-176*). Les ecclesiasticques bénéficiez estans de numéro centum ne doivent plaider sur la qualité de leur privilège de jouir estans absens des fruits de leurs bénéfices ailleurs qu'au Conseil privé du Roy. 37. (F. 176V-179). In iudicanda taxa novationum est attendenda çstimatio beneficiorum qu§ fuit tempore dati privilegii, non illa quam hodie habent. 38. (F. 179-181*). L'acquest des rentes héritières rachaptables ^28 MANUSCRITS DE LÀ BIBLIOTHÈQUE ROYALE n'est par le placcart défendu aux gens de mainmorte comme des biens immeubles. 39. (F. 182-182^). Appendix â l'article [34 de ceste seconde cen- turie]. 40. (F. 182^-183^). Adjonction â l'article [38 cy dessus de ceste seconde centurie]. 41. (F. 183^-184). Du péril que peut arriver à Testât par la promo- tion des estrangers aux offices et bénéfices. 42. (F. 184-185^). L'héritier d'un fideicomissaire ne peut revin- dîcquer le bien lié de fidecommis par icelluy aliéné. 43. (F. 185^-186^). De la réduction des pensions, et les créditeurs du resignant en Cour de Rome peuvent empescher le place!. 44. (F. 186^-187). Au taux de despens ne doivent venir les parties non payées par le vaincqueur â cause de son office ou par courtoisie a luy faites. 45. (F. 187-187^). De Temprinse de la Cour de Rome conférant les bénéfices le siège episcopal vacant, la collation desquels le siège estant remply apparliendroit à l'evesque, rebutlëe par le Conseil privé. 46. (F. 188-193^). Sur l'incapacité des François à tenir bénéfices pardeca sans lettres de naturalité, addition â Tarlicle 137 et autres cy dessus, et ce non obstant la règle de triennali possessione. 47. (F. 193^-196). L'evesque et chapitre de Tournay ont raison de prétendre la succession des meubles des clercqz morts intestats â euz respectivement subjels. 48. (F. 196-197). Un légat estant faict a la pauvre escole d'une ville, en la quelle y a plusieurs pauvres escoles, scavoir la quelle d'icelles le devra obtenir, et si tout; at este résolu que touttes les escoles y ont part. 49. (F. 197-197^). Le siège episcopal vacant, les vicaires ont pouvoir d'entrer en procès pour les droits del'evesché. 50. (F. 197^-198). Les enfans de président d'un conseil provincial et d'un conseillier d'un conseil souverain sont nobles. 51. (F. 198-198^). Suitte de l'article 147 touchant l'incapacité des François aux bénéfices de ces pays. 52. (F. 198^). Addition à l'article 34 de ceste 2« centurie sur l'inca- pacité des estrangers aux bénéfices. 53. (F. 198V-1790. Addition à l'article 47 de ceste centurie touchant l'appréhension des meubles des presblres intestats par l'evesque ou chapitre. 54. (F. 199^-200^'). De la noblesse des présidents provinciaux et conseilliers des conseils souverains et de leurs enfans, adjonction à l'article 50 de ceste centurie. DROIT CIVIL 229 55. (F. 200v-205v). Un père confesseur ayant distribué certaine somme suivant la déclaration à luy faite en confession sacramcntele par sa pénitente n'en est responsable soubz pretext quicelle somme excède trois cent florins, pour la quelle est défendu par l'edit perpé- tuel de disposer autrement que par escript. 56. (F. 205^-206). De Tauthorité requise pour Testablissement des festes; celle du Roy y doit entre venir. 57. (F. 206-206V). Addition au chapitre 47 et 53 de cette 2« centurie de la succession es meubles des curez intestatz au prouffict des evesques. 58. (F. 206^-207 V). Un bénéfice estant obtenu du pape avecq expression en la requestc de plus grande valeur que de 24 ducats de Caméra, et la clause de dispense d'eage y eschiet placet. 59. (F. 207^-209). En la vente des biens des mineurs quel juge doit interposer décret ou celluy de leur demeure, ou cestuy de la situation du fond. 60. (F. 209-210). L'article 9 de Tedict perpétuel portant que pour chose excédant en valeur trois cens florins Ton ne peut faire preuve par tesmoings à lieu en la patente donnée par le seigneur à son officier en la quelle n'y a expression de ses services qu'il prétend prouver par tesmoings. 61. (F. 210-210^). Les électeurs d'un magistrat ayans choisy quelqun qui soit venu à mourir sans avoir fait serment ny prins possession ont consumé leur droit d'élection. 62. (F. 210^-211). Additio ad caput 34 huius cent. 2» de exterorum incapacitate ad bénéficia desumpta indulto démentis VIII, Alberto et Isabelle principibus Belgarum die 24 lanuarii anno 1600 concesso. 63. (F. 211-212). Il y a raison que les députez du magistrat de Malines, bourgmestres ou autres desirans l'entrée au siège du Grand Conseil pour y remonstrer choses concernantes le bien de la ville quittent l'espëe. 64. (F. 2l2^'-213v). Pour le regard du crime de lèse majesté commis par le père le filz ne doit estre exclud de la tonsure cléricale et ordres sacrez estant né avant le crime commis. 65. (F. 213^-217^). Les religieuses leur estant défendu de se servir de certain confesseur par leurs evesques et abbesse ne peuvent se ponrveoire à rencontre par lettres de maintenue. 66. (F. 217^-221). L'evesque ou le magistrat ou l'escolastre ont droit de députer ou déporter les cathechistes. 67. (F. 221^^-222^). L'on peut impugncr une sentence rendue en matière de revision du chef de nullité. 68. (F. 222^-223^). Cestuy qui a obtenu arrest lequel a esté en revi- sion ne peut obtenir revision de la sentence donnée en icelle revision. 930 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE 69. (F. 223^-224^), Addilion a Tarlicle louchant l'incapacité des estrangers aux bénéfices de ces pays. 70. (F. 224^-225). Les dépositaires publicqz ne se peuvent servir des deniers namptiz chez eux pour en faire proffit. 71. (F. 225-226). Addition à l'article touchant Tautorilé débattue au fait de la direction du cathecisme. 72. (F. 226-227). De la permission que le Roy donne en cas de nécessité & faute d'autres biens de vendre ou charger les biens de fidecommis. 73. (F. 227-231). Un abbé dénommé subject â l'ordinaire s'estant obligé à une pension sur le bon plaisir du pape sur les biens de sa maison à tel que le prince denomera peut estre constraint au payement d'icelle avant l'approbation du pape. 74. (F. 23 1*232), Un evesque voulant procéder â sa visite peut estre récusé comme suspect par ceulx qu'il prétend visiter. 75. (F. 232-232^). Un conseil provincial estant chargé par le conseil privé de ne prononcer sentence en quelque cause sans luy çn cornu- nicquer sa resolution, comunication estant faite et ledit conseil privé ayant ordonné ce que deuvoit estre prononcé, il y eschiet appel do telle sentence. 76. (F. 232^-233^). Une pension accordée par le Roy sur une abbaye ne peut estre débattue du chef que les religieux n'y ont consenty, et pour les pertes de notables parties des biens de l'abbaye, elle peut estre atlerminëe ou modérée. 77. (F. 233^-234^). Des représailles sur les biens des ecclesiasticques sont permises par lettres du prince. 78. (F. 234-235). Quelq'un ayant obtenu lettres de reconciliation pour avoir esté ennemy du roy n'ayant demandé restitution de ses biens ny l'obtenu ne la doibt obtenir en vertu de ladite lettre de reconciliation. 79. (F. 235-238^'). La closture d'un cloistre des religieuses ou elle n'a jamais esté reccuë. 80. (F. 238V.239). Addition â l'article de ceste 2« centurie et autres precedens touchant le droit de succession ab intestat competant au chapitre de Tournay es biens meubles de ses supposts. 81. (F. 239-240). Le siège episcopal vacant le vicaire ou chapitre peut admettre la permutation des bénéfices. 83, (F. 240-241). Un greffier deservant Testât pour autruy prieur en temps doit avoir préséance contre un greffier en chef et proprié- taire postérieurement pourveu. 83. (F. 241-242). Si eo ipso qu'un officier accepte un autre office incompatible et en est en possession, son premier office n'est vacant ipso iure, mais peut opter. DROIT CIVIL 231 64. (F. S842-243). Une partie des créditeurs d'un homme descheu de ses moyens peut estre constrainte à se conformer au plus grand nombre d'autres créditeurs ayant accordé quelque quittance ou atter- mination. 85. (F. 243-244). Addition â Tarticle 34 et autres postérieurs touchant la succession des evesques aux biens des ecclesiasticques. 86. (F. 244-246). Les evesques avant faire imprimeries décrets de leurs synodes doivent avoir le placet du Roy. 87. (F. 246-246^). Sentence confirmative de ce qui cy dessus noté art. 73 que la pension accordée par le Roy et promise par Tabbé dénommé doit estre payée avant la confirmation du pape. 88. (F. 246^-247). Qu'un prélat exempt de l'ordinaire ne peut empescher Tindiction des processions et prédications et autres exer- cices pontificiaux en son église. 89. (F. 247-248). Les archiducqz Albert et Isabelle ont peu vailla- blement donner en engagiere quelque partie du domaine pour plus longtemps que de leur vie et jusques au rachapt. 90. (F. 248-249^'). Une cause estant intentée au Conseil privé pour la généralité des immeubles d'une maison mortuaire situez en Hainaut et autres provinces, Tadjourné et les estats dudit Hainaut ne sont fondez au renvoy par eux requis â la Cours â Mons. 91. (F. 249^-251^). Lorsqu'il y à débat en matière de dismes non d'une espèce isolite mais de la quote inusitée le juge séculier en doit cognoistre. 92. (F. 251^). Sentence en matière de garde noble, scavoir elle cesse par le mariage du père. 93. (F. 251^-252^). Les prisonniers qui par force et violence évadent des mains de la justice ne jouissent point de l'immunité ecclesias- ticque. 94. (F. 252^-253^). Deux conjoints peuvent revocquer les conven- tions portées en leur traicté antenuptial. 95. (F. 253^-254^). Le fisque ne prétend droit d'espave ou d'aubaine sur les biens délaissez â la mort d'un soldat croate estant des trouppes survenues au service du Roy, et sa gemyne doit avoir la cognaissance des biens par luy délaissez. 96. (F. 254^-255^). Un enfant né six mois après le mariage consommé ne doit estre tenu pour légitime. 97. (F. 255^-256^). Un evesque n'est fondé de prétendre par droit d'entrevenir au scrutin ou l'on collige les voix des religieuses pour l'élection d'une abbesse en son diocèse. 98. (F. 256-257). Passages touchant la succession des evesques ou chapitre aux supposts intestats, ou adjonction à l'article 34 de la centurie présente. 232 MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE HOTALE 99. (F. 257-258). La subjection des religieuses à recepvoir les lépreux et autres malades n'est cause suffisante pour empescher l'evesque d'introduire la closture en leur monastère, selon le prescript du concile de Trente. 100. (F. 258-259). De la clause apposée es bulles de collation papale, sive prçdicto, sive quovis modo aut ex alterius cuiuscumque personç vacet beneficium et des bulles in forma rationi congru! t. Centuria tertia. 1. (F. 259^-262^). Si les fermiers des imposts peuvent requérir des adjournez expurgation de serment sur le fait de la fraudation desdiz imposts, 2. (F. 262^-263^). Addition a l'article sur l'incapacité des estran- gers aux bénéfices de ces pays. 3. (F. 263^-264^). Un receveur du Roy pour le payement des rentes seigneuriales dévolues à Sa Majesté par droit de confiscation ne peut user d'exécution contre le debteur, ains doit le faire payer par voie de saisissement des fonds selon le règlement des coustumes. 4. (F. 264-266V). Si l'induit accordé par le pape à Charles archi- ducq d'Austriche depuis l'empereur que cent personnes de son service pourront recepvoir les fruits enthiers de leurs bénéfices saulfes les distributions, est personel ou réel et transitoir à ses successeurs. 5. (F. 266V-267V). Addition à l'article touchant les légats faits â la main morte, scavoir si l'estimation en est deuë. 6. (F. 267^-268^'). Les fraix des epitaphes et autres funeraux doivent prealler les legatz. 7. (F. 268^-270). Le diffamant peut être attrait ex lege dififamari G. de ingenuis et manumiss. pardevant le juge du diffamé et non par- devant le sien. 8. (F. 270-271). Addition à l'article 4« cy dessus touchant la personalité ou realité de l'induit accordé â Charles archiducq depuis empereur touchant la perception des fruits des bénéfices de ses serviteurs de numéro centum en absence. 9. (F. 27 1-271 V). L'ordonnance du Conseil privé sur le débat conclud au 1^ article cy dessus touchant la délation du serment purgatif en matière de fraude aux imposts. 10. (F. 272). Si la bulle Cçne Domini est observée en ces Pays Bas? 11. (F. 272-273V). Si les religieux mendiants ayans eu les stations es advents et caresmes pour prescher en quelque paroisse, et d y faire la queste pour un tenjps immémorial sont fondez de continuer en ces sermons et collectes non obstant le contredit des magistrats. 12. (F. 274-278^). Les privilèges accordez â quelques villes que DROIT CIVIL 233 leurs mannans seront exempts de confiscation n'ont lieu au crime de lèse majesté. 13. (F. 278V-280). Si la décision de la loy hac edictali cod. de secundis nuptiis, et du § optimé auth. de nuptiis est aujourdhuy en usage. 14. (F. 280-281). La piuiition du crime de faulse monnoye peut par prévention appartenir aux magistrats des villes en vertu du placcart des monnoyes de Tan 1633. 15. (F. 281-283). De la résignation d'une prébende faite es mains du pape pendant la regale. 16. (F. 283-291^). Si un denomé evesque ayant obtenu mainlevée du temporel de Tevesché avant confirmation peut conférer eo ipso les bénéfices et avant la prestation du serment de fidélité et infra. 17. (F. 29U-292V). Continuation du point de la regale mentioné ey dessus en Tarticle précèdent de ceste centurie. 18. (F. 293-295). Ou de droit se doivent faire les premiers services de Irespassez qui ont voulu estre enterrez hors de leurs paroisses. 19. (F. 295-298V). Si la dérogation faite par le pape à la règle de la chancellerie de infirmis resignantibus pour le vingt jours a lieu en ces pays. 20. (F. 298^-299^). Si un gentilhomme de quelque ancienne noblesse qu'il soit doit estre trait té de messire sans estre chevalier. 21. (F. 300). Addition à l'article si les hermites sont subjects à la jurisdiction ecclésiastique ou layc. 22. (F. 300-302). Si es pays ou y a droit ou privilège que pour obtenir estats ou offices il en faut estre né, les lettres de natalité sont suffisantes pour rendre l'estranger capable. 23. (F. 302-302V). Addition à l'article de ceste centurie touchant le pouvoir d'un desnommë evesque au regard de la collation des béné- fices ores qu'il ayt la mainlevée du temporel et la sentence rendue au différent mentionné audit article. 24. (F. 302^-303^). Sur la capacité ou incapacité des François pour les bénéfices de ces pays. '25. (F. 303^-304). Addition aux articles touchant la réalité ou personalité de l'induit accordé à l'empereur Charles V® touchant la perception des fruits des bénéfices de cent personnes estant â son service. 26. (F. 304-305). Si l'on doit adjouster foy â la requeste d'un suppliant pour estre admis â une prébende par résignation a pension avecq le fiât du pape, ou s'il faut avoir lettres depeschëes in forma. 27. (F. 305.305V). Si en la Chambre des comptes à Bruxelles quelqu'un ayant obtenu lettres expectatives du roy d'un estât de maistre ordinaire et un autre ayant par après obtenu lettres de 234 MANUSCRITS DE LÀ BIBLIOTHÈQUE ROYALE maistrise, le premier doit prealler ledit second par droit de retro- traction au jour de son expectative. 28. (F. 306-308^). Si l'immunité de TEgliseâ lieu pour un condemné lequel auroit oste a Thuissier le venant exécuter le baston royal et Tespëe et le retenu, gardé de ses gens en une chambre l'espace de trois heures et mandements des contracts des ambassadeurs et rela- tions des huissiers. 29. (F. 308^-311^). Si n'apparoissant de l'érection d'une terre en comté, la quelle neantmoins passez deux cens ans se trouve qualifiée comté par copies d'anciene escripture corroborées par autres plus récentes autenticques, le propriétaire d'icelle se peut tiltrer comte et porter la couronne comtale. 30. (F. 311-312). Si un impétrant de revision est recevable a demander droit pardevant ceux du Grand Conseil sans l'intervention d'aucuns adjoints. 31. (F. 312-314). Si les bourgeois ou manans de quelque ville peuvent en temps de guerre au quel y auroit danger qu'elle ne fut attacquëe de Tennemy quitter la demeure qu'ils ont eu. 32. (F. 314-316). De lapaine qn'encourrent ceuz qui résistent à un huissier exploictant sa commission luy arrachant son baston royal et espëe. 33. (F. 316^-317). S'il est loisible de transporter le domicile, addi- tion à l'article 31 de cest centurie. 34. (F. 317-319). De la destitution des officiers de la Cour episco- pale par le chapitre le siège vacant. 35. (F. 319-319^'). De la continuation de la réparation d'injure sans note d'infamie. 36. (F. 319>^-321). Si le juge royal peut tirer de la closture d'un monastère des filles, coffres ou meubles y mis en dcpost sans congé de l'ordinaire. 37. (F. 321-3:22). Quibus fundamentis nitalur propositio secundum quam Belgç iudicii causa Romam evocari nequeunt. 38. (F. 322-324). De la cognoissance du crime du geôlier d'un evesque ayant laissé eschaper un prisonnier, addition a l'article 21 de la deuzieme centurie. 39. (F.